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Arrêté - 2026 11 Arrete debit de boisson temporaire Ecole B
Arrêté - 2026 88 Arrete debit de boisson temporaire Asso ecoles N Bernard 17 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 88 Arrete debit de boisson temporaire Asso ecoles N Bernard 17 10 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
er
UT
BÉEGARD dynamique À solidaire 2026/
88
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« ASSOCIATION
DES
ÉCOLES
NOËL
BERNARD»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
les articles
L
3321-1
et
L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2024
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons temporaire
en
date
du
18/09/2026
;
présentée
par
Madame
Annaelle Crechdu,
Présidente
de
l’association
« ASSOCIATION DES
ÉCOLES
NOËL
BERNARD
» ;
ARRÊTE
Article
1 —
L'association
« ASSOCIATION
DES
ÉCOLES
NOËL
BERNARD
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire
du
1°
et
3ème
groupe,
le
17/10/2026 de
16h30
à 01h00,
à
l’adresse
:
salle
de
la
MJC,
17
rue
de
Guingamp
22140
BEGARD,
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
loto.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et
de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin, bière, cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale des
Services,
le
commandant
de gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame Annaelle
Crechdu,
Présidente
de
l’association
«
ASSOCIATION
DES
ÉCOLES
NOËL
BERNARD ». ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
notification
à
l’intéressé-e
le
:
2 2
SEP
20
La
publication
sur
le
site
internet,
à
compter du
: 22 SEP 20%
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BÉGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Bégard,
le
18
septembre
2026
Le
Maire,
Gildas HERVÉ