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Déliberation - 1546882
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Soye-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1546882)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
Compte rendu conseil municipal
Jeudi 26 octobre 2023
Présents : Michel Tibayrenc – Marc Perronnet – Béatrice Escudéro – Valérie Cordeau - Anita Margueritat – – Valérie Blaszka - Corinne Bouard (Ratel)
Absents : Brigitte Renouard (Cuénot) ayant donné son pouvoir à A.Margueritat Jérôme Berthon
Benoit Rolland
Gilles Laubier
Secrétaire de séance : Marc PERRONNET
1) MODIFICATION DELIBERATION 2022-18
Le Maire fait part de l'obligation de modifier la délibération du 29 septembre 2022, le cabinet notarial ayant indiqué que la commune ne pouvait céder du terrain, même pour des surfaces limitées, à titre gratuit.
Tout en conservant l'ensemble des autres dispositions, il propose de fixer un prix de 1,50 euro le M2 tant pour la cession que pour l'acquisition en maintenant la prise en charge des frais d'actes par la commune.
Vote : 8 Pour
2) PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS
L’employeur territorial à pour obligation de participer à la prévoyance santé de ses agents au plus tard le 01/01/2025 avec un minimum requis.
Le maire propose d’adhérer à la convention proposée par le Centre de Gestion 18 pour assurer la couverture du risque prévoyance de ses agents avec une prise d’effet dès le 01/01/2024.
Monsieur le maire projette d’attribuer le montant de 10 euros par mois et par agent pour le risque prévoyance.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et tous documents relatifs à celle-ci.
Vote : 8 Pour
3) CONVENTION CFPPA
Dans le cadre d’un renouvellement de partenariat avec le lycée agricole du Subdray dans le but de
professionnaliser les apprenants, il est proposé de signer une convention retraçant les actions à mener sur la
commune : plantation arbres et haies, taille des haies, entretien paysager.
Le conseil municipal doit autoriser le maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce partenariat.
Vote : 8 Pour
4) TABLEAU CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
Une partie de la rue du Riot n’a pas été comptabilisée dans le tableau de classement de la voirie suite à la dernière modification.
Il est donc nécessaire de modifier le tableau comme suit : • Voies communales à caractère de rue
- Rue Du Riot ajout de 57 mètres linéaires (autour de la place)
Longueur totale 552 mètres linéaires
Vote : 8 Pour
5) MODIFICATION STATUTS SMEACL
Toutes les collectivités adhérentes au SMEACL doivent valider les modifications de ses statuts, même si la compétence assainissement relève de la CDC la Septaine.
Vote : 8 Pour
6) PROJET D’OMBRIERES AGRIVOLTAÏQUES
Monsieur Denis Jamet a présenté son projet d'évolution agricole sur la parcelle ZI 1 sur une trentaine d'hectares pour y planter des noyers et chênes truffiers avec un passage en bio sans traitement et produits phyto sanitaires. Pour permettre un modèle économique durable il a fait appel à la société TSE pour installer des panneaux agri voltaïques qui permettent le maintien d'une activité agricole et une production énergétique estimée sur cette surface pour environ 4000 personnes.
La société a expliqué les principes d'installation et de fonctionnement.
Après cette présentation d'une heure et réponses aux différentes questions le maire met en avant les points principaux: - Le maintien d'une activité agricole en passant en modèle bio
- La nature du projet avec des chênes truffiers
- L'inscription de ce projet dans la transition énergétique et l'accélération des énergies renouvelables et dans la décarbonation
- Les redevances financières perçues par la commune, la CDC et le département
Il propose que les élus votent sur l'intérêt de ce projet pour la commune.
Vote : 8 Pour
Le maire a indiqué que cette présentation s'inscrivait dans le cadre de la loi APER sur l'accélération des énergies renouvelables où chaque commune remontera les parcelles éligibles aux différentes énergies. Les habitants peuvent faire part par mail ou par courrier avant le 23 novembre leurs remarques et avis sur les différentes énergies possibles et sur les parcelles où elles pourraient être développées. Lors du prochain conseil municipal prévu le 23 novembre, les élus devront valider pour les recenser à la CDC les parcelles de la commune avec les éventuelles énergies.
A la suite du conseil communautaire du 4 décembre, la CDC transmettra au référent préfectoral l'ensemble des parcelles des communes.
7) DIVERS
• Réunion habitants ➔ 25 personnes étaient présentes ce qui a permis de partager sur les actualités de la commune : tri sélectif, travaux, parcelle récupérée par la commune, ...
• Réparation véhicule ➔ Pour pouvoir passer le contrôle technique le camion benne a besoin d’être réparé. Le cout total des réparations est de 7200€.
Le véhicule étant un bon utilitaire, pratique en fonctionnement et sans électronique, il est décidé de procéder aux réparations.
• Subventions ➔ Le conseil départemental au titre des amendes de police nous a accordé 7300 euros de subventions qui complètent celles de l'Etat nous permettant de financer un nouveau ralentisseur sur la rue des Pierrots (Crosses) un miroir rue de St Marc à la hauteur du city stade et l'entretien du pont sur l'Auron. La réparation des cloches de l'église est quant à elle prévue pour fin novembre.
• Modification simplifiée du PLUI ➔ le document est consultable en mairie pendant un mois du 23 octobre au 22 novembre. • Bail rural parcelle ZI 56 ➔ Fermage d'une partie de la parcelle ZI56 avec dans le cahier des charges, du fourrage pour ovins et caprins, l'entretien le long du parcours de santé avec de la jachère fleurie. La DDT doit nous indiquer d’ici 4 mois le résultat de l'appel à candidature que nous avons lancée. Sur l'autre partie de la parcelle que la commune récupère près du city stade, une réflexion est menée avec le soutien du PETR et du CIT quant à sa future exploitation en recherchant également des exemples auprès d’autres communes.
• Toiture de la mairie ➔ Nous avons sollicité plusieurs organismes qui nous ont conseillé d'intégrer la rénovation énergétique du bâtiment pour prétendre à des subventions sur l'ensemble de l'opération. Le maire va commander un bilan énergétique nécessaire pour entrer dans les aides si les travaux amènent à au moins 30% d'économies d’énergie.
• Remerciements ➔ Le maire remercie le propriétaire qui a permis les deux visites de la chapelle privée Saint Pardoux dans le cadre de la journée du patrimoine. Il a expliqué l'historique et présenté son projet d'association nécessaire pour entreprendre sa rénovation.
• Lignes Directrices de Gestion ➔ Conformément à nos lignes directrices de gestion, nous avons saisi le Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion pour instaurer le Compte Epargne Temps pour les employés communaux.
• Rentrée scolaire ➔ La rentrée scolaire s'est bien passée à l'école avec presque 60 enfants sur les 3 classes sur Soye allant de la Petite Section au CP et une quarantaine pour les 2 classes sur Saint Just CE1 à CM2.
• Centre de loisirs ➔ Chaque mercredi, 15 à 20 enfants fréquentent le centre de loisirs. 19 inscrits cette première semaine de vacances d'automne.
• Fibre ➔ Les travaux devraient prendre fin courant novembre. Sa commercialisation est annoncée pour début 2024.
Tous les opérateurs s'appuient sur le même réseau : la différence porte sur le prix de l'abonnement, du branchement et de sa qualité ainsi que du service après-vente.
• Cabinet médical itinérant ➔ Mise en place d’un cabinet médical itinérant avec une prise de rdv possible uniquement les mardis et jeudis de 14h à 16h.
Le conseil départemental souhaite pallier en partie aux difficultés des personnes sans médecin traitant dans les milieux ruraux. Vous trouverez toutes les informations sur le flyer joint au compte rendu.
• Gendarmerie ➔ Venue le lundi 23 octobre du nouveau major de gendarmerie (Dun, Levet, Chateauneuf) pour la présentation des sujets spécifiques de la commune. Soye est considérée comme une commune sans gros problèmes.
• Participation à la collecte de la banque alimentaire ➔ Les habitants seront invités à amener leurs dons en mairie la semaine du 20 novembre. Les dons seront amenés à Levet le samedi 25 novembre.
• Concert ➔ La chorale Cantinela se produira à l’église de Soye en Septaine le dimanche 19 novembre à 15h00. Plusieurs choristes sont de la commune. Nous vous attendons nombreux !
• Manifestations à venir :
- Le gouter des ainés organisé par le CCAS ➔ vendredi 15 décembre
- Marché de Noel ➔ les 2 et 3 décembre à la salle des fêtes
- Les vœux du maire ➔ vendredi 12 janvier à la salle des fêtes
Le maire
Michel TIBAYRENC
ATTENTION : Le marché du mardi se tiendra exceptionnellement les jeudis 21 et 28
décembre pour vos achats/commandes des fêtes de fin d’année !