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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 45 vote du budget primitif 2024 usses et bornes
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 45 vote du budget primitif 2024 usses et bornes)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
,
=;
Publié
le
|
h
2024-45
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
USSES
ET
BORNES
ID
: 074-247400112-20240409-DEL. 2024_45-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles sm
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
09
AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
USSES
ET
BORNES Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ne
d
TT
2024-46
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
USSES
ET
BORNES
ID
:074-247400112-20240409-DEL_
2024_45-DE
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
USSES
ET
BORNES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
Usses
et
Bornes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
[ Section
| Sens
Chapitre
BP
2024
©
|011-CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
49
683,90
€
Ë
S
|65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
|
6 000,00
€
ë
$
|67-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 000,00
€
£
TOTAL
63
683,90
€
8
£
002
- Excédents
antérieurs
reportés
63
683,90
€
©
œ
LL
è
TOTAL
63
683,90
€
ÿ
o
21
- Immobilisations
corporelles
1 896,56
€
.
5
$
TOTAL
1 896,56
€
= 9
d
È
#
| 001
- Solde
d'exécution
N-1
(Excédent)
1 896,56
€
=
Oo Ê
TOTAL
1 896,56
€
Monsieur
le
Président,
précise
que
suite
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024,
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
va
donc
s'appliquer
à
ce
budget.
Maintenant,
il y
a
donc
la
possibilité
de
faire
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
maximale
de
7,6%
des
dépenses
réelles
de
la
section
pour
abonder
les
chapitres
budgétaires
insuffisamment
dotés
(hors
chapitre
012
—
charges
de
personnel).
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le
budget
qui
lui
est
soumis
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
le
: