Déliberation - séance du 27 juillet 2017

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 1ER JUILLET

Déliberation - séance du 27 juillet 2017 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 27 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 1 sur 8

Conseil Municipal du 27 juillet 2017

***

Le vingt-sept juillet deux mil dix-sept, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 21 juillet 2017, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Yves LETERME.

Pouvoir(s) : - Yves LETERME a donné pouvoir à Dominique JANVIER.

Secrétaire de séance : Serge TROU.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 12 – Opération 194 : précisions à apporter.

13 – Opération 205 : précisions à apporter.

14 – DMB n° 2017-03 / Budget Général.

15 – Acquisition immobilière : demande d’avis du Conseil Municipal. 16 – Subvention exceptionnelle allouée à l’Association « Festival de l’Oriolet »

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Préalable hors séance

Présentation du projet « Festival de l’Oriolet ».

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Intercommunalité

1) Programme Local de l’Habitat 2017-2022 : avis du Conseil Municipal sur le projet PLH arrêté en Conseil Communautaire le 29 mai 2017 (voir PJ à convocation)

DCM 2017-07-27-01

Dans le cadre de ses statuts (Article 4 – Paragraphe 2 – Alinéa 2-2), la CCC doit élaborer un Programme Local de l’Habitat sur son territoire.

A cet effet, en séance du 29/05/2017, le Conseil Communautaire a arrêté le projet PLH 2017-2022 des Coëvrons.

En application de l’article L 302-2 et R 302-9 du CCH, chaque Conseil Municipal des communes membres est invité à donner son avis :

- « en délibérant notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat.

- Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable ».

Décision

Après s’être fait présenté le projet de PLH 2017-2022 pour le territoire des Coëvrons (diagnostic, orientations et programme d’actions) ;2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 2 sur 8

Considérant la déclinaison des grandes orientations du SCOT en matière d’Habitat dans ce projet de PLH ;

Considérant que les objectifs définis dans ce PLH rejoignent les objectifs définis au PADD du PLU de Vaiges arrêté le 13 mars 2014 (renouvellement urbain, renforcement de l’attractivité du centre bourg par la diversification de l’offre de logements, la lutte contre la vacance des logements et reconquête du parc existant, amélioration de la performance énergétique des bâtiments…) ;

Considérant la visée réaliste du développement de l’habitat en renforçant les pôles géographiques structurants tout en ayant le souci de préserver l’équilibre du territoire communautaire (notamment en coordonnant la répartition de l’offre locative sociale et celle des équipements nécessaires et adaptés – tels que les partenariats mis en place par Vaiges auprès de l’organisme départemental compétent en matière de logements sociaux « Mayenne Habitat »-) ;

Considérant que les objectifs de reconquête des espaces urbains disponibles et d’optimisation de la qualité de l’espace rejoignent les programmes d’opérations (récentes et à venir) menés actuellement sur la Commune de Vaiges (restructurations urbaines de secteurs urbains, quartiers, rues…engagées et projetées depuis plusieurs années –dès après l’achèvement du contournement routier de l’agglomération en 2010-) ; Considérant le programme d’actions, et l’offre de pilotage et d’accompagnement pour la mise en œuvre de ce programme d’actions ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au PLH 2017-2022 arrêté pour le territoire communautaire des Coëvrons.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

2) Informations diverses

DCM 2017-07-27-02

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal :

- ALSH intercommunal : pour les 4 communes, membres de la CCCoëvrons, ayant décidé de revenir à la semaine scolaire de 4 jours, l’accueil de loisirs doit être modifié en conséquence. Les coûts de gestion supplémentaires de ce service, liés à cette décision, seront à la charge des communes concernées.

- PLUi : l’inventaire des haies, établi lors de la procédure PLU de la Commune de Vaiges, sera repris comme document au PLUi.

- Conseil en Economie Partagée : signature d’une convention.

Opération 159

3) Local d’urgence : Réception des travaux, bilan, et participation financière du CCAS de Vaiges

DCM 2017-07-27-03

Monsieur le Maire retrace les temps forts de cette opération :

27/11/2014 : Délib prenant acte de la demande du CCAS de maintenir un local d'urgence et propose la salle de musique

07/08/2015 : réunion de la commission sur site (ancien commutateur) 27/08/2015 : Délib accord de principe sur lancement de l'étude dans ancien commutateur 28/06/2016 : avant-projet arrêté en commission2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 3 sur 8

30/06/2016 : Conseil Municipal autorise lancement des travaux et dépôt du permis d'aménager

29/09/2016 : Délib acceptant devis (7 731,51 € TTC)

03/10/2016 : Réunion Démarrage travaux avec les prestataires réseaux, l'entreprise LEVEILLE et le personnel technique.

Décision

Considérant la réception des travaux, sans réserve, le mercredi 12 juillet 2017, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la mise en service de ce local d’urgence (cette mise en service sera notifiée aux services concernés) ;

- les 3 clés seront réparties comme suit :

- 1 clé pour l’agent en charge du ménage de ce local,

- 1 clé déposée à la Gendarmerie,

- 1 clé en dépôt à la Mairie ;

- dit que l’inventaire du matériel mis à disposition dans ce local y sera affiché ; - accepte la subvention de 3 000 € votée par le CCAS par délibération n° 5 du 10 avril 2017 pour le financement de cette opération.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

Opération 172

4) Appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour restructuration urbaine

DCM 2017-07-27-04

Monsieur le Maire rend compte de la procédure de consultation de prestataires pour l’étude de restructuration urbaine sur le périmètre défini au cahier des charges comme suit :

- La Rue du Fief aux Moines

- La Rue Robert-Glétron

- Le centre du bourg, reliant ces 2 rues

- La Place de l’église et la Place du Marché, et le parking du Fief aux Moines, situés au centre du bourg.

Estimation totale des travaux = 800 000 € HT (répartis en 3 Tranches).

Les missions demandées :

 Sur ensemble du périmètre : Mission EP (Etudes Préliminaires),

 Sur Tranche Ferme (Rue du Fief aux Moines incluant le parking face Hôtel) : o Mission complète de la Loi MOP (de l’AVP jusqu’à AOR)

o + mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)

 Sur Tranche Optionnelle 1 (carrefour, abords du café, Place de l’Eglise et Place du Marché) :

o Mission EP

 Sur Tranche Optionnelle 2 (Rue Robert-Glétron) :

o Mission EP

Eléments de la procédure adaptée :

Le coût total des différentes prestations liées à ces missions a été estimé à 30 000 € TTC. - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 16/06/2017. - Date limite de dépôt des offres : 21/07/2017 à 12h00.2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 4 sur 8

- Le registre de dépôt des plis a été arrêté à : 10 offres reçues dans le délai imparti. - La Commission (informelle) d’Appel d’offres s’est réunie le 24 juillet 2017 pour l’ouverture des offres, qui sont en cours d’analyse.

Le résultat de l’analyse des offres (avec l’appui technique du DST de la Cté de Cnes des Coëvrons) sera présenté à la Commission demain vendredi 28 juillet 2017. Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments de l’exposé ci-dessus : - prend acte du déroulement de cette procédure ;

- confirme la délégation consentie au Maire pour le lancement de cette procédure de consultation jusqu’à la décision d’attribution des marchés de prestations, et le suivi de leur exécution jusqu’à terme.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

Opération 208

5) Allées du Parc des Rochettes /Situation du dossier

DCM 2017-07-27-05

Considérant l’absence de démarrage des travaux d’aménagements de cheminements prévus dans le Parc public des Rochettes ;

Décision :

Considérant que la commande de travaux passée le 04/05/2017 pour l’aménagement d’allées dans le parc est restée sans effet à ce jour,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- rappelle que la réalisation était demandée en juillet (simultanément aux travaux d’aménagement des abords du plan d’eau),

- décide, si la réalisation de ces allées n’est pas livrée avant fin septembre 2017, d’annuler le marché passé avec l’entreprise CHAPRON ;

- précise que cette décision sera notifiée à l’entreprise au plus vite.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

Opération 184

6) Projet de vente d’une parcelle : Situation du dossier

DCM 2017-07-27-06

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-05-26-06 décidant la mise en vente d’un terrain situé Rue des Mimosas, au prix de 35 € HT le m².

A l’issue du bornage, ce terrain est désormais référencé parcelle AC 189, pour une contenance de 480 m², au cadastre.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est réalisé.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- autorise la vente de ce terrain au prix de 35 € HT le m² ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir devant Me GOUX, Notaire à Vaiges, les frais d’acquisition étant à la charge de l’acheteur ; - dit que la réservation de cette parcelle interviendra sur versement d’arrhes d’un montant de 5% du prix TTC de la parcelle auprès du Notaire ;

- précise qu’il s’agit d’arrhes (relevant de l’article 1590 du Code Civil) : > celles-ci sont perdues au cas où l’acquéreur renonce ultérieurement à l’acquisition,2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 5 sur 8

> si l’acquisition devient irréalisable du fait du vendeur (la Commune de Vaiges), celle- ci devra indemniser l’acquéreur en lui versant le double des arrhes versées ; - précise que le versement auprès du Notaire ne donne pas lieu à l’émission d’un titre de recettes, mais qu’il appartient au Notaire d’effectuer le reversement de ces arrhes auprès du comptable public de la Commune (Trésorerie d’Evron) qui impute ce montant au compte 419.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

Lotissement « La Vallée »

7) Place des Tulipiers : quoi faire ?

DCM 2017-07-27-07

Cette place se dégrade. La Commission « Aménagements communaux » se rendra sur site pour examen des lieux et fera des propositions.

A l’occasion de ce débat, la dangerosité du carrefour rue des Magnolias – rue de l’ancienne gare – chemin de Courtentré – rue de la Roselière, est soulevée ; l’aménagement de 4 Cédez-le-Passage et d’un giratoire franchissable est évoqué. Les Services techniques de la Cté de Cnes seront consultés par la Commission qui fera ensuite des propositions. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

Ressources humaines

8) Résultat du recrutement d’un Adjoint Technique Territorial

DCM 2017-07-27-08

Le jury de recrutement a retenu la candidature de Monsieur Christopher MEUNIER, actuellement en CDD (jusqu’au 30/09/2017) à la Ville de Mayenne, auprès de qui nous avons sollicitez la fin anticipée du CDD pour nomination à Vaiges au 01/09/2017. Réponse en attente.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

Sécurité incendie

9) Problèmes de dégradations récurrentes sur divers Poteaux Incendie DCM 2017-07-27-09

Le Poteau Incendie n° 19 situé Rue des Bleuets est diagnostiqué hors service par le SIAEP (cause = mauvaise manipulation).

Coût de la réparation = 1 340 €.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

EHPAD

10) Compte-rendu du CA du 25/07/2017

DCM 2017-07-27-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées avec les bureaux d’études sur le projet d’extension de l’EHPAD de l’Oriolet.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/20172017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 6 sur 8

Economie – Artisanat - Commerce

11) Journée du Commerce et de l’Artisanat le samedi 14/10/2017

DCM 2017-07-27-11

Considérant la réussite de cette action l’an passé, une 2ème édition de la Journée de l’Economie, de l’Artisanat et du Commerce sera organisée à Vaiges le samedi 14/10/2017. La Mairie lancera les invitations à tous les commerçants, artisans et entreprises, pour la réunion de présentation de cette action qui sera organisée préalablement à cette journée. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

Opération 194

12) Cr Réunion de chantier n° 8 du 19 juillet 2017 / Précisions à apporter par la Commune

DCM 2017-07-27-12

Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement de l’opération d’aménagement des abords du plan d’eau :

-> le revêtement en sablé sur l’allée de l’étang est annulé au marché, -> l’emplacement du panneau de pêche reste à repréciser,

-> le surfaçage, gazon ou toiles+ plants couvre-sol, reste à repréciser pour certaines zones. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

Opération 205

13) Cr Réunion de chantier n° 8 du 19 juillet 2017 / Précisions à apporter par la Commune

DCM 2017-07-27-13

Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement de l’opération d’aménagement des abords du Parc des Sports :

Pour le choix du modèle et l’emplacement des 3 porte vélos, le Conseil Municipal se prononce pour le modèle en arceau (2 verts et 1 blanc au milieu) à installer à proximité du terrain multisports.

Le surfaçage, gazon ou toiles+ plants couvre-sol, reste à repréciser pour certaines zones. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

Budgets

14) Décision Modificative Budgétaire n° 2017-03 /Budget Général

DCM 2017-07-27-14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap /

Article Libellé Recettes Dépenses

néant

- € - €2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 7 sur 8

Pour mémoire BP 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €

Total section fonctionnement 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €

Section d'Investissement

Chap /

Article Libellé Recettes Dépenses

142 / 21568 Poteau incendie n° 19 /Parc Coëvrons Ouest 1 350,00 €

020 Dépenses imprévues - 1 350,00 €

Total de la présente décision - € - €

Pour mémoire BP 964 847,35 € 964 847,35 €

Pour mémoire DMB 2017-01 6 000,00 € 6 000,00 €

Pour mémoire DMB 2017-02 - € - €

Total section investissement 970 847,35 € 970 847,35 €

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

15) Acquisition immobilière : avis du Conseil Municipal

DCM 2017-07-27-15

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour le lancement de la négociation en vue de l’acquisition d’un immeuble situé Route du Mans (dans le but de démolition afin d’améliorer l’accès sur un terrain de type « dent creuse »).

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 04/08/2017

16) Subvention exceptionnelle

DCM 2017-07-27-16

Les représentants de l’Association Festival de l’Oriolet ont présenté au Conseil Municipal les statuts de l’association et le projet de Festival rock celtique programmé pour les 15 et 16/06/2018. Décision :

Considérant le projet et les garanties prises ;

Considérant les retombées économiques locales (directes et indirectes) ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à l’unanimité sur le principe d’octroi d’une subvention ; - fixe à 6 000 € le montant de cette subvention, après vote dont les résultats sont : Votants : 15 (14 + 1 procuration)

Abstentions : 2

Exprimés : 13

Pour : 7.

Enregistrée en Préf le 03/08/2017 publiée le 04/08/2017

Questions diverses

- Courrier de remerciements de l’Asso. Départementale IMC pour subvention 2017. - Mail de remerciements pour les aménagements réalisés aux abords du plan d’eau - CR de la Commission Coëvrons CEJ 2017-2020

- Saison culturelle des Coëvrons : actions sur Vaiges :2017 07 27 PV séance 27 juillet 2017.docx Page 8 sur 8

- 06/10/2017 : ouverture de la saison avec pièce de théatre à La Passerelle. - 23 au 27/10/2017 : accueil en résidence d’un spectacle de cirque à la Salle des Sports.

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Dates prochaines réunions

Commissions

- Bulletin : 23/08/2017

Conseil Municipal

- Jeudi 31 août

- Jeudi 28 septembre

- Jeudi 26 octobre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Serge TROU Régis LEFEUVRE