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Déliberation - séance du 29 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 29 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
2021
07 29
PV
sance
du
29
juillet 2021.docx
Page
1 sur
11
Conseil
Municipal
du
29 juillet
2021
HR
Le
vingt-neuf
juillet
deux
mil
vingt
et un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 21
juillet
2021
se
sont
réunis
à la Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
:
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Sophie,
DUCOIN
Julie,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOIN ARD
Mickaël.
Absent(s)
excusé(s):
ADAM
Mathilde,
DUCHENE
Lucie,
DURAND
Michel,
Jeanine
MENARD,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Pouvoirs
:
- Mathilde
ADAM
a donné
pouvoir
à Régis
LEFEUVRE,
- Michel
DURAND
a donné
pouvoir
à Isabelle
GUILLOIS,.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
ADAM.
KKKKEKEREEEREEE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
1*juillet
2021.
HO
SD
HE HN AH
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
16
- Eclairage
Public
/
Inventaire
du
patrimoine
et
Application
des
dispositions
de
la
réforme
« DT
- DICT
» : Guichet
Unique
17 - Intercommunalité
/ Rapport
d'Activité
de la Cté
de Cnes
des
Coëvrons
-Année
2020
18
-
Annulation
de
la
délibération
n°
2018-04-26-02
relative
à
la
condition
d'exercice
effectif
d'activité
professionnelle
pendant
3 ans
pour
l'exonération
de
30
%
sur
le loyer
19
- Centre
Médical
: ménages
- Avis
du
Conseil
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
questions
à l’ordre
du
jour.
HARMAN
Urbanisme
/ DPU
1)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner pour
immeuble
sis 9 Rue
du Fief aux Moines
DCM
2021-07-29-01
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
05
juillet
2021,
la
SELARL
GL
Notaires
Associés,
à
Vaiges
et
Meslay
du
Maine,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
9
Rue
du
Fief
aux
Moines,
et
cadastré
AB
38
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à ses
communes
membres
(sauf pour
les zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de l'intérêt communautaire) ;
Considérant
la délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000 € la délégation
consentie
au maire
pour
l'exercice
du
droit de préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
1: L£us 2021
07
29
PV
Sance
du 29 juillet
2021.docx
Page
2
sur
11
- décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préfle
05/03/2391
publiée le
AS
195829]
2)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
immeuble
sis 20 Rue
de
l’Ancienne
Gare
DCM
2021-07-29-02
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
12
juillet
2021,
Maître
Mélina
LEMEE,
Notaire
à
L'Huisserie,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
20
Rue
de
l’Ancienne
Gare,
et cadastré
AC
110
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à ses
communes
membres
(sauf
pour
les zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt
communautaire)
;
Considérant
la délibération
n° 2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000
€ Ia délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- décide
de ne pas
exercer son
droit de préemption.
Enregistrée
en Préfle
OS
J4%
Ï 257
publiée
le
_A&
| 6%|
2991
Lotissement
« Les
Roseaux
»
3)
Vente
du
lot n°
32
: autorisation
au
Maire
de
signer
l'acte
de
vente
DCM
2021-07-29-03
La
SELARL
GL,
Notaires
associés
à Vaiges
et Meslay
du
Maine
a informé
la Mairie
de
Vaiges
de
l'offre
d'achat
de Monsieur
Jimmy
ROMARIE
et Madame
Anastasia
BRODIN,
pour
le lot n° 32,
cadastré
ZK
282,
d'une
contenance
totale
de
696
m2,
au
Lotissement
«
Les
Roseaux
».
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- autorise
la vente
de ce lot au prix
de 35 € HT
le m2,
conformément
à la délibération
N°
2010-02-
25-21
ayant fixé
ce prix ;
- autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
devant
Me
GOUX,
Notaire
à
Vaiges,
les frais
d'acquisition
étant
à la charge
de
l'acquéreur.
Enregistrée
en
Préf le
o s|
La R
J ?0
2À
publiée
M
lo3
]2221
Opération
208
-Parc
des
Rochettes /Eco-pâturage
4)
Présentation
du
projet et décision
DCM
2021-07-29-04
Monsieur
le Maire :
-__
rappelle
l'exposé
fait en
séance
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
dernier
concernant
le
projet
de
création
d’un
site
d’éco-pâturage
au
Parc
des
Rochettes
sur
la Commune
de
Vaiges,
-
expose
les éléments
techniques
et financiers
du
dossier
présenté
par l’ Association
ETIC
53,
communiqué
aux
membres
de
la Commission
« environnement
» le 20 juillet
dernier,
pour
examen
préalable
à la présente
séance
:
>
investissement
: devis
présenté
=
8 116,95
€
(exonéré
de TVA
/instr. DGI
du 15/09/98) 2021
07
29
PV
Sance
du 29 juillet
2021.docx
Page
3
sur
11
>
fonctionnement :
devis
présenté
= 1 950 € /an
(exonéré de TVA /instr. DGI du 15/09/98)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
le lancement
de
cette
opération
;
- DÉCIDE
la programmation
des
travaux
d'aménagements
sur
l’année
2022
;
- ACCEPTE
les devis
présentés
(et l'inscription
des
crédits
nécessaires
sur
le Budget
2022);
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Enregistrée
en Préfle
05
[ox
/2+321
publiée
_Ae
Jes
[Lu
Opération
172
- Requalification
du
Centre-Bourg
/Réseaux
5)
TEM
: Délibération
de principe
pour
l’Avant-Projet
sommaire
sur Effacement
de
réseaux
-Dossier
EF-12-006-21
/Centre
-Bourg: Rue
Robert-Glétron,
Rue
de
l’Ancienne
Gare
et Rue
du Mans
DCM
2021-07-29-05
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avant-projet
sommaire
présenté
par
le
Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de l'éclairage
au
Centre-Bourg
/ Rue
Robert-
Glétron,
Rue
de
l’Ancienne
Gare
et
Rue
du
Mans
-Dossier
référencé
EF-12-006-21.
Il
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier,
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi
qu’un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de l'opération par le Comité
de choix
de TE53.
6)
DESIGNATION
COUT TOTAL
|PARTICIPATION
MAITRISE
PARTICIPATION
(A)
TE53
(B)
D'ŒUVRE
(C)
COMMUNE (A-B+C)
1 -Réseaux électriques (HT)
98 000,00 €
73 500,00 €
4 900,00 €
29 400,00 €
2 -Génie civil de Télécommunication
(TTC)
36 000,00 €
7 200,00 €
1 800,00 €
30 600,00 €
3 Eclairage public (HT)
29 000,00 €
7 250,00 €
1 450,00 €
23 200,00 €
TOTAL GENERAL
163
000,00 €
87 950,00 €
8 150,00 €
83 200,00 €
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
1 - DÉCIDE
de réaliser
la dissimulation
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et éclairage public
en
2022;
2 - S'engage
à participer financièrement
aux
travaux
de dissimulation
des réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de
l'éclairage
public
ci-dessus
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation;
3 - S’engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
du financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux,
et celle-ci
ne pourra
bénéficier
de
la subvention.
Enregistrée
en Préf le
55
Jo
ei
publiée 0/68] 2 21
TEM
: Délibération
de
principe
pour
l’Avant-Projet
Sommaire
sur
Eclairage
public
-Dossier
EC-12-001-21
/Centre-Boursg: Rue
Robert-Glétron,
Rue
de
l’Ancienne
Gare
et Rue
du
Mans
DCM
2021-07-29-06
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avant-projet
sommaire
présenté
par
le
Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des 2021
07 29
PV
sance
du 29 juillet
2021.docx
Page
4 sur
11
infrastructures
de communication
électronique
et de l'éclairage au Centre-Bourg
/Rue
Robert-
Glétron,
Rue
de l’ Ancienne
Gare
et Rue
du
Mans
-Dossier
référencé
EC-12-001-21.
Il précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier,
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi
qu’un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de
l'opération
par
le Comité
de
choix
de
TE53.
DESIGNATION
COUT
TOTAL
PARTICIPATION
MAÏTRISE
PARTICIPATION
(A)
TE53
(B)
D'ŒUVRE
(C)
COMMUNE (A-B+C)
1 -Réseaux
électriques
(HT)
73
800,00
€
29
520,00
€
3 690,00
€
47
970,00
€
2
-Génie
civil
de
Télécommunication
(TTC)
0€
0€
0€
0€
3 -Eclairage
public
(HT)
0€
0€
0€
0€
TOTAL
GENERAL
73
800,00
€
29
520,00
€
3 690,00
€
47
970,00
€
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
1 - DECIDE
de réaliser
la dissimulation
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et éclairage public
en
2022;
2 - S'engage
à participer financièrement
aux
travaux
de dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de
l'éclairage
public
ci-dessus
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation
;
3 - S’engage
à prendre
en
charge
l'intégralité
du financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux,
et celle-ci
ne pourra
bénéficier
de
la subvention.
Enregistrée
en Préfle
S
| 58
[260
publiée
JR
LU
Opération
156
- Aménagements
des
abords
de
la nouvelle
Rue
du
Musée
(Bas
du
Parc
et ruelle
Robert-Glétron)
7)
TEM
: Délibération
de
principe
pour
l’Avant-Projet
sommaire
sur Effacement
de
réseaux
-Dossier
EF-12-005-21
/Rue
Robert-Glétron
(ruelle
rejoignant
Rue
du
Musée) DCM
2021-07-29-07
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avant-projet
sommaire
présenté
par
le
Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l'éclairage
dans
la Rue
Robert-Glétron
(partie
ruelle
rejoignant
Rue
du
Musée)
-Dossier
référencé
EF-12-005-21.
Il
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier,
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi qu’un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de
l'opération
par
le Comité
de
choix
de
TE53.
DESIGNATION
COUT
TOTAL
PARTICIPATION
MAÏTRISE
PARTICIPATION
(4)
TE53
(B)
D'ŒUVRE
(C)
COMMUNE (A-B+C)
1 -Réseaux
électriques
(HT)
19
600,00
€
14
700,00
€
980,00
€
5 880,00
€
2
-Génie
civil
de
Télécommunication
(TTC)
5
400,00
€
1
080,00
€
270,00
€
4
590,00
€
3 -Eclairage
public
(HT)
4 800,00
€
1 200,00
€
240,00
€
3
840,00
€
TOTAL
GENERAL
29
800,00
€
16
980,00
€
1 490,00
€
14
310,00
€ 2021
07
29
PV
SancCe
du 29
juillet 2021.docx
Page 5 sur
11
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
1- DÉCIDE
de réaliser la dissimulation
des réseaux électriques,
téléphoniques
et éclairage public
en
2022;
2 - S'engage
à participer financièrement
aux
travaux
de dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de
l’éclairage
public
ci-dessus
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation;
3 - S’engage
à prendre
en charge
l'intégralité
du financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux,
et celle-ci
ne pourra
bénéficier de
la subvention.
Enregistrée
en Préf le
0S
Ju
12694
publiée
_A
[881
2Le ei
Centre
Médical
Place
du
Marché
8)
8a)
Contrat
de
location /Cabinet
À
DCM
2021-07-29-08a
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
bail
professionnel
rédigé
à l'intention
du
Dr
Emilia
LEVITCHI,
médecin
généraliste,
souhaitant
s'installer
dans
les
locaux
du
Centre
Médical,
situé au n° 2 Place
du
Marché
à Vaiges,
à compter
du
16 août
2021.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
->
FIXE
à
500
€ le
loyer
mensuel
du
Cabinet,
référencé
À
au
sein
de
l'immeuble
du
Centre
Médical,
payable
d'avance
le 1er
de
chaque
mois
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Vaiges
(Trésor Public
d'Evron)
;
->
DIT
que
l'occupant
s'engage
à
souscrire
une
assurance
garantissant
les
risques
liés
à
l’occupation
et à
transmettre
annuellement
en
Mairie
une
attestation
des
risques
assurés
(la
Commune
dispose
d’une
assurance
« Propriétaire
Non
Occupant
») ;
->
AUTORISE
le Maire
à signer,
avec
effet
au
16
août
2021,
le
bail
de
location
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
décision,
->
DIT
que
le Docteur
Emilia
LEVITCHI
bénéficiera
de
l’aide
communale
pour
l'installation
des
professionnels
de
santé,
prévue
par
délibération
n° 2016-06-30-17
(remise
de
30
%
sur
les
loyers
pendant
6 mois).
Enregistrée
en Préfle
es
| e
[2e
24
publiée
Aa
Jo
] DNA
8b)
Contrat
de location/Cabinet
B
DCM
2021-07-29-08b
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
bail
professionnel
rédigé
à
l'intention
du
Dr
Ioan
LEVITCHI,
médecin
généraliste,
souhaitant
s'installer
dans
les
locaux
du
Centre
Médical,
situé
au
n°
2 Place
du
Marché
à Vaiges,
à compter
du
16
août
2021.
Décision: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
->
FIXE
à
500
€
le
loyer
mensuel
du
Cabinet,
référencé
B
au
sein
de
l'immeuble
du
Centre
Médical,
payable
d'avance
le 1er
de
chaque
mois
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
la Commune
de
Vaiges
(Trésor
Public
d'Evron)
;
->
DIT
que
l'occupant
s'engage
à
souscrire
une
assurance
garantissant
les
risques
liés
à
l'occupation
et à
transmettre
annuellement
en Mairie
une
attestation
des
risques
assurés
(la
Commune
dispose
d’une
assurance
« Propriétaire
Non
Occupant
») ;
->
AUTORISE
le Maire
à signer,
avec
effet
au
16
août
2021,
le
bail
de
location
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
décision, 2021
07
29
PV
sance
du 29
juillet
2021.docx
Page
6
sur
11
->
DIT
que
le Docteur
Ioan
LEVITCHI
bénéficiera
de
l’aide
communale
pour
l'installation
des
professionnels
de santé,
prévue
par délibération
n° 2016-06-30-17
(remise
de 30 %
sur les loyers
pendant
6
mois).
Enregistrée
en Préf le
8S
ll 88
] Vo
Ti
publiée
À
16%
| 29
1
Cabinet
Paramédical
Rue
du
Musée
9)
9a)
Contrat
de
location Cabinet
1
DCM
2021-07-29-09a
Question
reportée
(accessibilité
PMR
à examiner)
9b)
Contrat
de
location Cabinet
2
DCM
2021-07-29-09b
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
baïl
professionnel
rédigé
à
l'intention
de
Mme
Christine
BOUGEANT,
Psychothérapeute,
souhaitant
s'installer
dans
les
locaux
du
Cabinet
Paramédical,
situé
au
n°
4 Rue
du
Musée
à Vaiges,
à compter
du
16
août
2021.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
->
FIXE
à
300
€
le
loyer
mensuel
du
Cabinet,
référencé
2
au
sein
du
Cabinet
Paramédical,
payable
d'avance
le 1er de chaque
mois
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
la Commune
de
Vaiges
(Trésor Public
d'Evron)
;
->
DIT
que
l'occupant
s'engage
à
souscrire
une
assurance
garantissant
les
risques
liés
à
l'occupation
et à
transmettre
annuellement
en Mairie
une
attestation
des
risques
assurés
(la
Commune
s'assurant
à
titre de
« Propriétaire
Non
Occupant
») ;
->
AUTORISE
le Maire
à
signer,
avec
effet
au
16
août
2021,
le
bail
de
location
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
décision,
->
DIT
que
Mme
Christine
BOUGEANT
bénéficiera
de
l’aide
communale
pour
l'installation
des
professionnels
de
santé,
prévue
par
délibération
n° 2016-06-30-17
(remise
de
30
%
sur
les
loyers
pendant
6 mois).
Enregistrée
en Préfle
5 lot
| dati
publiée
A6
[eo
%
| 2924
Intercommunalité 10) Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
: Modification
de
l'AC
(Attribution
de
Compensation)
DCM
2021-07-29-10
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
28 juin
2021
de
M.
Alain
SUARD,
Président
de
la CLECT
des
Coëvrons
(et
du
rapport
annexé
- Réunion
CLECT
du
23/06/2021)
invitant
les
Communes
à
délibérer
sur
le
montant
révisé
de
l’Attribution
de
Compensation
liée
à
la
GEMAPI. Cette
révision
consiste
en
un
rattrapage
sur
les
exercices
2019,
2020
et 2021
lié :
-
aux
nouveaux
critères
de
participation
des
Communes
à partir
de
2019
(50
%
population
et
50%
superficie),
-
au réajustement
des
contributions
dues
aux
différents
syndicats
de
bassin
à compter
de 2019,
Pour
la
Commune
de
Vaiges,
l'AC
révisée
pour
la
GEMAPI
s'établit
à
22 356,37
€
pour
les
années
2019
- 2020
- 2021
pour
une
AC
prélevée
à 22
250,61
€, soit un
reliquat
à verser
de
105,76 €. 2021
07
29 PV
sance
du 29
juillet 2021.docx
Page
7 sur
11
année
AC
prélevée
AC
due
(révisée)
reliquat
à verser
2019
7
416,87
€
7452,12€
35,25€
2020
7
416,87
€
7
452,12
€
35,25€
2021
7
416,87
€
7
452,12
€
35,25€
totaux
22
250,61
€
22
356,37
€
105,76
€
Décision : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
prend
acte :
- prend
acte
et accepte
le montant
révisé
de
l’Attribution
de
Compensation
liée à
la
GEMAPI
tel qu'exposé
ci-dessus.
Enregistrée
en
Préf le
ES
Jor
ost]
publiée
le
DE
| OR
| 129|
11)
Compte-rendu
de
commissions
communautaires
DCM
2021-07-29-11
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
différents
dossiers
actuellement
en
cours
au
sein
de
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
(+
références
au
Rapport
d'Activité
en
à Question
17 ci-après).
Budgets 12) RODP
ENEDIS
/année
2021
DCM
2021-07-29-12
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
du
réseau
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité, Pour
2021,
le montant
de
cette
redevance
s'élève
à
:
Paramètres
de
calcul
pour
2021
Population
1198
hab
Formule
de
calcul
applicable
pour
la commune
=PR
(Plafond
de
la Redevance,
153
€
pour
population
< 2 000
hab)
Coefficient
annuel
à appliquer
au
résultat
de
la formule
du
décret
(= évolution
1,4029
indice
ING'connu
au
01/01/2021
= ING
sept
2020
= 117,8)
Montant
RODP
2021
215€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- fixe
le montant
de
la RODP
pour
les
ouvrages
d'électricité
à 215
€ pour
2021;
- autorise
le Maire
à encaisser
cette
recette
et signer
tout
document
lié à ce dossier.
Enregistrée en Préfle
64/63]
tt
publiéele
_XS
|68]
2
13) DMB
n° 2021-02 /Budget
Général
DCM
2021-07-29-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
Total
de
la
présente
décision
0,00
€
0,00
€ 2021
07
29
PV
sance
du 29 juillet
2021.docx
Page
8
sur
11
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1
855
523,25
€
1
855
523,25
€
Total
section
fonctionnement
1
855
523,25
€
1
855
523,25
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article
Libellé
Recettes
Dépenses
178/21152.
| Voie
douce
Rte
de Ste
Suzanne-Chammes |...
|.
! 9.000,00 €
>
| dépenses
imprévues
|
|.
.
9 000,00
€
Total
de
la
présente
décision
0,00 €
0,00 €
Pour
mémoire
DMB
n°
2021-01
10
000,00
€
10
000,00
€
Pour
mémoire
BP
1 576
508,01
€
1 576
508,01
€
Total
section
investissement
1
586
508,01
€
1
586
508,01
€
Enregistrée
en Préf le
09
[28
[LT
publiée le
AsI&]
Les
u
Questions
diverses
14)
Commission
VOIRIE
du
13/07/2021
: propositions
de
travaux
2022
DCM
2021-07-29-14
Mickaël
LOINARD,
Adjoint
en
charge
de
la VOIRIE,
rend
compte
de
la réunion
de
la
Commission
en
date
du
13/07/2021.
Pour
2022,
la Commission
propose
la programmation
des
travaux
de
trottoirs
et de
chaussée
suivants
pour
2022
:
-
Rue
des
Tilleuls
-
Rue
des
Marronniers
-
Jonction
jusqu'à
la Rue
de
l’ Ancienne
Gare,
et d'étudier
l'aménagement
d'une
voie
douce
vers
la Rue
des Tilleuls.
15)
Boucles
de
La
Mayenne
: bilan
DCM
2021-07-29-15
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
manifestation
« Départ
des
Boucles
de
La
Mayenne
»
organisée
à Vaiges
le 28
mai
dernier,
et présente
le bilan
de
cette
manifestation
(le
montant
des
dépenses
s'élève
à 6 463,40
€).
Le
Conseil
Municipal
remercie
tous
les
bénévoles
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
cette
manifestation.
Supplément
à l’ordre
du
jour
Réseaux / Guichet
unique
« DT
- DICT
»
16) Eclairage
Public/ Inventaire
du
patrimoine
et Application
des
dispositions
de
la
réforme
« DT
- DICT
» : Guichet
Unique
DCM
2021-07-29-16
Monsieur
le Maire
expose
que
l'arrêté
d'application
du
décret
« DT
- DICT
» paru
le 15
février
2012
fixe,
au
1°
juillet
2012,
l'entrée
en
vigueur
des
obligations
faites
aux
maîtres
d'ouvrages
et
aux
exploitants
des
réseaux
en
matière
de
déclaration
et
d'instruction
en
cas
de
travaux
à
proximité
ou
au
voisinage
de
réseaux
existants. 2021
07
29
PV
sance
du
29
juillet
2021.docx
Page
9
sur
11
A
ce
titre,
la Commune
est directement
impactée
par
cette
vaste
réforme
anti-endommagement
des
réseaux.
En
effet,
le
réseau
d'éclairage
public
(EP)
figure
parmi
les
réseaux
classés
sensibles
pour
la
sécurité.
Bien
qu'ayant
transféré
la
compétence
« maintenance
EP
»
au
Territoire
d'énergie
Mayenne,
la Commune
au
regard
de
la législation
reste
l'exploitant
de
ses
réseaux
d'éclairage
public
puisqu'elle
assure
les
différents
actes
d’exploitations
(souscription
du
contrat,
mise
en
service,
gestion
des
allumages
et extinctions,
intégration
dans
son
patrimoine
d'ouvrages
réalisés
par
des
aménageurs
privés
..).
En
tant
que
tel,
elle
se
doit
de
répondre
à
ses
obligations
en
enregistrant
sous
format
spécifique
l’ensemble
de
ses réseaux
EP
auprès
du téléservice
INERIS
(Institut
national
de
l’environnement
industriel
et
des
risques)
avec
pour
date
butoir
le 30
juin
2013. Par
ailleurs,
comme
évoqué
supra,
depuis
le 1° juillet 2012,
il revient
à la Commune
d'instruire
toute
déclaration
de
travaux
entrant
dans
la zone
d'implantation
de
ses
ouvrages
EP
existants.
Ces
différentes
mesures
sont
complexes
en termes
de
gestion
et les services
de
la Commune
sont
insuffisamment
structurés
pour
conduire
pleinement
cette
réforme.
Aussi,
Territoire
d'énergie
Mayenne,
à qui
la Commune
a confié
la mission
d'organiser
la distribution
publique
d'électricité
et de
gaz
ainsi
que
la maintenance
éclairage
public,
se
propose
de
substituer
la commune
pour
l'ensemble
de
ces
prérogatives
relatives
à
la
gestion
et
à
l'instruction
de
la
plateforme
de
téléservice. Il est précisé
que
le téléservice
est financé
par
le biais
d’une
redevance
annuelle
acquittée
par
les
exploitants.
Le
montant
de
la
redevance
est
calculé
par
l’INERIS
proportionnellement
à
la
longueur
des
réseaux
en exploitation
par
application
de coefficients
divers.
Par
ailleurs, que
des
frais
inhérents
au
géo
référencement
des
ouvrages
et à la cartographie
sont
à prévoir
lorsque
le
niveau
de localisation
des
ouvrages
est insuffisant.
Préalablement,
à la mise
en
place
de
ce service,
un
investissement
est nécessaire
afin de
constituer
la base
de
données
permettant
de
répondre
aux
obligations
règlementaires.
Cet
investissement
comprend
:
->
La
détection
et le géoréférencement
de
l’ensemble
des
réseaux
enterrés
existant,
->
Le
paramétrage
et la mise
en
place
de
l'outil
SIG
dédié
(SMART
GEO®),
-> La vérification et l'intégration
de l’ensemble
des
données
dans
l'outil SIG,
->
Les
réponses
aux
DT,
DICT
et
ATU
pendant
la
durée
d'amortissement.
Dans
la
mesure
où
la
Commune
confiera
cette
mission
au
Territoire
d'énergie
Mayenne,
ce
dernier
répercuterait
pour
partie
les charges
occasionnées.
L'investissement
initial
représente :
un
coût
de
2 € TTC
du
mètre
linéaire
de
réseau
souterrain,
qui
sera
financé
sur
la base
d’un
forfait
annuel
lissé
de
la
date
de
transfert
de
cette
compétence
au
31/12/2025.
Cette
contribution
actualisée
annuellement
sur
la base
de
l'index
Ingénierie
(ING/INGO)
intègre
:
-> la gestion
du
téléservice,
-> la contribution
appelée
par
la plateforme
INERIS, 2021
07 29
PV
Sance
du 29 juillet
2021.docx
Page
10
sur
11
->
l'instruction
des
déclarations,
le géo-référencement
des
ouvrages
neufs
et existants
avec
le degré
de
précision
requis
ainsi
que
la mise
en
adéquation
avec
la cartographie.
Etant
précisé,
que
ce
forfait
est
déterminé
au
regard
d’un
amortissement
des
charges
sur une
période
qui court jusqu'au
31/12/2025.
Si la Commune
venait à mettre
un terme
à l'accord
préalablement
à cette
durée,
elle
serait
contrainte,
pour
des
raisons
d'équité
et
d'équilibre,
de
rembourser
les
sommes
engagées
par
Territoire
Energie
Mayenne,
déduction
faite des
participations
déjà versées.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le fait
de
confier
cette
mission
à Territoire
Energie
Mayenne.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la situation
exposée,
- DONNE
SON
ACCORD
pour
confier
au
Territoire
d'énergie
Mayenne,
la gestion,
le suivi
et
l'instruction
des
obligations
liés
à
la
réforme
visant
à
améliorer
la
prévention
des
ouvrages
d'éclairage
public,
moyennant
un
coût de 2 € TTC/ml
de réseau
souterrain
d'éclairage
public,
lissé
jusqu'au
31/12/2025.
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le
02
[ a4
| 2:?]
publiée le
A8
TGS
[Zu
17) Intercommunalité/ Rapport
d'Activité
de
la Cté de
Cnes
des
Coëvrons
-Année
2020 DCM
2021-07-29-17
La
Cté
de
Communes
des
Coëvrons
a transmis,
pour
information
au
Conseil
Municipal
et mise
à
la disposition
du
public,
son
Rapport
d'Activité
pour
l’année
2020.
Après
avoir
transmis
ce Rapport
à chaque
conseiller
municipal,
Monsieur
le Maire
en
expose
les
lignes
principales
et invite
le Conseil
Municipal
à en
débattre.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- prend
acte
de ce rapport,
- n’émet
aucune
observation
particulière.
Enregistré
en Préfle
09]e%
fu
publiée le
AR
s812%
21
18) Annulation
de
la
délibération
n°
2018-04-26-02
DCM
2021-07-29-18
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DECIDE
d'annuler
la délibération
n° 2018-04-26-02
qui ajoutait une condition
d'exercice effectif
d'activité
professionnelle
pendant
3
ans,
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
30
%
sur
le
loyer
pendant
6
mois
allouée
pour
l'installation
des
professionnels
de
santé
sur
la
Commune
de
Vaiges
;
- DIT
que
cette
mention
d'annulation
sera
portée
en
marge
de
ladite
délibération
sur
le registre
des
délibérations.
Enregistrée
en Préf le
«4 | u$
] 94
94
publiée
le
À®
| 6
|
24 | 2021
07
29
PV
SancCe
du
29
juillet 2021.docx
Page
11
sur
11
19)
Centre Médical
: ménage
- Avis
du
Conseil Municipal
DCM
2021-07-29-19
Julie
DUCOIN
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
du
rendez-vous
d'état
des
lieux,
en
préalable
à leurs
installations
le 16/08
prochain,
les
médecins
sollicitent
la Commune
pour
une
éventuelle
mise
à disposition
de
personnel
pour
les ménages
dans
les locaux
du
Centre
Médical,
en contrepartie
d’une
participation
pour
« charges
locatives
de
ménages
».
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DONNE
un
avis favorable
à
la mise
en place
d’un
tel dispositif;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires.
Enregistrée
en
Préf le
aÛ
| 64 ] Is?1
publiée
le
Ào
]J0$
| As
ti
AD
OO
HE OO
HOMO
ANNEXE
à la séance
du
Jeudi
29 juillet
2021
Décisions
du
Maire
sur délégations/
DCM
2020-06-02-11 : Porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal
Réf.
Alinéa //article
L |
date
de
Objet
Montant
2122-22 du CGCT
l'acte
)
engagé TTC
Alinéa 4°
.
| Fourniture et installation Ventilation mécanique
Ex Salle de
Marchés <90 000€ HT
|.
534]
Musique - Devis LEVEILLE
LRSRIE
.
"|
Complément
chantier
Electricité
Ex
Salle
de
Musique-
Devis
05-juil
LEVEILLE
3 394,93 €
:
| Complément
chantier
Plomberie
Ex
Salle
de
Musique-
Devis
05-juil
LEVEILLE
73,25 €
Branchement
EU,EP
et Contrôle
Conformité
Assainissement
-
26-RATS | Devis REGIE DES EAUX
TRES
12-juil | Fournitures
entretiens
- Devis
A.PRO
HYGIENE
1 282,64 €
Auscultation
géotechnique,
diagnostic
amiante/HAP
et
13-juil | géodétection
des
Réseaux
- Aménagement
centre
Bourg
- Devis
9 711,00
€
CBTP
.
| Modification
d'une
fenêtre
en
double-portes
avec
rampe
Salle
mi
socio-culturelle
- Devis
DUHO
Architecture
24 000,00 €
21juil
Mae
d'une
zone
Bar
- Réserves
Salle
de Sports
/Club
59 400,00
€
OH
OO
DOME
HE HE
Dates
à retenir 18/09/2021
: Journées
du
Patrimoine
(ouverture
du
Musée
ROBERT-GLETRON)
25/09/2021 :
Salon
des
Collectivités
(Espace
Mayenne
à Laval)
02/10/2021
: Salle
La
Passerelle
: Ouverture
de
la Saison
culturelle
Coëvrons
09/10/2021 :
JNCP
2021
(Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité)
Conseil
Municipal
Jeudi
26
août
2021
à 20h30
Jeudi
30
septembre
2021
à 20h30
Jeudi
28
octobre
2021
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
22 h 30.
KARARRRAERE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régis
LEFEUVRE