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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=D131C4AF 8818 4FB4 9181 E9267F487EB3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
Séance du lundi 19 septembre 2022
Nombre de membres en exercice: 19
Présents : 17
Votants: 18
Sont présents: Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER,
Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT, François
FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES, Stephan MAURIN,
Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés: Christelle FOLCHER par Lucie BONICEL
Excusés: Gilles MERCIER,
Secrétaire de séance: François FOLCHER
Adoption dernier CMCR
Le conseil après relecture adopte le compte rendu du conseil municipal de Juillet.
Délibérations :
Etude pour l’assainissement de la Brousse
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la genèse du projet d'assainissement collectif du
village de la Brousse. Ce projet a été lancé par la dernière municipalité de Fraissinet de Lozère, avant
la fusion.
Cependant, seulement une partie des travaux a été réalisée. En effet un réseau de collecte a été
créé, mais il présente certaines imperfections : toutes les maisons du hameau ne sont pas raccordées
et ce réseau n'amène pas à un dispositif de traitement.
Il y a eu plusieurs embryons d'étude portant sur la construction d'une station d'épuration mais toutes
les solutions proposées à l'époque ont été refusées par l'ARS, cette dernière formulant des doutes
quant à la justesse du dimensionnement et l'opportunité des choix de traitement proposés.
Ainsi, les financements réunis pour la construction de ce réseau n'ont pas été dépensés et ce projet a
été mis de côté.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
Monsieur le maire propose au conseil de se saisir de cette problématique qui représente un risque
réel pour la salubrité publique et de confier la réalisation d'une étude d'opportunité à un cabinet de
géomètre expert ayant les compétences requises pour ce projet.
Suite à une consultation, deux propositions ont été adressées à la mairie :
Le cabinet Sogexfo pour un montant de 23 600 € HT comprenant le diagnostic réseau (2 600 €), le
relevé topographique (3 500 €), la phase de négociation foncière (500 € par propriété), la maîtrise
d'oeuvre (5% de 250 000€, soit 12 500 €) et les missions complémentaires (dossier technique STEP
(2 000 €), demande d'autorisation PNC (500 €), déclaration de travaux en rivière (2 000€)).La
rédaction des actes notariés n'est pas comprise.
Le cabinet FAGGE pour un montant de 22 110 € HT comprenant un avant projet sommaire (3 040 €),
la maîtrise d'œuvre pour un montant de 16 750 €, la négociation foncière (1 920 €) et la rédaction
des actes (400 € ) . Les missions de plan topographiques et les dossiers règlementaires, ne sont pas
comprises et feront l'objet de devis supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de prendre le cabinet Sogexfo qui est moins cher sur les missions
proposées par les deux cabinets. Le conseil municipal approuve le projet et le choix du cabinet
Sogexfo et décide le lancement de l’étude au premier semestre 2023.
Une abstention. 17 votes pour.
Rénovation thermique de l’ancienne maison du mont lozère
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'accepter l'offre du cabinet d'études INSE pour la
réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation thermique de la maison du Mont
Lozère.
DESCRIPTION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
1- ETUDES DIAGNOSTICS
Cette phase d’études comprendra :
Les relevés sur site de la composition actuelle bâti et techniques de la bâtisse, sur la base des plans
fournis par le Maître d’Ouvrage
Le relevé des arrivées et des armoires électriques
Le relevé de l’arrivée AEP
Le relevé des équipements techniques
La prise en compte de la conception de la bâtisse dans le but d’intégrer les éléments du programme
La vérification des côtes réelles par rapport aux plans existants fournis
2- RÉDACTION DE L’AVP
L’AVP sera établi suivant le programme et des diagnostics établis
Etablissement de l’avant-projet, comprenant :
Plans techniques de positionnement et de repérage des ouvrages (position des équipements
techniques, dimensionnement des locaux techniques tels que la
chaufferie/silo, distribution de chauffage, distribution sanitaire alimentation ECS, distribution VMC...)
Un CCTP par lot (Cahier des Clauses Techniques Particulières) décrivant et renseignant les marques
et type de matériel à prendre en compte (l’entreprise devra répondre avec du matériel équivalent à Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
celui proposé)
Estimation par lot du coût prévisionnel des travaux
3- RÉDACTION DU DCE
Etablissement du dossier de consultations des entreprises, comprenant :
Plans techniques de positionnement et de repérage des ouvrages avec dimensionnement des réseaux
Un cctp par lot (Cahier des Clauses Techniques Particulières) décrivant et renseignant les marques et
type de matériel à prendre en compte (l’entreprise
devra répondre avec du matériel équivalent à celui proposé)
Un dpgf par lot (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) regroupant tous les équipements et
métrés à chiffrer par lot et permettant également aux
entreprises de répondre sur le même cadre
Estimation définitive par lot du coût prévisionnel des travaux
Etablissement du calendrier des travaux par lot
Consultation des entreprises :
L’équipe de maîtrise d’œuvre :
Proposera au MOA les critères de sélection et de qualification adaptés aux
travaux envisagés (difficultés, technicité...)
Établira un rapport d’analyse
Répondra aux questions des entreprises
4- ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX
Conformément au cahier des charges, l’équipe de maîtrise d’œuvre :
Analysera les pièces techniques, les pièces administratives, les devis de chacune des entreprises
Rédigera un rapport comparatif d’analyse technique et financière des offres
Une réunion de présentation sera réalisée avec le maître d’ouvrage
5- SUIVI DE CHANTIER – RÉCEPTION DES TRAVAUX
Nous estimons aujourd’hui (à confirmer par les études), une durée des travaux à 3 mois
Pour INSE : Suivi de chantier sur la base de 1 réunion toutes les trois semaines
Pour Pierre BRUNEL : 1 réunion par semaine avec transmission d’un compte rendu
Montant des honoraires :
Pour INSE : 8 900 € HT - 10 680 € TTC
Pour Pierre BRUNEL : 8 600 € HT - 10 320 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition d'INSE à l’unanimité et mandate
monsieur le maire pour signer le devis et mener à bien la suite de la procédure.
Convention SAFER sur les biens de sections
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de concours technique proposée par la
SAFER pour une mission d'aide à la gestion du patrimoine foncier agricole.
Il s'agit principalement de régulariser de nombreuses occupations sans titre des biens de section tout
en garantissant l'équité entre tous les exploitants de ces terrains.
Cette mission se décompose, par section, en plusieurs phases :
PRESTATION CARTOGRAPHIQUE
- Extractions cadastrales (sources Bases DGIP 2018) : identification de la propriété sectionale ;
- Repérage cartographique sur fonds parcellaire et sur orthhophotoplans : état des lieux global des
parcelles sectionales ; Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
- Intégration des contraintes réglementaires (PLU ou cartes communales) et des aspects
environnementaux (zonages ’inventaires et de protections) ;
- Impression sur support papier format A4 à A0
- Export image (JPG et PDF)
ETUDE FONCIERE ET SPECIALISATION DES ENJEUX FONCIERS GLOBAUX
- Inventaire des terres à vocation agricole et recensement des attributaires agricoles ;
- Analyse des principaux usages actuels et des principaux régimes en place : bilan des utilisations et
délimitation globale des espaces agricoles et forestiers ;
- Analyse des règlements mis en place et proposition d’un règlement commun à toute la commune ;
- Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaires.
EXPERTISE JURIDIQUE GLOBALE
- Recensement et synthèse des éléments juridiques de portée globale ;
- Etude des modalités des réaménagements possibles, synthèse des différents protocoles d’accord
existants (bail emphytéotique, concessions ...) ;
- Etablissement du projet des délibérations du Conseil Municipal ;
- Etablissement des différents documents contractuels ;
- Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaire
Le montant total de la prestation s’élève à 3000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer cette
convention et mandate monsieur le maire pour demander une subvention auprès des services du
Département.
Transfert de la section de la commune de Salarials à la Commune du Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Madame Sophie Boissier, messieurs Mathieu Pucheral, Olivier Malachanne et Daniel Molines sortent
de la salle et ne participent pas au vote.
La Mairie du Pont de Montvert Sud Mont Lozère a entrepris, depuis la nouvelle mandature, de
nombreuses démarches pour assurer une meilleure gestion des biens de la section sur sa commune.
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions de l’article L 2411-12-1 du code général des
collectivités territoriales selon lequel : « Le transfert à la commune des biens, droits et obligations
d’une section de communes est prononcé par le représentant de l’Etat dans le Département sur
demande du conseil municipal dans l’un des cas suivants :
- lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal
ou admis en non-valeur
- lorsque les électeurs n’ont pas demandé la création d’une commission syndicale alors que les
conditions pour une telle création, telles qu’elles sont définies aux articles L2411-3 et 2411-5 sont
réunies
- lorsque moins de la moitié des électeurs a voté lors d’une consultation
- lorsqu’il n’existe plus de membres de la section de commune.
Dans le délai de deux mois à compter de l'arrêté de transfert, le représentant de l'Etat dans le
département porte à la connaissance du public le transfert des biens de la section et notifie l'arrêté de
transfert à la commission syndicale lorsqu'elle est constituée, ainsi qu'au maire de la commune à fin
d'affichage en mairie pendant une durée de deux mois. »
Monsieur le Maire précise que la définition des membres de la section est donnée par l’article L.2411-
1 du code général des collectivités territoriales : « Sont membres de la section de commune les Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
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habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire ».
La condition de domicile réel et fixe est entendue par le juge administratif comme une condition de
résidence principale.
Or, il n’y a plus aucun membre sur la section de commune de SALARIALS.
De plus, il déplore que des terres à vocation agricole et pastorale de cette section de commune
soient occupées sans aucun droit ni titre par des exploitants qui n’ont ni leur domicile ni leur siège
d’exploitation sur la commune.
Cette situation génère des tensions.
Faute de membres, la section est tombée en désuétude.
Monsieur le Maire considère opportun de communaliser ces biens pour les faire rentrer dans le
patrimoine de la commune et permettre le cas échéant des installations de jeunes agriculteurs sur la
commune.
Cependant il faut noter que si la section est communalisée, l’exploitation de ces terrains sera soumise
au code rural ce qui implique que les Jeunes agriculteurs ayant touché la dotation jeunes agriculteurs,
même hors commune, seront prioritaires pour l’exploitation.
Monsieur le Maire ajoute que les impôts fonciers de la section sont payés sur le budget communal
depuis plus de trois années consécutives.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à une voix contre et 13 voix
pour de :
- sur le fondement de l’article L 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales, demander au
Préfet de la LOZÈRE de transférer à la commune de PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZÈRE
les biens, droits et obligations de la section de commune de SALARIALS, à savoir les parcelles
cadastrées A69, A20, A92, A112, B77, B111, B122, B69, B49, B48, B26, B160, B27, B28, B312, B30,
B33, B29, B315, B324, B321 pour une surface de 135H 6A 67CA
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert.
Travaux d'électrification à Racoules
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification de 4 terrains à Racoules, un devis
estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le
plan de financement suivant :
1000 € à la charge de la commune et participation du SDEE 4 530.24 € pour un montant total 5 530.24 €
Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.
MISE EN CONFORMITÉ DU CAPTAGE ET DU RÉSERVOIR DE CHAMPLONG DE LOZÈRE : REALISATION DES
OPERATIONS FONCIERES
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle au conseil municipal qu’en application de l’arrêté
préfectoral N°2018-240-001 du 28 Août 2018, il convient d’acquérir l’emprise du réservoir de Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
Champlong de Lozère et indemniser les servitudes sanitaires sur le Périmètre de Protection
Rapprochée du captage du Champlong Nord.
Il ajoute que le Périmètre de Protection Immédiate (PPI) a déjà été acquis par la commune à la
section de Champlong de Lozère. Cette opération a nécessité de rectifier l’emprise cadastrale du
chemin qui passe à proximité du PPI.
La Safer Occitanie a, conformément à la convention du 4 avril 2018, recueilli une promesse de vente
auprès d’Hervé Malachanne en date du 03 mai 2022.
L’exposé qui suit reprend tous ces éléments avec pour objectif une délibération qui vaudra promesse
d’achat.
Il rappelle que les montants proposés à Hervé Malachanne correspondent à l’estimation des services
fiscaux ou de la Safer Occitanie puis détaille les divers éléments du projet :
Acquisition de la parcelle K 838 : cette parcelle, d’une surface de 58 m2, appartient à Mr Hervé
Malachanne et le prix principal de 49 € a été accepté dans la promesse de vente,
Accès : sans objet ; la parcelle K838 se trouve en bordure de voie communale,
Rectification du chemin VC4 : cette rectification concerne la parcelle sectionale K 383 suite à la
procédure d’alignement conformément à l’arrêté d’alignement N°AR_2019_24 du 24.04.2019 et la
parcelle K 466, propriété de Mr Malachane. Cette parcelle a fait l’objet d’un document d’arpentage de
manière à ce qu’un numéro spécifique soit attribué à la partie située sur l’emprise du chemin. Cette
parcelle de 48 m2 (K 848) sera propriété de la commune moyennant le prix de un euro symbolique,
Indemnisation des servitudes sanitaires :une partie de la parcelle K455 se trouve dans le Périmètre
de Protection Rapprochée du captage et environ 73 ares sont cultivés en pré et sont donc impactés
par la réglementation de la fertilisation organique. Monsieur Malachanne devra donc respecter les
contraintes suivantes :
Interdiction d’épandage de lisier et de fumier frais ;
Epandage de fumier pailleux à la dose de 15 T/ha ; cet épandage sera possible chaque année ;
La commune sera prévenue avant chaque épandage.
Pour toutes les autres pratiques, Monsieur Malachanne s’engage à respecter l’arrêté préfectoral
N°2018-2040-0001.
Pour le respect de ces servitudes, notamment la réglementation de l'épandage de matières
organiques, le promettant percevra une indemnité 1 000 €, basée sur l'évaluation des services
fiscaux.
Source : la source de Champlong se trouvait historiquement sur une parcelle appartenant à la famille
Malachanne. Lors de la modification du cadastre pour faire figurer la voie communale qui passe à
l’Est du captage. Plusieurs parcelles de la famille Malachane ont été coupées en deux et la partie de
parcelle abritant la source a été rattachée à la parcelle sectionale K383 au lieu de faire l’objet d’un
numéro spécifique.
Les deux parties se mettent d’accord sur une indemnité de 500 € pour compensation.
Prix total : Les points ci-dessus donnent donc lieu à une indemnité d’un montant total de 1 550 €.
L’acte authentique prendra la forme administrative.
Conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, quand un Maire
authentifie un acte, la commune partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un
adjoint dans l’ordre des nominations.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Mme BUISSON Michèle (premier
adjoint), à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à l’acquisition de la parcelle K838, emprise Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
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du réservoir de Champlong de Lozère.
Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :
1 - S’ENGAGE à acquérir la parcelle K838, correspondant à l’emprise du réservoir de Champlong
De Lozère, dans les conditions présentées dans l’exposé et au prix de 49 € incluant la valeur vénale,
2 - S’ENGAGE à verser les indemnités pour la rectification du chemin, les servitudes sanitaires et
la source, dans les conditions présentées dans l’exposé et pour un montant de 1 501 €
3 - S’ENGAGE à prendre à sa charge le coût d’élaboration de l’acte authentique qui prendra la
forme administrative,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces et tous actes se rapportant
à cette opération,
4 - AUTORISE Mme Michèle BUISSON, en sa qualité de première adjointe, à signer toutes pièces
et tous actes se rapportant à cette opération,
5 - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager des démarches auprès des
financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à la réalisation du projet à
savoir l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental de la Lozère,
Olivier sort. Unanimité.
Délibération modificative du budget :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Point sur les travaux :
Cet été, un gros chantier a été réalisé de Montgros au Mas de la Barque avec le chemin de l’Hôpital
haut.
On a aussi refait la sortie de la Vialasse vers Gourdouze. Cela représente 12.5 km de voirie.
A venir : on a commandé les travaux de terrassement à la Brousse pour la liaison entre le haut du
village et le cœur du village. Le poteau d’incendie de Finialettes sera déplacé.
Des travaux à Racoules pour un chemin seront bientôt réalisés. Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
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Un drain permettant à ce que la cave de l’ancienne école de Masmejean sera réalisé.
Le programme de voirie devrait commencer très rapidement.
Nous pourrions récupérer un camion déclassé des services du département, équipé par étrave et
rabot.
Point sur les bâtiments communaux :
70% des travaux des toitures ont été effectués : Estournal, Maison du Parc de St Maurice, garages
de saint maurice, ancienne école de Masmejean. La geôle est le prochain chantier qui sera réalisé.
L’eau coule à la fontaine de Masméjean.
Petit patrimoine au Viala : Les demandes de subvention ont été faites et les devis ont été signés.
Maison Anastasy : nous en sommes maintenant propriétaires. Un inventaire du contenu a été réalisé.
Il faudra la vider et installer un nouveau système de chauffage.
Des fissuromètres seront placés sur le bâtiment du temple à St Maurice une fois que nous auront fait
les travaux d’assainissement du pourtour.
Le temple du Pont de Montvert semble bouger (du lambris a sauté et des carreaux se sont fissurés.)
Les fissures déjà connues n’ont pas bougé mais les dégâts constatés sont inquiétants. Les maîtres
d'œuvre ont été contactés de manière à intervenir avant la fin de la décennale qui expire en 2023.
Groupe de travail sur le chantier de la mairie : Fabienne, Cyril, Julie, Michèle.
Caguefer : Problématique de l’eau en période estivale.
On a un double problème, à la fois qualitatif et quantitatif. La commune est actuellement en réflexion
pour essayer de trouver des solutions à ces problématiques qui ne devraient pas s'arranger dans les
années à venir.
Il y a eu des ratés en terme de communication durant les évènements de pollution de l’eau que ce
soit en terme de transmission de l’info ou de pédagogie. On va travailler à éclaircir les procédures.
Outils informatiques : Le fonctionnement de la mairie a été extrêmement modernisé ces deux dernières
années avec la mise en place de plusieurs logiciels métiers apportant des avantages majeurs en
termes de gestion de planning, de facturation, de communication et de suivi des courriers et de
gestion des salles.
La prochaine grande avancée est le site internet qui a déjà bien avancé, suivi de prêt pas le passage
en “solution web” de notre logiciel métier principal qui permettra une mise en place du télétravail pour
les agents administratif au début 2023.
Point sur les réunions :
• Sollicitation des services du syndicat tarn amont et de la ddt pour étudier les possibilités
d’aménagement léger du Chaousset pour essayer de réduire le couloir d’eau qui tape à l’angle
de l’horloge en cas de crue.
• Sollicitation du préfet sur les problématiques de voirie et de comptage de la population.
• Réunion sur la problématique du loup avec les exploitants concernés.
• le PLU : les demandes déposées lors de l’enquête sont consultables par les élus sur le bureau
du maire. Le commissaire va rédiger un rapport d’enquête. Il y aura ensuite une réunion avec
les partenaires publics associés. Ensuite ce sera au conseil de finaliser les différents choix.
• Une commission municipale sur la circulation et le stationnement sera organisée.
• Adressage : mettre les plans dans les bannettes.
• Réunion spanc organisée par la CCCML début octobre. mercredi 5 octobre 18h
• prochain conseil au foyer logement Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
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