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Déliberation - D 70 2023 1 Rapport de gestion de la Société Publique Locale Montereau Porte de Paris
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 70 2023 1 Rapport de gestion de la Société Publique Locale Montereau Porte de Paris)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Monrereau FAULT-YDNNG
JH/MB
OBJRT
Rapport de gestion de
ia Société Publique
Locale « Montereau
Porte de Paris »
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBR].': DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants
28
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_70_2023 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, ASFAUX,
M. REGUIG. Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absents : M. CHERON, Maire, Mme CHOISY, M. ESPARRAGA, M. LEMOINE.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
"O «é'»
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
VU le rapport approuvé lors de l'Assemblée Générale du 22 juin 2023, par lequel il est exposé ce qui suit :
La Société Publique Locale (SPL) « Montereau, Portes de Paris » a pour objet :
L'exploitation et la gestion du Grand Théâtre « Le Majestic - scène de
Montereau »
Le Majestic est une salle de spectacles destinée :
• à l'accueil de spectacles vivants (spectacles musicaux, théâtre,
danse, concerts, humour, cirque etc...)
• à l'accueil d'autres manifestations concourant au rayonnement de la
vie économique et culturelle locale (expositions, accueil de festivals et
galas, accueil de congrès d'affaires, événementiels etc.)
Vu la délibération n° D_123_2022 du conseil municipal du 04 juillet 2022
approuvant la convention de délégation de service public avec la Société
Publique Locale « Montereau Porte de Paris ». suite de la délibération n° D 70 2023
Conformément aux articles L1524-5 et L 1531-1 du Code Général des
collectivités territoriales, il convient que le Conseil Municipal se prononce, après débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis par les représentants du Conseil d'Administration.
Le rapport de gestion 2022 est présenté au Conseil Municipal et a été approuvé par l'Assemblée Générale de la société le 22 juin 2023. La Ville de Montereau- Fault-Yonne est actionnaire de la SPL « Montereau, Porte de Paris »
Vu l'avis de la commission de délégation de service public en date du
26 juin 2023.
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 27 juin 2023.
M. James CHERON. Maire. IVIme Marie-José CHOISY, M. Christophe
ESPARRAGA, Adioint au Maire. M. Maxime LEMOINE, Conseiller Municipal,
quittent la salle en amont de la présentation de la présente délibération et
ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY)
> DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion établi sur l'activité de la SPL « Montereau, Porte de Paris » au titre de l'exercice 2022.
Pour extrait conforme,
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«XLf
James CHERON