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Déliberation - ar Pref dm cp 2024 28 Ecole elementaire Chauffage thermodynamique Maitrise oeuvre
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2024 28 Ecole elementaire Chauffage thermodynamique Maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas http://www.mairie-millas.fr M aeill. Millas, le 19 juillet 2024 DM-DP-2024-28 Nomenclature : 1.1 DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Maire de Millas, VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT que le chauffage des locaux de l’école élémentaire est assuré par des convecteurs électriques pour la plupart vétustes, CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’amélioration de la performance énergétique du système de chauffage de l’école élémentaire, CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement du système existant par un chauffage thermodynamique, cette installation permettant en outre de climatiser les locaux et contribuer à l’amélioration du confort des occupants, CONSIDERANT qu'il y a lieu d’être assisté par un cabinet spécialisé, CONSIDERANT les propositions suivantes : ENR Conseil, pour un montant H.T. de 12 600 € Axi0 Ingénierie, pour un montant H.T. de 11 000 € DÉCIDE Article 1% De retenir l’offre, moins disante, du bureau d’études Axio Ingénierie, située 39, rue des Tourtereaux à 66380 Pia, pour un montant H.T. de 11 000 €, dans le cadre de la maitrise d’œuvre « Installation d’un chauffage thermodynamique à l’école élémentaire ». Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante. Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Jacques GARS EE É [RÉ N\ Maire | Hire || ê ke nb, | HN Ne Ÿ TN Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240719-DM-CP-2024-28-AR Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ? ifié exécutoire Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le JUI L 6 2024 Le Maire x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet : % d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée. Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240719-DM-CP-2024-28-AR Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 26.07.2024