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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Representants Conseil Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française —….
Liberté, égalité, fratemité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel; Chantal Jamiou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil; Patricia Hauchard ; Lyes Daibeche ; Stephanie Delbos; Arnaud Terrier ; Fanny Dupré; Stéphane Duponq Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard Jean-Luc Josse; Liliane Mauger; Alexis Leroux; Yu Dong; Guillaume Seris; Anne Bénard; David Perrault; Ludovic Hanviel; Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-11
DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNAUX CONSEIL ECOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'éducation, régissant l'organisation et le fonctionnement du conseil d'école ;
Considérant les candidatures déposées pour occuper cette fonction, Les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote: STEPHANIE DELBOS; CLAUDE GOUPIL ; CLAIRE ROY; ALEXIS LEROUX ; SANDRINE BELHACHE-DIET ; YU DONG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
-DONNE son accord pour que les représentants communaux siègent ainsi :
Accusé de réception - Mil
-J. MOULIN, Maternelle STEPHANIE DELBOS Elémentaire (TITULAIRE) CLAUDE
GOUPIL (SUPPLEANT)
-A. MARIE Maternelle CLAIRE ROY Elémentaire (TITULAIRE) ALEXIS
LEROUX
(SUPPLEANT)
-C. PRIVAT Maternelle SANDRINE
BELHACHE-DIET
Elémentaire YU DONG
istère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-ZU26-TT-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026 République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS