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unknown - rpq assainissement 2014 2
unknown - 4 RPQS EAU ASSAINISSEMENT
Compte-Rendu - 2014 10 30 cr cm
Acte - rpqs eau 2020 224916
unknown - 3 RPQS EAU
Acte - rpqs 2024 smev
Acte - RPQS 2014 SIEV
Acte - RPQS eau 2021
unknown - rpq eau 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (unknown - rpq eau 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE E
PRIX
ET
QUALITE
DE
L'EAU
- INDICATEURS
TECHNIQUES
A/
LA
PRODUCTION
1/
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
PRELEVEMENT
2/
VOLUMES
PRODUITS
3/
HISTOGRAMME
SUR
L'EVOLUTION
DES
VOLUMES
PRODUITS
4/
SURVEILLANCE
DES
RESSOURCES
(QUANTITÉ)
5/
SURVEILLANCE
DU
DEBIT
D'ETIAGE
- SOURCE
COMMUNALE
B/
LA
DISTRIBUTION
ET
LA
CONSOMMATION
1/
LE
RESEAU
D'EAU
2/
LES
RESERVOIRS
3/
LA
CONSOMMATION
4/
PERTES
SUR
DISTRIBUTION
C/
QUALITE
DE
L'EAU
1/
LA
QUALITE
DE
LA
PRODUCTION
2/
TYPE
DE
TRAITEMENT
3/
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DISTRIBUEE
4/
AUTRES
PARAMETRES
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
5/
CONCLUSION
EL
PRIX
ET
QUALITE
DE
L'EAU
- INDICATEURS
FINANCIERS
A/
PRIX
DE
L'EAU
1/
TYPE
DE
TARIFICATION
2/
MODALITES
DE
TARIFICATION
3/
MODALITES
D'EVOLUTION
ET
DE
REVISION
DES
TARIFS
4/
LA
FACTURE
D'EAU
5/
VARIATIONS
TARIFAIRES
B/
AUTRES
INDICATEURS
FINANCIERS
1/ RECETTES
DU SERVICE DE L'EAU
2/ LA DETTE 3/ PRINCIPALES
ETUDES, ACQUISITIONS
ET TRAVAUX
REALISES EN 2014
Er.
ANNEXES
ANNEXE
1 / HISTOGRAMME
SUR
L'EVOLUTION
DES
VOLUMES
PRODUITS
ANNEXE
2 /
PERTES
SUR
DISTRIBUTION
ANNEXE
3
/ ARS
- QUALITEDE
L'EAU
ANNEXE
4
/ ARS
- AUTRES
PARAMETRES
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
ANNEXE
5 / REVISION
DES
TARIFS
ANNEXE
6 / INFOS
AGENCE
DE
L'EAU
ANNEXE
7 / VARIATIONS
TARIFAIRES
ANNEXE
8 / CA
2014
- BP
2015 L
PRIX
ET
QUALITE
DE
L'EAU
- INDICATEURS
TECHNIQUES
A/
LA
PRODUCTION
La
Commune
utilise
pour
sa
production
d'eau
potable
différents
points
de
prélèvements.
-__1/
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
PRELEVEMENT
La
Commune
dispose
de
2 principales
ressources
pour
assurer
les
besoins
de
la population
:
e
LA
SOURCE
COMMUNALE
Elle
est
située
sur
le
hameau
d'Evenos
Montagne,
quartier
les
Croix.
Elle
dessert
le
bassin
de
stockage
du
Desquier
pour
l'alimentation
en
eau
potable
:
-
Du
hameau
du
Broussan,
-
Du
hameau
d’Evenos
Montagne,
-
Du
quartier
de
Venette,
-
D'une
partie
du
plateau
du
Cimaï.
En
période
estivale,
elle
peut
alimenter
le
bassin
de
la plaine
qui
dessert
le vallon
du
Cimaï.
e
LES
ACHATS
D'EAU
EFFECTUES
AUPRES
DE
LA
SCP
- Société
du
Canal
de
Provence
Les
points
de
livraison
sont:
-
Le
bassin
de
stockage
de
la REYNAUDE
(eau
traitée)
-
Le
bassin
de
stockage
de
FONT
VIVE
(eau
brute
potabilisée
en
station)
En
résumé,
les
deux
fournisseurs
d'eau
potable
de
la
Commune
sont
la
SCP
et
LA
SOURCE
COMMUNALE
dont
les
liaisons
entre
les
bassins
permettent
l'alimentation
en
eau
potable
des
3
hameaux.
-__2/
VOLUMES
PRODUITS
Les
volumes
produits
sur
l'année
2014
sont
constitués
par
:
-
La
production
mensuelle
de
LA
SOURCE
COMMUNALE
d’Evenos
Vieux
Village,
-
Les
achats
effectués
auprès
de
la Société
du
Canal
de
Provence
en
fonction
des
besoins
en
eau.
-__3/
HISTOGRAMME
SUR
L'EVOLUTION
DES
VOLUMES
PRODUITS
/ ANNEXE
|
e
PRODUCTION
D'EAU
142
493
m°
VOLUME
VENDUS
122
184
m°
-__4/
SURVEILLANCE
DES
RESSOURCES
(QUANTITE)
Il
s'agit
d'indiquer
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
surveiller
les
ressources
sur
le
plan
quantitatif
ainsi
que
les
possibilités
de
pompage
et
les
besoins
en
2014
(SOURCE
COMMUNALE
+
SCP)
:
Prélèvement
annuel
:
142
493
m3
(+3
%
/ 2013)
Volume
moyen
consommé
:
390
m#/jour
(+3
%
/ 2013)
Volume
de
pointe
mensuel
:
573
m#/jour
- aout
2014
(+5
%
/ 07-2013) -__5/
SURVEILLANCE
DU
DEBIT
D'ETIAGE
- SOURCE
COMMUNALE
:
Hameaux
desservis
: Toute
la Commune
selon
rendement.
Débit
d'étiage
année:
117
m*/jour
- octobre
2014
(+7
%
/ 11-2013)
Débit
moyen
2013:
156
m3
/jour
(+3 % /
2013)
Production
de la SOURCE
COMMUNALE :
56
927
m3
(+3 %
/ 2013)
Production
qui
s'approche
de
la
production
record
de
1986
(60
153
m3),
répondant
à 40
%
des
besoins
en
eau
de
la
Commune.
B/
LA
DISTRIBUTION
ET
LA
CONSOMMATION
-__1/
LE
RESEAU
D'EAU
e
LA
LONGUEUR
TOTALE
du
réseau
communal
de
distribution
d'eau
potable
est
de
27
500
ml.
PEHD:
3 000
ml
Fonte
grise
ou
ductile
:
11
800
ml
PVC:
6 300
ml
Fibrociment
:
6
400
ml
e
ANCIENNETE
DU
RESEAU
: 70%
du
réseau a
plus
de
30
ans.
e
NOMBRE
D'ABONNES
:Chaque
immeuble
ou
maison
particulière
est
raccordé
au
réseau
par
un
branchement.
Le
comptage
de
l'eau
se
fait
principalement
par
compteur
individuel.
Nombre
de
factures
émises
:
1
070
au
3ème
quadri
2014
(+2%
/ 2013)
-__2/
LES
RESERVOIRS
Ils
permettent
d'assurer
le
stockage
de
l'eau,
mais
aussi
une
régulation
de
l'approvisionnement
en
fonction
des
besoins
de
chacun
des
trois
hameaux.
En
2014,
les
réservoirs
en
service
sont
les
suivants
:
DESIGNATION
HAMEAU
VOLUME
STOCKE
LA
SOURCE
Evenos
Montagne
150
m3
LE
DESQUIER
Evenos
Montagne
150
m3
LE
DESQUIER
Evenos
Montagne
750
m3
LA
REYNAUDE
Sainte-Anne
300
më
FONT-VIVE
Sainte-Anne
250
mé
LA
PLAINE
Sainte-Anne
250
m?
TOTAL
6 réservoirs
1 850
m3
Le
stockage
permet
une
réserve
d'eau
correspondant
à 5
jours
de
consommation
moyenne
environ.
2
autres
réservoirs
sont
présents
sur
la
Commune,
mais
inexploités
(car
vétustes
ou
plus
adaptés)
:
PIPAUDON
Evenos
Montagne
150
m3
LES
CADIERES
Le
Broussan
150
m3 -__3/
LA
CONSOMMATION
Nombre
d'habitants
: 2
172
(population
INSEE
2013)
Pour
connaître
la
consommation
(volumes
distribués),
il
convient
de
cumuler
les
volumes
vendus
et
les
volumes
consommés
non
facturés,
correspondant
essentiellement
à la
consommation
publique.
Volumes
d'eau
facturés
en
2014
(sur
12
mois)
:
122
184
m3
(+7 % / 2013)
Volumes
non
facturés
(fontaine,
bassin,
conso
communale) :
3
705
m3
(+25
%
/ 2013)
TOTAL
:
125
889
m3
distribués
sur
2014
(+7.5 %
/ 2013)
-__4/
PERTES
SUR
DISTRIBUTION
/ ANNEXE
2
Les
pertes
sont
constituées
par
la
différence
entre
les
volumes
produits
par
la
source
communale,
les
volumes
achetés
au
Canal
de
Provence
et
les
volumes
distribués.
Ainsi
les
pertes
sur
réseau
se
sont
élevées
à
16
604
ms“,
soit
11.65
%
du
volume
produit
en
2014.
A
ce
jour,
les
pertes
sont
constituées
par
:
-
Les
fuites
d'eau
sur
le
réseau,
-
Les
purges
du
réseau,
-
L'utilisation
des
poteaux
à incendie
par
les
services
de
secours.
Un
suivi
bihebdomadaire
des
consommations
sur
les
différents
bassins
de
stockage
permet
aux
services
techniques
de
contrôler
les
volumes
consommés
et
d'intervenir
rapidement.
Néanmoins,
une
action
en
recherche
de
fuites
pourrait
être
entreprise
afin
de
limiter
au
mieux
la
perte
directe
(financière
et
liquide).
C/ QUALITE
DE L'EAU
-__1/
LA
QUALITE
DE
LA
PRODUCTION
Le
seul
point
de
captage
communal
est
la
SOURCE
COMMUNALE,
Quartier
les
Croix
à
Evenos-Montagne.
Cette
source
a
fait
l'objet
d'une
étude
hydrogéologique
établie
le
24
juin
1972
afin
de
délimiter
les
différents
périmètres
de
protection
des
points
utilisés
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
Conseil
Départemental
d'Hygiène,
lors
de
la
séance
du
10
décembre
1997
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
la
délimitation
des
zones
de
protection.
Les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
protection
du
périmètre
immédiat
de
la
source
communale
d'Evenos-Montagne
ont
été
effectuées
en
1999.
L'arrêté
préfectoral
déclarant
l'utilité
publique
par
l'institution
des
périmètres
de
protection
et
les
travaux
de
dérivation
des
eaux
de
la
source
communale
et
autorisant
la
Commune
d'Evenos
à
utiliser
l'eau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine
a été
pris
en
mai
2001.
En
2014,
les
besoins
en
eau
de
la
Commune
ont
été
assurés
à
60
%
par
les
achats
d'eau
à
la
SCP
dont
l'eau
parvient
déjà
traitée
au
bassin
de
stockage
de
la
Reynaude
ou
de
la
station
de
potabilisation
de
Font-Vive.
La
SOURCE
COMMUNALE
a
assuré
40
%
des
besoins
en
eau
de
la
Commune,
une
des
plus
importantes
productions
de
ces
30
dernières
années. -__2/
TYPE
DE
TRAITEMENT
Lieu
de
production
:
SOURCE
COMMUNALE,
Quartier
les
Croix
à Evenos-Montagne
Nombre
d'unité
de
traitement:
1
Type
de
traitement :
Chlore
liquide
-__3/
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DISTRIBUEE
/ ANNEXE3
La
mise
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
2007
sur
la
qualité
de
l'eau
a
eu
pour
conséquence
la création
d'un
programme
d'analyse,
élaboré
par
la D.D.A.S.S.
Le
nombre
d'analyses
à effectuer
varie
en
fonction
de
la
population
desservie
par
le réseau.
Le
nombre
de
mesures
réalisées
en
2014
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA a
été
de
55.
NOMBRE
DE
MESURES
BACTERIOLOGIE |
PESTICIDES |
NITRATES
DURETE
FLUOR
ADDUCTION
SAINTE
ANNE
D’EVENOS
8
0
2
2
0
ADDUCTION
NEBRE/BROUSSAN
10
0
4
4
0
ADDUCTION
EVENOS
FONT-VIVE
8
1
2
2
fi
ADDUCTION
EVENOS
LE
CIMAÏ
3
0
4
4
0
-__4/
AUTRES
PARAMETRES
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
/ ANNEXE4
-__5/
CONCLUSION
100
%
des
analyses
se
sont
révélées
conformes
d’un
point
de
vue
bactériologique.
Eau
conforme
pour
l’ensemble
des
paramètres
physico
chimiques
recherchés.
Le
Service
des
Eaux
de
la
Commune
d'Evenos,
géré
en
régie
directe,
assure
aujourd'hui
une
production
suffisante
en
quantité
et
une
qualité
très
satisfaisante,
même
en
cas
de
faible
pluviosité
par
les
achats
effectués
auprès
de
la Société
du
Canal
de
Provence.
Depuis
2009,
le
service
des
Eaux
assure
le
remplacement
progressif
et
régulier
des
conduites
usagées
en
tenant
compte
des
préconisations
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable. Il.
PRIX
ET
QUALITE
DE
L'EAU
- INDICATEURS
FINANCIERS
A/
PRIX
DE
L'EAU
-__1/
TYPE
DE
TARIFICATION
Le
Service
des
Eaux
de
la
Commune
d'Evenos
connaît
une
tarification
unique
pour
toutes
les
catégories
d'abonnés
(ménages,
industriels,
agriculteurs).
Cette
tarification
qualifiée
de
"binôme"
se
décompose
en
deux
termes
fixes
et deux
termes
proportionnels
liés
au
volume
consommé.
-__2/
MODALITES
DE
TARIFICATION
Depuis
l’année
2013,
le
Service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
est
revenu
à
une
facturation
au
quadrimestre.
Trois
factures
sont
donc
établies
chaque
année
par
le
service
gestionnaire
pour
l'ensemble
des
abonnés
au
réseau
communal
d'eau
potable.
Le
prix
du
m?
d'eau
consommé
est
fixe
en
fonction
de
la période.
Seuls
les
volumes
consommés
au-delà
de
40
m3
connaissent
une
majoration
de
l'ordre
de
30
%
du
prix
au
mi.
-__3/
MODALITES
D'EVOLUTION
ET
DE
REVISION
DES
TARIFS
En
fonction
du
compte
d'exploitation
du
service,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Evenos
délibère
pour
fixer
l'évolution
des
tarifs,
applicables
au
service
des
Eaux,
entrant
dans
son
domaine
de
compétence.
Lors
de
la
préparation
du
budget,
la
Commission
Eau
et
Assainissement,
en
collaboration
avec
la
Commission
des
Finances,
révise
ou
maintient
les
tarifs
appliqués
l'année
précédente,
en
fonction
des
résultats
antérieurs
et des
besoins
prévisionnels
de
l'exercice
en
cours
(travaux,
acquisitions…..).
En
2014,
la
Commune
a augmenté
ses
tarifs
de
l’ordre
de
1.70
%
par
rapport
à l’année
2013
/ ANNEXE
5]
-__4/
LA
FACTURE
D'EAU
Comme
nous
l'avons
signalé
précédemment,
la facture
établie
par
le service
gestionnaire
connaît
une
part
fixe,
la
redevance
quadrimestrielle
et la
location
du
compteur,
les
autres
éléments
facturés
étant
fonction
du
volume
consommé.
La
Commune
encaisse
la
totalité
des
sommes
facturées
à
l'usager.
Mais
le
produit
de
la
redevance
sur
la
pollution
domestique
ne
fait
que
transiter
par
le
budget
communal.
Les
sommes
perçues
sont
reversées
à
l'Agence
de
l'Eau,
organisme
chargé
de
l'amélioration
de
la ressource
en
eau
/ ANNEXE
6!
Le
rapport
annuel
prévoit
la
présentation
détaillée
de
deux
factures
sur
la
base
de
référence
INSEE,
soit
120
m3
annuel,
soit
40
m$
par
quadrimestre,
afin
d'apprécier
les
variations
tarifaires
entre
deux
exercice
(ci-après). Il est nécessaire
de
préciser
que
le service
municipal
d'eau
potable
n'est
pas
assujetti
à la T.V.A.
A
noter
également
que
la
facturation,
précédemment
effectuée
par
le
Trésor
Public,
est
réalisée
aujourd’hui
par
les
services
administratifs
municipaux.
-__5/
VARIATIONS
TARIFAIRES
DETAILS
EN ANNEXE!7 B/
AUTRES
INDICATEURS
FINANCIERS
/ ANNEXE
8
-__1/
RECETTES
DU
SERVICE
DE
L'EAU
e
section
de
fonctionnement
La
principale
recette
du
Service
de
l'Eau
provient
de
la vente
d'eau
aux
abonnés.
Avec
166
599
€
en
2014
sur
12
mois,
cette
prestation
représente
68
%
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
service.
Depuis
l'exercice
2010
et
l'application
de
la
loi
LEMA,
les
recettes
reversées
en
N+1
à
l'Agence
de
l'Eau
font
l’objet
d’une
imputation
budgétaire
distincte
(article
701241
: Redevance
pollution
domestique).
Les
recettes
collectées
pour
le compte
de
l’Agence
de
l'Eau
se
sont
élevées
à 20
381.48
€
en
2014.
Les
autres
recettes
sont
constituées
principalement
par
les
interventions
du
service
des
eaux
pour
le
raccordement
des
particuliers
ou
la pose
de
compteur,
ainsi
qu’un
report
des
excédents
antérieurs.
e
section
d'investissement
En
2014,
le montant
des
recettes
d'investissement
s'est
élevé
à 69
472.28
€.
Les
recettes
sont
constituées
essentiellement
par
:
L'amortissement
obligatoire
des
réseaux
L’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
Le
cautionnement
L’excédent
d'investissement
reporté
de
l’année
2013
est
de
146
850
€.
Il est prévu
une
recette
de
47
000
€
de
FCTVA
provisionnée
au
BP
2015.
-__2/
LA
DETTE
Trois
emprunts
sont
en
cours
- L'état
de
la dette
en
capital
au
31
décembre
2014
est:
Durée
en
Detteen
Dekteau
Annuités
Objet
an
ÉES
à
courir
jusqu'à
Taux
capital
à
31/12
de
2014
l'origine
l'exercice
Construction
bassin
0
DESQUIER
-
2004
15
2018
4,27%
37
000€
12269
€
3353€
Construction
bassin
”
DESQUIER
2 - 2006
15
2020
0.50%
49
100
€
20
081
€
3406€
Renouvellement
réseau
ü
FONT VIVE
- 2010
15
2024
3,70%
100
000
€
64212€
8518€
TOTAL
186
100
€
96
564€
15277
€
-__3/
PRINCIPALES
ETUDES,
ACQUISITIONS
ET
TRAVAUX
REALISES
EN
2014
Travaux
du
réseau
d’adduction
d’eau
/ Chemin
de
la MARBRIERE
47
062
€
Travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
40
203
€
nr.
ANNEXES ANNEXE
1 /
HISTOGRAMME
SUR
L'EVOLUTION
DES
VOLUMES
PRODUITS
1992
1993
1994
1995
19%
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
PRODUCTION
D'EAU
/ 142
493
m3
VOLUMES
VENDUS
/ 122
184
m3
ANNEXE
2 /
HISTORIQUE
ACHAT
/
VENTE
/ PERTE
Achat
canal
de
Provence
(en
m3)
141 357
129
668
98 748
89645
105
782
103 994
82968
Débit
annuel
source
(en
m3)
15705
12473
40 241
40765
38 085
37573
55357
[Total production d'eau
157 062
142141
138 989
130 410
143 867
141567
138 325
Production
d'eau
157 062
142141
138 989
130 410
143 867
141 567
138 325
Volume
vendu
{en m3)
127 494
124 193
120 136
118 050
123 559
120 784
114 232
Perte sur réseau et consommation publique |
29568
17 948
18853
12360
20 308
20 783
24 093
Consommation
publique
3066
4422
3022
5018
5067
2520
2948
Pourcentage
de perte
11,39%
10,59%
12,90%
15,29%
11,73% CONTROLE
SANITAIRE
DES/EAUX°DESTINEES'ALACONSOMMATION'HUMAINE.
Ar © > Agence Régionale de Santé eee Côte d'Azur
Nom
du
réseau
de
distribution
:
Gestionnaire
du
réseau
:
Exploitation
du
réseau
:
ADDUCTION
EVENOS
FONT
VIVE
MAIRIE
DE
EVENOS
MAIRIE
DE
EVENOS
Le
réseau
de
distribution
estalimenté/
parles
installations
suivantes
:
Captage
: PRISE
SCP
- EVENOS
Procédure
de
protection
en
cours
Station
de
production
: RESERVOIR
DE
FONT
VIVE
Station
de
production
: USINE
SCP
- FONT
VIVE
Qualité
de
l'eauidistribuée
en
2014
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la
recherche
de
microorganismes
indicateurs
d'une
éventuelle
contamination
par
des
bactéries
pathogènes.
L'eau
ne
doit
contenir
aucun
germe
indicateur.
Eléments l'agriculture,
provenant
des
rejets
principalement
de
domestiques
et
industriels.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
50
milligrammes
par
litre
(50
mg/L)
Eau
peu
calcaire.
Teneur
en
calcium
et
en
magnésium
dans
l'eau,
exprimée
en
degré
français
(°F).
Il
n'y
a
pas
de
valeur
limite
réglementaire
de
dureté.
Nombre
de
prélèvements
:
8
Nombre
de
non
conformité
:
0
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Nombre
de
prélèvements
:
Nombre
de
non
conformité
:
Pourcentage
de
conformité
:
Valeur
maximale
atteinte
:
Valeur
moyenne
:
2 0
Nombre
de
prélèvements
:
100
%
Valeur
moyenne:
0,7
mg/L
Valeur minimale atteinte
<
0,7
mg/L
Valeur
maximale
atteinte
:
2 18,1
°F
18°F 18,2
°F
Substances
chimiques
utilisées
pour
protéger
les
cultures
ou
pour
désherber.
Les
teneurs
ne
doivent
pas
excéder
0,1
microgrammes
par
litre
(0,1 ug/L).
Nombre
de
prélèvements
:
1
Valeur
maximale
atteinte
:
0
pg/L
Nombre
de
paramètres
mesurés
: 442
Nombre
de
non-conformités
: 0
(ere
EE TUE
LLC
Oligo-élément
présent
naturellement
dans
l'eau.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
1,5
milligramme
par
litre
(1,5
mg/L).
Nombre
de
prélèvements
:
1
Nombre
de
non
conformité
:
0
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Valeur
maximale
atteinte
:
0,07
mg/L
Valeur
moyenne
:
0,07
mg/L
100
%
des
analyses
sont
conformes
d'un
point
de
vue
bactériologique.
Eau
conforme
pour
l'ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
recherchés.
Edité
en
février 2015
“Aucune
analyse
réalisée
sur
ce
paramètre
cette
année.
_ l'eau
du
robinet
d'eau
Après
quelques
jou
osPeno
À
froide.
lusieu
heures
dans
les
canalisations.
séjoumé
__—
Agence
Régionale
de
Santé
PACA
- Délégation
territoriale
de
Var
—
Cité
Sanitaire
—
avenue
Lazare
Carnot
-83076
TOULON
Cedex
——
Email:
ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr LOMME
PEN
ENEENPCONEOMTNEUTEAMNTE
Ar
Nom
du
réseau
de
distribution
:
Gestionnaire
du
réseau
:
ADDUCTION
EVENOS
LE
CIMAI
MAIRIE
DE
EVENOS
MAIRIE
DE
EVENOS
Le
réseau
de
distribution
estalimenté/panlesinstallations
suivantes
:
St
Captage
: SOURCE
COMMUNALE
D'EVENOS
MONTAGNE
Procédure
de
protection
terminée
STATION
SOURCE
CIMAÏ
© D Agence Régionale
de Santé
Pravence-Al
itati
é
;
(ee
Exploitation
du
réseau
:
%
Station
de
production
:
Z
Qualité
de
l'eau
distribuée
en
2014
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la
recherche
de
microorganismes
indicateurs
d'une
éventuelle
contamination
par
des
bactéries
pathogènes.
L'eau
ne
doit
contenir
aucun
germe
indicateur.
Eléments
provenant
principalement
de
l'agriculture,
des
rejets
domestiques
et
industriels.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
50
milligrammes
par
litre (50
mg/L)
Teneur
en
calcium
et
en
magnésium
dans
l'eau,
exprimée
en
degré
français
(°F).
Il
n'y
a
pas
de
valeur
limite
réglementaire
de
dureté.
Nombre
de
prélèvements
:
3
Nombre
de
non
conformité
:
©
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Nombre
de
prélèvements
:
4
Nombre
de
non
conformité
:
0
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Valeur
maximale
atteinte
:
4
mg/l
Valeur
moyenne
:
2mg/L
Nombre
de
prélèvements
:
4
Valeur
moyenne
:
26,2
°F
Valeur
minimale
atteinte
:
18,5
°F
Valeur
maximale
atteinte
:
40,3
°F
Substances
chimiques
utilisées
pour
protéger
les
cultures
ou
pour
désherber.
Les
teneurs
ne
doivent
pas
excéder
0,1
microgrammes
par
litre
(0,1
g/L).
Oligo-élément
présent
naturellement
dans
l'eau.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
1,5
milligramme
par
litre
(1,5
mg/L).
N.M.*
N.M.*
sanitaire
:
100
%
des
analyses
sont
conformes
d'un
point
de
vue
bactériologique.
Eau
conforme
pour
l'ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
recherchés.
Edité
en
février 2015
“Aucune
analyse
réalisée
sur
ce
paramètre
cette
année.
Ca}
Ro
€
et
sur les
unités de (
Fr
ABSENCE
traitement nalyses
du
|
canalisations.
__—
Agence
Régionale
de
Santé
PACA
- Délégation
territoriale
de
Var
—
Cité
Sanitaire
-
avenue
Lazare
Carnot
-83076
TOULON
Cedex
——
Email:
ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr CONTROLE
SANITAIRE'DES'EAUX/DESTINEES'AICACONSOMMATION'HUMAINE
Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Aipes Côte d'Azur
Nom
du
réseau
de
distribution
:
Gestionnaire
du
réseau
:
Exploitation
du
réseau
:
MAIRIE
DE
EVENOS
MAIRIE
DE
EVENOS
ADDUCTION
EVENOS
NEBRE
BROUSSAN
Leréseauidedistributionestalimenté
parles
installations
suivantes:
Station
de
production
Station
de
production
Station
de
production
Station
de
production
Captage
: PRISE
SCP-HUGUEUNEUVE
Procédure
de
protection
en
cours
Captage
: SOURCE
COMMUNALE
D'EVENOS
MONTAGNE
Procédure
de
protection
terminée
: RESERVOIR
DU
DESQUIER
: RESERVOIR
LA
REYNAUDE
: STATION
SOURCE
CIMAÏ
: USINE
SCP
- HUGUENEUVE
Qualité*de
leau.distribuée
en.2014
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la
recherche
de
microorganismes
indicateurs
d'une
éventuelle
contamination
par
des
bactéries
pathogènes.
L'eau
ne
doit
contenir
Eléments
provenant
principalement
de
l'agriculture,
des
rejets
domestiques
et
industriels.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
50
milligrammes
par
litre (50
mg/L)
Teneur
en
calcium
et
en
magnésium
dans
l'eau,
exprimée
en
degré
français
(°F).
Il
n'y
a
pas
de
valeur
limite
réglementaire
de
dureté.
aucun
germe
indicateur.
Eau
calcaire.
Nombre
de
prélèvements
:
4
.
Nombre
de prélèvements :
10
Nombre
de
non
conformité
:
0
Nombre
de
prélèvements
:
4
Nombre
de
non
conformité
:
0
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Valeur
MOYENNE
a.
22
F
Valeur
maximale
atteinte :
4
mg/l
Valeur
minimale
atteinte
:
18,5
°F
Pourcentage
de conformité
:
100
%
.
‘
Valeur maximale
atteinte
:
40,3
°F
Valeur
moyenne :
2mg/L
Substances
chimiques
utilisées
pour
protéger
les
cultures
ou
pour
désherber.
Les
teneurs
ne
doivent
pas
excéder
0,1
microgrammes
par
litre
(0,1
ug/L). N.M.*
Oligo-élément
présent
naturellement
dans
l'eau.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
1,5
milligramme
par
litre
(1,5
mg/L).
N.M.*
Conclusion
sanitaire
:
100
%
des
analyses
sont
conformes
d'un
point
de
vue
bactériologique.
Eau
conforme
pour
l'ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
recherchés.
Edité
en
février 2015
*’'Aucune
analyse
réalisée
sur
ce
paramètre
cette
année.
Après
quelques
jours
d'absence, laisser
couler
l'eau avant de
la boire.
plusieurs
heures
dans
les
canalisations.
_——.
Agence
Régionale
de
Santé
PACA
- Délégation
territoriale
de
Var
—
Cité
Sanitaire
— avenue
Lazare
Carnot
-83076
TOULON
Cedex
——
Email:
ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr ADDUCTION
SAINTE
ANNE
D'EVENOS
MAIRIE
DE
EVENOS
MAIRIE
DE
EVENOS
Leréseau/dedistributionestalimenté
parles
installations
suivantes:
Ar @ > Agence Régionale
de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Gestionnaire
du
réseau
:
Exploitation
du
réseau
:
Nom
du
réseau
de
distribution
:
Captage
: PRISE
SCP-HUGUEUNEUVE
Procédure
de
protection
en
cours
Station
de
production
: RESERVOIR
LA
REYNAUDE
Station
de
production
: USINE
SCP
- HUGUENEUVE
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la |
Eléments
provenant
recherche
de
microorganismes
indicateurs |
l'agriculture,
des
rejets
domestiques
et
d'une
éventuelle
contamination
par
des |
industriels.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
50
bactéries
pathogènes.
L'eau
ne
doit
contenir
aucun
germe
indicateur.
milligrammes
par
litre
(50
mg/L) principalement
de
Qualité
de
l'eau:
distribuée-en.2014
Eau
peu
calcaire.
Teneur
en
calcium
et
en
magnésium
dans
l'eau,
exprimée
en
degré
français
(°F).
Il n'y
a
pas
de
valeur
limite
réglementaire
de
dureté.
Nombre
de
prélèvements
:
8
Nombre
de
non
conformité
:
©
Pourcentage
de
conformité
:
100
%
Nombre
de
prélèvements
:
Nombre
de
non
conformité
:
Pourcentage
de
conformité
:
Valeur
maximale
atteinte
:
Valeur
moyenne :
2 0
Nombre
de
prélèvements
:
100
%
Valeur
moyenne
:
_
1,2
mg/L
Valeur
MAele
ous
à
1 mg/L
Valeur
maximale
atteinte
:
2 19°F 18,5 °F 19,4 °F
Substances
chimiques
utilisées
pour
protéger
les
cultures
ou
pour
désherber.
Les
teneurs
ne
doivent
pas
excéder
0,1
microgrammes
par
litre
(0,1
ug/L). N.M.*
Conclusion
sanitaire”
Oligo-élément
présent
naturellement
dans
l'eau.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
1,5
milligramme
par
litre
(1,5
mg/L).
N.M.*
100
%
des
analyses
sont
conformes
d'un
point
de
vue
bactériologique.
Eau
conforme
pour
l'ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
recherchés.
Edité
en
février 2015
*'Aucune
analyse
réalisée
sur
ce
paramètre
cette
année.
lisations.
plusieurs
heures
dans
les
séjourné
___
Agence
Régionale
de
Santé
PACA
- Délégation
territoriale
de
Var
—
Cité
Sanitaire
-
avenue
Lazare
Carnot
-83076
TOULON
Cedex
——
Email:
ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr ANNEXE
4 /
AUTRES
PARAMETRES
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
La
dureté
de
l'eau :
Une
eau
est
dite
"trop
dure"
si la dureté
est
supérieure
à 50 °
F, la valeur
guide
étant
30
°F.
Une
eau,
dont
la dureté
est
inférieure
à
15
° F, est
estimée
trop
douce.
En
2014,
la dureté
de
l'eau
desservant
les
3 hameaux
a oscillé
entre
18.1
°Fet40.3°F.
Nitrate : Une
eau
est
considérée
comme
trop
chargée
en
nitrates
quand
le seuil
de
50
mg/l
est
dépassé.
La
valeur
guide
étant
25
mg/L.
Les
analyses
effectuées
en
2014
sur
les
différents
points
de
prélèvement
font
état
d'une
présence
en
nitrates
variant
de
0.7
mg/L
à 4 mg/L,
toujours
très inférieures
à la valeur
guide
de
25
mg/l.
Pesticides
:
Les
pesticides
sont
des
substances
chimiques
utilisées
pour
protéger
les
cultures
ou
désherber.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
0.1
microgrammes
par
litre.
La
seule
analyse
effectuée
en
2014
a
révélé,
comme
les
années
précédentes
une
teneur
en
pesticide
NULLE.
Fluor
:
Le
fluor
est
un
oligo-élément
présent
naturellement
dans
l’eau.
La
teneur
ne
doit
pas
excéder
1.5
milligramme/litre.
La
valeur
maximale
atteinte
sur
l'ensemble
des
sites
visités
en
2014
est
de
0.07
milligramme/litre. HOST+ 35599 3 Lyv9 3 07'E9 3 00'29
HOS'T+ DILYIZ | DSE'LOT 3807 3 Y0T 3807 3+0T 3v07 320T 3007 3007
HOST+ 2s1s 3157 366 3 6r7 3 8vL DLE DEL 349€ 3072 309€
DOS'T+ 350‘0> 3 £0'07 2088 | 2ovér | 307'es | so1'ez | 2905 | 2es'8z | 30095 | 30087
ste wep] st'uep | sr< wep | sT'wep st<-wep | sT'wep | st< wep | step | st<-wep| step | s1< wep] step Jnajdwo) | inaydwuon | inaydwron | maydwto imadwuo) | maduo) | inaydwo) | inogdwos | madwo) | maydwo) | mayduo | inaydwo9
T0 / STOZ uonnOAS p xNeJ, ppend STOZ mpend £TOZ €TOT TIO0Z TI07
HOST+ 36SLT 3 v0LT 30L9T 3 OLST
HOS'T+ 3 1680 3 €98'0 3 9»8°0 380
%SL'O+ BZITT 36407 38607 396T
YSL'0+ B9IST 32Z6VT 3 E9PT SIT
#L0Z / STOZ UOHNLOA9 p xnEL S10Z £T0Z Z107 1107
L ] l ] L |
OST HOLT %00'Z RSLE
(uw ST< Welp) EU 08 e <19 (WU ST WEP ) EU Oÿ e < WOSUOD ‘IN9JdWO9 np 2.HeWEIp np UONIUO] US
(uw ST< wep) EU 08 & > 3e (tu ST Welp ) £W Oh E > OSUO2 ‘INSIAUIOD NP 2HAUEIP NP UOHIUO} ua
SŒUET jo À
ogouen 7 RHÔNE
MÉDITERRANÉE LES
établissement public de l’État
FIS CALITÉ
À
PERMISLA MISE
AUX
NORMES
DE
L'ASSAI NI SSEMENT
EN
FRANCE
Grâce
à cette
fiscalité
sur
l'eau,
le parc
français
des
stations
d'épuration
est
désormais
aux
normes
: la pollution
organique
dans
les rivières
a été
divisée
par
10
en
20
ans.
VOTRE
= ai
Le prix moyen
de
l'eau
dans
les
bassins
Rhône-
Méditerranée
et
Corse
est de
3,62
€ TTC/m°
et
14
%
de
la facture
d'eau
est
un
impôt
qui
retourne
à l'eau
via l'agence
de
l’eau.
Votre
impôt
est
réinvesti
, PGur
mettre
aux
normes
les stations
d'épuration,
renouveler
les réseaux
d’eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
par
les pesticides
et
les nitrates,
restaurer
le fonctionnement
naturel
des
rivières.
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
un
établissement
public
de
l'État
dédié
à
là
protection
de
l'eau
et
garant
de
l'intérêt
général. Source
: estimation
de
l'agence
de
l'eau
3 partir
des
données
Sispea
2013.
de
3,99
€
TTC/m3
en
France*,
paie
le service
d'eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
459
ME
d'aides
en
2014
pour
les
investissements
des
COMMUNES
peur
l'eau
reverse
l'impéf
sur
l'eau
des
ménages
0,043
c£/i
(14
%
de
la
facture
d'eau)
45
M€
d'aides
en
2014
pour
la dépollution
paie
l'impôt
sur
l'eau
de
type
« poilueur-payeur
»
=
annee ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LES
BASSINS
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
ET
CORSE
EN
2014
Pour
économiser
l'eau
sur
les
territoires
en
déficit
en
eau
(414
millions
€)
190
opérations
(réduction
des
fuites
dans
les
réseaux
d'eau
potable,
modernisation
de
l'irrigation...)
ont
permis
d'économiser
70
millions
m°
en
2014
soit
la consommation
d'une
ville
d'1
million
d'habitants.
Pour
dépolluer
les
eaux
{172
millions
€
pour
les
stations
d'épuration
et
les
réseaux
d'assainissement) 299
stations
d'épuration
aidées
en
2014.
L'objectif
de
mise
en
conformité
des
stations d'épuration
des grandes villes est atteint. L'agence
continue
maintenant
avec
les villes
de
plus
petite
taille
et
les communes
rurales.
Pour
réduire
les
pollutions
par
les
pesticides
et les
toxiques
(35
millions
€)
34
territoires
engagés
dans
des
démarches
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et
commerciales. 7
opérations
majeures
de
lutte
contre
les
substances
dangereuses
lancées
sur
de
grands
sites
industriels.
Pour
libérer
les
captages
d'eau
potable
des
pesticides
et
des
nitrates
{11
millions
€)
17
nouveaux
captages
prioritaires
du
SDAGE
ont
un
programme
d'actions
qui
prévoit
des
changements
de
pratiques
agricoles
pour
réduire
l’utilisation
des
pesticides
et
des
nitrates.
Régler
la
question
des
pesticides
permet
d'économiser
les
surcoûts
pour
rendre
potable
une
eau
polluée.
Chaque
année
ces
traitements
coûtent
entre
400
et
700
millions
€
aux
Français.
Pour
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
naturel,
restaurer
les
zones
humides
et
préserver
la
biodiversité
{57
millons
€)
41
km
de
rivières
restaurées
et
158
seuils
et
barrages
rendus
franchissables
par
les
poissons.
Les
aménagements
artificiels
des
rivières
(bétonnage
des
berges)
ne
permettent
plus
aux
poissons
de
circuler,
aux
sédiments
de
s'écouler.
Pire,
ils
aggravent
les
crues.
L'objectif
est
de
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
naturel. 4685
ha
de
zones
humides
ont
fait
l'objet
d'une
aide,
dont
707
ha
de
surfaces
acquises.
L'objectif
de
l'agence
est
de
restaurer
10
000
ha
de
zones
humides
au
cours
des
6 prochaines
années.
Telle
une
éponge
les
zones
humides
limitent
les
crues
en
absorbant
l'eau
en
excès.
Pour
la
solidarité
internationale
(4,4
millions
€)
75
opérations
engagées
pour
donner
accès
à l'eau
ou
à l'assainissement
aux
populations
démunies
dans
les pays
en voie
de
développement. AG L' AN
CE
©
ë
2015 530 M€
DE REDEVANCES
EN 2015
Pour
les
ménages,
les
redevances
représentent
14
%
de
la
facture
d'eau.
Un
ménage
de
3-4
personnes,
consommant
120
m*/an,
dépense
34
€
par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
4,80
€
pour
les
redevances.
14,7
Lomrwe
payés
par
les
collectivités
70,
8
%
(375,2
M€)
comme
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
ménages
sur
la
ressource
en
eau
et assimilés
(administrations,
entreprises
de
service,
artisans
et petites
industries)
comme
redevance
{ 6,6
%o
(56,2 Me
payés
par
les
industriels
et les
activités
économiques
comme
redevance
de
pollution
st
de
prélèvement
sur la ressource
en
eau
0,5
tous
payés
par
les
pêcheurs,
propriétaires
de
canaux,
d'ouvrages
de
stockage
et d'obstacies comme
redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
2,7
Lo
(14,3 M€}
payés
par
les distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et répercutés
sur
le prix des
produits
comme
redevance
de
pollution
diffuse
0,8
tune
payés
par
les
irrigants
et les
éleveurs
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur la ressource
en
eau
Pour
toutes
les
redevances,
les
taux
sont
fixés
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
où
sont
représentés
tous
les
usagers
de
l'eau,
y compris
les
ménages.
UNE
REDISTRIBUTION
SOUS
FORME
D'AIDES
Cette
redistributian
a bénéficié
en
2014
à 90
%
auxcollectivités.
Elle
organise
une
solidarité entre
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et
Corse
ainsi
qu'entre
les
communes
urbaines
et
rurales.
Montant
prévisionnel
des
aides
pour
2075
{actualisation
mers
2015)
14,4
%
vzeme
aux
collectivités
pour
la
restauration
et
la protection
des
milieux
aquatiques
:
zones
humides
et
renaturation,
continuité
écologique
des
cours
d'eau
18,6
%
w34
ME)
F
aux
collectivités
fbénéficiant
au prix de
l'eau)
pour
la
restauration
et
la
protection
de
la ressource
en
eau
potable
:
protection
des
captages
d'eau,
lutte
contre
les pollutions
diffuses,
gestion
de
la ressource
5,1
%
asen
aux
acteurs
économiques
non
agricoles
pour
la dépollution
industrielle
59,1
Vo es18Me
aux collectivités {bénéficiant
au
prix
de
l'eau)
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urhaïînes
et
rurales
1
5
51
mo
aux
collectivités,
aux
associations,
aux
organismes
consulaires,
pour
l'animation
des
politiques
de
l'eau
: études,
connaissances,
réseaux
de
surveillance
des
eaux,
éducation,
information
0,9
%
usme
à la solidarité
mternationale
:
accès
à l'eau
ou
à l'assainissement
pour
les populations
démunies
5,8
%
(29,1
me
aux
exploitants
agricoles
pour
des
actions
de
dépollution
dans
l'agriculture
6
envers
les
communes
rurales
::l'agence
de
l'eau
soutient
les
actions
des
communes
rurales
pour
rénover
etenir
leurs
infrastructures
d'eau
et
d'assainissement
(100
millions
€/an). QUALITÉ
DES
EAUX
Etat
écologique
des
cours
d'eau
Situation
en
2014
La
qualité
des
rivières
progresse.
Ces
4 dernières
années,
16%
des
rivières
ont
gagné
une
classe
de
qualité
et les poissons
reviennent
en
nombre.
2%
12%
En
3 ans,
les jeunes
anguilles
ont été
multipliées
par 6 dans
l'étang
du Vaccarès
en
Camargue
; une
centaine
d'aloses
ont été
vues
dans
le Gardon
(premier
affluent aval
du
Rhône).
A
Lyon,
17
espèces
de
poissons
ont à
nouveau
franchi
le Rhône
grâce
à une
rivière
artificielle créée
en
2013
pour
contourner
le barrage
de
Jons.
Partout
la baisse
des
40%
Très
bon
pollutions
profite
aux
poissons.
Bon Moyen
50%
des
rivières
toutefois
ne
passent
=
| Médiocre
pas
la
barre
du
bon
état
à cause
des
Mauvais
pollutions
par
les
pesticides
et
des
défigurations
qu'elles
ont subies.
AR PACE
Pour
la
première
fois
en
France,
découvrez
l'état
de
santé
des
rivières
et
dela
Méditerranée
avec
les
deux
applications
mobiles
de
l'agence
de
l'eau.
Bassin
Rhône-Méditerranée
Bassin
de
Corse
>
14
millions
d'habitants
°
>
300
000
habitants
permanents
©
25
%
du
territoire
français
®
2,7
millions
de
touristes
chaque
année
>
20
%
de
l’activité
agricole
et
industrielle
|
>
3000
km
de
cours
d'eau
>
50
%
de
l'activité
touristique
>
1 000
km
de
côtes
æ
41
000 cours d'eau
de
plus de 2 km
AGENCE
DE
L'EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
2-4,
allée
de
Lodz
69363
Lyon
Cedex
07
Tél. : 0472
71
2600
wwn.eaurmc.fr
- wwwsauvonsleau.fr
es 5 À Hour JR Ga
x, ROomergue, à.Cshot ANNEXE
7
/ VARIATIONS
TARIFAIRES
Facture
/
consommation
60
m3
/
1er
sem.
2010
Quantité
Prix
unitaire
Valeur
PU
eau
60
1,38
82,80
€
Valeur
PU
eau
(majoration
si >
à
60
m3)
0
192
0,00
€
Redevance
fixe
semestrielle
1
27
27,00
€
Location
Compteur
1
3,5
3,50
€
Redevance
pollution
domestique
60
0,19
11,40
€
TOTAL
124,70
€
Facture
/ consommation
60
m3
/ 1e' sem.
2011
Quantité
Prix
unitaire
Valeur
PU
eau
60
1,41€
84,60
€
Valeur
PU
eau
(majoration
si > à 60
m3)
0
1,96€
-
€
Redevance
fixe
semestrielle
28,00
€
28,00
€
Location
Compteur
1
3,60
€
3,60
€
Redevance
pollution
domestique
60
0,21€
12,60
€
128,80
€
Facture
/ consommation
60
m3
/ 1er
sem.
2012
Quantité
Prix
unitaire
Valeur
PU
eau
60
1,463
€
87,78€
Valeur
PU
eau
(majoration
si >
à 60
m3)
0
2.038
€
-
€
Redevance
fixe
semestrielle
28,53
€
28,53
€
Location
Compteur
1
3,67
€
3,67
€
Redevance
pollution
domestique
60
0,22€
13,20
€
133,18
€
Facture
/
consommation
40
m3
/
1er
quadri
2013
Quantité
Prix
unitaire
Valeur
PU
eau
40
1,492
€
59,68
€
Valeur
PU
eau
(majoration
si >
à 40
m3)
2.079
€
-
€
Redevance
fixe
quadrimestrielle
19.40
€
19.40
€
Location
Compteur
1
2.49
€
2.49
€
Redevance
pollution
domestique
40
0,28€
11,20
€
92.77
€
Facture
/ consommation
40
m3
/
1er
quadri
2014
Quantité
Prix
unitaire
Valeur
PU
eau
40
1,505 €
60.20
€
Valeur
PU
eau
(majoration
si >
à 40
m3)
0
2.097
€
-
€
Redevance
fixe
quadrimestrielle
19:73€
19.73
€
Location
Compteur
1
2.54€
2.54€
Redevance
pollution
domestique
40
0,28€
11206 93.67
€
2,08€
le
m°
2,15
€
le m3
2,22
€ le
m3
2,32
€
le m3
|
2,34
€
le
m3 ANNEXE
8 - RPQ
EAU
2014
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2014
BP
2015
002
Résultat reporté
36
025,79
605
Achats
d'eau
124
656,44
125
000,00
60
Compteurs,
EDF,
petites
fournitures
21
400,15
21
800,00
61/62/63
|Entretien,
réparations,
ass, analyses
14 054,99
14
973,10
701
249
Agence
de
l'eau
32
746,00
34
000,00
12
Charges
de
personnels
35
332,75
37
050,00
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
500,00
66
Intérêts
des
emprunts
+ ICNE
3 310,39
2955,70
42
Dotations
aux
amortissements
48
672,41
50
533,54
67
Titres
annulés
(rectification...)
452,69
500,00
Autofinancement
section
d'investissement
-
=
TOTAL
280 625,82
323 338,13
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CA
2014
BP
2015
Excédents
antérieurs
reportés
32
000
-
6611
(ICNE)
7011
Vente
de
l'eau
166
599
251
000,00
70
128
intervention
ST
pose
de
compteur
5 049
9
000,00
704
travaux
par
ST
11782
18
000,00
701
241
Redevance
pour
pollution
20
381
36
000,00
7 068
Autres
prestations
758
produits
divers
de
gestion
771-778
Autres
produits
exceptionnels
0,10
500,00
117
amortissement
subventions
8 838,13
8 838,13
72
travaux
en
régie
0,00
=
TOTAL
244
600,03
323
338,13
[
Résultat d'exploitation cumulé
-36 025,79
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA
2014
BP2015
001/ Déficit
d'investissement
0
&
(040)
13
Amortissement
vers.
subventions
8 838,13
8
838,13
(040)
2158
[travaux
en
régie
0,00
16
Remboursement
des
emprunts
11756,25
12
105,00
19
Différence
sur
réalisat°
d'immob®
165
dépôt
et cautionnement
versés
2 018,00
2
500,00
20
Frais
d'études
15
000,00
AL
Acquisitions
matériel
87
265,86
173
534,82
2156
Travaux
réseaux
TOTAL
109
878,24
211
977,95
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CA
2014
BP2015
001
Excédent
d'investissement
reporté
146
850,37
106
444,41
1068
Affectation
des
résultats
12
743,87
-
1022
FCTVA
0,00
47
000,00
13
Subventions
(Etat,
CG,Agence
de
l'Eau)
165
Cautionnement
8
056,00
8 000,00
Emprunts
1641
Emprunt
0
40
77
|Amortissements
(article
28.)
48
672,41
50
533,54
Autofinancement
section
d'investissement
0
#
TOTAL
216
322,65
211977,95
Résultat
d'investissement
cumulé
106
444,41