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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 5 octobre
Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 # FA
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY , P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO 3.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE REFONTE DES ACCES TERRESTRES ET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SUR LE SECTEUR VENDAVEL DE L'AEROPORT PARIS- ORLY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 et L.5219-2 et suivants, L.2240-10 et L.2121-29,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.181-10-1 et suivants et R.181-36 et suivants,
VU le projet de refonte des accès terrestres et de développement immobilier sur le secteur de Vendavel à l'aéroport de Paris-Orly présenté par Aéroports de Paris (Groupe ADP),
VU l'étude d'impact relative au projet de refonte des accès terrestres et de développement immobilier sur le secteur de Vendavel à l'aéroport de Paris-Orly présenté par Aéroports de Paris (Groupe ADP),
VU la consultation du public, ouverte du 24 novembre 2025 au 24 février 2026, relative au projet de refonte des accès terrestres et de développement immobilier sur le secteur de Vendavel à l'aéroport de
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
cat io € E-kex
99_DE-094-2194 00017. CT De RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
610n | . DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _001
Paris-Orly présenté par ADP, organisée selon les articles L.181-10-1 et R.181-36 du Code de l'Environnement,
VU le vœu exprimé le 5 octobre 2023 en Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine exprimant l'opposition au projet de port fluvial et au projet d'un franchissement routier sur les rives de Vigneux-sur-Seine à la limite du Territoire,
VU le vœu exprimé le 4 avril 2024 en Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine demandant l'extension du couvre-feu de l'aéroport d'Orly,
VU l'avis de la commission Cadre de Vie du 9 février 2026,
CONSIDÉRANT que la plateforme aéroportuaire Paris-Orly s'est développée dans une zone densément peuplée, et qu'elle est la plus enclavée dans le tissu urbain en Europe,
CONSIDÉRANT que l'activité de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly a un impact sur le développement et l'aménagement des villes environnantes telles qu'Ablon-sur-Seine dont les deux-tiers du territoire sont impactés par des servitudes d'urbanismes liées à cette activité,
CONSIDÉRANT que l'activité de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly a également un impact sur la santé des riverains et sur l'environnement, en raison de la pollution liée aux avions, aux activités au sol, ainsi qu'aux nuisances sonores,
CONSIDÉRANT que le projet « Paris-Orly 2035» du groupe ADP prévoit essentiellement le
développement de transports collectifs et l'aménagement de zones d'activités dans le périmètre de la plateforme aéroportuaire,
CONSIDÉRANT que le projet a pour objectif d'aménager les accès terrestres de l'aéroport de Paris- Orly, et notamment de développer les transports collectifs pour les passagers et les employés de la plateforme,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit la relocalisation du parc d'activité Juliette notamment pour regrouper localement les activités de fret,
CONSIDÉRANT que le projet évalue l’environnement sonore sur 24 heures comme étant « très dégradé » sur les communes situées dans le prolongement ou à proximité des pistes, notamment à Ablon-sur-Seine,
CONSIDÉRANT que l'enjeu du bruit sur l'aéroport Paris-Orly peut être qualifié de « fort » sur les trois composantes du projet (secteur Nord, secteur Vandavel et secteur Sud), notamment par rapport à la riveraineté,
CONSIDÉRANT que les nuisances sonores issues du trafic aérien comportent un impact sur la santé des habitants des communes concernées par le plan d'exposition au bruit et que l'élargissement du couvre-feu aérien de 23h à 6h30 contre 23h à 6h aujourd'hui, permettrait d’atténuer les effets néfastes des nuisances sonores,
CONSIDÉRANT que la Trame Verte, au sud de la plateforme et identifiée par le Schéma directeur Paysage et Biodiversité d'Aéroport Paris-Orly, est concernée par le projet immobilier et d'aménagement notamment dans les secteurs de Vendavel III et de la zone d'échange modal sud,
CONSIDÉRANT que les engagements de décarbonation affichés par le groupe ADP relèvent essentiellement de la diminution du roulage des avions et de la modification des accès terrestres d'ici 2030, tout en omettant la circulation des avions, principale source d'émissions de gaz à effet de serre,
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les riverains de l'aéroport de Paris-Orly en raison de son statut particulier, et de garder une attention particulière quant à l'aménagement, l'environnement, et le cadre de vie des villes riveraines,
CONSIDÉRANT que le réaménagement des accès terrestres de la plateforme aéroportuaire Paris-Orly pourrait entraîner la prolifération de système de parkings illégaux et développer le stationnement gênant dangereux sur la commune,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
plication 26 lex
99_DE-094 CT D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sf 1 V2, O1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 001
CONSIDÉRANT le projet de port industriel étudié par HAROPA PORT qui consiste à déforester, à artificialiser, à imperméabiliser et à urbaniser un des derniers sites naturels des bords de Seine, ce qui risque de défigurer des espaces protégés (zones humides, terres agricoles), d'artificialiser et d'imperméabiliser de nuire à la biodiversité locale et de dégrader irrémédiablement le cadre de vie d'’Ablon et la qualité de ses paysages,
CONSIDÉRANT qu'un port fluvial industriel serait source de pollution de l’eau de la Seine, de l'air environnant et des sols alentours et présenterait un bilan carbone inacceptable qui entrerait en contradiction avec toutes les politiques publiques de protection du climat et de l'environnement et notamment les objectifs exprimés dans le projet d'ADP,
CONSIDÉRANT que le projet créerait des risques pour la santé et la sécurité des biens et des personnes par la disparition au moins partielle de zones d'expansion des eaux de la Seine qui servent à limiter les effets de crues et par l'implantation de structures présentant des risques technologiques comme une usine de production d'hydrogène et ses éventuels systèmes de transports de matières dangereuses nécessaires pour l'exploiter,
CONSIDÉRANT que la construction puis l'exploitation d’un port industriel (manœuvres des péniches,
machines pour manipuler des matériaux de BTP et des conteneurs, plate-forme logistique, usine de
production d'hydrogène...) à quelques dizaines de mètres des quartiers pavillonnaires d’Ablon créeraient des nuisances sonores importantes qui s'ajouteraient au bruit des avions de l’aéroport de Paris-Orly auxquelles les Ablonais sont déjà largement exposés,
CONSIDÉRANT que l'exploitation d’une plate-forme multimodale rajouterait un trafic de plus d'un millier de poids lourds par jour, aggrävant les conditions de circulation sur des axes routiers locaux déjà saturés et générant de la pollution de l'air et des nuisances sonores additionnelles notamment aux abords de l'aéroport,
CONSIDÉRANT que l'exploitation et le développement d’un port industriel multimodal pourrait requérir des nouveaux modes de circulation et notamment la réalisation d'un nouveau franchissement routier de la Seine, raccordant ce site industriel à la plate-forme aéroportuaire, décuplant les nuisances subies par les Ablonais et les habitants alentours et contrariant les objectifs de décarbonation affichés par le projet d'ADP,
CONSIDÉRANT que l'exposition à la pollution de l'air, de l’eau et des sols favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier de pathologies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers se traduisant par une augmentation de la mortalité, une baisse de l'espérance de vie et un recours accru aux soins,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Bernard PAUL,
Le Conseil municipal,
Prend acte, à l'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du projet de refonte des accès terrestres et de développement immobilier sur le secteur de Vendavel.
REMARQUE que les mesures de décarbonation d'ADP ne sont pas à la hauteur de ses engagements ni des enjeux liés à l'impact d’un aéroport sur le plan environnemental, et rappelle que la modération du trafic est la seule mesure reconnue par la communauté scientifique ainsi que l'ADEME qui permettrait une efficacité, contrairement à la modification d'accès terrestres et au développement d'activités liées au fonctionnement d’un aéroport, tels que présentés dans le projet actuel.
RELÈVE que les différentes composantes du projet présenté par ADP génèreraient 2,9 hectares de surfaces imperméabilisées supplémentaires, selon les études présentées dans la consultation publique.
NOTE que le déplacement du parc d'activités Juliette, sur une zone actuellement en friche, ainsi que le développement de surface d'activités du parc Vendavel permettent le regroupement géographique du
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ication agréée E-lequi
99_DE-094 CR #
j O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _001
fret en les positionnant au plus près des pistes, laissant ainsi supposer un développement de ces activités dans les années à venir.
ALERTE sur le risque accru de pollution atmosphérique et sonore, de dégradation des axes routiers communaux et de détérioration générale du cadre de vie des villes riveraines, en raison du développement annoncé par ADP des activités autour de la plateforme et de l'augmentation prévisible du trafic de véhicules poids lourds dans cette zone.
ALERTE sur le risque de développement de parkings sauvages dans les villes à proximité de l'aéroport comme la commune d’Ablon-sur-Seine en raison de la volonté d'ADP, dès 2030, de créer des zones de stationnements éloignées de la plateforme et de déplacer une partie des zones dédiées aux dépose- minutes.
DEMANDE qu'une attention soit portée sur la qualité de l'eau autour de la plateforme, en raison de la mauvaise qualité chimique et écologique des eaux pluviales rejetées dans l'Orge, et des dépassements des seuils de qualité observés dans l'étude environnementale du projet.
RAPPELLE que tout projet d'aménagement de l'aéroport ne doit pas se faire au détriment des riverains, déjà fortement impactés par l'activité de Paris-Orly.
RAPPELLE la nécessité de limiter le trafic aérien de la plateforme de Paris-Orly à 200 000 mouvements annuels et d'étendre le couvre-feu de 30 minutes, pour se rapprocher des huit heures de sommeil consécutifs préconisées par l'Organisation Mondiale de la Santé, dans une démarche globale de réduire l'impact sur l’environnement et d'améliorer le cadre de vie des habitants et leur santé.
DEMANDE qu'ADP exprime une opposition à un projet de développement de plateforme multimodale sur les rives de Vigneux-sur-Seine, ainsi qu'à un éventuel franchissement de Seine corolaire.
DEMANDE la prise en compte par le Groupe ADP des demandes susmentionnées par le Conseil
municipal dans le projet de refonte des accès terrestres et de développement immobilier sur le secteur Vendavel avant son entrée en vigueur.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et affichée en mairie pendant un mois.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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le 17/82/2626
Application agréée E-leqal
99_DE-094-219 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Ve, LR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire,
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY : P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO 3.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE ENTRE LE SMOYS ET LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE
POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.2122-21,
VU l'opération d'enfouissement des réseaux télécom, des réseaux électriques de la rue Henri-Gilbert,
VU la compétence du SMOYS en tant que qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et propriétaire du réseau basse et haute tension,
VU la compétence de la commune pour l'éclairage public et les télécommunications,
VU la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SMOYS et la commune, et notamment les définitions des travaux et modalités financières pour les opérations sur la rue Henri-Gilbert,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 février 2026,
CONSIDÉRANT la compétence et les moyens du SMOYS pour coordonner l'enfouissement de réseaux secs,
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le 17/82/2626
cat io € E-kex
99_DE-094-2194 00017. pe € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _002
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de co-maïîtrise d'ouvrage entre le SMOYS et la commune d’Ablon-sur-Seine.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de convention.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte au budget primitif de l'exercice 2025,
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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le 17/82/2826 Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne À æ,
Un DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _ 003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY , P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUERO J.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-
FRANCE -— SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 du 24 septembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville d'Ablon-sur- Seine,
CONSIDÉRANT les possibilités de financement de ce projet de la part de la Région Île-de-France,
CONSIDÉRANT que ce dispositif d'aide Régionale est calculé sur la base du coût HT pour l'achat et la pose de caméras sur l'espace public, d'écrans de contrôle et pour le raccordement aux bâtiments de supervision à hauteur de 30 %,
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pl n x cat io € E-eqaite
99_DE-094-2194 00017. s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _003
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la poursuite de la mise en place des caméras de vidéoprotection, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant H.T.
PART COMMUNE 38 737.56 €
PART SUBVENTION (30 %) 16 601,81 €
TOTAL 55 339,37 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès la Région Île- de-France au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fe = La
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY , P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO J.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: PRÉSENTATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
RELATIF À L'ACQUISITION, L'EXTENSION ET LA MODERNISATION DU
DISPOSITF COMMUNAL DE VIDÉOPROTECTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU les compétences de la commune en matière de sécurité, de tranquillité publique et de gestion des équipements communaux,
VU les dispositions relatives à la vidéoprotection prévues par le Code de la sécurité intérieure,
VU la volonté de la commune d'améliorer durablement le cadre de vie des Ablonais,
VU la nécessité d'inscrire les investissements liés à la vidéoprotection dans une programmation pluriannuelle,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un dispositif de vidéoprotection qu'il convient de faire évoluer afin de l'adapter aux besoins actuels et futurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
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99_DE-094-2194 00017. Le Fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _004
CONSIDÉRANT que l'élaboration de ce programme d'investissement permet d'assurer une feuille de route cohérente, progressive et financièrement maîtrisée des équipements,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme d'investissement relatif à l'acquisition, l'extension et la modernisation du dispositif communal de vidéoprotection pour la période 2026-2032 ;
PRÉCISE que ce plan est établi à titre prévisionnel et constitue un cadre de programmation des investissements, sans préjuger des décisions ultérieures qui feront l'objet de délibérations spécifiques ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte au budget primitif des exercices concernés,
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/62/2826 Le F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY , P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO 3.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: CADRE ANNUEL POUR IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES INFÉRIEURS À 500 € TOUTES TAXES COMPRISES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU l'arrêté NOR/INT/BO100692A du 26/10/2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,
VU la circulaire n° INTB020059C du 26/02/2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT que l’Assemblée Délibérante peut décider d'une liste locale de biens meubles inférieurs à 500 € toutes taxes comprises qui peuvent être imputées en section d'investissement et que celle-ci doit faire l’objet d'une délibération annuelle de l’Assemblée Délibérante,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
pl n x cat io € E-eqaite
99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 005
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de compléter la liste fixée par la circulaire n° INTB020059C du 26/02/2002 avec les biens
meubles mentionnés ci-dessous afin permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 € TTC et, ce pour l'exercice 2026 :
e Mobiliers intérieur et urbain (tables, chaises, vestiaires, banc, potelet, supports panneaux de
signalisation, etc.) ;
° Bureautique/Informatique (tableaux, switch, modem, bornes wifi, tablettes, logiciels/progiciels,
périphériques, alarme, télésurveillance, etc.) ;
e Communication : matériel audiovisuel, matériel d'exposition/affichage (appareil photo, téléphone, grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines, etc.) ;
+ Matériel ateliers: outillages et matériels techniques (échelle, escabeau, outils, machines, accessoires automobiles) ;
e Eclairage public : lampadaire, mats, petits accessoires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PA 1
Ve, 17) 2
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _ 006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY , P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUERO J.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF) — EXERCICE 2025
VU la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Île-
de-France,
VU l’article L-2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté portant attribution au titre du Fond de Solidarité des communes de la Région d'Île-de France notifié par le préfet de la Région d'Île-de-France en date du 18 juin 2025 pour un montant de 292 385,00 €,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT qu'un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que les recettes provenant de ce Fonds ont permis à la commune de développer des actions d'amélioration et de développement social urbain,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
cat io € E-kex
99_DE-094-2194 00017. CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 4 $
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 006
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de prendre connaissance du rapport d'utilisation du FSRIF :
Nature de l'opération
@ {D QG) Gv) (v) (VI) (VII) Domaine Localisation | Investissement : | Fonctionnement : Montant Dont %
d'intervention Construction, Subvention à une global F.S.R.IL.F (V1) (sportif, travaux, association, HT NET 1) culturel, acquisition de animation. logement...) matériels
Stade Pierre
Politique Pouget Travaux de
d'intervention rénovation
relative au 6 Rue de la vestiaires de 0€ 969612,21€ | 192385,00€ | 20 % sport Sablière football
Ablon-sur-Seine
École Saint-
Politique Exupéry Travaux de
d'intervention 5 Rue de la renforcement de relative à Courre aux l'isolation 0€ 303 639,00 € 100 000,00 € | 33%
l'éducation Lièvres acoustique
Ablon-sur-Seine
1 273 251,20 € | 292 385,00 € 23%
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre + Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2826
Application agréée E-legalte co:
99_DE-094-219400017 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Var, F
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUELJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBÉ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO 3.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: MODIFICATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DE CERTAINES CATÉGORIES D'IMMOBILI- SATIONS DE LA COMMUNE — MODIFIE LA DELIBERATION N°20241024_009 DU 24 OCTOBRE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9, L.2321-21 et R2321-1,
VU l'article R.2321-1 du CGCT constituent les dépenses obligatoires pour les communes et les dotations aux amortissements,
VU la délibération du Conseil municipal n°20220922_010 du 22 septembre 2022 définissant la durée d'amortissements des immobilisations acquises par la commune et portant adaptation du référentiel M57 au 1° janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 20241024-009 du 24 octobre 2024 portant sur la définition d'un seuil unitaire pour la durée d'amortissement des biens de faible valeur sur un an à 500 € TTC,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
cat io € E-kex
99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 007
CONSIDÉRANT qu'il convient de retracer la réalité économique en ajustant le mode de gestion et les durées d'amortissement de certaines catégories d'immobilisations au regard de l'évolution significative de leurs conditions d'utilisation consécutive aux travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation et d'amélioration technique réalisés,
CONSIDÉRANT que ces travaux ont entraîné un changement significatif et durable des conditions d'utilisation des biens concernés, prolongeant leur durée probable d'exploitation,
CONSIDÉRANT que cette situation justifie une révision des durées d'amortissement, conforment aux
dispositions de l'instruction M57,
Après avoir entendu l'exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
Article n°1 : la durée d'amortissement applicables aux immobilisations relevant des articles 21311, 21312, 21314, 21316 et 21318 est portée à 30 ans à compter de l'exercice 2026.
Article n°2 : Le nouveau plan d'amortissement est établi sur la base de la valeur nette comptable restante à la date d'application de la présente délibération. Les dotations d'amortissement sont recalculées de manière prospective, sans remise en cause des amortissements déjà comptabilisés.
Article n°3 : les immobilisations de ces catégories acquises postérieurement à la présente délibération seront amorties selon la nouvelle durée définie.
Article n°4 : les immobilisations dont la valeur nette comptable est inférieure à 500 € TTC à la date d'application de la présente délibération continuent d'être amorties sur une durée d’un an, compte tenu du caractère résiduel et non significatif de la valeur nette comptable de ces immobilisations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d’Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
Application agréée E-legalte
99_DE-094- TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ” À 5
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBÉ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO J.-B. PAUL
M. ALOUTI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: DÉBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE - ANNEE 2026
VU l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Ressources du 10 février 2026,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, ci-annexé,
CONFORMÉMENT à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
Application ac
99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _008
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Prend acte, à l'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2026.
APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire (ci-annexé) ayant servi de base au Débat d'Orientation Budgétaire.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826 CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Ve, fD IA
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212_009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY . P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBE C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUÉRO 3.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ÉTAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Statuts particuliers de catégorie A
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
cat io € E-kex
99_DE-094-2194 00017. PE fi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _009
VU le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
VU le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs cadres territoriaux de santé,
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine,
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèques,
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs
d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Statuts particuliers de catégorie B
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Statuts particuliers de catégorie C
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
plc ion 26 lex
99_DE-094 PÈ Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _009
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 février 2026,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un état actualisé de l'ensemble des emplois permanents de la ville d'Ablon-sur-Seine nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et, s'il y a lieu, des modalités de recrutement d'agents contractuels dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire,
CONSIDÉRANT la possibilité de recourir en cas de besoin, à des agents contractuels, conformément aux articles L.332-8 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger l'erreur matérielle soulignée par la Préfecture sur les références juridiques s'agissant des conditions de recours à un agent contractuel,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'état des emplois permanents de la collectivité, tel que présenté en annexe.
AUTORISE le recours à des agents contractuels dans les conditions fixées par la réglementation, en cas de vacance d'emploi et d'absence de candidature statutaire.
DÉCIDE d'abroger les précédentes délibérations relatives aux emplois permanents à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
DÉCIDE d'inscrire au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés ou recensés (inscrit au budget de l'exercice en cours).
MANDATE Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération et procéder aux formalités nécessaires.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci pe Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de-Sà notj
REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2826
M a "sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBÉ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUERO J.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son ancien article 26,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'ancien article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU la délibération n°20250313_017 du 13/03/2025 portant participation de la commune d’Ablon-sur- Seine à la procédure de mise en concurrence engagée par le CIG Petite Couronne pour le renouvellement du contrat-cadre d'assurance des risques statutaires,
VU le résultat de la consultation du CIG Petite Couronne et la proposition de RELYENS, en partenariat avec le Groupement CNP,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2626
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99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 010
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 10 février 2026,
CONSIDÉRANT que le contrat d'assurance des risques statutaires, auquel adhère la commune d’Ablon-
sur-Seine et souscrit par le CIG Petite Couronne auprès de RELYENS arrive à terme au 31/12/2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG Petite Couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
DÉCIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG Petite Couronne avec l’entreprise d'assurance RELYENS, en partenariat avec le Groupement CNP.
PREND ACTE que les frais de gestion du CIG Petite Couronne qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.
AUTORISE que les crédits soient prévus au budget des exercices concernés.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la collectivité/l'établissement pourra quitter le contrat groupe sous réserve du respect du délai de préavis précisé dans ledit contrat.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/82/2826
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RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Va, 4
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _ 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 5 février 2026 Date d'affichage : 5 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_20_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DOUZE FÉVRIER
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à É. GRILLON G. BORRELLY P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBÉ C. BEUDIN
C. TIPHINEAUD D. GONÇALVES
M. GRIMONT M. LE GOFF
P. QUERO J.-B. PAUL
M. ALOUI S. JUGAL
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absente excusée : M. SEMADENI
Secrétaire de séance : Martine LE GOFF est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: FIXATION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES À LA CLASSE DE DECOUVERTE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2022 instaurant une tarification sur le mode de calcul du quotient de la Caisse d'Allocations Familiales pour les services et les activités péri et extrascolaires,
VU l'avis de la Commission Services à la Population du 9 février 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter les participations familiales pour la classe de découverte à La Bourboule du 15 au 19 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le coût de ce séjour pour la Ville est de 102,68 €/jour/enfant, soit un coût total de 35 938,70 €,
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260212 _011
Après avoir entendu l'exposé de Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants pour la classe de découverte à La Bourboule dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes :
Tranches QF Tarifs journalier Tarifs sur 5 jours
1 18 € 90 €
D 22€ 110 €
3 26 € 130 €
4 30 € 150 €
5 34 € 170 €
6 38 € 190 €
7 PE 210 €
8 48 € 240 €
DIT que le prix journalier est déterminé en fonction du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales,
DIT que la participation familiale minimale est fixée à 17,5 % et la participation maximale à 46,7 % du coût du séjour,
DIT que le tarif journalier minimum appliqué est de 18 €, le tarif maximum appliqué est de 48 €, soit un coût minimum pour 5 jours de 90 €/séjour et un coût maximum de 240 €/séjour,
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant,
DIT que la Municipalité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la circonstance un tarif spécifique,
DIT que Monsieur le Maire et la Trésorière Principale d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération,
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Trésorière Principale d'Orly.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 février 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 12 février 2026
Er REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2826