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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 226 DP CPU attrib etude PEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 226 DP CPU attrib etude PEM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
N°2026-226 Mâconnais-Beaujolais
Publiéle: — 3 SEP 1 Fe Agglomération
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 3 SEP, 2026
Objet : Attribution du marché relatif à l'étude de dimensionnement, d'accessibilité et d'impact sur les drculations du parking longue durée du Pôle d'échange multimodal de Mâcon au groupement CDVIA/Presents, 2 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Étude de dimensionnement, d'accessibilité et d'impact sur les circulations du parking longue durée du Pôle d'échange multimodal de Mâcon.
Durée du marché : La durée du marché est de six mois à compter de la notification du marché.
Montant du marché : 49 345 € HT.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l'espace communautaire,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attributions au Président, notamment en matière de commande publique, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal de Saône-et-Loire le 25 mai 2026, Vu les 14 plis reçus représentant 13 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché relatif à l'étude de dimensionnement, d'accessibilité et d'impact sur les circulations du parking longue durée du Pôle d'échange multimodal de Mâcon au groupement CDVIA/Presents, 2 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort pour un montant de 49 345 € HIT. sous réserve de production des attestations exigées par le Code de la commande publique.
De classer les autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
D'autoriser la SPL à signer le marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com