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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 157 DP CPU Attrib M Similaire depollution Thimonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 157 DP CPU Attrib M Similaire depollution Thimonnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Reçu en Préfecture le: 18/26 [LLC
N°2026-157 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "18 JUIN 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 18/06 LE
Objet: Attribution du marché de prestations similaires relatif aux travaux de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans à la société Valgo - 72 rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans rue Thimonnier à Mâcon - prestations similaires.
Durée du marché: La durée du marché est d’un mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
Montant du marché : 107 498,50 € HT. soit 128 998,20 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2122-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la décision du président n°2025-320 du 4 décembre 2025 attribuant le marché de travaux de désamiantage et dépollution préalables la réalisation d’un village d’artisans à l'entreprise Valgo, pour un montant de 220 000 € HT.
Vu le marché de travaux de désamiantage et dépollution préalables la réalisation d’un village d'artisans et notamment l'article 11.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières permettant le recours au marché de prestations similaires,
Vu l'offre remise par la société Valgo qui répond au nouveau besoin identifié sur cette opération, Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 18 juin 2026 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l’attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché relatif aux travaux de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans à la société Valgo - 72 rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne, pour un montant de 107 498,50 € HT. soit 128 998,20 € T.T.C. sur la durée du marché.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Difon dan
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com