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Déliberation - 11 030323 Subvention exceptionnelle Sou des Ecoles RPI Veranne St Appolinard
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 030323 Subvention exceptionnelle Sou des Ecoles RPI Veranne St Appolinard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202012-20230303-11030323-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 10/03/2023
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE AMchage es 1
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 PO TARE EDMEn par HER
Nbr conseillers: 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois le trois du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, CANET Véronique, NAVEZ Marie- Louise, CLUZEL Anthony, BLANC Emilie, GRANGE Yves, DEGAND Nathalie, BARDY Benoît
Excusés : DUPINAY Pierre, LIMONE Julien
Absente : Muriel ROUCHOUSE
Secrétaire de séance : Véronique CANET
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES
ÉCOLES DU RPI VÉRANNE/SAINT APPOLINARD
Le Maire rappelle que, par délibération n° 40 161222, le conseil municipal a décidé de
participer financièrement aux frais d'organisation d'une classe de découverte à Bully, à hauteur
de 60.00 € par enfant concerné.
Elle propose aux membres du conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle au
Sou des Écoles du RPI Véranne/Saint Appolinard qui était le porteur financier du projet.
Le montant de cette subvention s'élève à 1 440.00 €, soit 24 enfants X 60.00 € par
enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Décide de verser une subvention exceptionnelle au Sou des Écoles du RPI Véranne/Saint
Appolinard d'un montant de 1 440,00 €
- Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER