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Déliberation - delib 64 2018 reglement eau assainissement
Déliberation - delib 65 2018 tarifs eau assainissement
unknown - 4 RPQS EAU ASSAINISSEMENT
unknown - rpq assainissement 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (unknown - rpq assainissement 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT L'objet
du
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
l'assainissement
est
de
présenter
les
indicateurs
techniques
et financiers
permettant
de
juger
de
la qualité
et du
coût
du
service
rendu.
LE
INDICATEURS
TECHNIQUES
A/
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1/
NOMBRE
D'ABONNES
RACCORDES
2/
RATTACHEMENT
À
UNE
STATION
DE
TRAITEMENT
3/
SYSTEME
DE
COLLECTE
4/
QUALITE
DU
RESEAU
DE
COLLECTE
5/
VOLUMES
COLLECTES
B/
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
€/
SYSTEME
DE
TRAIÎTEMENT
DES
EAUX
USEES
il.
INDICATEURS
FINANCIERS
A/
PRIX
DE
L'ASSAINISSEMENT
1/
TYPE
DE
TARIFICATION
2/
MODALITES
DE
TARIFICATION
3/
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
4/
MODALITES
D'EVOLUTION
ET
DE
REVISION
DES
TARIFS
B/
AUTRES
INDICATEURS
FINANCIERS
1/
RECETTES
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
2/ DETTE 3/ DEPENSES
REALISEES
SUR L'EXERCICE
2014
IE.
ANNEXES
ANNEXE
1 - TARIFS
APPLICABLES
2014
ANNEXE
2
- PRESENTATION
FACTURATION
DETAILLEE
ANNEXE
3 - CA
2013
/ CA
2014
/ BP
2015 L
INDICATEURS
TECHNIQUES
Le
décret
du
6
mai
1995,
en
référence
au
décret
du
3
juin
1994,
prévoit
que
chaque
Commune
devra
délimiter
les
parties
de
son
territoire
dans
lesquelles
l'installation
d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
en
indiquant
les
raisons
de
ce zonage
par
rapport
à l'urbanisation,
à l'environnement
et à son
coût.
La
Commune
a
réalisé
un
zonage
d'assainissement
en
2008/2009
dans
le
cadre
réglementaire
d'élaboration
de
son
schéma
directeur
d'assainissement.
Ce
zonage
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
en
novembre
2009
au
terme
de
laquelle
le commissaire
enquêteur
a donné
un
avis
favorable.
Ce
rapport
est
établi
sur
la
base
du
dernier
recensement
officiel
de
la
Commune
d'Evenos,
qui
compte
2172
habitants
en
2014,
répartis
sur
trois
hameaux
: Sainte
Anne,
Evenos
Montagne
et Le
Broussan.
La
Commune
entre
dans
la
catégorie
des
agglomérations
produisant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
à
120
kg
par
jour
et bénéficie
donc
d'une
présentation
simplifiée
en
ce
qui
concerne
les
indicateurs
techniques.
Il est
utile
de
préciser
que
depuis
l'exercice
2012,
la
Commune
assure
en
régie
la
compétence
« collecte
des
eaux
usées
»
pour
la
moitié
des
abonnés
au
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
mais
aussi
la
compétence
«traitement
des
eaux
usées
»
pour
les
abonnés
du
centre
du
hameau
du
Broussan
qui
sont
désormais
raccordés
à
la
station
d'épuration
du
BROUSSAN
et
4
abonnés
sur
NEBRE
raccordés
sur
une
fosse
septique
communale.
A/
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-__1/
NOMBRE
D'ABONNES
RACCORDES
Pour
2014,
seule
une
partie
des
hameaux
de
Sainte
Anne
et
du
Broussan/Nèbre
disposent
d'un
système
d'assainissement
collectif,
soit
570
abonnés,
répartis :
e
SAINTE
ANNE
D'EVENOS :
532
abonnés,
529
abonnés
- Diam.
15
/
3
abonnés
- Diam.
>
15,
e
LE
BROUSSAN/NEBRE
:
38
abonnés,
34
abonnés
au
BROUSSAN
/ 4 abonnés
à NEBRE
sur
fosse
septique
communale,
-__2/
RATTACHEMENT
A UNE
STATION
DE
TRAITEMENT
La
station
d'épuration
du
Cap
Sicié
assure
depuis
1997
le traitement
des
eaux
usées
de
sept
communes
de
l'aire
toulonnaise,
dont
EVENOS.
-__3/
SYSTEME
DE
COLLECTE
Le
réseau
d'assainissement
communal
est
un
réseau
séparatif
d'une
longueur
de
9,966
Km.
Ce réseau
se
compose
essentiellement
de
conduite
en
PVC
avec
quelques
antennes
en
fibrociment
:
e
706
ml
de
conduite
en
fibrociment,
e
3 000
ml
de
conduite
en
fonte
(Gorges
d’Ollioules),
e
6260
mlde
conduite
en
PVC.
-__4/
QUALITE
DU
RESEAU
DE
COLLECTE
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement,
une
étude-diagnostic
du
réseau
d'assainissement
communal
a été
réalisée
en
2008.
Cette
étude
a permis
de
prioriser
et de
phaser
les travaux
d'amélioration
ou
d'extension
du
réseau
qui
ont,
depuis,
été
réalisés
et les
principaux
points
noirs
ont
été
levés. -__5/
VOLUMES
COLLECTES
La
redevance
communale
sur
consommation
nous
indique
le nombre
de
m*
collectés
dans
le réseau
public
d'assainissement.
Pour
les
570
abonnés
rattachés
au
réseau
municipal
d'assainissement,
le
volume
collecté
en
2014
a été
de
:
52
907
m*
pour
un
relevé
de
consommation
effectué
sur
12
mois
de
facturation,
répartis
:
+
SAINTE
ANNE
D'EVENOS :
49
763
m°
e
LE
BROUSSAN/NEBRE :
3
144
m°
B/
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
hameau
d'Evenos
Montagne
et
les
extérieurs
du
hameau
du
Broussan,
ainsi
qu'une
partie
du
hameau
de
Sainte
Anne
ne
disposent
pas
d'un
système
d'assainissement
collectif.
En
2014,
sur
les
1
070
abonnés
que
compte
la Commune,
e
500
abonnés
disposent
d'un
système
d'assainissement
non
collectif
(6%/
2013)
e
570
abonnés
disposent
d'un
système
d'assainissement
collectif
(+9.5%
/ 2013)
C/
SYSTEME
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
Le
traitement
des
eaux
usées
des
532
abonnés
du
hameau
de
Sainte
Anne
est
assuré
par
« AMPHITRIA
»
la
station
d'épuration
du
Cap
Sicié,
via
la
communauté
d'agglomération
TPM
qui
assure
la
compétence
« Assainissement
».
Les
indications
techniques
concernant
le
système
de
traitement
des
eaux
usées
peuvent
être
demandées
au
délégataire
« Veolia
».
Le
traitement
des
eaux
usées
des
abonnés
du
hameau
du
Broussan
est
assuré
par
la station
d'épuration
du
Broussan,
filière
d'assainissement
rustique
de
lits plantés
de
roseaux
de
110
E/H.
Des
travaux
lancés
en
2010
au
cœur
du
village
du
hameau,
sur
une
longueur
initiale
de
350
ml,
et
une
mise
en
service
de
cette
station
en
2011.
Avec
les
extensions
réalisées
par
le
service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement,
légèrement
plus
d'une
trentaine
de
foyers
y sont
désormais
raccordés.
Le
réseau
s'étend
fin
2014
sur
400
mètres
linéaires.
Il
INDICATEURS
FINANCIERS
A/
PRIX
DE
L'ASSAINISSEMENT
-__1/
TYPE
DE
TARIFICATION
Le
Service
d'assainissement
de
la
Commune
d'Evenos
applique
une
tarification
spécifique
selon
que
les
abonnés
soient
raccordés
à AMPHITRIA
ou
au
réseau
communal
du
BROUSSAN/NEBRE. -__2/
MODALITES
DE
TARIFICATION
Depuis
la loi
du
3 janvier
1992,
dite
"loi
sur
l'eau”,
la facturation
est
proportionnelle
au volume
consommé
et ne
connaît
plus
de
part
fixe.
La
facturation a lieu
tous
les
quatre
mois
depuis
l'exercice
2013
(avant
facturation
semestrielle).
3 factures
sont
donc
établies
chaque
année
par
la régie
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l'ensemble
des
abonnés
au
réseau
communal
d'assainissement.
Le
prix
du
m3
d'eau
usée
rejetée
est
fixe
quelle
que
soit
la période
de
l’année.
Nous
devons
distinguer
la
part
de
la
facture
liée
à
la
collecte
des
eaux
usées
et
la
part
liée
au
traitement
des
eaux
usées
pour
les
abonnés
de
SAINTE
ANNE,
alors
que
pour
les
abonnés
du
BROUSSAN/NEBRE
s'acquittent
d’une
part
unique
« REDEVANCE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
».
-__3/
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
e
SAINTE
ANNE
D'EVENOS
Au
prix
du
m
facturé
par
la
Commune
pour
la
collecte
- 0.878
€/m*
- vient
s'ajouter
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
- 0.15
€/m?.
Cette
dernière
est perçue
au
profit
de
l'Agence
de
l'Eau
et ne
fait que
transiter
par
le budget
du
Service
de
l'Assainissement.
Au
prix
du
m3
facturé
pour
la
collecte,
il convient
de
rajouter
le coût
du
traitement
facturé
à la
Commune
par
nos
prestataires
(Véolia
et TPM)
de
0.90
€
/m*
pour
les abonnés
raccordés
à AMPHITRIA.
e
LE
BROUSSAN/NEBRE
En
2014,
les
abonnés
raccordés
au
réseau
communal
du
Broussan
ont
dû
s'acquitter
du
coût
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées,
soit
1.733
€
/m°.
-__4/
MODALITES
D'EVOLUTION
ET
DE
REVISION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Evenos
délibère
pour
fixer
l'évolution
des
tarifs
applicables
au
service
de
l'assainissement,
entrant
dans
son
domaine
de
compétence
- ANNEXE
1.
Lors
de
la
préparation
du
budget,
la
Commission
Eau
et
Assainissement,
en
collaboration
avec
la
Commission
des
Finances,
propose
une
révision
ou
un
maintien
des
tarifs
appliqués
l'année
précédente,
en
fonction
des
résultats
antérieurs
et
des
besoins
prévisionnels
de
l'exercice
en
cours
(travaux,
études,
remboursement...) Comme
nous
l'avons
signalé
précédemment,
la
facture
établie
par
le
service
gestionnaire
connaît
une
seule
part
variable,
la
redevance
communale
sur
consommation,
qui
est
fonction
de
la
consommation
d'eau
potable.
Cet
élément
de
facturation
vient
s'ajouter
à
la
facture
d'eau
des
usagers
raccordés
(voire
raccordables)
au
réseau
d'assainissement
communal.
Le
service
municipal
d'assainissement
de
la commune
d'Evenos
n'est
pas
assujetti
à la T.V.A.
Le
rapport
annuel
prévoit
la présentation
détaillée
de
2 factures
(LE
BROUSSAN/NEBRE
et SAINTE
ANNE)
sur
la base
de
référence
INSEE
(soit
60
m3)
pour
deux
années
successives.
Pour
une
plus
grande
lisibilité,
4 années
sont
présentées
(2010/2014)
- ANNEXE
2!
B/
AUTRES
INDICATEURS
FINANCIERS
-__1/
RECETTES
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT +
Les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
En
2014,
la
principale
recette
est
assurée
par
la
reprise
en
section
de
fonctionnement
de
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
pour
un
montant
de
75
218.80
€,
Ce
transfert
représente
près
de
50
%
des
recettes
de
cette
section.
En
second
lieu,
la
redevance
d'assainissement
perçue
au
titre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées
procure
au
service
36
%
des
recettes
de
cette
section,
soit
58
309.04
€ sur
12
mois.
Comme
pour
le
service
de
l'Eau,
l'application
de
la loi
LEMA
prévoit
que
les
recettes
reversées
en
N
+
1 à
l'Agence
de
l'Eau
font
l'objet
d'une
imputation
budgétaire
distincte
(article
706121
: Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte).
Les
recettes
collectées
en
2014
se
sont
élevées
à 4 982.86
€.
Les
autres
recettes
sant
constituées
par
les
interventions
du
Service
des
Eaux
pour
le
raccordement
des
particuliers
au
réseau
d'assainissement
- pour
1 754€.
Toute
personne
raccordable
au
réseau
municipal
d'assainissement
doit
en
faire
la
demande
en
Mairie
et
s'acquitter
auprès
de
la
Commune
des
frais
de
branchements
et éventuellement
de
la « P.A.C.
» pour
toute
construction
neuve,
aménagée
ou
agrandie
générant
une
surface
de
plancher
supplémentaire.
il
est
important
de
rappeler
le
caractère
variable
d'une
telle
ressource,
dont
le
produit
est
fonction
du
nombre
d’autorisations
de
construire
délivrées.
«
Les
recettes
de
la section
d'investissement
-
L'excédent
d'investissement
reporté:
78997.11Æ€:
(74%
des recettes de cette section)
- _
Amortissements
obligatoires
:
30
448.62
€
(26 % des recettes de cette section)
Il est prévu
une
recette
de
17
278
€ de
FCTVA
provisionnée
au
BP
2015
-
-__2/
DETTE
L'état
de
la dette
en
capital
au
31
décembre
2014
est:
Durée
en
Dette
en
Dette
au
Objet
£
à courir
jusqu'à
Taux
capital
à
31/12
de
Annuités
2014
années
tas
,
:
l'origine
l'exercice
Réseau
RDN
8
15
2017
437%
62
000
€
15
82440
€
5
656.72
€
Réseau
le Broussan
20
2030
3,04%
98
009
€
76
958.64
€
6465.23€
Avance Agence Eau
15
2020
0,50%
38875 €
1589966€ |
269650€
(Réseau
RDN8)
”
‘
[
TOTAL
198
875
€
108
682.70
€
14
818.45
€
-3/
DEPENSES
REALISEES
SUR
L'EXERCICE
2014
- Travaux
du
réseau
/ chemin
de
la MARBRIERE
: 46
480.80
€,
- Petits
travaux
- entretien
et intervention
- quotidiens.
Hi.
ANNEXES ANNEXE
1 - RPQ
ASSAINISSEMENT
2014
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2014
Annexe
1
à
la
délibération
n°
63/2013
du
jeudi
12
décembre
2013
EAU
POTABLE
Volume
facturé
Compteur
de
Compteur
de
diamètre
diamètre
15
mm |
supérieur
à
15
mm
De
0 à 40
m°
1,505
€
au dela
de 40
m°
2,097
€
De
0 à 80 m°
1,505
€
au dela de 80
m°
2,097
€
Redevance
fixe
quadrimestrielle
19,73
€
39,46
€
Frais
d'ouverture
ou
de
pose
d'un
65,57
€
compteur
(mutation
ou
création)
Location
quadrimestrielle
du
compteur
2,54
€
5,07
€
Cautionnement
106
€
212€
ASSAINISSEMENT
REDEVANCE
COMMUNALE
D'ASSAINISSEMENT
Prix
au
m°
Collecte
des
eaux
usées
0,878
€
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
1,733
€
Fait
à
Evenos, le
jeudi
12
décembre
2013 ANNEXE
2 - RPQ
ASSAINISSEMENT
2014
Consommation
60
m3
1er
semestre
2010
Quantité
Prix
unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
60
0,13
7,80
€
Redevance
communale
sur
consommation
60
0,8
48,00
€
Surtaxe
TPM
60
0,204
12,24€
Redevance
du
Fermier
en
HT
(CEO)
60
0,4989
29,93€
TVA
sur
redevance
Fermier
(5,5
%)
42,17
€
5,50%
2,32
€
TOTAL
100,29
€
soit
1.67
€/m3
Consommation
60
m3
1er semestre
2011
Quantité
Prix unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
60
0,15
9.00
€
Redevance
communale
sur
consommation
60
0,83
49,80
€
Surtaxe
TPM
60
0,204
12,24€
Redevance
du
Fermier
en
HT
(CEO)
60
0,5152
30.91
€
TVA
sur
redevance
Fermier
(5,5
%)
30.91
€
5,50%
1.70
€
TOTAL
103,65
€
soit
1.73 €/m3
Consommation
60
m3
1er
semestre
2012
Quantité
Prix
unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
60
0,15
9.00
€
Redevance
communale
sur consommation
60
0,846
50.76€
Surtaxe
TPM
60
0,204
12,24€
Redevance
du
Fermier
en
HT
(CEO)
60
0,6143
36.85
€
TVA
sur
redevance
Fermier
(7
%)
36.85
€
7%
2.58
€
TOTAL
111.43
€
soit
1.85 €/m3
Consommation
40
m3
er
quadri
2013
Quantité
Prix
unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
40
0,15
6,00
€
Redevance
communale
sur
consommation
40
0,863
34,52€
Surtaxe
TPM
40
0,204
8,16€
Redevance
du
Fermier
en
HT
(CEO)
40
0,6315
25,26
€
TVA
sur
redevance
Fermier
(7
%)
25,26€
7%
1,77
€
TOTAL
75,71€
soit
1,89 €/m3
RESEAU
ASSAINISSEMENT
SAINTE
ANNE
Consommation
40
m3
1er
quadri
2014
Quantité
Prix unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
40
0,15
6,00
€
Redevance
communale
sur
consommation
40
0,878
35,12€
Surtaxe
TPM
40
0,204
8,16
€
Redevance
du
Fermier
en
HT
(CEO)
40
0,6328
2531
TVA
sur
redevance
Fermier
(7
%)
25,31€
10%
2,53
€
TOTAL
77,12€
soit
1.93 €/m3
RESEAU
ASSAINISSEMENT
LE
BROUSSAN/NEBRE
Consommation
40 m3
1er
quadri
2014
Quantité
Prix unitaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
de
collecte
40
0,15
6,00
€
Redevance
communale
sur
conso
/
collecte
et traitement
40
1,733
69,32
€
TOTAL
75,32
€
soit
1.88 €/m3
0.90 € /m° ANNEXE
3 - RPQ
ASSAINISSEMENT
2014
CA
2013
101,36
6 871,10
0,00 0,00 0,00
3 327,00 3
700
147
504,95
29
113,00
0,00
CA
2014
BP
2015 2 900, 7 600,
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
60 61 62 6541 658 706129 66 67 042 023
2
140,52
3
898,66
0,00 0,00
16
438,58
9170,00 3 364,08
225,22
30
448,62
0,00
Fournitures
administratives
&
Entretien
et ré
tions
&
divers
Honoraires
et
publicité
Perte
sur
créance
irrécouvrables
diverses
de
on
courante
Reversement
redevance
de
l'Eau
Intérêts
des
emprunts
+ ICNE
Titres
annulés
Dotations
aux
amortissements
Autofinancement
section
d'investissement
t
1 000,
139
553,71
10
000,00
3
015,16
2
000,00
31
105,
0,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2013
CA
2014
CA
2014
002
Excédent
de
fonctionnement
rté
145
793,15
75
218
93
297,26
704
Travaux
5 262,00
1754,00
5 000,00
70613
Taxe
et redevances
(PRE et PA!
3 128,00
840,00
5 000,00
6611
ICNE
con!
tion
7061
Redevance
d'assainissement
70611
Redevance
assainissement
collectif
86
299,60
58
309,
70
000,00
706121
Redevance
pour modernisation
7 437,00
4 982,86
6 000,00
758
Produits
divers
de
on
courante
042
777)
Amortissement
subventions
17
877,44
17
877,44
17
877,44
72)
production
immobilisée
-Travaux
en
771
Autres
produits exceptionnels
39,91
0,80
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA
2013
CA
2014
CA
2014
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
040
139
Amortissement
subventions
17
877,44
17
877,44
17
877,44
2158
Travaux
en
régie
16
Remboursement
en
capital
des
Emprunts
10
989,17
11
322,30
11
669,00
1688
ICNE
20
Frais
d'études
et de
recherches
0,00
0,00
25
000,00
21
Acquisition
matériel
Travaux
Rue
de l'école
39
389,51
21
Provision
travaux
72
210,88
46
480,80
34
824,58
Participations
Sirtemeu
Inscription
travaux
pour
équilibre
0,00
0,00
0,00
TOTAL
140
467,00
75
680,54
89 371,02
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CA
2013
CA
2014
CA2014
021
Autofinancement
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
179
307,11
78
997,11
33
765,19
1068
Affectation
des
résultats
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
11
044,00
0,00
24
500,00
13
Sub°
Agence
de
l'Eau
/Département/Région
0,00
0,00
0,00
1688
Intérêts
courus
1641
Recapitalisation
CDC
(renégociation)
204
Subvention
budget
communal
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
0,00
0,00
0,00
040
Amortissements
des
immobilisations
29
113,00
30
448,62
31
105,83
TOTAL
219
464,11
109
445,73
89
371,02
Excédent d'investissement :
|
7899711
|
3376519
|
000
|
|
154215,91 |
12706245
|
000
|