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Déliberation - telecharger.php?guid=AAEB8AAE 6CE8 4D62 B333 6AD652C92F1E Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=AAEB8AAE 6CE8 4D62 B333 6AD652C92F1E)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 18 MAI 2021

Présents : Clara Arbousset, Florence Boissier, Catherine Blaclard, Lucie Bonicel, Michèle Buisson, Matthias Corneveaux, Julie Delès, Cyril Djalmit, Christelle Folcher, François Folcher, Olivier Malachanne, Thibaud Malgouyres, Stéphan Maurin, Gilles Mercier, Daniel Molines, Fabienne Pucheral Molines, Mathieu Pucheral

Excusés : Sophie Boissier, Guillaume Harvois

Secrétaire de séance : Julie Delès

1) Accueil de M Boulet de la SAFER

Explication des termes généraux afin de bien comprendre les enjeux notamment dans la réflexion qui va être menée sur les sectionnaux en respectant bien les rangs de priorité.

2) Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du lundi 12 avril 2021

3) Délibérations :

 Convention retraite CDG votée à l’unanimité

 Programme voirie 2021

François Folcher indique que le marché a été attribué à l’entreprise Germain puis liste les différents travaux à réaliser dans la tranche ferme pour 49 500 €. L’offre est inférieure à l’estimation faite par Lozère Ingénierie. Débat autour de l’ajout de travaux autour des garages communaux. Des élus indiquent qu’il vaudrait mieux attendre la réalisation des travaux de la Maison Médicale qui risquerait d’endommager les travaux réalisés.

16 élus se prononcent pour, 1 élu s’abstient.

Délibération est prise pour autoriser le Maire à signer le devis pour la tranche ferme + Villeneuve mais sans les garages communaux.

 Marché de Champlong du Bougès

Le marché a été attribué à l’entreprise TP Molines pour un montant de 53 318€. Il faudra l’autorisation du PNC avec avis du Conseil Scientifique. Le financement sera réparti entre la commune, l’ONF, le département et l’Etat.

Voté à l’unanimité.

 Admission en non-valeur

Les services de la Trésorerie doivent nous fournir un document donc pas de délibération pour le moment. A titre indicatif 14 000€ ont d’ores et déjà été récupérés.

 Règlement du marché municipal

Pas de délibération car il y a encore quelques corrections à apporter et Cyril propose de le soumettre d’abord aux exposants. Il sera mis en délibération au prochain conseil pour une application dès le 16 juin, date à partir de laquelle le marché se tiendra sur la place de l’église.

4) Point sur les travaux

 Fuite à Felgerolles :

l’entreprise AB Travaux viendra les 25 et 26 mai. Il faudra avertir la population notamment à Masméjean, il y aura une coupure d’eau le 25/05.

Ensuite aura lieu la réception avec la population, puis courant juin avec l’ARS et un moment convivial aura lieu cet été avec l’Association de Felgerolles. Régularisation du captage de Caguefer :

le 4 juin aura lieu une réunion avec Lionel Mercier et Jacques Maupert suivie d’une visite sur le terrain.

 Amendes de police : le conseil a validé le principe de l’achat de diverses signalisations horizontales et verticales ainsi que la pose d’un garde-corps à la Moline et décide de lancer la consultation.

 AEP Les Urfruits : l’entreprise Rouvière a reçu la pelle mais pas les godets.

5) Evolution des points de tri sélectif

 Des containers pour les emballages ont été répartis sur le centre bourg du Pont de Montvert. C’est une phase de test. Un bilan sera ensuite fait pour savoir si les choix d’emplacement sont judicieux ou non. La question est posée d’étendre cette action aux hameaux, pour l’instant non car cela a un coût important, notamment sur la taxe pour les ordures ménagères. Il faudra distribuer le document rédigé par Thibaud aux habitants du centre bourg.  L’idée de faire venir deux containers « verre » au camping est évoquée avec une réflexion pour les rendre accessibles pour la collecte.

6) Convention ONF

 Cette convention indique que la commune devra reverser 2 000€ et 5 % des recettes à l’ONF pour la location du gîte avec la grange. Convention pour 7 ans, renouvelable. L’idée serait de le mettre en valeur sur les sites (OT, …) pour pouvoir le louer plus et mieux.  Par ailleurs le 25/05 aura lieu une rencontre avec l’ONF pour envisager des coupes sur une section communale, cela permettrait d’entretenir la forêt et de récupérer un peu d’argent.

7) Informations diverses

a) Point sur l’organisation des élections cantonales et régionales du 20 et 27 juin 2021 : Florent a envoyé un mail sur les conditions pour pouvoir être assesseur. Il est en train d’éplucher les conditions pour la tenue de ces élections. Un document de synthèses sera mis en place pour indiquer les disponibilités de chacun.

Il n’y aura plus qu’un seul bureau de vote (salle de l’écomusée au Pont de Montvert), il faudra un président de bureau et deux assesseurs pour chaque élection (une régionale et une cantonale). Ouverture du bureau de 8h à 18h (dans un premier temps 20h avait été annoncé, après vérification c’est bien 18h)

Il faudra prévoir une réunion spécifique pour préparer ces élections.

b) Point sur les commissions municipales à venir :

 Réunion publique PLU le mardi 25 mai à 18h

 Réunion publique stationnement le mardi 8 juin à18h30

 Réunion publique pour les sectionnaux le mercredi 9 juin à 14h

 Réunion publique pour le terrain multisport/city à caler

c) Point sur les ventes de terrain constructible :

 Les 2 parcelles à La Barthe, ont été plusieurs fois modifiées, il faut faire revenir un géomètre pour être certains des dimensions. Le principe de vente du terrain central à Frank Peyronnet et de l’autre à Laurent Bornancin est acté. Nous espérons finaliser pour cet été.

 Construction en cours au Pré du Moulin : il faut qu’elle soit à maximum 7,40m de hauteur, il faudra donc vérifier car elle paraît déjà très haute. La Brousse : un mobile-home a été déposé en bordure de la voie communale, il serait souhaitable qu’il n’y reste pas. Des renseignements sont à prendre.

d) Avancée sur les doléances de nos administrés :

 Pour M Mynolas : il faudra fixer un tarif lorsque le bornage aura été effectué  VC4 (Montgros/Salarials/L’Hôpital) : les administrés se plaignent de quads qui passent à vive allure. La question se pose de réglementer, limiter la vitesse, installer des panneaux. Même problématique à Bellecoste. A réfléchir.

 M. Mathieu (Masméjean) : il souhaitait acquérir une partie du domaine public. Cyril et Matthias se sont rendus sur place. Considérant qu’il a déjà un accès et que ce bout de terrain abrite un arbre et une source, le Conseil n’est donc pas favorable à la vente. Cyril se charge de l’en avertir.

e) Point sur la signalétique :

Une réunion aura lieu le 03 juin pour caler définitivement les emplacements. L’opération devrait être terminée pour la fin juin.

f) Point sur la communication :

Pour finaliser le bulletin municipal, il manque des éléments sur la partie finance, la présentation de Frank Peyronnet et Florent Montebello, ainsi que le programme voirie.

8) Point sur la vaccination Covid-19 + maison de santé

 La vaccination sur le Pont de Montvert va être arrêtée car Florac obtient beaucoup de doses. Les rappels vont être effectués.

Les personnes âgées ainsi que celles qui ne peuvent pas se déplacer ont été vaccinées.

 Les travaux de la Maison de santé devraient démarrer en septembre. Il y a un petit délai car la demande de subvention auprès de la Région n’avait pas été faite. Les plans sont réalisés. Il faut réfléchir au relogement des différents intervenants médicaux pendant ces travaux qui vont durer entre 9 mois et 1 an.

9) Comptes-rendus de réunions (SAFER, M Didier et les TIG, ABPS, Baignade, …)

 ABPS : sur le chantier de Grizac, 1/5 du mur d’accès de Philippe Chétail avait été refait, un devis de 600€ a été réalisé pour terminer le chantier. Il est achevé, l’ouvrage est de qualité et Philippe Chétail peut circuler en tracteur.

Le prochain stage aura lieu à l’automne probablement du côté de Rûnes ou peut-être à St Maurice (Fontaine du Masmin ?) pour travailler le schiste. Matthias s’occupe de lister les endroits qui pourraient être intéressants sur ce secteur.

 M Didier (TIG) : M Didier est le responsable des personnes condamnées a des peines de Travail d’Intérêt Général pour réparer leurs méfaits. Le partenariat est renouvelé, il faudra établir une fiche de poste, ils pourront travailler avec les agents techniques pour effecteur ces travaux d’intérêt général.

 SAFER : un point a été fait pour les biens vacants et les biens sans maître (foncier bâti et non bâti), il faudra donc se pencher sur cette liste.

 Baignade : une réunion a eu lieu avec Stéphanie Braud (du syndicat mixte Tarn et Tarnon), David Flayol (Spanc, Com Com) et Marie Bothorel de l’ARS, les points à vérifier en termes d’assainissement non collectif ont été listés, une campagne va être menée par le SPANC afin d’écarter d’éventuelles sources de pollution du Tarn et des cours d’eau qui s’y jettent. D’autre part, Stéphanie Braud souhaiterait rencontrer la commission agriculture, pour travailler en partenariat avec les exploitants agricoles sur d’éventuelles pistes.10) Projet intergénérationnel

L’idée du projet est de permettre des rencontres entre les générations en menant des projets conjoints entre l’école, la maison de retraite et la bibliothèque. Compte-tenu des protocoles sanitaires actuels, la première initialement prévue en juin aura plutôt lieu en septembre. Ce projet est porté conjointement par Claire-Lise Chapelle et la municipalité. Il sera financé à 50 % par le département.

L’idée serait de pouvoir aller chercher les personnes âgées en mini-bus pour proposer :  un atelier cuisine mêlant les enfants, le personnel médical et les personnes âgées  des jeux intergénérationnels (Claire-Lise)

 un projet pédagogique de lecture de poèmes (Christiane, école)

11) Intervention sur le maintien de la Presse au café du Pont

Le rachat du fonds de commerce par M. Burillo se montait à environ 10 000€. Sur ces 10 000€, une partie de la presse était très ancienne donc invendable. D’autre part, il souhaitait limiter le stock existant.

M Burillo a préféré ne pas le racheter et « repartir de zéro » mais les responsables « presse » basés à Millau n’y étaient pas très favorables car c’était moins rentable pour eux. Pourtant M. Burillo tient à pouvoir proposer de la presse dans son établissement.

M. le Maire a donc rédigé un courrier à Madame la Sous-préfète, puis à Madame la Préfète avec l’appui de Sophie Pantel, présidente du Département. Nous sommes dans l’attente d’une possible réponse favorable, avec dans un premier temps de plus petite quantité.

12) Communiqué de presse pour dénoncer l’aménagement des horaires de la Poste en période estivale et la restructuration amorcée pour son personnel

M le Maire reprend l’historique de ses entretiens avec les différents dirigeants de la Poste. Le problème n’est pas seulement local et suite aux communications faites par voie de presse, nous avons beaucoup de retour et surtout de soutien.

Quelques évolutions pour le Pont de Montvert : 2 ou 3 après-midis supplémentaires sont envisagées ainsi que le maintien de 2 tournées sur 3. A suivre.

13) Point sur le local « Boustifly »

Le dossier est dans les mains d’une avocate au barreau de Mende pour trouver une solution car le bail professionnel ne peut donner lieu à la vente d’un fonds de commerce.

L’issue la plus favorable pour la commune est le compromis pour mettre fin au bail et dédommager Philippe Pelatan. Il faut trouver ensuite réfléchir à de nouvelles modalités d’accord conformes pour l’installation de nouveaux occupants.

Philippe a décidé de reprendre son activité pour cette saison jusqu’à, au plus tard, Toussaint, en attendant qu’une solution soit trouvée.

14) Questions diverses

 Il reste des Vents des Bancels à distribuer.

 Un Drive aux plants aura lieu le samedi 22 mai aux garages communaux pour distribuer plus facilement. Des bons de commande ont été distribués dans les commerces. Catherine Blaclard a fait une commande pour fleurir la commune qui arrivera séparément.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 15 juin à 20h30 à la salle polyvalente.