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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 05 030323 Compte de gestion 2022 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois le trois du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, CANET Véronique, NAVEZ Marie-
Louise, CLUZEL Anthony, BLANC Emilie, GRANGE Yves, DEGAND Nathalie, BARDY Benoît Excusés : DUPINAY Pierre, LIMONE Julien
Absente : Muriel ROUCHOUSE
Secrétaire de séance : Véronique CANET
OBJET : Compte de gestion du receveur de l'exercice 2022 - Budget commune
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ; L.5211-2.
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Le receveur en poste à Firminy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune de Saint Appolinard.
Madame le Maire précise que Le receveur a transmis à la commune de Saint Appolinard son compte de gestion avant Le 1°° juin comme la loi Lui en fait l'obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 10 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
Adopte Le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont Les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214202012-20230303-05030323-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/03/2023}
Affichage : 10/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation