Déliberation - 2135420

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Déliberation - 2135420 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Fréhel. Lien du pdf (Déliberation - 2135420)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

ID : 022-212201792-20260303-2026 2_O11-DE

COMMUNE DE FREHEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 03 mars 2026

Date de convocation: 13 février 2026

Date d'affichage : 13 février 2026

Etaient absents : MM RENOUARDIERE, BELLANGER, LEMOINE.

Mme MEHOUAS est nommée secrétaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 15

L'an deux mille vingt-six, le mardi trois mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.

Etaient présents : Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, FAUDIERE, SECRETAIN, Mmes COQUELIN, MARTIN, MEHOUAS,

CUCULI, BRIARD, DURAND, NABUCET, M GREBERT formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Mme CHATELLIER pouvoir à M CHOLET, M DALLET pouvoir à Mme Moisan

RAPPORTEUR : Mme MOISAN

DELIBERATION N°2026-2-011 : Budgets primitifs 2026

Mme MOISAN soumet à l'assemblée les orientations budgétaires pour l’année 2026. Elle précise que les budgets ont été élaborés avec reprise des résultats de l’année 2025.

Les propositions, examinées par la commission des finances et présentées dans le cadre de réunions de travail

étendues à l’ensemble des conseillers municipaux, se déclinent de la façon suivante :

2 Propositions

MAISON DE SANTÉ nouvelles Report BP

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap.011 | Charges à caractères général 40 150,00 € 0,00 € 40 150,00 €

Chap. 023 | Virement à la section d'investissement 101 554,64 € 0,00 € 101 554,64 €

Chap. 65 |Autres charges de gestion courante 500,00 € 0,00 € 500,00 €

Chap. 66 | Charges financières 3 560,00 € 0,00 € 3 560,00 €

TOTAL DEPENSES 145 764,64 € 0,00 € 145 764,64 €

RECETTES

Chap 74 Dotations et participations 361,98 € 0,00 € 361,98 €

Chap. 75 | Autres produits de gestion courante 145 402,66 € 0,00 € 145 402,66 €

TOTAL RECETTES 145 764,64 € 0,00 € 145 764,64 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 86 497,12 € 0,00€ 86 497,12€

reporté

Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 25 700,00 € 0,00 € 25 700,00 €

Chap. 21 |Immobilisations corporelles 30 500,00 € 5 688,00 € 36 188,00 €

TOTAL DEPENSES 142 697,12 € 0,00 € 148 385,12 €

RECETTES

Chap. 021 | Virement de la section d'exploitation 101 554,64 € 0,00 € 101 554,64 €

Chap. 10 | Dotations, fonds divers et réserves 46 830,48 € 0,00 € 46 830,48 €

TOTAL RECETTES 148 385,12 € 0,00 € 148 385,12 €Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

ID : 022-212201792-20260303-2026 2_O11-DE

CAMPING FRA Report BP

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 011 | Charges à caractères général 592 440,00 € 0,00 592 440,00 €

Chap. 012 | Charges de personnel et frais assimilés 350 000,00 € 0,00 350 000,00 €

Chap. 014 | Atténuations de produits 27 000,00 € 0,00 € 27 000,00 €

Chap. 023 | Virement à la section d'investissement 11 258,01 € 0,00 € 11 258,01 €

Chap. 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 3171,04€ 0,00 € 3 171,04 €

Chap.65 |Autres charges de gestion courante 306 810,00 € 0,00 € 306 810,00 €

Chap. 67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Chap. 68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations.. 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES 1 292 679,05 € 0,00€| 1292 679,05 €

RECETTES

Chap. 002 | Résultat d'exploitation reporté 161 742,32 € 0,00 161 742,32€

Chap.70 |Produits des services, du domaine et ventes divers | 1 101 000,00 € 0,00 | 1 101 000,00 €

Chap. 731 | Impôts et taxes 27 000,00 € 0,00 27 000,00 €

Chap. 74 |Dotations et participations 2 936,73 € 0,00 2 936,73 €

TOTAL RECETTES 1 292 679,05 € 0,00 €| 1292 679,05 €

INVESTISSEMENT ]

DEPENSES

Chap. 20 [Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 000,00 € 0,00 1 000,00 €

Chap. 204 | Subventions d'équipement versées 5 000,00 € 0,00 5 000,00 €

Chap. 21 |Immobilisations corporelles 234 500,00 € 0,00 234 500,00 €

Chap. 23 |Immobilisations en cours 473 965,52 € 0,00 473 965,52 €

TOTAL DEPENSES 714 465,52 € 0,00 € 714 465,52 €

RECETTES

Chap. 001 ne de la section d'investissement 438 349,02 € 0,00 438 349,02 €

Chap. 021 | Virement de la section d'exploitation (recettes) 11 258,01 € 0,00 11 258,01 €

Chap. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 3 171,04 € 0,00 3 171,04 €

Chap. 10 |Dotations, Fonds divers et réserves 261 687,45 € 0,00 261 687,45 €

TOTAL RECETTES 714 465,52 € 0,00 € 714 465,52 €Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

ID : 022-212201792-20260303-2026_2 011-DE

Propositions COMMUNE ricüvelles Report BP

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 011 | Charges à caractères général 1 082 500,00 € 0,00 € 1 082 500,00 €

Chap. 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 488 100,00 € 0,00 € 1 488 100,00 €

Chap. 014 | Atténuations de produits 372 894,00 € 0,00 € 372 894,00 €

Chap. 023 | Virement à la section d'investissement 766 177,98 € 0,00 € 766 177,98 €

Chap. 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 114 618,49 € 0,00 € 114 618,49 €

Chap. 65 | Autres charges de gestion courante 382 592,66 € 0,00 € 382 592,66 €

Chap. 66 | Charges financières 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 €

Chap. 67 |Charges spécifiques 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

Chap. 68 | Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES 4 245 883,13 € 0,00 € 4 245 883,13 €

RECETTES

Chap. 002 | Résultat d'exploitation reporté 403 003,42 € 0,00 € 403 003,42 €

Chap. 013 | Atténuations de charges 10 500,00 € 0,00 € 10 500,00 €

Chap. 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 256,46 € 0,00 € 11 256,46 €

Chap. 70 | Ventes de produits fabriques, prestations de ser 149 160,00 € 0,00 € 149 160,00 €

Chap. 73 |Impôts et taxes 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €

Chap. 731 | Impositions directes 2 615 000,00 € 0,00 € 2 615 000,00 €

Chap. 74 | Dotations et participations 336 463,25 € 0,00 € 336 463,25 €

Chap.75 | Autres produits de gestion courante 320 500,00 € 0,00 € 320 500,00 €

TOTAL RECETTES 4 245 883,13 € 0,00 € 4 245 883,13 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 11 256,46€ 0,00 € 11 256,46€

Chap. 041 | Opérations patrimoniales 135 443,30 € 0,00 € 135 443,30 €

Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 171 249,96 € 0,00 € 171 249,96 €

Chap. 20 |Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Chap. 204 | Subventions d'équipement versées 149 611,60 € 25 388,40 € 175 000,00 €

Chap. 21 | Immobilisations corporelles 1 444 698,09 € 147 401,91 € 1 592 100,00 €

Chap. 23 |Immobilisations en cours 553 436,51 € 554 844,88 € 1 108 281,39 €

TOTAL DEPENSES 2 466 695,92 € 727 635,19 € 3 194 331,11 €

RECETTES

Chap. 001 | Solde d’exécution de la section d’investissement 882 462,96 € 0,00 € 882 462,96 €

Chap. 021 | Virement de la section d'exploitation (recettes) 766 177,98 € 0,00 € 766 177,98 €

Chap. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 114 618,49 € 0,00 € 114 618,49 €

Chap. 041 | Opérations patrimoniales 135 443,30 € 0,00 € 135 443,30 €

Chap. 10 |Dotations, Fonds divers et réserves 1145 628,38 € 0,00 € 1145 628,38 €

Chap. 13 | Subventions d'investissement 15 424,00 € 134 576,00 € 150 000,00 €

TOTAL RECETTES 3 059 755,11 € 134 576,00 € 3 194 331,11 €

Mme MEHOUAS indique qu'un effort important est fait concernant l'informatique pour l’école.Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

ID : 022-212201792-20260303-2026 2_O11-DE

Mme MOISAN précise que toutes les demandes émanant de l’école sont étudiées attentivement et que

dans l’ensemble ces demandes reçoivent un accueil favorable de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les budgets primitifs de l’année 2026 tels que présentés,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal

administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

“rLe Maire, Le Secrétaire,

Michèle MOISAN Josianne MEHOUAS

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire, publié et transmis à la Préfecture de Saint-Brieuc le 05 mars 2026

Le Maire,

Michèle MOISAN