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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_001
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2025
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et son décret d’application n° 2015-1173 du 23 septembre 2015,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et suivants, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7,
VU le Code du Travail relatif au repos hebdomadaire et notamment les articles L.3132-26 et L.3132-27 et R.3132-21,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025, avant le 31 décembre 2024 pour l’année suivante,
CONSIDÉRANT que le Conseil métropolitain doit être sollicité pour formuler un avis sur les propositions faites, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_001
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
ÉMET un avis favorable à la proposition d’accorder annuellement 12 dérogations municipales au repos dominical selon le calendrier ci-après :
Le dimanche 12 janvier 2025
Le dimanche 9 février 2025
Le dimanche 23 mars 2025
Le dimanche 20 avril 2025
Le dimanche 25 mai 2025
Le dimanche 29 juin 2025
Le dimanche 7 septembre 2025
Le dimanche 5 octobre 2025
Les dimanches 16 et 30 novembre 2025
Les dimanches 14 et 21 décembre 2025
SOLLICITE l’avis conforme de la Métropole du Grand Paris sur la proposition ci-dessus.
PRÉCISE que le calendrier définitif sera fixé par arrêté du Maire après avoir procédé à toutes les consultations prévues par les textes en la matière.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_002
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE DÉCORATION DES ARBRES D’ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMEN- TALES PAR LES COMMUNES VAL-DE-MARNAISES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental n°2013-5-27 du 25 mars 2013 relative à l’autorisation de
décoration, par les communes Val-de-Marnaises, des arbres d’alignement le long des routes
départementales,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que les illuminations et décorations participent à l’animation et à la convivialité de la
commune, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention-type relative à l’autorisation de décoration, par la commune, des arbres d’alignement le long des routes départementales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil départemental du Val-de-Marne la convention particulière qui sera établie sur la base de cette convention-type.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE SOUS CONDITIONS DE L’ANCIENNE MAIRIE ANNEXE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l’État lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,
VU les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
VU l'article L.2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants,
VU la troisième partie de la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatifs aux cessions (articles L.3111-1 à L.3231-1) et notamment l’article L.3112-4, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VU les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.151-19,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2013, modifié par délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2014 et modifié par délibération du Conseil Territorial du 21 décembre 2019 et transmis au Préfet le 14 janvier 2020,
VU les études urbaines et de programmation pour la revitalisation du centre-ville d’Ablon-sur-Seine réalisées par l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis Seine Amont, en partenariat avec la commune d’Ablon-sur-Seine et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et notamment les développements prévus sur « l’îlot Mairie »,
VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale du bâtiment de l’ancienne Mairie annexe sur une parcelle d’environ 565 m² en date du 29 juillet 2024, estimant la valeur vénale du bien immobilier à 383 000 euros, avec une marge d’appréciation de 10 %,
CONSIDÉRANT les mauvaises performances énergétiques du bâtiment de l’ancienne mairie annexe et son inadéquation pour y exercer des missions de services publics communaux comme l’accueil de bureaux administratifs ou la réception du public qui justifient son inutilisation,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal et d’extension de l’Hôtel de ville pour optimiser les performances énergétiques des bâtiments municipaux, pour améliorer la performance et l’accessibilité des services publics à toutes les populations et pour gagner en résilience face aux risques d’inondation,
CONSIDÉRANT que le financement partiel du projet pourra se faire par la cession du bâtiment de l’ancienne mairie annexe d’environ 200 m² de surface loi Carrez sur une parcelle de terrain à lotir d’environ 565 m²,
CONSIDÉRANT la proposition d’offre d’achat envoyée le 17 octobre 2024 par le Docteur CHAUVEAU Matthieu au prix de 350 000 € hors frais notariés à payer intégralement au jour de la signature de l’acte authentique de vente,
CONSIDÉRANT que le projet présenté par l’acquéreur potentiel présente un intérêt communal et consiste à l’aménagement d’une « maison médicale » qui comporterait plusieurs professionnels de santé qui pourraient louer les locaux aménagés par l’acquéreur pour exercer leurs spécialités respectives dans une structure commune,
CONSIDÉRANT que le Plan Local d’Urbanisme d’Ablon-sur-Seine protège le bâtiment de l’ancienne mairie annexe au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et qu’un projet de transformation devra respecter l’identité architecturale de la construction et l’intégralité du droit applicable,
CONSIDÉRANT que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
DÉCIDE la vente du bâtiment de l’ancienne mairie annexe sur un terrain à lotir d’environ 565 m² portant la désignation cadastrale des parcelles AD 200 (en partie) et AD 198, au 18, rue du Maréchal Foch, pour un montant de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) hors frais de notaire.
DIT que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire au recours à la procédure de vente à l’amiable du bien visé ci-dessous,
APPROUVE l’accord trouvé avec Monsieur CHAUVEAU Matthieu ou toute autre personne morale ou physique qui lui plaira de se substituer selon les propositions formulées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires notamment, la promesse de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en plus-value ou dépourvus d’incidence financière et les documents qui concourent à cette transaction sans en modifier les termes.
DIT que les conditions nécessaires à l’aliénation d’un bien originellement affecté au public ou à la réalisation d’un service public devront être satisfaites avant le transfert effectif de propriété et notamment :
- La désaffectation du bien attestée par constat d’agent assermenté - Le déclassement du bien voté par une nouvelle délibération du Conseil municipal
DIT que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Mairie d’Ablon-sur-Seine
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSE- MENT DU BUDGET PRINCIPAL JUSQU'À L’ADOPTION DU BUDGET PRI- MITIF 2025, DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2024
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’organe délibérant peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent,
VU les crédits ouverts au budget principal de la Commune d’Ablon-sur-Seine au titre de l’exercice 2024,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service public de la commune d’Ablon-sur-Seine, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits liés à la réalisation du programme d’investissement du budget primitif, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_004
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Après avoir entendu l’exposé de Laurent FORICHON,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2025 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 1 180 234,98 € au total, dont :
30 234,98 € pour le chapitre 20
1 150 000 € pour le chapitre 21
DIT que l’ensemble de ces crédits sera repris dans le cadre du vote du budget primitif principal.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_005
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 1 : TER- RASSEMENT, VRD, GROS ŒUVRE, CHARPENTE, FINITIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_005
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BATI PRESTIGE située à Orly, pour un montant total de 434 000.00 € H.T pour le lot n° 1 : terrassement, VRD, gros œuvre, maçonnerie, charpente, finitions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_006
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 2 : COU- VERTURE BAC ACIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_006
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BATI PRESTIGE, située à Orly pour un montant total de 50 500.00 € H.T pour le lot n° 2 Couverture bac acier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_007
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 3 : BAR- DAGE FAÇADES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_007
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BATI PRESTIGE située à Orly pour un montant total de 84 000,00 € H.T pour le lot n° 3 Bardage façades.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_008
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 4 : MÉTALLERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_008
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BATI PRESTIGE située à Orly, pour un montant total de 48 500,00 € H.T pour le lot n° 4 Métallerie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_009
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 5 : COURANTS FORTS / FAIBLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_009
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société EJP située à Juvisy-Sur-Orge, pour un montant total de 31 450.00 € H.T pour le lot n° 5 courants forts / faibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_010
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOTBALL DU STADE PIERRE-POUGET – LOT 6 : CVC / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_010
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société BSMG située à Saint Maur, pour un montant total de 128 000,00 € H.T pour le lot n° 6 CVC / ventilation / plomberie sanitaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE – LOT 4 : REVÊTE- MENT DE FAÇADES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_011
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. SÉMADENI et C. CONTAMIN),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société AGOVIA pour un montant total de 210 159,00 € HT pour le lot n°4 relatif aux façades.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE – LOT 10 : VRD ET PAYSAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_012
2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. SÉMADENI et C. CONTAMIN),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société EMULITHE pour un montant total de 289 000,00 € H.T pour le lot n°10 VRD et paysage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20241212_013
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
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OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION BILATÉRALE 2024/2026 CONCERNANT LA GESTION EN FLUX AVEC LE GROUPE VALOPHIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 4 et 5,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements sociaux,
VU le protocole régional en vue de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux en Île-de-France signé le 3 mars 2022 entre le Préfet de Région, l’AORIF (Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France) représentant les bailleurs sociaux, et, Action Logement,
VU l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social,
VU la convention cadre intervenue entre le GROUPE VALOPHIS et l’État (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), le 5 février 2024,
VU la convention bilatérale 2024-2026 en annexe, définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville d’Ablon-sur-Seine,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que suite à une réforme législative, les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux sont modifiées et la gestion de ces droits en flux est généralisée,
CONSIDÉRANT que la gestion en flux impose à tous les bailleurs sociaux et à leurs réservataires de gérer les réservations sur un flux annuel de logements sur l'ensemble de leur patrimoine locatif social,
CONSIDÉRANT l’obligation faite aux bailleurs et aux réservataires de signer de nouvelles conventions avant la date du 24 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que des points de négociations portant sur cette réforme ont retardé la signature de conventions entre l’État et les bailleurs sociaux,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Ablon-sur-Seine possède aujourd’hui un stock de droits de réservation dans le patrimoine du bailleur social VALOPHIS, en échange de garantie des emprunts ou de versement de subventions foncières,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du passage des attributions de logements locatifs sociaux à un mode de gestion en flux, les droits de réservation de la Ville doivent être convertis en stock de droits uniques, et que les modalités pratiques de mise en œuvre de la gestion des droits de réservation en flux doivent être définis de façon conjointe entre la Ville et chacun des bailleurs dans le patrimoine desquels la Ville possède des droits de réservation,
CONSIDÉRANT que la conversion des droits de réservations de la ville d’Ablon-sur-Seine dans le patrimoine des bailleurs sociaux présents sur son territoire, et la mise en œuvre de ces droits de réservation en flux doivent faire l’objet de conventions bilatérales signées entre la ville d’Ablon-sur-Seine et chacun des bailleurs dans le patrimoine desquels la Ville possède actuellement des droits de réservation,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Ablon-sur-Seine et la VALOPHIS, ont arrêté les modalités de transformation en flux des droits de réservation et les modalités pratiques de mise en œuvre de ces droits de réservation en flux,
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville d’Ablon-sur-Seine et la VALOPHIS doivent signer une convention bilatérale 2024-2026, jointe en annexe de la présente délibération, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Jean-Bernard PAUL,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 11 voix CONTRE (J.-B. PAUL, P. ROUYER, M. ALOUI, C. BEUDIN, C. TIPHINEAUD, G. BORRELLY, P. QUÉRO, T. BAYRAK, S. SABLITCH, M. SEMADENI, C. CONTAMIN),
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 entre la ville d’Ablon- sur-Seine et VALOPHIS définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville d’Ablon-sur-Seine.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Trésorier Principal d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER (PARC DE LA MAIRIE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Paris 13ème,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT l’instauration par la Métropole du Grand Paris d’un Fonds d’Investissement Métropolitain visant à soutenir les projets des Communes et des Territoires dans les compétences et les priorités de la Métropole, pour les projets innovants contribuant au développement du territoire et à la réduction des inégalités, notamment en matière de développement durable,
CONSIDÉRANT qu’il est possible d’obtenir des financements au titre du Fonds d’Investissement métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris pour des opérations de requalification paysagère du parc Dréher, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d’entreprendre les travaux de requalification paysagère
du parc Dréher,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de travaux de rénovation thermique, avec le plan de financement prévisionnel de l’opération suivante :
Postes de dépense Montant HT
1- TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
Requalification paysagère du Parc Dréher 611 555,95 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE - ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article n° 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale
modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,
VU l'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU la circulaire de l’État, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de fonction, des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
VU l’avis de la Commission Ressources du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’une flotte automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçants des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,
CONSIDÉRANT la nécessité d’en préciser les règles afin de responsabiliser les élus et les agents ayant recours aux véhicules municipaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’un véhicule aux élus et aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil municipal lorsque l’exercice du mandat ou des fonctions le justifie,
Après avoir entendu l’exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
FIXE pour l’année 2025, la liste des mandats, des fonctions et des missions, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile à :
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice des services,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Aux agents d’astreinte,
À titre exceptionnel, aux agents ou élus en missions ponctuelles
ADOPTE le règlement annexé pour l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
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Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE D’ABLON-SUR-SEINE VERS L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE POUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5, L.5219-10 et L.5211-4-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
VU le projet de convention de mise à disposition de personnel de la ville d’Ablon-sur-Seine vers l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la gestion des déchets ménagers et assimilés présenté à cet effet,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’au titre des compétences transférées, il convient pour la commune d’Ablon-sur- Seine de mettre à disposition de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre le personnel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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affecté partiellement aux compétences transférées pour la partie de leurs fonctions relevant des services ou des parties de services transférés chargés de leur mise en œuvre,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de la ville d’Ablon-sur-Seine pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, entre la commune d’Ablon-sur-Seine et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DIT que la commune d’Ablon-sur-Seine mettra à disposition de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre un effectif d’un équivalent temps plein.
DIT que la présente convention prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : MISE EN PLACE DU PROTOCOLE D’ASTREINTE ET ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2024,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité,
CONSIDÉRANT que cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés,
Après avoir entendu l’exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’instauration du régime des astreintes selon le dispositif énoncé dans le protocole ci-joint.
APPROUVE les dispositions, procédures et actions prioritaires tactiques édictées dans le dossier d’organisation de la viabilité hivernale (D.O.V.H.).
DIT que ce protocole entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider ce protocole d’astreinte ainsi que le document d’organisation de la viabilité hivernale (D.O.V.H.).
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
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Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : CONVENTION ENTRE LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MÉDECINS AGRÉES SOLLICITÉS PAR LE SECRÉTA- RIAT DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL ET AUX MODALI- TÉS DE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code de la Sécurité sociale,
VU le Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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l’organisation des Conseils Médicaux, aux conditions d’aptitudes physiques et au régime des Congés de Maladie des Fonctionnaires territoriaux,
VU l’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agrées, généralistes, et spécialistes visés par décret n°86-442 du 14 mars 1986 précité,
VU le Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux Commissions de réforme et au Comité Médical Supérieur dans la Fonction publique de l’Etat, dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique hospitalière,
VU le Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de Sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de Service public,
VU le Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la Fonction publique territoriale,
VU le courrier du Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France en date du 27 novembre 2024 proposant la signature d’une nouvelle convention relative à l’avance des frais d’expertise par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne,
VU l’avis du Comité Social territorial en date du 9 décembre 2024,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT le courrier daté du 27 novembre 2024, transmis par le C.I.G. relatif à un projet de convention relatif au remboursement de la rémunération des médecins et des expertises médicales, ci- annexé,
Après avoir entendu l’exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’approuver la convention conclue entre la Commune d’Ablon-sur-Seine et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France relative à l’avance des frais d’honoraires, par le CIG, des contre-visites et expertises diligentées par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental de la Petite Couronne auprès des médecins agrées, annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,
DÉCIDE d’inscrire chaque année au budget principal des exercices concernés les crédits nécessaires,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
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Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET/OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ (ANNÉE 2025)
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°;
VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique territoriale,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face à certains besoins ponctuels liés aux accroissements saisonniers d’activité tels que les festivités, les manifestations culturelles, les projets communaux de transformation numérique et digitale, l’entretien saisonnier des RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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espaces verts et de la voirie, les accueils péri et extra scolaires (ALSH), la hausse de la fréquentation de la cantine scolaire, les remplacements de personnels administratifs en période estivale ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face à certains besoins liés aux accroissements temporaires d’activité notamment au sein des services : Communication (distribution des supports communaux), du Secrétariat Général, des ressources humaines, des marchés publics et de l’urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus pour une durée maximale de 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité. Les emplois concernés (temps complet et temps non complet) relèveront des catégories hiérarchiques B ou C.
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois, en application du Décret n°88-145 du 15 février 1988 précité.
Les emplois concernés (temps complet et temps non complet) relèveront des catégories hiérarchiques A, B ou C.
DÉSIGNE Monsieur le Maire pour la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants, soit une enveloppe d’un montant de 43 000€ dédiée aux accroissements temporaires d’activité à laquelle s’ajoute une enveloppe d’un montant global de 106 000 € pour les accroissements saisonniers d’activité.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE RESTAURATION DE LA COMMUNE ET CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L313-1, et L.542-1 à L.542-5,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la délibération portant création des emplois permanents de la Commune d’Ablon-sur-Seine datée du 24 octobre 2024,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission de Ressources en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT l’exposé des motifs présentés ci-dessus,
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer l’emploi d’agent Entretien-Restauration correspondant relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C), de la Filière Technique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’Agent polyvalent Voirie et Propreté Urbaine, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C), de la Filière Technique,
Après avoir entendu l’exposé de Christelle QUÉRO,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
DÉCIDE la suppression, à compter du 1er janvier 2025, d’un emploi permanent d’un agent Entretien- Restauration, à temps complet, au sein du service Restauration, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C), de la Filière Technique.
APPROUVE la création, à compter du 1er janvier 2025, d’un emploi permanent d’un agent polyvalent Voirie et Propreté Urbaine, à temps complet, au sein de la Direction des Services Techniques, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C), de la Filière Technique
DÉCIDE de modifier en conséquence, la délibération portant création des emplois permanents de la Commune datée du 24 octobre 2024, (annexe jointe), à compter du 1er janvier 2025.
DÉCIDE d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois recensés.
DÉSIGNE Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d’Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM) D’ABLON-SUR- SEINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
VU la délibération 2018-05-013 en date du 20/09/2018 portant sur l’approbation de la charte des agents territoriaux des écoles maternelles,
VU les concertations menées avec les agents des écoles et les directrices des écoles maternelles,
VU l’avis de la Commission Services à la Population en date du 9 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité d’accompagner les agents territoriaux des écoles dans leurs missions d’intérêt général aux services du bon fonctionnement des écoles d’Ablon-sur-Seine,
CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier le rôle et les missions de chaque acteur des écoles d’Ablon- sur-Seine et de partager ces informations avec la communauté éducative,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer la charte au vu des propositions faites par les agents, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Catherine BEUDIN,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la mise à jour de la Charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) d’Ablon-sur-Seine.
PRÉCISE que cette charte à vocation à évoluer pour s’adapter au contexte éducatif et que chaque année, l’éventuelle mise à jour sera actée entre la Ville et le représentant habilité de l’Éducation Nationale, après concertation avec les Directeurs/Directrices d’école et le personnel concerné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte des agents travaillant dans les écoles telle qu'annexée à la présence délibération avec le représentant de l’Education Nationale habilité.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39 et L. 5219-1,
VU la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 59,
VU le procès-verbal et la délibération CM2020/07/01 du 9 juillet 2020 portant élection du Président de la Métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2024/04/09/06 du Conseil métropolitain du 9 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2022 du budget principal,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité est présenté à l’assemblée délibérante et qu’il convient, dès lors, de prendre acte de ce rapport annuel de la Métropole du Grand Paris, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2023 de la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur- Seine ;
VU les compétences de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre en matière notamment d’’équipements sportifs et culturels, d’assainissement, de voirie, d’aménagement, de développement économique, de collecte et traitement des déchets,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité est présenté à l’assemblée délibérante et qu’il convient, dès lors, de prendre acte de ce rapport annuel de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Président du Grand-Orly Seine Bièvre
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 6 décembre 2024 Date d’affichage : 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DOUZE DÉCEMBRE
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, P. QUÉRO , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, C. SILVA, M. SÉMADENI
Absents représentés : C. TIPHINEAUD procuration à C. BEUDIN M. GRIMONT V. MOREAU
M. ALOUI P. ROUYER
S. QUINTYN N. MONZON
C. CONTAMIN M. SEMADENI
Absent excusé : V. BAYOUT
Secrétaire de séance : José QUEIJO PINTO est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
_______________________________________________________________
OBJET : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 : Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 9 décembre 2024,
VU le rapport annuel d’activité de l’exercice 2023 présenté par le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.),
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité doit être présenté au Conseil municipal, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité de l’exercice 2023 du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.).
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Président du SMOYS
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 décembre 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l’intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d’affichage le
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.