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Convocation - D 70 2024 Convention de delegation de service public pour lexploitation de la patinoire a la SPL Montereau Porte de Paris
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 70 2024 Convention de delegation de service public pour lexploitation de la patinoire a la SPL Montereau Porte de Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Gate
Montereau FAULT-YONNE
JH/CD
OBJET
Convention de
délégation de service
public pour
l'exploitation de la
patinoire à la Société
Publique Locale
« Montereau Porte de
Paris »
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents P 22
votants 23
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT [ruée S'LOsT ID: 077-217703057-20240617-D_70_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLERArIUITS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_70_2024 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. MALONGA, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : M. CHERON — Mme CHOISY — M. ESPARRAGA -— M. LEMOINE - M. MONIER
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. Stéphane DERVILLEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 225-1 et suivants relatifs
aux sociétés anonymes,
e Vu les statuts de la Société publique locale « Montereau, Porte de Paris »
e Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 10
juin 2024
e Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14 juin 2024
e Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 10 juin 2024
e Vu l'avis favorable de la 2ème commission en date du 11 juin 2024
Dans le cadre de sa stratégie de dynamisation et d'animation territoriale lors des festivités de fin d'année, la ville de Montereau-Fault-Yonne souhaite confier à la SPL « Montereau, Porte de Paris » l'organisation et la gestion de la Patinoire éphémère de la Commune.
Une convention de délégation de service public pour l'exploitation de cet évènement peut être conclue sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre une procédure préalable de
publicité et de mise en concurrence.
salé Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID :077-217703057-20240617-D_70_2024-DE
C'est dans ce contexte qu'il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention de délégation de service public pour l'exercice de ces missions conformément aux articles L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de commerce et notamment ses articles L. 225-1 et suivants relatifs aux sociétés anonymes.
M. James CHERON, Maire, Mme Marie-José CHOISY, M. Christophe ESPARRAGA, Adjoint au Maire, M. Maxime LEMOINE, M. Giovanni MONIER, Conseillers Municipaux quittent la salle en amont de la présentation de la présente délibération et ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA - M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
Article 1 : D'APPROUVER la conclusion d’une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Patinoire avec la Société Publique Locale (SPL) « Montereau, Porte de Paris » telle qu'annexée à la présente délibération
Article 2 : D'AUTORISER Mme Majdoline BOURGEAIS EL ABIDI, Adjointe au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention suscitée ainsi que tous documents nécessaires.