Arrêté - 96 26

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Arrêté - 96 26 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 96 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE AG

N° 96/2026

Prorogeant l’arrêté N°20/26

Portant règlementation de la circulation et de

stationnement sur la RD 948-Rue Charles Gallet-

É Rue de la Croix Blanche et Rue de la Butte Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-1

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu la demande de l’entreprise BODIN TP en date du 27/04/2026,

Vu l'arrêté AG 20-26 du 02/02/2026, portant réglementation de la circulation et de stationnement sur la RD 948-Rue Charles Gallet- Rue de la Croix Blanche et Rue de la Butte,

Considérant que les travaux d'aménagement de la chaussée et des trottoirs ont pris du retard, il y a lieu de proroger la règlementation de la circulation sur RD 948_Rue Charles Gallet, RD-948_ Rue de la Croix Blanche et Rue de la Butte sur le territoire de la commune de Beauvoir Sur Mer,

ARRETE

ARTICLE 1:

Les dispositions de l'arrêté AG 20-26 du 02/02/2026, portant réglementation de la circulation et de stationnement sur la RD 948-Rue Charles Gallet- Rue de la Croix Blanche et Rue de la Butte, sont prorogées jusqu'au 07/05/2026.

ARTICLE 2:

La circulation des véhicules est interdite sur la RD-948 Rue Charles Gallet et Rue de la Croix Blanche les 4 et 5 mai 2026 pendant la réfection de tapis d’enrobé.

ARTICLE 3 :

La réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise BODIN TP

ARTICLE 4 :

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront maintenues la nuit, les dimanches et les jours fériés.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage aux extrémités de la section réglementée, par apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.AG 96/26

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, la Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale de BEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur Mer pendant une période de 15 jours

ARTICLE 7 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

A Beauvoir Sur Mer, le 28 avril 2026

Le Maire

Jean-Yves BILLON

Publié le : 23/o Uf £o££