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Déliberation - ar Pref dm cp 2025 06 Entretien ecole elementaire Catalogne Nettoyage Avenant 01
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2025 06 Entretien ecole elementaire Catalogne Nettoyage Avenant 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
1 3 FEV, 2025
DM-CP-2025-06
Nomenclature : 1.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020 qui donne, entre autres, délégation au
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le marché de prestations de services portant sur le nettoyage des bâtiments de l’école élémentaire, du centre de santé, de la salle omnisports et des vestiaires du stade,
VU la décision DM-CP-2024-036 du 11 Décembre 2024 portant l’approbation du marché avec l’entreprise Catalogne Nettoyage,
CONSIDERANT l’organisation d’un stage durant la 1° semaine des vacances de février 2025 dans l’enceinte de l’école élémentaire et l’utilisation par les élèves et le personnel enseignant de trois salles de classes et d’un sanitaire,
DÉCIDE
Article 1° D’accepter la proposition de l’entreprise Catalogne Nettoyage, sise 51 avenue du Commandant Soubielle à Perpignan, portant sur le nettoyage, du 17 au 20 Février 2025, de trois classes et d’un sanitaire à l’école élémentaire pour un montant forfaitaire H.T. de 219 € 32,
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250213-DM_CP_2025_06-CC
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit |
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le { 3 FEV 2075 Notifié le 3 | 2 VYILV: CQUL
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250213-DM_CP_2025_06-CC
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025