Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 01+du+19+janvier+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 01+du+19+janvier+ Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 01+du+19+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Consommateurs, 2024-01 Page 1 sur 8

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 janvier 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 19 janvier 2024, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusé :

Procuration :

Secrétaire de séance : Carine LAVAL

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023 Projets :

- Projet de Multiple rural – Demande de financements à la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

- Projet d’Aménagement de la place de la Mairie – Demande de financements

- Modalités d’intervention de l’établissement public foncier Nouvelle Aquitaine sur le territoire de la

Commune d’Eglise Neuve de Vergt

Personnel :

- Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Grand Périgueux :

- Mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Finances :

- Budget Principal Assujettissement à la TVA de l’opération – Multiple rural

Questions diverses :2024-01 Page 2 sur 8

- Parafoudre à l’Église

- MNOP

- CMJ : présentation et fonctionnement

- Exposition de peinture

- Ecole : rentrée 2024/2025

- Co-voiturage

- Atlas de la biodiversité

Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

N°2024-01-01

Objet : Projet de multiple rural – Demande de financements à la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-08-07 du 02 décembre 2022 portant sur la demande d’une étude de l’Agence Technique Départementale pour un projet de multiple rural,

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le fonds de commerce de proximité du Grand Périgueux qui vient aider les opérations communales de création ou d’extension de commerces de proximité, dont l’objectif vise à préserver l’offre de service en zones carencées.

Le projet consiste en la création de deux commerces : un bar multiple rural et une boulangerie, la participation maximum est de 50 000 euros par dossier.

Monsieur le Maire propose de finaliser le plan de financement et de solliciter le Grand Périgueux à hauteur de 50 000 euros par commerce soit un total de 100 000 euros.

Le coût projet s’élève à 794 925 € HT dont 734 925 € HT de travaux. L’assiette subventionnable pour ce fonds est de 734 925€ HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Etat - DETR 2024 293 970€ 40 % Département – Contrat communaux 146 985€ 20 % Le Grand Périgueux 100 000€ 13,61% Autofinancement 113 970€ 26,40% Loyer sur 15 ans 80 000€ TOTAL 734 925€ 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide du Grand Périgueux au titre du fonds commerce de proximité d’un montant de 50 000 euros par commerce soit un total de 100 000 euros,

- MANDATE le Maire pour appliquer cette décision et signer tous documents s’y rapportant.2024-01 Page 3 sur 8

N°2024-01-02

Objet : Projet aménagement place de la Mairie - Demande de financements

Vu l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, Vu la délibération N°2023-04-05 du 02 mai 2023 acceptant le projet d’aménagement de la place et désignant le maitre d’œuvre,

Monsieur le Maire présente le projet en phase AVP qui s’élève à 102 902,40€ HT dont 95 280€ HT de travaux. L’ensemble des démarches administratives et l’obtention des financements doivent intervenir en 2024. Plusieurs subventionneurs peuvent intervenir sur ce projet :

- L’agence de l’eau Adour Garonne subventionne à hauteur de 50% la désimperméabilisation du parking et gestion intégrée des eaux pluviales. L’assiette subventionnable pour cette subvention est de 58 137€ HT.

- Le fonds d’actions écologiques du Grand Périgueux qui encourage les projets d’investissement contribuant à l’atténuation et à l’adaptation écologique, et aux conséquences du changement climatique du territoire. L’assiette subventionnable pour cette subvention est de 95 280€ HT.

- L’Etat au titre du fonds vert, l’assiette subventionnable pour cette subvention est de 102 902,40 € HT.

- Le département au titre des contrats communaux, l’assiette subventionnable pour cette subvention est de 102 902,40 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant %

Agence de l’eau Adour-Garonne 29 068,00 € 28,25 % Etat – Fonds vert 30 870,72€ 30 % Grand Périgueux - Fonds d’actions écologiques 9 528,00€ 9,26 % Département - contrats communaux 12 855,20€ 12,49 % Autofinancement 20 580,48€ 20 % TOTAL 102 902,40€ 100 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’un montant de 29 068€ correspondant à 50% de l’assiette subventionnable pour les travaux de désimperméabilisation du parking et gestion intégrée des eaux pluviales,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat d’un montant de 30 870,72 € au titre du fonds vert correspondant à 30% de l’assiette subventionnable d’un montant de 102 902,40 € HT,

- SOLLICITE l’aide du Grand Périgueux d’un montant de 9 258 € au titre du fonds d’actions écologiques correspondant à 10% de l’assiette subventionnable d’un montant de 95 280 € HT,

- SOLLICITE l’aide du département d’un montant de 12 855,20 € au titre des contrats communaux correspondant à 12,49% de l’assiette subventionnable d’un montant de 102 902,40 € HT.2024-01 Page 4 sur 8

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet aménagement

N°2024-01-03

Objet Signature de la convention de veille entre la commune et l’établissement public foncier Nouvelle

Aquitaine pour la reconversion d’une friche en vue du développement de l’habitat et des commerces en centre-

bourg de la Commune d’Eglise Neuve de Vergt

Vu le code Général des collectivités territoriales,

L’EPFNA a pour vocation d’accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action

foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière.

Il est un acteur permettant la mise en œuvre d’une politique foncière volontariste via l’acquisition de terrains

nus ou bâtis destinés aux projets d’aménagement des collectivités.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le terrain et les hangars de Monsieur Yvan Jacques HUOT

situés en centre-bourg de la commune d’Eglise Neuve de Vergt sont disponibles à la vente et propose de signer

une convention de veille avec l’EPFNA afin de réaliser cette acquisition et de procéder aux différentes études.

Le périmètre de veille représente une surface totale de 19 470m², la convention sera échue à la date du 31

décembre 2028.

A ce titre, la collectivité confie à l’Etablissement Public Foncier la mission de conduire l’action foncière de nature

à faciliter la réalisation du projet défini dans cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention de veille N° 24-23-140 entre la commune et l’établissement public

foncier Nouvelle Aquitaine pour la reconversion d’une friche en vue du développement de l’habitat et des

commerces en centre-bourg de la Commune d’Eglise Neuve de Vergt, tels qu’il figure en annexe,

- D’AUTORISER le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération notamment la convention

de veille entre la commune d’Eglise Neuve de Vergt et l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine.

N°2024-01-04

Objet : Mandat au Centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,2024-01 Page 5 sur 8

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa propre mise en concurrence,

- L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3ème trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021.2024-01 Page 6 sur 8

- DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1er janvier 2025.

- AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

N°2024-01-05

Objet : Mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit, dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024.

A partir de cette date, le maire, et le cas échéant le Président de l’EPCI, sera compétent pour assurer la police de la publicité sur le territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité. Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) le 22 juin 2023.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le principe du transfert de l’exercice du pouvoir de police, et sur l’adhésion de la commune au SIC, service instructeur commun pour la partie publicité extérieure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de conserver le pouvoir de police à la compétence du Maire,

- DEMANDE que l’instruction soit réalisée par le Service Instructeur Commun du Grand Périgueux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

N°2024-01-06

Objet : Budget Principal Assujettissement à la TVA de l’opération – Multiple rural Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’opération de multiple rural,

Le Code Général des Impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial. Il convient d’assujettir à la TVA l’opération du multiple rural du budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’assujettissement à la TVA au régime réel avec dépôt de déclaration trimestrielle de l’activité de multiple rural inscrite au Budget Principal à partir du 22 janvier 2024.2024-01 Page 7 sur 8

- Sécheresse 2022 : l’expertise des bâtiments communaux a eu lieu le 17 janvier 2024. L’église est le seul

bâtiment pris en charge par l’assurance dans le cadre de la reconnaissance de la catastrophe naturelle 2022.

- Parafoudre à l’Église : Monsieur le Maire présente un devis 11 078,18 € HT et propose de reporter ce projet

après les travaux réalisés sur l’église dans le cadre de la sécheresse. Pendant ce temps, d’autres devis seront

réalisés.

- MNOP : La commune avait été sollicitée pour accueillir MNOP cet été, il s’agissait de la même date que celle

de la fête de l’amicale. Monsieur le Maire propose de prévoir cela l’année prochaine.

- CMJ : présentation et fonctionnement. Marina DARTENSET HOAREAU a créé un groupe whatsapp.

Monsieur le Maire demande que les dates des CMJ soient communiquées à l’ensemble des conseillers

municipaux afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’y assister. Les actions retenues par le CMJ sont : le banc

de l’école, spectacle sur le harcèlement scolaire, soirée jeux vidéo – jeux de société, participer à la fête de

l’amicale, potager communal, piscine de Niversac, soirée contes l’été.

- Exposition de peinture : Arts en Grun propose d’exposer leurs œuvres lors de la cérémonie des vœux. Le conseil

municipal propose de les accueillir à une date ultérieure dans la salle du conseil et dans la bibliothèque.

Ecole - rentrée 2024/2025 : les Maires du RPI ont rencontré l’inspecteur académique. La DSDEN envisage une

fermeture de classe sur le RPI à la prochaine rentrée malgré un maintien des effectifs. Par contre, une forte

baisse est attendue à la rentrée 2025/2026. Les Maires ont demandé un rendez-vous avec l’inspectrice

académique.

- Co-voiturage : l’aire de co-voiturage est en service. Les conseillers municipaux informent Monsieur le Maire que

le panneau du Co-voiturage gêne la visibilité lorsque l’on se trouve au STOP de la route d’Atur.

-Atlas de la biodiversité : un inventaire de la faune et de la flore sera réalisé sur les 43 communes du Grand

Périgueux. Dans ce cadre, des écologues pourront installer des caméras pour l’observation. Dans ce cas, la mairie

sera informée.

-Ligne de Bus : il y a des soucis avec la ligne régionale, lorsque le bus est en avance il ne s’arrête pas pour attendre

l’heure à l’arrêt. Il est arrivé qu’il n’y ait plus de place à certains horaires. Marie-Laure TAUZIEDE demande s’il

est possible de demander de rajouter des bus ou de demander que le Péribus desserve notre commune. En effet,

nous avons beaucoup de lycéens, collégiens et autres usagers qui se rendent sur Périgueux.

-Eau potable : le réseau est ancien et a régulièrement des fuites. Des travaux sont envisagés par le syndicat eau

cœur du Périgord pour 2025-2026. Des relevés sont réalisés en ce moment sur la commune. Les travaux de voirie

devront tenir compte des interventions préalables sur le réseau d’eau potable. Le Maire stipule à l’occasion des

travaux de voirie des bornes incendies puissent être installées.

Plusieurs personnes ont reçu cette semaine une facture du service de recouvrement d’Agur avec une pénalité

suite à un défaut de paiement. En effet, ces personnes n’ont pas reçu les factures car l’adresse était incomplète

(le nouvel adressage n’était pas présent). Nous avons contacté Agur pour les informer de ce problème, les

personnes ayant reçu ce courrier doivent les contacter pour obtenir la facture sans pénalité.2024-01 Page 8 sur 8

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Carine LAVAL, secrétaire de séance