Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 11 REPRESENTANTS CONSEIL ECOLE
Déliberation - DECISION 2024 33
Déliberation - 2026 36 2 COMPOSITION CCID
Déliberation - 2026 37 2 TARIF TPE
Déliberation - 2026 38 2 LETTRE INTENTION
Déliberation - 2026 43 2 INDEMNITES ELUS
Déliberation - 2026 53 2 SAISONNIER ST
Déliberation - 2026 39 2 PARTICIPATION PISCINE
Déliberation - 2026 44 2 MAJORATION INDEMNITES
Déliberation - 2023 33 SUBVENTIONS ASSO
Déliberation - 2026 33 2 REPRESENTANTS SAGE6CLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 2 REPRESENTANTS SAGE6CLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf mai deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY; Sandrine BELHACHE- DIET; Philippe GUERIN; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Patricia HAUCHARD; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS ; Arnaud TERRIER; Fanny DUPRE; Claire ROY; Mickael VIGREUX; Melodie SERVO; Yves VAN HOORDE; Sandrine LEGUIDARD; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER; Alexis LEROUX; Yu DONG; Guillaume SERIS; Anne BENARD; David | PERRAULT; Ludovic HANIVEL ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés : Monsieur Stéphane DUPONQ, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe GUERIN
Secrétaire de séance : Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29— Présents : 28— Pouvoirs : 1 — Voix délibératives : 29
2026-33-2
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CAILLY - AUBETTE - ROBEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le renouvellement du Conseil Municipal, proclamé le 21 mars 2026,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Considérant que la représentation de la commune auprès la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cailly - Aubette — Robec est assurée par un représentant titulaire, ainsi qu'un représentant suppléant, élus au sein du Conseil Municipal,
Considérant que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cailly — Aubette — Robec constitue un outil de planification visant à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Considérant que Monsieur ALAIN QUIBEL et Monsieur THOMAS AZOULAY ont déposé leur candidature pour occuper cette fonction,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-DÉSIGNE Monsieur ALAIN QUIBEL en qualité de titulaire et Monsieur THOMAS AZOULAY pour la commune de Notre-Dame-de-Bondeville auprès de Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cailly - Aubette — Robec
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260605-2026-33-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/06/2026 République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Le secrétaire de séance,
Guillaume SERIS