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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 320 DP CPU Attrib trx Thimonnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 320 DP CPU Attrib trx Thimonnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Reçu en Préfecture le : S [a L)(SE
Méconnais Peas Disle. — 5 DEC, 2025 Agglomération N°2025-320
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 4 Lt LUS
Objet: Attribution du marché relatif aux travaux de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans à la société Valgo - 72 rue Aristide Briand - 76650 Petit Couronne.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans rue Thimonnier à Mâcon.
Durée du marché: La durée du marché est de trois mois maximum (un mois de préparation et deux mois de travaux).
Montant du marché : 220 000 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artide L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au président en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal de Saône-et-Loire le 10 octobre 2025, Vu le seul 1 pli reçu représentant1 offre,
Vu le rapport d'analyse,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 2 décembre 2025 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l’attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché relatif aux travaux de de désamiantage et dépollution préalables à la réalisation d'un village d'artisans à la société Valgo - 72 rue Aristide Briand - 76650 Petit Couronne, pour un montant de 220 000 € HT. soit 264 000 € T.T.C. sur la durée du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des finances
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com