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Déliberation - 1519993
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1519993)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 022-212201792-20231219-2023 2 076-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 19 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 15 décembre 2023 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants: 14
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents: Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, Mme CHATELLIER, MM FAUDIERE, SECRETAIN,
DALLET, Mmes COQUELIN, MEHOUAS, CUCULI, BRIARD, DURAND, NABUCET formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme MARTIN pouvoir à Mme MEHOUAS, M RENOUARDIERE.
Etaient absents : MM GREBERT, BELLANGER, LEMOINE
Mme MEHOUAS est nommée secrétaire.
RAPPORTEUR : M DALLET
DELIBERATION N° 2023-2-076 : Autorisation de paiement en investissement sur le budget Camping
M DALLET expose à l'assemblée que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose dans
son troisième alinéa que jusqu’à l’adoption du budget l'exécutif de l'autorité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,
Considérant la nécessité de procéder avant le vote du budget 2024 à l'achat de matériel et à des travaux
d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire, à compter du 1° janvier 2024, à engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement sur le budget 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur —
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette — notamment concernant les acquisitions de
matériels, de mobilier ainsi que les travaux d'investissement nécessaires pour le camping, à savoir :
Le Crédits ouverts en 2024 It t
Crédits ouverts en 2023 (dans la limite du 4)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 250,00 €
Concessions et droits 2051 similaires 1 000,00 € 250,00 €
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 118 800,00 € 29 700,00 €
Agencements et
212 aménagements de terrains 10 000,00 € 2 500,00 €
2131 | Bâtiments publics 17 800,00 € 4 450,00 €
2151 | Réseaux de voirie 33 250,00 € 8312.50€
Matériel et outillage d'incendie
2156 et de défense civile 1 000,00 € 250,00 €
Autres installations, matériel et 2158 outillage techniques 50 450,00 € 12 612,50€ Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 022-212201792-20231219-2023 2 _076-DE
Matériel de bureau et matériel 2183 informatique 2 100,00 € 525,00 €
2184 | Mobilier 450,00 € 112,50 €
Autres immobilisations 2188 corporelles 3 750,00 € 937,50 €
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 135 930,10 € 33 982,53 €
Autres immobilisations 231 corporelles 135 930,10 € 33 982,53 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
Le secrétaire de séance,
Le
[OISAN Mme MEHOUAS
ur extrait conforme,
PAU toire, publié et transmis à la Préfecture de Saint-Brieuc le 27/12/2023