Arrêté - 96 25

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Arrêté - 96 25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 96 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE AG

N° 96/25

portant interdiction de circulation et de

stationnement sur la Rue du Cornoir et son

: parking à l’occasion des animations du 14 juillet Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3131-2.2 et L.2213-1 à L.2213-

6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - "Signalisation temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Route, et notamment l'article R. 411-21-1,

Considérant qu’à l'occasion des animations du 14 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la Rue du Cornoir et sur son parking,

ARRETE

ARTICLE 1 :

À compter du 13 juillet 2025 à 8H00 jusqu'au 15 juillet 2025 concrétisé par la levée de la signalisation, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la salle omnisports Rue du Cornair.

Le 14 juillet 2025 à 20h00 jusqu'au 15 juillet 2025 concrétisé par la levée de la signalisation, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Rue du Cornoir de son intersection avec le Chemin du Petit Cornoir et le Chemin des Müres, sauf riverains.

ARTICLE 2 :

Des panneaux signalant cette interdiction seront mis en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- affichage aux extrémités de la section réglementée,

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaireAG 96/25

ARTICLE 4 :

La Directrice Générale des Services de BEAUVOIR SUR MER, La Police Municipale de BEAUVOIR SUR MER,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée.

Un exemplaire du présent document sera publié sur le site internet de la mairie de Beauvoir Sur Mer pendant une période de 15 jours aux fins de publication.

ARTICLE N°9

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 24/06/2025

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer

Publié le : ? 6 JUIN 2075

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

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informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.