Arrêté - 96 24

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Arrêté - 96 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 96 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes, ARRETE AG

N° 96/2024

Interdiction d'accès au passage du Gois par les

digues

Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Considérant que le passage de la flamme olympique nécessite des mesures de sécurisation ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'accès au passage du Gois par les digues est interdit le mardi 4 juin 2024 de 6H à 9H sur une

distance de 500m de part et d'autre du passage du Gois.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.

ARTICLE 2:

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Beauvoir Sur Mer,

- Les Policiers Municipaux de la commune de Beauvoir Sur Mer, - Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beauvoir-Sur-Mer,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.

Fait à Beauvoir Sur Mer, le 03/06/2024

Le Maire

Jean-Yves BILLON