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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE THOTR r
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510 _001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, , D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBÉ S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD E. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE
SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPÉRATEURS DE
VIDÉO PROTECTION (OVP) ENTRE LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LE- ROI ET D’ABLON-SUR-SEINE
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriale,
VU les dispositions du Code de la construction et de l'habitation,
VU les dispositions du Code de déontologie des agents de police municipale,
VU les dispositions du Code pénal,
VU les dispositions du Code de procédure pénale,
VU les dispositions du Code de la route,
VU les dispositions du Code de la santé publique,
VU les dispositions du Code de la sécurité intérieure,
VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure,
VU le Code Général de la Fonction publique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2823
we E-leqaite
39_DE-034-219400017-20231005-20230510_00 æ , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 4 4
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510 _001
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit des procédures,
VU le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des effectifs de police municipale et de leurs équipements,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal de la ville de Villeneuve-le-Roi du 14 septembre 2023 relative à la mise à disposition des ASVP et des OVP du service de police municipale entre la ville de Villeneuve-le-Roi et d’Ablon-sur-Seine,
CONSIDÉRANT que les villes de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon-sur-Seine sont limitrophes,
CONSIDÉRANT que les villes de Villeneuve-le-Roi et d’Ablon-sur-Seine sont des collectivités formant un ensemble de moins de 80.000 habitants d'un seul tenant,
CONSIDÉRANT que la ville d'Ablon-sur-Seine dispose de 16 caméras toutes reliées au centre de supervision urbain de la police municipale de Villeneuve-le-Roi,
CONSIDÉRANT que la précédente convention en date du 30 juin 2021 doit être modifiée,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
INDIQUE que la ville de Villeneuve-le-Roi met à disposition ses Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et ses Opérateurs de Vidéo Protection (OVP) du service de police municipale pour le compte de la ville d'Ablon-sur-Seine.
PRÉCISE qu'une convention de mise à disposition d'ASVP et des OVP du service de police municipale est annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire d'Ablon-sur-Seine à signer la convention de mise à disposition d'ASVP du service de police municipale.
DIT que le Maire de Villeneuve-le-Roi nomme par voie d'arrêté les fonctionnaires de police municipale mis à disposition de la ville d'Ablon-sur-Seine.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ps REÇU EN PREFECTURE
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99_DE-094-219400017-202351005-20230510_00 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ss 1, 5
l O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, ,; D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO , procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBE S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD É. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT DE LA VIDÉO-
VERBALISATION
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriale,
VU les dispositions du Code de la route,
VU les dispositions du Code de la sécurité intérieure,
CONSIDÉRANT que la ville d'Ablon dispose de 16 caméras toutes reliées au centre de supervision urbain de la police municipale de Villeneuve-le-Roi,
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39_DE-034-219400017-20231005-20230510_00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_002
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo verbalisation.
PRÉCISE que cette démarche concerne les caméras de vidéo-surveillance citée ci-dessous :
CF04, caméra école maternelle Pierre et Marie Curie,
C10, caméra rue Saint Georges,
CF14, caméra place de l'Europe,
CF25, caméra à l'intersection du quai Magne, de la rue du Bac et du quai de la Baronnie. VVYVYY
PRÉCISE que le dispositif de vidéo verbalisation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2026 et étendu à l'ensemble des voies couvertes par les caméras de vidéo-surveillance de la Ville.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roï
° Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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cation agrée E-legalte com
99_DE-094-219400017-20231005-20230510_00 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne E Le 5
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, , D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO , procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBE S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD É. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE DÉCORATION DES ARBRES D'ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES PAR LES COMMUNES VAL-DE-MARNAISES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil général n° 2013-5-27 du 25 mars 2013 relative à l'autorisation de
décoration, par les communes Val-de-Marnaises, des arbres d'alignement le long des routes
départementales,
VU l'avis de la commission environnement, cadre de vie et urbanisme en date du 2 octobre 2023,
CONSIDÉRANT que les illuminations et décorations participent à l'animation et à la convivialité de la
commune,
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39_DE-034-219400017-20231005-20230510_00 CET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_003
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-type relative à l'autorisation de décoration, par la commune, des arbres d'alignement le long des routes départementales.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/18/2823
cation agrése E-legalte cc
99_DE-094-219400017-20 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE THITRD .
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SÛR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510 _ 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, , D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBÉ S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD E. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU le budget primitif de la Commune,
VU la délibération du Conseil municipal n° 12 en date du 29 juin 2023 portant modification du tableau des effectifs,
VU l'avis du Conseil Social territorial en date du 2 octobre 2023,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 3 octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient mettre à jour le tableau des effectifs afin de le mettre en adéquation avec les emplois occupés (ou temporairement vacants) et budgétisés,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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We E-legalte com
39_DE-034-219400017-20231005-20230510_00 ee p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_004
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
ADOPTE à compter du 5 octobre 2023 la modification du tableau des emplois tel que suit :
Créations : (quatre)
Filière administrative : (un)
e Création d'un poste d'adjoint administratif
Filière technique : (un)
° D'un poste d'adjoint technique
Filière culturelle : (un)
+ D'un poste d'adjoint du patrimoine
Filière animation : (un)
+ Création d'un poste d'adjoint d'animation
Suppressions : (quatre)
Filière administrative : (deux)
+ Suppression d'un poste de rédacteur
° Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe
Filière technique : (un)
° Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal
Filière médico-sociale : (un)
+ Suppression d'un poste d'agent des écoles maternelles principal de 2ème classe
ARRÊTE le nombre d'emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 94 emplois dont 2 à temps non complet comme indiqué dans le tableau ci-après annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois crées sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
e Madame La Préfète du Val-de-Marne
e Madame La Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
JC ze
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère etéaitoirsAÉrrésent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ges REÇU EN PREFECTURE
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99_DE-094-219400017-20231005 250510_00 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Va LR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, ; D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO , procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBE S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD E. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
N°202300112 POUR LE FONDS DE MODERNISATION DES
ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « FME » 2023 AVEC
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne de soutenir par des Fonds de Modernisation des Établissements (FME) d'accueil de jeunes enfants sous conditions,
CONSIDÉRANT les besoins de travaux de rénovation pour la structure multi accueil Les Bout'Choux,
VU l'avis de la commission services à la population en date du 2 octobre 2023,
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39_DE-034-219400017-20231005-20230510_00 CT
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_005
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 202300112 présentée par la Caisse
d'Allocations Familiales au titre du Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention.
DIT que les travaux cités dans la convention seront réalisés dans les 36 mois.
DIT que la convention prend fin au terme d'une période de 10 ans, qui court à partir de la date de paiement du solde du paiement par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne de la subvention FME, dans le cadre du présent projet.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne e Madame La Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification pesait REÇU EN PREFECTURE
le 16/18/2823
cation agrée E-legalte com
99_DE-094-219400017-20231005-20230510_00 DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “| Ver, IR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510_006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, , D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBE S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD É. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) « LES BORDS DE SCENES » SAISON 2023/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4,
VU l'avis de la commission Services à la Population en date du 2 octobre,
CONSIDÉRANT le projet de renouvellement de la convention entre la commune et l'ÉPIC « les Bords de
Scènes » pour la saison 2023/2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat, d'objectifs et de moyens avec l'ÉPIC « les Bords de Scènes » dans le cadre d’un projet de développement culturel,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2823
E-leqaite Application agrée
99_DE-094-219400017-20231005-20230510_04 pu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510 _006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens avec
l'Établissement Public Industriel et Commercial « les Bords de Scènes ».
PRÉCISE que la convention est signée pour la saison 2023/2024.
DÉCIDE que dans le cadre de la convention, la Ville attribuera une subvention à l'ÉPIC « les Bords de Scènes » pour la saison 2023/2024.
PRÉCISE que la commune versera une subvention de 50 000 € pour la saison culturelle 2023/2024.
PRÉCISE qu'une subvention complémentaire de 2100 € sera versé pour la prise en charge de la mission
« accueil des artistes » pour les spectacles des Bords de Scènes au centre culturel Alain Poher.
PRÉCISE qu'il y aura la mise à disposition d’un technicien de la commune pour les spectacles des Bords de Scènes au centre culturel Alain Poher.
PRÉCISE qu'il y aura la mise à disposition de trois agents de la ville les soirs de spectacle au centre culturel Alain Poher.
DIT que les crédits seront ouverts aux budgets 2023 et 2024.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ei Lou Dub ation REÇU EN PREFECTURE
le 16/18/2823
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 29 septembre 2023 Date d'affichage : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, ; D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY- BALCOT, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. QUÉRO , procuration à L. FORICHON J. BUISINE CORLOBE S. SABLITCH
C. TIPHINEAUD É. GRILLON
M. ALOUI P. DOUWES
M. SEMADENI V. BAYOUT
Absent excusé : J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Pieter DOUWES est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: VŒU EXPRIMANT L'OPPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ABLON-SUR-SEINE AU PROJET DE PORT FLUVIAL À VIGNEUX-SUR- SEINE ET AU PROJET DE FRANCHISSEMENT ROUTIER DE LA SEINE À ATHIS-MONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'Environnement et notamment l’article L.110-1 et suivants et son livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,
VU la Charte de l'Environnement de 2004 à valeur constitutionnelle et notamment ses articles 1 à 7,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine approuvé le 25 septembre 2012, modifié en 2015 et en 2017,
VU le projet de franchissement routier de la Seine entre Athis-Mons et Ablon-sur-Seine, véritable
autoroute de 2x2 voies éventrant des quartiers pavillonnaires et défigurant la vallée de la Seine par un viaduc de plus de 20m de haut,
VU le courrier d'HAROPA PORT en date du 19 juin 2023 présentant un projet de port fluvial sur les rives
de Vigneux-sur-Seine en face des quais d'Ablon-sur-Seine, constitué d’une zone industrielle abritant une plate-forme logistique pour notamment conteneurs et matériaux de construction, des aménagements routiers pour la desserte, une usine de production d'hydrogène et un port industriel capable d'accepter des péniches de grandes tailles, MRECU EN PREFECTURE
le 18/18/2823
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230510
VU les réponses signées par Messieurs les Maires des communes d’Ablon-sur-Seine, d'Athis-Mons, de Villeneuve-le-Roi et de Villeneuve-Saint-Georges exprimant l'opposition au projet d'HAROPA PORT, la volonté de protéger l'environnement et le cadre de vie, et de préserver l'avenir des futures générations,
VU la qualité exceptionnelle des espaces des rives de Vigneux-sur-Seine en termes de perspectives paysagères, d'espaces naturels protégés de bois et de champs, de zone d'expansion des crues, de réserve de biodiversité,
CONSIDÉRANT qu'Ablon-sur-Seine, de même que ses villes voisines d’Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, et
Villeneuve-Saint-Georges, comptent déjà parmi les villes franciliennes les plus impactées par les nuisances de tous ordres : bruit et pollution de l'air par l'aéroport de Paris-Orly, trafic routier, trafic ferroviaire, risques naturels et risques technologiques,
CONSIDÉRANT que les deux projets précités menacent aujourd'hui nos villes de davantage de nuisances,
CONSIDÉRANT que le développement économique ne saurait se faire au sacrifice des populations locales, de leur cadre de vie, et de leur santé,
CONSIDÉRANT que le projet de port industriel étudié par HAROPA PORT consiste à détruire des espaces protégés (zones humides, terres agricoles) au détriment de la biodiversité ; à déforester, à artificialiser, à imperméabiliser et à urbaniser un des derniers sites naturels des bords de Seine de la Métropole du Grand Paris ; à dégrader irrémédiablement le cadre de vie d’Ablon et la qualité de ses paysages,
CONSIDÉRANT que la disparition partielle de zones d'expansion des eaux de la Seine destinées à limiter les effets de crues créerait de nouveaux risques pour les populations situées en zone inondable et pour leurs biens,
CONSIDÉRANT que la construction puis l'exploitation d'un port industriel (manœuvres des péniches, machines pour manipuler des matériaux de BTP et des conteneurs, plate-forme logistique, usine de production d'hydrogène...) à quelques dizaines de mètres des quartiers pavillonnaires d'Ablon créeraient :
+ Des nuisances sonores importantes qui s'ajouteraient au bruit des avions de l'aéroport de Paris-
Orly auxquelles les ablonais sont déjà largement exposés,
° Une pollution de l'air supplémentaire,
+ Des risques technologiques (production et transport d'hydrogène)
CONSIDÉRANT que l'exploitation d'un port industriel multimodal rajouterait un trafic de plus d'un millier
de poids lourds par jour, aggravant les conditions de circulation sur des axes routiers locaux déjà saturés, et générant de la pollution de l'air et des nuisances sonores additionnelles,
CONSIDÉRANT que l'exploitation de cette plateforme nécessiterait de nouvelles infrastructures routières, et notamment la réalisation du nouveau franchissement routier de la Seine précité,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations actuelles et futures des rives de la Seine,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
EXPRIME son opposition totale et résolue :
° Au projet de port fluvial porté par HAROPA PORT sur les rives de Vigneux-sur-Seine,
° Ainsi qu'au projet de franchissement routier de la Seine à Athis-Mons
Projets qui seraient en contradiction avec toutes les politiques publiques d'urgence climatique et de préservation de l'environnement, et qui sacrifieraient la qualité de vie des populations riveraines à des considérations économiques étriquées, sans vision de l'intérêt général.
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le 18/18/2823
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
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ALERTE sur le caractère irréversible des dommages que ces projets causeraient à l’environnement et sur le devoir de préserver l'avenir des futures générations.
DEMANDE à la société HAROPA PORT d'abandonner son projet de port industriel fluvial à Vigneux pour travailler à un projet alternatif plus respectueux des enjeux environnementaux et du cadre de vie des populations riveraines.
PRÉCISE que le présent vœu sera transmis à :
° Madame la Préfète du Val-de-Marne
Monsieur le Directeur de l'Agence Seine-Amont HAROPA PORT
Monsieur le Maire de la commune d'Athis-Mons
Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-le-Roi
e Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 6 octobre 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification RÉCU EN PREFECTURE 1
le 16/18/2823