Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2023 02 01 Participation aux charges de fonc
Compte-Rendu - DEL 2023 02 01 Participation aux charges de fonc
Déliberation - DEL 2026 02 10 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Déliberation - DEL 2025 12 80 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Déliberation - DEL 2023 12 78 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Compte-Rendu - DEL 2023 12 78 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Compte-Rendu - DEL 2023 12 78 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Compte-Rendu - DEL 2024 04 29 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Compte-Rendu - DEL 2024 04 29 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTI
Compte-Rendu - DEL 2024 06 42 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FCT D
Déliberation - DEL 2023 02 01 Participation aux charges de fonctionnement d etablissements scolaires specialises tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 01 Participation aux charges de fonctionnement d etablissements scolaires specialises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230213-DEL20230201-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
21
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-01
OBJET
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D’ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
SPECIALISES L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-20230213-DEL20280201-DE
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D'ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
SPECIALISES
La
Ville
de
Guipavas
est
régulièrement
sollicitée
pour
sa
participation
aux
charges
de
fonctionnement
d'établissements
dispensant
un
enseignement
spécialisé
(CLIS,
ULIS
ou
IME).
La
commune
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type,
il est
proposé
au
Conseit
municipal
de
verser
ta
somme
de
856,73
€
par
enfant
scolarisé
(équivalent
au
coût
par
élève
des
établissements
publics
calculé
pour
l'année
2023)
à
l'établissements
suivant :
-
Unité
d'enseignement
Complexe
de
«
Kerdelune
»
à
Landerneau,
1
enfant
scolarisé
: 856,73
€
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance:
Fabrice
JACOB
Pierre
BODART