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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546864
Arrêté - Arrete 2026 024 Chemin des Champs Bons
Procès Verbal - 1638767
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Compte-Rendu - 1546864
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soye-en-Septaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1546864)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Ruralité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
22
février
2022
Présents
: Michel
TIBAYRENC-
Marc
PERRONNET
—
Valérie
CORDEAU
- Benoit
ROLLAND
- Valérie
BLASZKA
-Anita
MARGUERITAT
—-
Stéphane
CHESLET
- Gilles
LAUBIER
- Brigitte
RENOUARD
(CUENOT)
Jérôme
BERTHON
- Céline
LAMOINE
Absents
:
Béatrice
ESCUDERO
ayant
donné
procuration
à V.CORDEAU
Corinne
BOUARD
(RATEL)
ayant
donné
procuration
à V.CORDEAU
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
RENOUARD
(CUENOT)
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
Soye
en
Septaine
le
mardi
22
février
2022
à
19h00
en
session
ordinaire
et
a
abordé
les
sujets
suivants :
1)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Suite
à l’expérimentation
menée
route
de
Bourges
par
le CGR
avec
la pose
d’une
écluse
et d’un
coussin
durant
un
mois
en
2021
et au
vu
de
la baisse
significative
de
la vitesse
des
automobilistes
(voir annexe
1), le maire
propose
l'installation
définitive
d’un
plateau
ralentisseur
au
même
endroit
sous
réserve
du
vote
du
budget.
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le projet
d'installation
d’un
plateau
ralentisseur
avec
ecluse
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pouvant
aller
jusqu’
50%
du
montant
total
HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
PLATEAU
MONTANT
HT
TAUX
RALENTISSEUR FONDS
PROPRES
3787.45€
21.55%
DETR
8787.45€
50%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
5000€
28.45%
TOTAL
*
17574.90€
100%
*TVA
à
20%
soit
un
total
de
21
089.88€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- d'arrêter
le projet
du
plateau
ralentisseur
- d'adopter
les
plans
de
financements
exposés
ci-dessus
-de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vote
: 13
Pour 2)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Il est
proposé
l'installation
d’un
miroir
dégivrant
au
carrefour
de
la mairie
(Route
de
Plaimpied,
Route
de
Bourges,
rue
de
la
Mairie)
au
vu
du
peu
de
visibilité
qu’ont
les automobilistes
et du
caractère
dangereux
de
ce
carrefour.
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le projet
d'installation
d’un
miroir
dégivrant
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
du
conseil
départemental
pouvant aller jusqu’
50%
du
montant
total
HT.
En
effet,
ces
amendes
de
polices
sont
destinées
à subventionner
des
travaux
communaux
susceptibles
d'améliorer
la circulation
et
la sécurité
routière.
Le
plateau
ralentisseur
est
lui
aussi
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
du
conseil
départemental
à
hauteur
de
5000€
maximum
(plafond
pour
un
ralentisseur
sur
une
route
départementale)
en
plus
de
la
subvention
DETR.
Les
plans
de
financements
proposés
pour
chaque
projet
sont
les
suivants
:
MIROIR
MONTANT
HT
TAUX
DEGIVRANT FONDS
PROPRES
1040€
50%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
1040€
50%
TOTAL*
2080€
100%
*TVA
à
20%
soit
un
total
de
2496€
TTC
PLATEAU
MONTANT
HT
TAUX
RALENTISSEUR FONDS
PROPRES
3787.45€
21.55%
DETR
8787.45€
50%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
S000€
28.45%
TOTAL
17574.90€
100%
*TVA
à
20%
soit
un
total
de
21
089.88€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- d'arrêter
le projet
du
miroir
dégivrant
et du
plateau
ralentisseur
- d'adopter
les
plans
de
financements
exposés
ci-dessus
- de
solliciter
une
subvention
au
conseil
départemental
Vote
: 13
Pour
3)
DIVERS
e
RECENSEMENT
POPULATION
Le
recensement
2022
s’est
clôturé
le 19 février
2022.
Seuls
3 foyers
sur
les 262
n’ont
pas
répondu.
Remerciements
à l'agent
recenseur
et à
la secrétaire
pour
le bon
déroulement
des
opérations.
Même
en
tenant
compte
de
ces
3 foyers,
nous
avons
une
différence
d'une
douzaine
d'habitants
en
moins
par
rapport
au
précédent
recensement
du
fait
de
deux
raisons
principales :
-
la règle
de
l'INSEE
qui
ne
retient
pas
les enfants
en
garde
alternée
non
présents
le 1er jour
du
recensement
-
le départ
d'enfants
devenus
adultes
Les
permis
de
construire
en
cours
et
prochaines
arrivées
sur
des
logements
vacants
devraient
nous
permettre
de
retrouver
une
progression. STA
OSA
S8A
S39YNOSG 394N08 | | 3AOS
J4OS S39YN08 | HNOS S394N09
(AL) z suas {At)Tsues | (A) | (AL) T su2s
S194N04:7109 HNOA & S194N09 9109
OÿO.+S. Hd €80+S dd 0ÿ0+S äd
] ST.aùu
LZOZ/LL/OL NE LZ0Z0/0L/22 na - SeBinog 8p 8}noy - SIouIL9Q UISSNO9 J9 25Nj98 e[ejUeWIHedxe Uo}E]||E}SU] TOZ SESSAMA Sp 2S2uJUAS
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