Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete sarp curage reseaux eaux pluviales
Arrêté - C11 2025 Curage réseaux EU
Arrêté - arrete daudet electricite dissimulation et renforc
Arrêté - arrete daudet electricite dissimulation et renforc
Arrêté - 216 24 Travaux de curage et dinspection du réseau
Arrêté - arrete travaux renouvellement reseau aep ep eu rue
Arrêté - 2026 035 saur hydrocurage et inspection televisuel
Arrêté - arrete voirie travaux renouvellement reseaux aep e
Arrêté - arrete voirie travaux renouvellement reseaux aep e
Arrêté - 2026 035 saur hydrocurage et inspection televisuel
Arrêté - arrete sarp curage reseaux eaux pluviales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sarp curage reseaux eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/9438
Saint Mamert du Gard, le 13 mai 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : SARP — Curage réseaux eau pluviale.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 13/05/2024 présentée par SARP
MÉDITÉRANNÉE/SOMES 1040 chemin de Sorbier, 30000 Nîmes-
04.66.20.08.07.
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux de curage des réseaux d’eau pluviale et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Curage des réseaux d’eau pluviale place des écoles.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : RÉGLEMENTATION
Le chemin des Péquelets sera interdit au piétons devant l’entrée de l’école élémentaire.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- 2 panneaux de type AKS
- Protection aux abords du chantier (barrières de chantier, rubalise, cône de Lubeck).
Article 3 : DURÉE DE LA RÉGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable le 15 mai 2024 de 9h00 à 12h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 4 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place
ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite
de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du
Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité