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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 47 vote du budget primitif 2023 Usses et Bornes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 47 vote du budget primitif 2023 Usses et Bornes)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
-
Publié
le
9
A
EUPG
7079
2023-47
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
USSES
ET
BORNES
ID:
074-247400112-20230328-D_2023_47-DE
7
République
Française
Pays
de
Cruseilles Li
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
3
0
2
2079
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
USSES
ET
BORNES Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié
le
nn
tire
nn
JU
) L'i
2023-47
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
USSES
ET
BORNES
ID: 074-2474001
12-20230328-D_2023_47-DE
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
USSES
ET
BORNES
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
Usses
et
Bornes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
:
Section | Sens
Chapitre
BP
2023
"
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
110
431,28
€
=
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
61
837,30
€
5
$
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE |
25
000,00
€
Ê
TOTAL
197
268,58
€
:
002
- Excédents
antérieurs
reportés
101
707,58
€
5
È
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
561,00
€
=
è
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PART
95
000,00
€
TOTAL
197
268,58
€
=
ë
21
- Immobilisations
corporelles
1 896,56
€
;
$
TOTAL
1 896,56
€
%
È
001
- Solde
d'exécution
N-1
(Excédent)
1 896,56
€
Ê
è
TOTAL
1 896,56
€
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le
budget
qui
lui est
soumis
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Présiden
Chrystel
BUFFA
=
Xavier
BR
\ = is, ZY, |