Procès Verbal - 1638767

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Procès Verbal - 1638767 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Soye-en-Septaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 1638767)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, P a g e 1 | 4

Proces-verbal conseil municipal

Vendredi 5 janvier 2024

Présents : Michel Tibayrenc – Marc Perronnet – Béatrice Escudéro – Valérie CORDEAU – Valérie Blaszka - Brigitte CUENOT - Anita Margueritat - Corinne Ratel

Absents : Jérôme Berthon - Gilles Laubier - Benoit Rolland

Secrétaire de séance : Corinne RATEL

1) Plans de financements DETR / Amendes de police ralentisseur route de Crosses

Proposition de travaux par deux entreprises pour la création d’un ralentisseur route de Plaimpied : - AXIROUTE

- ASR

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Axiroute pour réaliser ces travaux qui a un coût inférieur et qui n'avait pas été retenu les fois précédentes.

Il est proposé le plan de financement ci-dessous pour les demandes de subventions au titre des amendes de police et de la DETR.

La collectivité doit avoir un reste à charge min de 20% du montant HT.

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres Plateau ralentisseur 2 545.70 € 20.00 %

Emprunts 0.00 € 0.00 %

Sous-total 1 (H.T) 2 545.70 € 20.00 %

Etat – DETR DETR 6 364.25 € 50.00 % Département Amendes de police 3 818.55 € 30.00 %

Sous-total 2 (H.T) 10 182.80 € 80.00 %

Total H.T (**) 12 728.50 € 100.00 %

TVA 20% 2 545.70 €

TOTAL TTC 15 274.20 € Total TTC COMMUNE * 5 091.40 €

*20% de fonds propres sur le montant HT + la TVA

Vote : 8 Pour

2) Plan de financement DETR cloche 1 église / Bodet Campanaire

La deuxième cloche de l’église doit également être mise en sécurité avec notamment le remplacement du moteur et des lignes d’alimentation électriques et de commande.

Il est donc proposé le plan de financement ci-dessous pour bénéficier d’une subvention au titre de la DETR :P a g e 2 | 4

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres Sécurisation cloche 3 944.24 € 60.00 % Emprunts 0.00 € 0.00 %

Sous-total 1 (H.T) 3 944.24 € 60.00 %

Etat – DETR * DETR 2 629.50 € 40.00 % Département

Sous-total 2 (H.T) 2 629.50 € 40.00 %

Total H.T (**) 6 573.74 € 100.00 %

TVA 20% 1 314.75 €

TOTAL TTC 7 888.49 € Total TTC COMMUNE* 5 258.99 €

*60% de fonds propres sur le montant HT + la TVA

Vote : 8 Pour

3) PLAN DE FINANCEMENT SDE 18 / ECLAIRAGE ROUTE DE PLAIMPIED

Suite à de nombreuses pannes sur une lanterne route de Plaimpied dues à sa vétusté, il est nécessaire de procéder à son

remplacement.

Vote : 8 Pour

4) DEPENSE 25% INVESTISSEMENT

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget

de l'année précédente.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

la limite de 25% d’investissement avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Vote : 8 Pour

5) CONVENTION CDG18 /MISE EN ŒUVRE DEMARCHE PREVENTION RISQUE PSYCHO-SOCIAUX

L’employeur territorial a l'obligation d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les risques psychosociaux (RPS). Les risques psychosociaux doivent être retranscrits dans le Document Unique. Ils sont également inscrits dans nos lignes directrices de gestion avec une mise en place avant la fin du mandat.

L’objectif de cette évaluation des RPS est de supprimer ou réduire au maximum les facteurs de risques pouvant engendrer des conséquences néfastes sur la santé des agents.

LIEU

Montant travaux HT Participation

SDE18

Reste à charge

Commune

Route de

Plaimpied

1006.85€ 503.43€ 503.43€

CHAPITRE CREDITS OUVERTS 2023 MONTANT AUTORISÉ AVANT BP 2024 AU TITRE DU QUART DES CREDITS

21 88 662,67 € 22 165.66 €P a g e 3 | 4

Ce projet collaboratif peut être mené de la façon suivante :

- Présentation de la démarche, des enjeux et de l’outil d’évaluation des RPS.

- Accompagnement pour la mise en œuvre du projet au sein de la collectivité.

- Aide à la rédaction de l’évaluation et du plan d’actions.

Le CDG 18 propose de réaliser cette évaluation dont l’intervention se déroule de la manière suivante :

- Réunion de présentation de la démarche

- Phase de diagnostic (questionnaires, entretiens individuels/collectifs, observation postes de travail àA déterminer lors de la réunion de présentation)

- Pré-remplissage de l’outil d’évaluation des RPS par moi-même puis validation par les agents - 2ème réunion visant à valider les évaluations + les préconisations

- Rédaction du programme d’actions par la collectivité

- Établissement du dossier de financement

Cout de l’intervention :

- 290€ la demi-journée ou 80€/heure

- 80€ l’heure de rédaction

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

Vote : 8 Pour

6) COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG18, il est proposé d’instaurer un CET pour les agents de la commune

dont les règles d’ouverture, fermeture, fonctionnement et les modalités d’utilisation des droits épargnés proposées sont les

suivantes :

- Il est ouvert de droit et sur la demande des fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent

un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve qu’ils soient employés de manière

continue et aient accompli au moins une année de service.

- Ouverture à la demande de l’agent par écrit à l’autorité territoriale

- Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) - des jours de fractionnement

- de repos compensateurs

- Sachant qu’aucun agent a une durée hebdomadaire de travail de plus de 35 heures par semaine, Il n’y a pas de RTT au

sein de la collectivité.

- Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés. Le nombre

total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.

- L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 1er décembre de

l’année en cours.

- L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.

- Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être

soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Vote : 8 PourP a g e 4 | 4

7) CONVENTION SBPA

Comme chaque année, le maire propose de renouveler la convention avec la SBPA pour l’année 2024 pour confier la gestion

des chiens errants sur la commune à la Société Berrichonne pour la Protection des Animaux.

Le montant annuel est calculé de la façon suivante : 0,50 centimes X Nombre d’habitants

Vote : 8 Pour

8) DIVERS

• Commission CDC ➔

Anita Margueritat a fait le point sur les dernières commissions inter générations de la CDC avec les sujets suivants : - centre de loisirs

- les tarifs des séjours à la neige (48 enfants concernés) avec une prise en charge à hauteur de 55% par la CDC et 45% par les familles (tarifs en fonction du Quotient Familial)

- mise en place d’un potentiel point jeunes sur le territoire communautaire

Valérie Blaszka a fait le point sur la dernière commission culture de la CDC avec les actions prévues dans les prochains mois.

• Compétence eau ➔ Le maire a assisté à une réunion organisée par la CDC sur l'évolution de la loi au 1/1/2026 pour la compétence eau et assainissement qui passeront dans le domaine communautaire. Une étude a été lancée avec un cabinet sur les impacts et choix sur l'organisation, les niveaux de service, prix et budgets.

• PETR ➔ Lors de la dernière réunion du PETR (6 EPCI, 98 communes) le projet de territoire avec 3 défis majeurs et les 9 orientations retenues suite aux groupes de travail et conférences des maires a été validé. Une dixième orientation a été rajoutée suite à la désignation de Bourges comme capitale européenne de la culture en 2028.

• Marché du mardi ➔ Venue d'un nouveau commerçant à partir du 16 janvier : la rôtisserie cornusienne.

• Moment de convivialité ➔Lors du moment de convivialité avec les élus, le personnel communal, les membres du CCAS et les bénévoles indispensables pour l'organisation de toutes les actions communales, le maire et Valérie Cordeau ont remercié tous les habitants qui donnent de leur temps lors des différentes animations et manifestations.

• Réunion fibre ➔ 150 personnes de Soye et de Crosses sont venues assister à l'intervention de Berry Fibre Optique. Avant l'ouverture commerciale prévue le 2 avril, il a été recommandé de faire une demande de raccordement anticipé par Berry Fibre Optique qui a un processus labellisé et qui permet à l'opérateur choisi par les habitants de se brancher sur une prise opérationnelle.

• Point d'Apport Volontaire ➔ le maire a demandé un passage plus régulier et/ou un rajout de bennes pour les emballages pour éviter la saturation.

Il rappelle aussi sa demande aux habitants de ne pas saturer les entrées en faisant glisser les emballages sur les côtés et en utilisant aussi les ouvertures à l'arrière.

Pour la benne à déchets verts, le Sictrem suspend le ramassage en raison d'un problème de prestataire pour l’évacuer. Les tontes et feuilles doivent être compostées (composteur gratuit sur demande). Une solution de passage mensuel par un employé du Sictrem sur la commune avec une machine pour broyer est envisagée.

Le maire La secrétaire de séance

Michel TIBAYRENC Corinne RATEL