Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 46 Avenant 2 Entretien ecole el
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 46 Avenant 2 Entretien ecole el
Déliberation - AR PREF DM CP 2025 06 Entretien ecole elementaire
Déliberation - AR PREF DM CP 2024 06 Entretien ecole elementaire
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 44 Produits entretien
Déliberation - AR PREF DM CP 2025 20 Ecole Elementaire Chauffage
unknown - AR PREF DM CP 2025 30 Entretien ecole elementaire
unknown - AR PREF DM CP 2025 28 Entretien ecole elementaire
unknown - AR PREF DM CP 2025 29 Entretien ecole elementaire
Déliberation - AR PREF DM CP 2024 28 Ecole elementaire Chauffage
Déliberation - ar Pref dm cp 2023 09 Avenant Entretien ecole elementaire
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 09 Avenant Entretien ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 23 FEV. 202)
DM-CP-2023-09
Nomenclature : I. I.
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020 qui donne, entre autres, délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le marché de prestations de services portant sur le nettoyage du bâtiment scolaire de l’école élémentaire et du centre de santé,
VU la décision DM-CP-2022-039 du 19 Décembre 2022 portant l’approbation du marché avec l’entreprise Aber Propreté,
CONSIDERANT l’organisation d’un stage durant la 1° semaine des vacances de février 2023 dans l’enceinte de l’école élémentaire et l’utilisation par les élèves et le personnel enseignant de deux salles de classes et d’un sanitaire,
DÉCIDE
Article 1% D’accepter la proposition de l’entreprise Aber Propreté, sise rue Edouard Branly à Rivesaltes, portant sur le nettoyage, du 20 au 24 Février 2023, de deux classes et d’un sanitaire à l’école élémentaire pour un montant forfaitaire H.T. de 208 € 80,
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Le 1€" ""
Olivier $
REF —
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230223-DM_CP_2023_09-AR
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Certifié exécutoire à
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 23 FEV. À 02 3 Le Maire 3 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230223-DM_CP_2023_09-AR
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 28.02.2023