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Déliberation - 20.03.2026 TABLEAU
Procès Verbal - CCAS PV du 02.12.2022 1
Procès Verbal - PV Seance du 20.03.2026
Procès Verbal - PV du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Beaur
Haute-Garonne
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KkkKE
PROCÈS
VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
À
19
heures
00
EN
MAIRIE
DE
BEAUPUY
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
MARC
FERNANDEZ
KKKKKKKE
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
M.
Christophe
GOURSAUD,
Mme
Catherine
MEYER,
M.
Dominique
CALAS,
Mme
Marie
MONFERRAN,
M.
Patrick
PERIC,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
M.
Franck
PORCHER,
Mme
Martine
STARCKMANN,
M.
Dominique
LEMAIRE,
Mme
Mandie
HOFFMANN,
M.
Davy
BORHOVEN,
Mme
Bernadette
PARANT,
M.
Mathieu
SAIDLITZ,
Mme
Myriam
CALVIGNAC
Absents
sans
procuration
: //
Absents
avant
donné
procuration
: //
KREKKERKREKKKKKREKEREKRERKREKRKRRERERRRRERE
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Maire
de
la
Commune
de
BEAUPUY,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
La
séance
peut
débuter.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
est
nommée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
MEYER
KKRKKKKRERKKKKERRKRKREREREREEREREEEREERERERE
1 —- AFFAIRES
GÉNÉRALES
Affaire
n°1
: Installation
du
conseil
municipal
À
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
être
officiellement
installé.
Cette
première
séance
marque
le
début
du
mandat
municipal
et
permet
la
mise
en
place
de
l'exécutif
communal,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'installation
du
conseil
municipal
est
organisée
conformément
aux
articles
L.2121-7
à
L.2121-9
et
L.2122-1
et
suivants
du
CGCT.
La
séance
est
ouverte
par
le
doyen
d’âge
du
conseil
municipal,
qui
préside
la
réunion
jusqu’à
l'élection
du
maire.
Déroulement
de
la
séance
d'installation
La
séance
d'installation
du
conseil
municipal
comprend
les
étapes
suivantes
:
e
Vérification
des
pouvoirs
des
conseillers
municipaux
élus
;
e
Élection
du
maire
au
scrutin
secret
;
e
Fixation
du
nombre
d’'adjoints
au
maire,
dans
la
limite
légale
applicable
aux
communes
de
cette
strate
démographique
;
e
Élection
des
adjoints
au
maire
;
e
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
remise
d’un
exemplaire
à
chaque
conseiller
municipal.
À
l'issue
de
ces
opérations,
le
conseil
municipal
est
valablement
installé
et
l'exécutif
communal
est
en
fonction. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Prendre
acte
de
l'installation
du
conseil
municipal.
e
Procéder
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
conformément
aux
dispositions
légales.
e
_Constater
l'entrée
en
fonction
du
maire
et
des
adjoints
élus. Affaire
n°2
: Élection
du
maire
Délibération
n°
2026/04
Présidence
de
l’Assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Laetitia
SERVEILLE
et
M.
Christophe
GOURSAUD Déroulement
du
scrutin
Les
conseillers
municipaux
ont
exprimé
leur
vote
et
les
résultats
sont
les
suivants :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]............................
14
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
LU
CE
Marc
FERNANDEZ
14
Quatorze
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Marc
FERNANDEZ
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Affaire
n°3
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
et élection
des
adjoints
Délibération
n°
2026/05
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEAUPUY.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
élu
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chaque
liste,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En 2/12 cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT)
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
15
f. Majorité
absolue
8
c.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
POUR
LA
a.
NOM ET PRÉNOM
à
MC
EERNANDEZ
b.
DES ADJOINTS
72
E
En
toutes
n chiffres
lettres
Christophe
GOURSAUD
Quinze
15
1"
adjoint
Catherine
MEYER
Quinze
15
2ème
adjoint
Dominique
CALAS
Quatorze
14
3ème
adjoint
Marie
MONFERRAN
Quatorze
14
4ème
adjoint
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Christophe
GOURSAUD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
la
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation. Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Affaire
n°4
: Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Conformément
aux
recommandations
en
matière
de
déontologie
et
de
bonnes
pratiques
des
élus
locaux,
chaque
membre
du
conseil
municipal
a
pris
connaissance
de
la Charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
rappelle
notamment :
e
Les
principes
de
probité
et d’intégrité
dans
l'exercice
des
fonctions ;
e
Le
respect
des
règles
de
transparence
et de
loyauté
envers
les
citoyens
et
les
autres
élus ;
e
Les
obligations
en
matière
de
conflits
d'intérêts,
de
gestion
des
finances
publiques
et de
confidentialité
;
e
Le
comportement
attendu
lors
des
séances
du
conseil
et dans
la vie
publique.
Lecture
est
faite
de
la charte
par
Monsieur
Franck
PORCHER,
conseiller
municipal.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
en
signant
volontairement
cette
charte,
manifeste
publiquement
leur
engagement
à
respecter
ces
principes.
Affaire
n°5
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
Délibération
n°
2026/06
Vu
la
délibération
du
20
mars
2026
élisant
M.
Marc
FERNANDEZ,
maire
de
Beaupuy,
Vu
la
loi organique
n°
2000-294
du
5 avril
2000
relative
aux
incompatibilités
entre
mandats
électoraux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
et suivants,
Considérant
que
la commune
de
Beaupuy
compte
une
population
comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants,
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
pour
cette
strate
démographique
est fixé
à 55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(indice
brut
1027),
Il appartient
au
conseil
municipal
de fixer le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
dans
les conditions
prévues
par
la
loi,
3/12 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Décide,
à
l'unanimité
:
Article
1er
:De
fixer
l'indemnité
de
fonction
du
maire
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027).
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Article
3
: La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
20
mars
2026.
Affaire
n°6
:Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
Délibération
n°
2026/07
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
de
M.
Christophe
GOURSAUD,
Mme
Catherine
MEYER,
M.
Dominique
CALAS
et
Mme
Marie
MONFERRAN
en
qualité
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
L.2123-24-1,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
Considérant
que
la
commune
de
Beaupuy
compte
une
population
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
et
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
est fixé
à
19,8
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
par
la réglementation,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Décide,
à
l'unanimité :
Article
1er
: À
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
comme
suit
:
- 15,0
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
1er,
2e
et 4e
adjoints
au
maire :
- 7,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
3e
adjoint
au
maire
;
- 7,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
M.
Patrick
PERIC,
conseiller
municipal,
cette
indemnité
ne
pouvant
être
versée
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
il sera
titulaire
d'une
délégation
de
fonctions
devenue
exécutoire,
en
vertu
d’un
arrêté
du
maire
régulièrement
publié
et
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Article
2
: Les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Affaire
n°7
: Dépôt
des
spécimens
de
signatures
du
maire
et
du
1°
adjoint
Délibération
n°
2026/08
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
suite
à
la
nouvelle
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
de
Beaupuy,
il est
nécessaire
:
+
De
déposer
en
préfecture
un
spécimen
des
signatures
respectives
du
maire
et
du
premier
adjoint
;
e
De
remettre
un
exemplaire
à
la Trésorerie
de
Balma.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Décide,
à
l'unanimité :
D’accepter
le
dépôt
en
préfecture
et à
la Trésorerie
de
Balma
des
spécimens
des
signatures
respectives
du
maire
et du
1er
adjoint
au
maire.
Signatures
:
Le
1°
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
Christophe
GOURSAUD
Marc
FERNANDEZ
Affaire
n°8
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Délibération
n°
2026/09 Affaire
n°8
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Délibération
n°
2026/09
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
faciliter
la
bonne
administration
communale
et
d'assurer
la
continuité
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
confère
au
maire,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
2°
Fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
maximum
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
3°
Procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
unitaire
ou
annuel
de
200
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.1618-2
et au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
4°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
6°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
7°
Prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
8°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
9°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
10°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
11°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
12°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
13°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
14°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:
opérations
sur
le bâti
et terrains
nus
pour
un
montant
maxi
de
150
000
€
15°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
16°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
17°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 20
000
€
par
année
18°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
les
terrains
nus
et
bâtis
19°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'urbanisme
20°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
21°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre Les
délégations
consenties
en
application
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Affaire
n°9
: Délégation
au
maire
pour
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
Délibération
n°
2026/10
Le
maire
expose
:
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
maire
peut,
le
cas
échéant,
recevoir
une
délégation
pour
ester
en
justice
au
nom
de
la commune.
L'article
L.2122-22,
16°
du
CGCT
dispose
en
effet
que :
«
Le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
en
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal.
»
Afin
de
permettre
à
la commune
d'agir
rapidement
et efficacement
en
justice,
il est
proposé
que
le conseil
municipal
donne
délégation
au
maire
pour
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le
maire,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
intenter
des
actions
en
justice
et
à
défendre
la
commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2122-22,
16°
du
CGCT.
Affaire
n°10
: Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
marchés
publics
Délibération
n°
2026/11
Afin
d'améliorer
l'efficacité
de
la gestion
communale
et de
faciliter
la prise
de
décisions
dans
le cadre
des
marchés
publics,
le conseil
municipal
est
invité
à examiner
la possibilité
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat.
Vu
l’article
L.2122-22,
4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré
et
entendu
Monsieur
le
maire,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
conformément
aux
dispositions
légales,
ce
qui
suit :
1.
De
donner
au
maire
une
délégation
de
pouvoirs,
pour
la durée
de
son
mandat,
conformément
au
4°
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
2.
Cette
délégation
comprend
le pouvoir
pour
le
maire
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
tous
leurs
avenants,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
3.
Le
maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
à
chacune
des
réunions
obligatoires,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation.
Affaire
n°11
:
Création
des
commissions
communales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres Délibération
n°
2026/12
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
commissions
municipales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions
pour
assurer
une
gestion
transparente
et
efficace
de
la
commune.
Considérant
que
l'élection
doit
se
dérouler
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Décide,
à
l'unanimité :
Article
1er
: La
création
des
commissions
communales
et
désignation
de
leurs
membres
comme
suit
:
+ Finances,
Fiscalité :
Vice-Président
: Christophe
GOURSAUD Membres
: Catherine
MEYER,
Marie
MONFERRAN,
Martine
STARCKMANN,
Dominique
LEMAIRE,
Bernadette
PARANT,
Myriam
CALVIGNAC
° Information,
Communication
:
Vice-Présidente
: Catherine
MEYER
Membres
:
Christophe
GOURSAUD,
Marie
MONFERRAN,
Patrick
PERIC,
Laetitia
SERVEILLE,
Martine
STARCKMANN,
Mandie
HOFFMANN
° Vie
associative,
culture
et
sport :
Vice-Président
: Dominique
CALAS
Membres
: Christophe
GOURSAUD,
Catherine
MEYER,
Marie
MONFERRAN,
Patrick
PERIC,
Franck
PORCHER,
Dominique
LEMAIRE,
Bernadette
PARANT,
Myriam
CALVIGNAC
+ Éducation
: écoles,
cantine,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
assistantes
maternelles
Vice-Présidente
: Marie
MONFERRAN
Membres
:
Christophe
GOURSAUD,
Catherine
MEYER,
Laetitia
SERVEILLE,
Franck
PORCHER,
Mandie
HOFFMANN,
Davy
BORHOVEN
+ Embellissement
de
la
commune :
Vice-Président
: Patrick
PERIC
Membres
: L'ensemble
du
conseil
municipal
+ Représentants
de
la commune
au
conseil
d’école
:
- Délégué
: Marie
MONFERRAN
- Suppléant
: Marc
FERNANDEZ,
Maire
Article
2
: Durée
du
mandat
Les
membres
élus
resteront
en
fonction
pour
la durée
du
mandat
municipal.
Affaire
n°12
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Délibération
n°
2026/13
Le
maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir :
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
six commissaires
(et/ou
six
commissaires
suppléants).
Conformément
au
3° alinéa
du
1° de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
Être
âgés
de
18
ans
au
moins
-
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
- _
Jouir
de
leurs
droits
civils
et politiques
-
Etre
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
- _
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
A
défaut
de
liste
de
présentation,
ils sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
soit
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
2
000
habitants
ou
moins,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
propose
à
la
décision
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
de
contribuables
ci-jointe.
Affaire
n°13
: Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Délibération
n°
2026/14
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
articles
L.1414-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Commission
d'Appel
d'Offres
doit
être
constituée
pour
la durée
du
mandat.
Il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres
titulaires
et
suppléants
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Le
conseil
municipal
a
procédé
à
cette
élection
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Après
dépouillement,
sont
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
:
e
M.
Christophe
GOURSAUD
Mme
Catherine
MEYER
M.
Dominique
CALAS
Mme
Martine
STARCKMANN
Membres
suppléants
:
e
M.
Dominique
LEMAIRE
e
M.
Davy
BORHOVEN
e
M.
Mathieu
SAIDLITZ
e
Mme
Bernadette
PARANT
Affaire
n°14
: Désignation
des
délégués
aux
différents
syndicats
intercommunaux
Délibération
n°
2026/15
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-21,
il convient
de
procéder
à l'élection
des
délégués
appelés
à représenter
la
commune
auprès
des
syndicats
auxquels
elle
adhère,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. ° Syndicat
de
Syndicats
de
Traitement
des
ordures
ménagères
(SSTOM-—
SMRAD)
Sont
candidats
:
e
M.
Patrick
PERIC
en
qualité
de
membre
titulaire
e
M.
Christophe
GOURSAUD
en
qualité
de
membre
suppléant
Après
vote,
ont
obtenu
:
e
M.
Patrick
PERIC
: 15
voix
e
M.
Christophe
GOURSAUD
: 15
voix
Sont
proclamés
élus
:
e
M.
Patrick
PERIC
en
qualité
de
membre
titulaire
e
M.
Christophe
GOURSAUD
en
qualité
de
membre
suppléant
©
° Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
Sont
candidats
:
e
M.
Christophe
GOURSAUD
en
qualité
de
membre
titulaire
e
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire
en
qualité
de
membre
suppléant
Après
vote,
ont
obtenu :
e
M.
Christophe
GOURSAUD
: 15
voix
e
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire
: 15
voix
Sont
proclamés
élus
:
e
M.
Christophe
GOURSAUD
en
qualité
de
membre
titulaire
e
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire
en
qualité
de
membre
suppléant
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCLAME,
à
l'unanimité,
les
délégués
désignés
ci-dessus
pour
représenter
la commune
auprès
des
syndicats
concernés. Affaire
n°15
:Désignation
des
délégués
au
Syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG) Délibération
n°
2026/16
Le
maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département.
8/12 Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Le
maire
indique
que
la commune
de
Beaupuy
relève
de
la commission
territoriale
Toulouse
Sud.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
2 délégués
de
la
commune
à
ladite
commission
territoriale,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L.5211-7,
L.5212-7
et
L.5212-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RÉSULTATS
(à
reproduire
pour
chaque
tour
de
scrutin)
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs :
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(=
b - c - d):
f. Majorité
absolue* :
* La
majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
Indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Catherine
MEYER
15
Marc
FERNANDEZ,
Maire
15
Les
2 délégués
élus
à
la commission
territoriale
Toulouse
Sud
sont
:
e
Mme
Catherine
MEYER
e
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire
Affaire
n°16
: Désignation
des
membres
de
la
commission
de
sécurité
Délibération
n°
2026/17
La
Commission
de
sécurité
examine,
contrôle
et
donne
des
avis
sur
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
recevant
du
public.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
sécurité
incendie,
peut
imposer
des
prescriptions
et,
le
cas
échéant,
sanctionner.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
convient
de
constituer
la
Commission
de
sécurité
communale.
Composition
de
la
Commission
:
e
Le
maire
ou
un
suppléant
désigné
et élu
par
le conseil
municipal
Un
sapeur-pompier
Un
représentant
du
Préfet
Un
agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
Un
agent
de
police
ou
de
la gendarmerie
Résultats
du
scrutin
:
Le
conseil
municipal,
après
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
a élu
les
membres
suivants :
Membres
titulaires
:
e
M.
Marc
FERNANDEZ
-
maire
de
droit
e
M.
Christophe
GOURSAUD
-— suppléant
désigné
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
sécurité
tels
que
désignés
ci-dessus
et
mandate
le
maire
pour
notifier
ces
nominations
aux
autorités
compétentes.
Affaire
n°17
: Désignation
des
correspondants
communaux
Délibération
n°
2026/18
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L.2121-29,
qui
permet
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
membres
pour
des
missions
spécifiques.
Considérant
qu'il
est
dans
les
attributions
du
conseil
municipal
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
routière
sur
la
commune.
Considérant
que
la
désignation
de
correspondants
facilite
la
coordination
des
actions
avec
les
services
préfectoraux
et
les
organismes
de
prévention.
9/12 Considérant
que
l'élection
des
correspondants
s'effectuera
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
- Les
résultats
sont
les
suivants
:
Prévention
et
sécurité
routière
:
-
Mme
Marie
MONFERRAN
Affaire
n°18
: Désignation
du
correspondant
Défense
Délibération
n°
2026/19
Il est
exposé
au
conseil
municipal,
Considérant
que
la
circulaire
du
ministère
de
la
Défense
prévoit
la
désignation,
dans
chaque
commune,
d'un
correspondant
Défense
chargé
de
faciliter
les
relations
entre
l'administration
militaire
et
la
population,
notamment
dans
le
cadre
du
recensement
militaire,
de
l'information
sur
les
métiers
de
la
défense
et
de
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
sécurité
nationale.
Considérant
que
le
rôle
du
correspondant
Défense
est
essentiel
pour
assurer
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
Défense
et
à
la
préparation
citoyenne.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
De
nommer
Mme
Catherine
MEYER
en
qualité
de
correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Beaupuy
-
De
confier
à
cette
personne
les
missions
suivantes
:
o
Assurer
le
lien
entre
la
commune
et
les
services
de
la
Défense
o
Participer
à
la diffusion
d'informations
relatives
aux
métiers
de
la
Défense
et à
la sécurité
nationale
o
Contribuer
au
suivi
du
recensement
militaire
et
aux
démarches
liées
au
service
national
-
De
transmettre
la
présente
délibération
au
Délégué
Militaire
Départemental
pour
information
et
validation
De
prévoir
la
durée
de
mandat
du
correspondant
Défense
pour
la
durée
du
mandat
électif.
Affaire
n°19
: Désignation
d’un
référent
égalité
femmes-hommes
Délibération
n°
2026/20
Vu
la volonté
de
renforcer
la
promotion
de
l'égalité
professionnelle
et de
lutter
contre
les
discriminations.
Considérant
que
:
+
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
constitue
un
principe
fondamental
et
un
objectif
prioritaire
pour
la
commune
de
Beaupuy ;
e
La
mise
en
place
d’un
référent
égalité
femmes-hommes
permettra
de
coordonner
et de
suivre
les
actions
en
faveur
de
l'égalité,
de
sensibiliser
le personnel
et d'accompagner
les
initiatives
concrètes :
+
La
désignation
d'un
référent
contribuera
à
la
mise
en
œuvre
effective
du
plan
d'action
égalité
femmes-
hommes
et au
suivi
des
indicateurs
relatifs
à
l'égalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
1.
De
désigner
Mmes
Catherine
MEYER
et
Marie
MONFERRAN
en
qualité
de
référentes
femmes-hommes
pour
la
commune
de
Beaupuy
2.
De
leur
confier
les
missions
suivantes
:
o
Suiviet
mise
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes
;
o
Sensibilisation
et
formation
du
personnel
sur
les
questions
d'égalité
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
Proposition
d'initiatives
pour
promouvoir
la parité
et
l'égalité
professionnelle.
Affaire
n°20
:Désignation
du
représentant
de
la
commune
aux
instances
de
la
SPL/RIN
—
ZEFIL
Délibération
n°
2026/21
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
RIN,
et
notamment
leur
article
14
relatif
à
la
durée
du
mandat
des
administrateurs, Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
SPL
RIN,
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
à
l'issue
des
élections
municipales,
Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
RIN
/
Zefil
et
détient
une
action, Considérant
que
les
communes
actionnaires
détenant
une
seule
action
sont
regroupées
au
sein
d'une
Assemblée
spéciale, Considérant
qu'il
convient,
à
ce
titre,
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
Assemblée
spéciale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Article
1 :
De
désigner
M.
Marc
FERNANDEZ,
maire
de
Beaupuy,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la SPL
RIN
/ ZEFIL.
Article
2 :
Le
représentant
ainsi
désigné
est
habilité
à
participer
aux
travaux
et
aux
votes
de
l'Assemblée
spéciale,
conformément
aux
statuts
et au
règlement
intérieur
de
la SPL
RIN.
Article
3 :
Le
mandat
du
représentant
prend
effet
à
compter
de
la
présente
délibération
et s'exercera
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à
l'article
14
des
statuts
de
la SPL
RIN.
Article
4 :
Le
maire
est autorisé
à notifier
la présente
délibération
à la SPL
RIN
et à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
son
exécution.
Affaire
n°21
: Fixation
du
nombre
des
membres
et
nomination
des
membres
du
CCAS
Délibération
n°
2026/22
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal,
présidé
de
droit
par
le
maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'Administration
du
CCAS
et de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants,
Considérant
les
délibérations
n°
2026/01
et 2026/02
en
date
du
20
mars
2026
relatives
au
renouvellement
du
conseil
municipal, Le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: Fixation
du
nombre
de
membres
FIXE
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
répartis
à
parité
comme
suit :
e
4
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
e
4
membres
nommés
par
le maire
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Le
maire
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration.
Article
2
: Élection
des
membres
élus
PROCÉDE
à
l'élection
des
4
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Sont
élus
:
e
Mme
Laetitia
SERVEILLE
e
Mme
Marie
MONFERRAN
e
Mme
Myriam
CALVIGNAC
e
Mme
Mandie
HOFFMANN
Article
3
: Membres
nommés
PREND
ACTE
que
les 4 membres
extérieurs
au
conseil
municipal
seront
nommés
par arrêté
du
maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la
commune,
et
comprenant
obligatoirement :
e
Un
représentant
des
associations
familiales,
e
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées,
e
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
e
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la lutte
contre
l'exclusion. Affaire
n°22 :
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
-
Pierre
SERVEILLE
-
François
Xavier
SAUTAREL
-__
Samira
KERMAS
2
- QUESTIONS
DIVERSES
Question
d’une
personne
dans
le
public
: Quel
est
le
montant
net
du
maire
et
des
adjoints.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
informe
cette
personne
du
montant
versé
net
au
maire
: 1
720
€
et
de
533
€
pour
les
1°,
2°
et
4°
adjoints
—
Le
3°
adjoint
et
le
conseiller
délégué
perçoivent
chacun
266.50
€
net.
Fin
de
séance
: 20h25
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
FERNANDEZ
Catherine
MEYER
pe
|
L
TT
TT
€
\
7
Der
s
ee
L
>
@
Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY
@05
61847142
©
mairie beaupuy31@orange.fr
(D
wwwville-beaupuy:fr