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Déliberation - odoag4p2wwk7ck
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - odoag4p2wwk7ck)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
FOLIO 2023-047
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2023
DELIBERATION
NS
v GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H10 pour le vote de la question n° 3, délibération n°2023-017) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H10) - Amélie CONTAT- FONTAINE - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (pouvoir jusqu'à 20H10) Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN
DEL N° 2023-019 — FINANCES - EXERCICE 2023 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Exposé,
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée délibérante les conclusions de la commission Finances.
Il précise que durant les 10 dernières années, la municipalité n'a augmenté qu'une fois les taux de fiscalité locale ; c'était en 2012.
Cette année, au vu des investissements à réaliser et de la hausse des frais de fonctionnement, la commission Finances propose une augmentation de 5% des taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Philippe MANDEREAU rappelle également que la loi de finances a prévu cette année une augmentation des bases de 7.1%.
Aussi, il est présenté en séance publique plusieurs simulations permettant de constater l'impact financier sur les ménages et le gain supplémentaire pour les finances communales.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 17 voix POUR, 7 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
e APPROUVE l'augmentation de 5% sur la TH et TFPB,
e FIXE les taux d'imposition 2023 suivants :
Taxe Habitation : 9.51 %
Taxe foncière bâtie : 23.55 %
Taxe foncière non bâtie : 63,07 %
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023 FOLIO 2023-048
La Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle MICHELIN Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 30/3120 23
Publié le: 34/23/2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023