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Déliberation - DEL 2025 054 Rétrocession de concession funéraire à la Commune suite à renonciation 725
Document publié le Lundi 13 novembre 1972 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 054 Rétrocession de concession funéraire à la Commune suite à renonciation 725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/07/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S'LO ID : 062-216205237-20250701-DEL2025 054-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 1° juillet
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 25 juin,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Bernard NARCISSE donne procuration à Madame Colette BATALKA
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet : Rétrocession de concession funéraire à la Commune suite à renonciation
Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal
que Madame Ghislaine LEJEUNE a présenté une demande tendant à renoncer à ses
droits sur la concession délivrée le 13 novembre 1972 accordant à Monsieur Gilbert
LEJEUNE (son père), une concession funéraire à perpétuité d’une superficie de 3 m?,
pour la somme de 240,00 Francs (36,59 €), situé au cimetière de Loison-sous-Lens, à
l'emplacement A1 n°39
Considérant que les conditions permettant cette rétrocession sont réunies à savoir :
e La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession
e La concession doit être vide de tout corps
Vu le règlement du cimetière communal du 12 juillet 2024, notamment son article 57
qui prévoit que la rétrocession ne donne lieu à aucun remboursement,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l’unanimité Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025_054-DE
- D'émettre un avis favorable à la demande de rétrocession de la concession
susvisée, les conditions légales de réalisation de cette opération étant remplies.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 2 juillet 2025