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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=2E915CAA 45AE 484C 8F43 9F274041DE97)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
Compte rendu du conseil municipal du
22 mai 2023
Présents : Stéphan MAURIN, Sophie BOISSIER,Christelle FOLCHER,
Thibaut MALGOUYRES, Matthias CORNEVAUX, Fabienne MOLINES, Cyril
DJALMIT, Florence BOISSIER, Catherine BLACLARD, Guillaume HARVOIS
(visio), François FOLCHER, Michèle BUISSON, Daniel MOLINES, Julie
DELES, Clara ARBOUSSET, Lucie BONICEL,
Excusés : Mathieu PUCHERAL, Gilles MERCIER, Olivier MALACHANNE
Secrétaire : Michèle BUISSON
Adoption du dernier compte rendu : unanimité
Délibérations :
1) Section de Grizac
Matthias Cornevaux rappelle la vocation forestière de la section de Grizac.
Le dossier date de 2016. Rappel de la loi en matière de régime forestier (Code forestier)
Articles L211-1; L214-3
Suite à la présentation de l’ONF lors du dernier conseil municipal, la commission agriculture
et environnement représentée par Matthias Cornevaux propose le passage de la forêt de
Grizac au régime forestier.
Ces zones sont en plein cœur du PNC, riches en biodiversité. Le passage en régime
forestier permet d’exploiter la forêt, mais également de la protéger en créant des îlots de
biodiversités, lutter contre l’incendie etc.
L’ONF met en œuvre le régime forestier pour les collectivités qui restent seules
décisionnaires des actions entreprises, après proposition de l’ONF qui rédige un document
d’aménagement.
Une information sur cette soumission au régime forestier a été donnée au conseil lors de sa
dernière tenue.
Il est aujourd’hui proposé au conseil de se prononcer sur la distraction du régime forestier de
la parcelle H 534 (6h04a60ca) composé de lande non boisée et d’appliquer le régime
forestier aux parcelles H 716, G 484, 483 et 579 pour une surface concernée de
49ha60a33ca. Ces parcelles comportent un peuplement bien venant de pin sylvestre en
mélange avec des feuillus et sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou
de reconstitution au sens de l’article L 211-1 du code forestier. 2 ) RGPD et protection des données : Conformément avec la réglementation européenne
et nationale, on nomme le syndicat agedi comme responsable de la protection des données.
3 ) CAMPING : Choix du bureaux de contrôle SPS pour les travaux de rénovation du
sanitaire principal :
MAG SPS est choisi pour un montant HT de 1 008 € HT - 1 209.60 € TTC
4) Prix du branchement eau et assainissement :
1 000 € TTC par branchement.
Le service des eaux et de l’assainissement interviendra gratuitement pour les particuliers en
faisant la demande, une fois par an maximum, pour ouvrir et fermer une bouche à clés et
vérifier le fonctionnement du compteur. Au-delà de cette première visite, l’intervention sera
facturée 50€ TTC.
5) Délimitation du domaine public / domaine du cerf à Masméjean.
Le conseil municipal approuve la délimitation telle que proposée sur le plan ci-joint.
La commune reste propriétaire des réseaux pluviaux. Monsieur Soler du mur. Un bornage
contradictoire définitif sera réalisé par les géomètres des parties.
6) Adressage : Une délibération est prise pour Le travail de cartographie et de pointage
des adresses de la commune est quasiment fini.
Le conseil municipal a décidé ce soir de valider la numérotation métrique pour l’ensemble de
son territoire. Les numéros des habitations correspondent à la distance (en mètres) entre le
début de la rue, appelé "point zéro" et le début de la parcelle.
Elle est particulièrement adaptée aux zones moins urbanisées et offre de nombreux
avantages :
● Possibilité d'intercaler facilement de nouvelles habitations.
● Pas d'utilisation de numéros BIS et TER.
● Indique l'adresse selon une distance pour faciliter les recherches des services
d'urgence.
Une page sera réalisée sur le site internet de la commune pour présenter le travail réalisé
aux habitants et servir de support de première intention pour collecter leurs retours
éventuels.
Le conseil municipal prévoit une installation des plaques et numéros début 2024. Les noms
de rues et la numérotation seront validés à l’automne.
Information des décisions du maire : Monsieur le maire présente au conseil municipal
une convention de mise à disposition de l’ancienne mairie de Fraissinet de Lozère à la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour l’hébergement de
l’association Trait d’Union et des services proposées par l’association.
Une réunion sera organisée à Fraissinet pour informer la population de ce projet. Date des réunions publiques estivales :
- Fraissinet : le mardi 18 Juillet 2023 à 18h
- Rieumal : le mardi 1er Août 2023 à 18h
- Le Massufret : le jeudi 17 août à 18h
Infos sur les Vélos à assistance électriques :
Les VAE sont disponibles à partir du 5 juin 2023. Une animation sera réalisée le mercredi
31 mai sur le marché en lien avec l’agence lozérienne de mobilité.
La durée de location est d’1 mois : d’un lundi à un lundi. Les vélos se récupèrent au garage
communal et la remise du vélo est gérée par un employé communal. L’offre est réservée aux
habitants du territoire, majeur. La réservation se fait sur le site internet.
La participation aux frais qui est demandée aux usagers est de 60 €.
Nous avons au Pont de Montvert 6 vélos et une remorque. Un casque et une gourde sont
gracieusement prêtés.
Point Travaux :
François Folcher :
- Monsieur Folcher présente l’étude faite par le syndicat Tarn Amont pour la
restauration des berges du ruisseau des Pouzes. Le montant de ce projet s’élève à
12 000 € avec un financement possible de 80 %. Ce montant permet
l’aménagement de 7 points d’abreuvement.
Monsieur Malgouyres et monsieur Molines émettent des doutes sur l’opportunité de
réaliser ces aménagements sur ce ruisseau.
La directrice de l’agence de l’eau vient mercredi matin, il sera probablement adapté
de l’interroger sur ce dossier.
- Programme voirie 2022 : Aucune date n’est prévue à ce jour pour la réception des
travaux.
- Programme voirie 2023 : La réunion préparatoire a lieu le 1er juin 2023 à 10 h au
foyer logement.
- Le déplacement du piquet incendie à finialettes est en cours. TP Molines fera ensuite
des branchements eau et assainissement au viala. Dès que sa pelle sera réparée, il
attaquera à la Brousse.
- Dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau en cours de montage pour l’entretien
des bords de ruisseau de la Vérié dans le cadre des travaux d’entretien de la VC1.
- Pour caguefer nous avons deux candidatures que le maître d'œuvre est actuellement
en train d’étudier.
- Le Pont de St Maurice : nous avons eu un retour du département nous invitant à
déposer un dossier de demande de subvention pour la partie communale du coût
des travaux.
Le Conseil municipal autorise le maire à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du département pour ce dossier.
- Monsieur Folcher a rencontré madame Roussillon à Finialettes pour l’installation de
leur assainissement. Monsieur Folcher propose au conseil municipal d’envisager
d’autoriser le passage des tuyaux sous le domaine public au moyen d’une servitude. - Maison du Mont Lozère : Les travaux de démolition de l’ancienne poste
commenceraient le 18 septembre. Le délai de réalisation de ces travaux est d’un
mois. Ce sont les entreprises Folcher couverture, TP Molines et AB Travaux qui sont
en charge de ces travaux. La commune a proposé des solutions de stockage des
matériaux. (168m3 de pierres, 12 palettes d’ardoise, et toute la charpente,chevrons
et douelles.) Au niveau de la circulation, le stationnement sera interdit rue des écoles
et une circulation alternée sera mise en place. Les piétons seront redirigés vers la
rue des jardins.
- Alain Molines doit réaliser le génie civil pour les nouvelles constructions en cours ou
prévues à racoules, mais nous sommes toujours en attente de son devis.
- Réception de l’aire de jeux de la molines ce mercredi 24 mai à 10h.j
Les bâtiments communaux :
- Ancienne cure et FDL et maison marie (deux bâtiments gérés par la CCCML). Il va y
avoir quelques travaux à la Maison Marie. Un appel à projet est paru sur la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat et lozère nouvelle vie. Concernant le presbytère, la
famille d’accueil est sur le départ. Monsieur Djalmit demande à ce qu’un lieu de vie
soit installé et non une famille d’accueil. Le but pour la commune étant aussi
d’amener des enfants à l’école. La CCCML va passer une annonce sur le bon coin.
- Le foyer logement : Nous n’avons pas obtenu la subvention du foyer logement.
Monsieur le maire doit essayer d’obtenir des informations complémentaires. Il
pourrait être possible de réaliser ces réparations en régie à l’automne si aucune
subvention n’est possible.
- Un devis a été réalisé par EBCL pour quelques travaux de réparations de toiture à
saint maurice de ventalon.
- Quels sont les grands axes sur lesquels le conseil municipal souhaite intervenir
concernant les bâtiments communaux ? La question est posée aux conseillers et le
débat est ouvert.
Compte rendus de réunions:
- Construction des réserves du PNC : l’entreprise Chapelle est en retard.
- Le préfet de région est venu dans le département, monsieur le maire a eu
l’opportunité de le rencontrer et a pu le sensibiliser sur plusieurs points en particulier
sur l’agriculture et le pastoralisme.
- Réunion avec les commerçants sur la continuité du service de restauration en
période hivernale. Seulement deux professionnels ont répondu présents : JF VELAY
et Bernard Mazoyer. Nous avons appris qu’il était possible de manger aux sources
du Tarn tout au long de l’année, mais uniquement sur réservation.
- Rencontre avec Agnès del Sol, la directrice de la DDT, en particulier autour de
dossiers d’urbanismes compliqués.
- Rencontre avec JP Bert au sujet des problématiques liées à l’utilisation du plateau
sportif. Il faut réaliser une opération de sensibilisation à l’usage de cet espace.
- Candidature TEN : dans la suite de l’ABC, la commune va déposer un dossier de
candidature pour obtenir le label de Territoire engagé pour la Nature.
Questions diverses : Préparation du prochain bulletin municipal
Préparation du bilan de mi-mandat : sera mis à l’ODJ de la commission communication du
10 mai.
Prochain conseil municipal : le 9 juin pour les sénatoriales
mardi 27 20h30