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Déliberation - DEL 2025 114 Motion de soutien à l'économie sociale et solidaire 127
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 114 Motion de soutien à l'économie sociale et solidaire 127)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 23/01/2026
DU PAS-DE-CALAIS Pubtié le S'LOT
ID : 062-216205237-20251216-DEL_2025_114-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet Motion de soutien à l’économie sociale et solidaire
De par son ambition de produire autrement, de démocratiser les activités, de valoriser la
solidarité et l'utilité sociale face aux profits, l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) porte
haut des valeurs auxquelles la ville de Loison-sous-Lens est attachée.
Depuis maintenant 12 ans, le Conseil Départemental déploie une politique volontariste
en faveur de l'ESS, afin de soutenir, fédérer et accompagner ses acteurs.
Avec 11% de l'emploi salarié, 3 007 structures, 52 481 emplois, l’ESS est une
composante à part entière de l’économie départementale.
inspirée par cette politique, la loi du 31 juillet 2014 est venue doter l’'ESS d’une base
juridique pour permettre son développement à l'échelle nationale, Cette ambition a été
réaffirmée avec la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 27 novembre
2023, demandant aux Etats-Membres d'établir des conditions favorables à la promotion
de l'ESS.
Cependant, il est à déplorer que ces objectifs annoncés par les Gouvernements
successifs ne semblent pas poursuivis. D'abord, avec la constitution d’un gouvernement
où l'ESS ne possède pas de portefeuille ministériel dédié. Puis avec le Projet de Loi de
Finance (PLF) pour 2026 présenté par le Premier Ministre, où l'enveloppe de l'ESS se
réduit à peau de chagrin. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 % Ê £
Publié le SE SE
ID : 062-216205237-20251216-DEL. 2025_
F9
114-DE
En effet, en comparaison au budget 2025, l'ESS subit une coupe draconienne, avec une
diminution de 54% de son enveloppe. De 26,7 millions d'euros consacrés lors du budget
précédent, l'ESS ne représenterait plus que 12,3 millions d'euros pour 2026.
Au sein de l'enveloppe, c’est une baisse de 208 millions d'euros pour l'insertion par
l'activité économique; de 265 millions pour le volet sport, jeunesse et vie associative et
700 millions pour l’aide au développement.
Cette réduction de l'enveloppe nationale s'accompagne des 4,6 milliards d’euros
d'économie supplémentaire demandées aux Collectivités, premiers partenaires des
structures de l'ESS, se répercutant à nouveau sur les acteurs de l'ESS dans les territoires.
Par ces coupes, ce sont des emplois, des services, garantissant le tissu social de nos
territoires et leur développement, qui sont sacrifiés sous prétexte de la nécessaire
réduction des budgets.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l'unanimité
- De réaffirmer son attachement à l'ESS
- De demander aux parlementaires et au Gouvernement de revenir sur ces mesures pour
garantir la pérenhité des structures et de leurs projets, afin de respecter ses
engagements sur la promotion de l'ESS.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025