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Déliberation - 2023 07 20 PV Séance du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 20 PV Séance du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PV
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
Page
1 sur 9
PV
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
Le
vingt juillet deux
mil vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
13 juillet 2023,
se
sont
réunis
à la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël, TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s):
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic.
Pouvoirs
:
- néant
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
GUILLOIS.
RRRRR
RIRE
Monsieur
le Maire propose
de rajouter les points suivants
à l'ordre
du jour :
15 -
Terrain de foot à
5
/Dossier CD53
-Héritage
2024 / Autorisation
d'occupation
temporaire
en vue de
la réalisation
d'équipement
sportif de
proximité
dans
le cadre
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
mis
en
œuvre
par
le Conseil
départemental
de
la Mayenne.
Le Conseil
Municipal
accepte
le rajout de ces questions
à l'ordre du jour.
RIRE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 juin 2023
DEL
2023-069
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 212-15,
alinéa
3 :
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du 07 octobre
2021,
dont les dispositions
sont entrées
en vigueur le 1e
juillet 2022
;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de chaque
séance,
rédigé
par le Secrétaire
de séance,
est arrêté au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le Procès-Verbal
de la séance
du Conseil
Municipal du
15 juin
2023.
Enregistrée
en
Préf le24/0723
publiée
le 26107123
Opé
172 - Programme
TROTTOIRS
/Année
2023
1)
Porté
à connaissance
de
la signature
de l’Avenant
n°
1 au contrat de Maîtrise
d'œuvre
de
PLAINE
ETUDE
DEL 2023-070 Pour
cette
Opération
172
-Programme
TROTTOIRS
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-060
attribuant
le marché
de travaux / Lot unique -VRD,
pour un
montant
de 261
507,38 € HT,
soit
313
808,86
€ TTC.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'oeuvre
étant
liées
au
montant
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
l'avenant
n°
1 modifiant
le contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
signé
(au
taux de 8,20 %
des
travaux)
avec
Plaine
Etude,
comme
suit : PV Conseil
Municipal
du 20
juillet 2023
Page
2 sur9
Montants
du
contrat
HT.
T.T.C.
Forfait
initial
(Honoraires
Plaine
Etude)
12 300,00
€
14
760,00
€
Avenant
n°
1
+
7179,72€|
+
8615,66€
Forfait
définitif
(Honoraires
Plaine
Etude)
19
479,72€
23
375,66
€
Pour
mémo
: Mission
TOPO
1 680,00
2 016,00
€
Total
contrat
21
159,72 €
25
391,66
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
- prend acte, et valide la signature
de l'avenant n° 1 modifiant
les honoraires
du contrat de maîtrise
d'œuvre,
tel que présenté
ci-dessus.
Enregistrée
en Préf le 26/07/23
2)
Modification
d'implantation
d'un
Poteau
Incendie
(avec
remplacement
du
Poteau)
dans
la Rue
des
Tilleuls
à l’occasion
du Programme
TROTTOIRS
2023
: Avis
du
Conseil
Municipal
DEL 2023-071 Dans
le cadre de l'Opération
172 Programme
TROTTOIRS
2023,
et suite à la demande
d’un administré
sollicitant
le déplacement
d'un
Poteau
Incendie
(actuellement
situé
à l'angle
de
l'accès
à sa
propriété,
Monsieur
le
Maire
présente
le devis
de
la
Régie
des
Eaux
des
Coëvrons,
s'élevant
à
2 448
€
TTC
comprenant
la
dépose
du
poteau
existant
et
le
pose
d'un
nouveau
poteau
avec
déplacement
de
branchement. Le Conseil
Municipal
est invité à se prononcer
sur la suite à donner
à ce dossier.
Décision
:
publiée
26/07/23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
accepte
le déplacement
de ce
Poteau
Incendie,
sous
réserve
de la prise
en charge,
par l’administré
demandeur
de ce déplacement,
du
montant
du devis présenté
ci-dessus.
Enregistrée
en Préfle
28/07/23
publiée
26/07/23
Opé
172 - Requalification
du
Centre
Bourg
3)
Présentation
du
dossier
PROJET
DEL
2023-0
(pas
d'extrait
de
délib)
Monsieur
Mickaël
LOINARD
présente
le plan PROJET
(Plan de Masse -Indice C- en date du 30/06/2023)
présentant
la vue globale des
aménagements
à réaliser dans
le Centre-Bourg.
Il'est précisé
que
le dossier
PROJET
ne
sera
soumis
à validation
par
le Conseil
Municipal
qu'après
la
Réunion
Publique
fixée le 25/09/2023.
Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée
4)
Prépa
Réunion
Publique
le 25/09/2023
+ Réunion
spécifique
le 11/09/2023
à
l'intention
des
commerçants
DEL
2023-0
{pas
d'extrait de délib)
Le Conseil
Municipal
:
-
prévoit les modalités de publicité suivantes :
Affiches
et flyers
(Mickaël
LOINARD
contacte
le Bureau
TECAM
pour
la trame
d'affiche
avec
plan d'ensemble
si possible),
Annonces
dans
les journaux,
Communications
sur le site internet,
Communication
sur le panneau
d'informations
lumineux.
O Oo © © PV
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
Page
3 sur
9
-
Décide d'organiser
une
réunion
spécifique
à l'intention des commerçants
le lundi
11/09/2023
à
20h
à la Salle de
La
Passerelle.
-
Prend
acte de la date de
la Réunion
Publique
: le lundi 25/09/2023
à 18h30
à la Salle de La
Passerelle.
Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée
5)
Opé
172
-Requalification
du
Centre
Bourg
: Rue
Robert-Glétron,
Rue
de
l’Ancienne
Gare
et Rue
du
Mans
/Travaux
d’effacement
des
réseaux
/Dossier
TE53
n°_EF-12-006-21
/
Nouvelle
délibération
annulant
et
remplaçant
la
délibération
initiale
référencée
DCM
2021-07-29-05
(liée
à attribution
d’un
financement
« Fonds
Vert
» sur
Eclairage
Public
DEL 2023-072 Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avant-projet
sommaire
présenté
par
le Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique et de l'éclairage au Centre-Bourg /Rue
Robert-Glétron,
Rue de l'Ancienne
Gare
et Rue
du
Mans
-Dossier
référencé
EF-12-006-21.
Il
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier,
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi
qu'un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de
l'opération
par
le Comité
de
choix
de
TE53.
DESIGNATION
COUT TOTAL |
PARTICIPATION
MAITRISE
PARTICIPATION
(A)
TES3 (B)
D'ŒUVRE (C)
COMMUNE (A-B+C)
+ -Réseaux électriques (HT)
98 000,00 €
73 500,00 €
4 900,00 €
29 400,00 €
2 -Génie chi de Télécommunication (TTC)
36 000,00 €
7 200,00 €
1 800,00 €
30 600,00 €
3 Eclairage public (HT)
29 000,00 €
7 250,00 €
1 450,00 €
15 957,00 €
TOTAL
GENERAL
163
000,00
€
87
950,00
€
8 150,00
€
75 957,00
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
1° - DECIDE
de réaliser la dissimulation
des réseaux électriques,
téléphoniques
et éclairage public
sur cette opération
d'aménagements
;
2°
- S'engage
à participer
financièrement
aux
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de l'éclairage
public
présentés
ci-dessus,
aux
conditions
en vigueur au moment
de la programmation
;
3° - S'engage
à prendre
en charge
l'intégralité du
financement
de toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux,
et celle-ci ne pourra
bénéficier
de
la subvention
;
4° — dit que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
référencée
DCM
2021-07-
29-05 en date du 29 juillet 2021,
et que mention
en sera
faite en marge
de la dite délibération.
Enregistrée
en
Préf le 26/07/23
publiée
26/07/23
Affaires
scolaires
6)
Compte-Rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
29/06/2023
de l’Ecole
Eugène
Hairy
DEL
2023-0
(pas
d'extrait
de
délib)
Madame
Sophie
ADAM
rend
compte
des
points
abordés
et échanges
lors du
Conseil
d'Ecole,
et fait part des échanges
avec
les représentants de l'APE
lors du
RV du lundi
17/007/2023
concernant
le
Compte-Rendu
rédigé à la suite de ce Conseil
d'Ecole.
Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée PV Conseil
Municipal
du 20 juillet 2023
Page
4 sur 9
Budgets 7)
Décision
Modificative
Budgétaire
n°
2023-02 /Budget
Général
DEL
2023-073
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
budgétaire
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
VAIGES
DM2
Vote
du
20/07/2023
FONCTIONNEMENT
PROGRAMME
CHAP
NATURE
OPE
COMMENTAIRES
DEPENSE
MVT
Ajustement crédis - Fonds de concours TE53
ni
Ruele R Glétron et Rue Musée
: Travaux de
65
|65568 - Autres contributions
ea des
tre de comm électroniques
7 650,00
(désbération 2023_061)
em mr
INVESTISSEMENT MVT
PROGRAMME
Los
S
OPE
COMMENTARES
DEPENSE
RECETTE
Mssion mañrise d'œuvre Plaine Bude à
172
|transtérer au 2151 car marché notfié (aucun |
16
780,00
paiement de réalisé à ce jour)
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
Réseaux de voirie lot VRD Eurovia pour Frogramme
trottoirs 2023 (+ 134 000 € suite
AR -
Non
renseigné
[2151
- Réseaux
de
voirie
172
{signature
avenant
marché)
157
380,00!
Mssion
matrise
d'œuvre
Flaine
Etude
(+6
600
21
(€ suite avenant marché) lAjustement crédits
- Fonds de concours TE53
(218 |Ruele R Giétron et Rue Musée (débération
4
850,00!
12023_061)
ÉTEND
204182
- Subventions
d'équipements
versées
aux
organismes publics divers bâtiments
et installations:
135
750,00
Enregistrée
en
Préf le24/0723
publiée le 26/07/23
Intercommunalité 8)
CC
Coëvrons
: Rapport
d'activités /Année
2022
(annexée
à la convocation)
DEL 2023-074 La
Cté
de
Communes
des
Coëvrons
a transmis,
pour
information
au
Conseil
Municipal
et mise
à la
disposition
du public, son
Rapport d'Activité pour l'année 2022.
Après
avoir
transmis
ce
Rapport
à chaque
conseiller
municipal
(en
annexe
à
la convocation
pour
la
présente
séance),
Monsieur
le Maire en
expose
les lignes
principales
et invite le Conseil
Municipal
à en
débattre. Décision
:
Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
- prend acte de ce rapport, - n'émet aucune
observation
particulière.
Enregistrée
en Préf le 26/07/23
publiée
26/07/23 PV Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
Page
5 sur 9
9)
Fourniture
d'énergie
électricité:
adhésion
au
Groupement
de
commande
proposé
par
TE53
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
DEL
2023-075
Monsieur
le Maire
expose
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd'hui
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la
fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont le terme
est fixé au 31
décembre
2024.
Ce groupement repose actuellement sur deux
conventions
en fonction des différentes puissances
proposées
(tarifs
anciennement
bleu et jaune).
Afin
de
procéder
à une
simplification,
le syndicat
propose
un
nouveau
groupement
de
commandes
fondé
sur
une
seule
et même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la passation
des
marchés
en
résultant et de
leur suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l'adhésion
et de
préparer
le
renouvellement
de
l'accord-cadre
en
cours
d'exécution,
il s'avère
nécessaire
de signer
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
fixant les rôles et obligations
des
parties,
avant
le lancement
de
la prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l'année
2024.
Le Conseil
Municipal est invité à se prononcer
sur ce dossier.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'adhésion
de la Commune
de
VAIGES
au groupement
de commandes
à durée illimitée, pour
la passation
de
marchés
visant
à répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et relatifs
à l'achat,
la fourniture
d'énergie
et la gestion
de
contrats
de production
d'énergie ;
- APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
;
- APPROUVE
la participation
de
la
Commune
de
VAIGES
à la passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la
passation
et l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
- APPROUVE
la désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du groupement,
pour la passation
d’un
marché
d'achat et de fourniture
d'électricité à compter
du
1°" janvier 2025
et des marchés
suivants
;
- AUTORISE
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les missions
qui lui sont
dévolues
par la convention
de
groupement;
- APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
VAIGES
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de passation
et de suivi des marchés
tel que précisé par la convention
;
- AUTORISE
le Maire,
ou son
représentant,
à signer,
au
nom
et pour le compte
de
la Commune
de
VAIGES,
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
décisions
et mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération ;
- DECIDE
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
(tels
que
prévus
à l’article
7 de
la
convention
citée
ci-
dessus)
aux
budgets
communaux
de
chaque
année.
Enregistrée
en Préf le 26/07/23
publiée
26/07/23
10)
JNCP
2023
—
Nouvelle
délibération
/Modification
du
taux
de
participation
financière
de
la Commune
DEL
2023-076
Monsieur
le Maire
donne
lecture du courriel
reçu du
Service
Economie
de la CC
des
Coëvrons
(collectivité porteuse
de l'action Journée
Nationale
des
Commerces
et Artisanats de Proximité),
précisant
qu’il y a lieu d'annuler
la délibération
DEL
2023-067
(et de
la remplacer
par
une
nouvelle
délibération),
au
motif que
le taux de
participation
financière
de la Commune
de VAIGES
passe
de
2%
à 3 %
des
dépenses
pour cette
manifestation
en
raison
de l'absence
de 2 grosses
communes
sur
l'édition
JNCP
2023. PV
Conseil
Municipal
du 20 juillet 2023
Page
6 sur 9
Le Conseil
Municipal
est donc
invité à re-délibérer sur le partenariat de la Commune
de Vaiges
pour
cette action JNCP
2023,
et notamment
sur la Convention
réglant les conditions
et les modalités
financières
de
la participation
communale.
Cette journée
est fixée au Samedi
14 octobre
2023.
En
préalable
à l'examen
de cette question
en
Conseil
Municipal,
un
mail de concertation
a été envoyé
le 09 juin dernier à M.
BELLIER
(artisan
référent pour cette
action en
2022)
pour
lui demander
la liste
des
commerçants
et artisans
susceptibles
d'être
intéressés
et leurs
projets
d'actions
pour cette JNCP
2023. Décision
:
Le
Conseil Municipal après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
les conditions
de participation
financière
communale
telles que présentées
dans
la convention
proposée
par la CC
des
Coëvrons,
et notamment :
« Il est convenu
entre les parties
que le montant
de la participation
de la Communauté
de
communes
des
Coëvrons
soit de 65%.
Les
communes
participantes prendront en charge
35%
avec
un montant réparti de manière
proportionnelle
par rapport au nombre
d’habitant par
commune
(source
: INSEE,
population
légale 2019).
La
Commune
de Vaiges
reversera
à la
Communauté
de
Communes
3
%
-en
fonction
du nombre
de Communes
participantes-
du
montant
total des
dépenses
éligibles »
- AUTORISE
le Maire à signer cette convention
à venir.
- DIT que la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
DEL2023-067,
et que
mention
en sera
faite en marge
de la dite délibération.
Enregistrée
en Préfle
28/07/23
publiée
26/07/23
Affaires
diverses
11)
Désignation
d’un
Référent
Déontoloque-élus
/ Décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
DEL
2023-077
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1- A et suivants dans
leur rédaction
à venir au
1er juin 2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article 218),
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
1°" dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants avant le 19° juin 2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de leurs
compétences
; que
le référent déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
; PV
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
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Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales, groupements
de collectivités
territoriales ou syndicats
mixtes
visés à
l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
la liste des
personnes
ayant
donné
leur accord
auprès
de
l'AMF53
:
-
Mme
Emilie MOYSAN-JEANNARD,
Docteur
en
droit
public
de
l'Université
Paris
1
Panthéon-Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à
l'Université
du
Mans,
Directrice
adjointe
de
la Chaire
droit et transitions
sociétales
et
responsable
du
parcours
Sciences
politiques de la faculté de droit de Laval
;
-
Maître
Bernard
BOULIOU,
Avocat
honoraire
et ancien
bâtonnier
du
barreau
de
Laval
;
-
M. Gilles
FLEAU
Directeur juridique commande
publique d'une collectivité territoriale
;
-
Mme
Hada
MESSOUDI
Enseignant chercheur de la faculté de droit de Laval
-
Monsieur
Jean-François
MOLLA
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d'appel
Ancien
Vice-président
du
tribunal
administratif de
Nantes
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
- Article
1 : Désignation
du
référent
déontoloque
Les
personnes
listées ci-dessus
pourront être saisies
en qualité de
référent séentaiogue
des
élus jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions. À la demande
du référent déontologue,
il peut être mis fin à ses fonctions.
- Article 2 : Modalités
de saisine
du
référent
Le
référent déontologue
peut être saisi
par tout élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par les élus,
par voie
écrite,
de
préférence
par mail
précisant dans
son objet « Saisine
du référent déontologue — Nom
de la collectivité - Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet d'un
accusé
de
réception
par
le référent déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le référent étudiera
les éléments
transmis
par l'élu, pourra demander
des
informations
complémentaires
(par écrit ou
à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son
conseil.
- Article 3 : Modalités
de délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le référent communiquera
l'avis à l'élu concerné dans
un délai raisonnable
et proportionné à la complexité
de
la demande,
par écrit ou
à l'oral, en fonction
du
souhait de
l'élu concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent déontologue
demeurent
consultatifs.
- Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le référent déontologue
sera rémunéré
par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au référent déontologue
de l'élu local.
Cette
indemnité
sera versée
par la Commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais éventuels
de transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris en charge
en cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Enregistrée
en
Préf le 25/07/23
publiée
26/07/23 PV
Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
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12)
Porté
à connaissance
du
courrier d'un
administré/ Opé
172 -Prog
Trottoirs
2023 DEL
2023-0
(pas
d'extrait
de
délib)
Monsieur le Maire donne
lecture du courrier d'un administré interpellent le Conseil
Municipal sur l'absence
de
concertation
des
riverains
concernant
l'opération
de
rénovation
des
trottoirs
2023,
et sur le fait que
l'effacement des
réseaux
n'a pas été inclus dans
ces travaux.
Des
délibérations
il
ressort
que
ce
programme
TROTTOIRS
2023
constitue
une
rénovation
pour
l'amélioration des cheminements
des piétons dans
les rues concernées,
et que
l'effacement des réseaux
aurait supposé
une opération
de réaménagements
plus conséquente
(techniquement
et financièrement).
Pour
conclure
les
débats,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LOINARD
précisent
qu'ils
vont
recevoir
cet
administré. Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée
13)
COOP
LOGIS
: Rapport
d'activité 2022
DEL
2023-0
(pas
d'extrait de délib)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la réception
du
Rapport d'activité 2022
de la Sté
Coop
Logis, et en donne
les grands titres, et précise
qu'il est tenu
à la disposition
de chacun.
Le Conseil
Municipal
prend
acte de la réception
de ce Rapport.
Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée
14)
Remerciements
de subventions
communales
DEL
2023-0
(pas
d'extrait
de
délib)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
courriers
de
remerciements
de
subvention
communales,
reçus
de
:
-
La Délégation
Départementale
APF
France
Handicap
-
L'UDAF
de La Mayenne.
Non
soumis
à enregistrée
en
Préf
publiée
Supplément
à l'Ordre du
Jour
15)
Terrain
de
foot à
5
/Dossier
CD53
-Héritage
2024 / Autorisation
d'occupation
temporaire
en
vue
de la réalisation
d'équipement
sportif de proximité
dans
le cadre
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne DEL 2023-078 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la mise
en
place
par le Département
du
Plan
Héritage
Mayenne
2024.
En
effet,
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
soutien
majeur
à
l'investissement en
matière d'équipements
sportifs de proximité.
Doté de 3 millions sur la période
2022-
2024,
ce plan
« Héritage
Mayenne
2024
» a pour ambition
d'adapter
l'offre sportive
mayennaise
aux
nouvelles
pratiques
sportives
d'une
part et de s'appuyer
sur
la dynamique
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024
pour
donner
un
nouvel
élan
au
territoire
en
matière
d'activité
physique
et
sportive
d'autre
part.
Construit
en
concertation
avec
les
différents
comités
sportifs
départementaux,
le
Plan
«
Héritage
Mayenne
2024
» vise
à développer
sur l'ensemble
du
territoire,
rural
comme
urbain,
des
équipements
de
proximité,
dont
l’utilisation,
l'animation
et la promotion
seront
assurées
par les comités
et/ou
les
clubs
des
différentes
disciplines.
Dans
ce cadre,
le Département
va assurer
la maîtrise d'ouvrage
d'équipements
sportifs de proximité
pré-identifiés
par les comités
sportifs départementaux.
Les
sites retenus
mis
à disposition
par les PV Conseil
Municipal
du
20 juillet 2023
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collectivités au Département
pour une durée
de 10 ans feront l'objet d'une autorisation
d'occupation
temporaire.
En
parallèle,
une
convention
spécifique
avec
le
Département,
la
Commune
gestionnaire,
le ou
les clubs
locaux
et/ou
comités
sportifs
départementaux
utilisateurs
portant sur
la gestion,
l'utilisation et l'animation
de l'équipement,
sera établie.
Parallèlement,
en
sa qualité
de
porteur de
projet,
le Département
sollicitera
un
cofinancement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du Sport au titre du plan
national
5 000 équipements.
Cette
subvention
permettra
de
couvrir en
moyenne
50 %
des coûts
des travaux.
Enfin,
le
Département
a
également
engagé
une
démarche
de
partenariat
auprès
des
Fédérations
nationales
qui
participent
également
au
financement
des
projets
inscrits
au
plan
national
des
5
000
équipements
à l'instar de la Fédération
Française
de
Football
pour les terrains de Foot à 5.
In
fine,
le financement
prévisionnel
de
l'opération
est
assuré
par
le Conseil
départemental,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et la Fédération
française
de
Football,
autrement
dit sans
coût
d'investissement
pour la commune. Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
l'autorisation
d'occupation
temporaire
par
le Département
relative
à la réalisation
d’un
terrain
de
Foot
à 5.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le projet d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
par le Département
du
bien
concerné
pour une
durée
de
10 ans
;
- APPROUVE
le projet de convention
de gestion,
d'utilisation
et d'animation
de l'équipement;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout acte ou document
concernant
ce dossier (parmi
lesquels
figurent,
entre
autres,
l'AOT
et la convention
d'utilisation).
Enregistrée
en
Préf le 26/07/23
publiée
26/07/23
Dates
à retenir
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
SOCIALE
10/09/2023
17h
|
Mairie
Conseil
Municipal
- Jeudi
31
août
à 20h30
- Jeudi
28 septembre
à 20h30
- Jeudi
26
octobre
à 20h30.
AERERR
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à
23h45.
RRIRIRIRERX
La Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
GUILLOIS
Régis
LEFEUVRE