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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 08 Juillet 2011
Document publié le Vendredi 8 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 08 Juillet 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO 54 DU 8 JUILLET 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2093
CABINET DU PRÉFET DE RÉGION
N°1862 Arrêté préfectoral modificatif portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune d’ARMENTIERES (Nord)
Par arrêté préfectoral du 04 juillet 2011
Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune d’ARMENTIERES est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est remplacé par :
« Madame Anne VANDEVELDE, régisseur titulaire auprès de la commune d’ARMENTIERES constitue un cautionnement auprès de l’association française de cautionnement mutuel, le montant mensuel des recettes dépassant 1 220 euros. »
Le troisième alinéa est remplacé par :
« L’intéressée perçoit une indemnité de responsabilité annuelle, conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
N°1863 Arrêté préfectoral portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de ROUBAIX (Nord)
Par arrêté préfectoral du 05 juillet 2011
Article 1 er : L’arrêté préfectoral en date du 09 mars 2007 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Arnaud PETIT-FOUQUE, brigadier de police municipale de ROUBAIX, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route. Il constituera auprès de l’association française de cautionnement mutuel un cautionnement de trois cents euros (300 €).
Il percevra une indemnité de responsabilité annuelle de cent dix euros (110 €).
Article 3 - Monsieur Dimitri MOREZ, brigadier chef principal de police municipale de ROUBAIX, est nommé régisseur suppléant.
Article 4 - Les mandataires auprès du régisseur sont les agents de police municipale de ROUBAIX dont le nom figure sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 5 - Le Directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Annexe à l’arrêté préfectoral en date du05 juillet 2011
portant nomination d’un régisseur d’Etat
auprès de la police municipale de ROUBAIX (Nord)
Liste des mandataires auprès du régisseur d’Etat :
Monsieur Stéphane LATAWIEC, directeur de police municipale
Monsieur Pierre ELIET, chef de service de police municipale
Monsieur Frédéric SMIGIELSKI, chef de service de police municipale
Monsieur Jean COLPAERT, chef de police municipale
Monsieur Yves TROQUETTE, chef de police municipale
Monsieur Michel WARTEL, chef de police municipale
Monsieur Alain ALONGI, brigadier chef principal
Monsieur Khémisti AMEUR, brigadier chef principal
Monsieur Grégory BERTEAU, brigadier chef principal
Monsieur Rachid DAOUD, brigadier chef principal
Monsieur Raymond DEPOERS, brigadier chef principal
Monsieur Pascal DOHAL, brigadier chef principal
Monsieur David DOUNIAUX, brigadier chef principal
Monsieur David DUBO, brigadier chef principal
Monsieur Olivier JOLAIN, brigadier chef principal
Monsieur Jean-Marc LEFEBVRE, brigadier chef principal
Monsieur Vincent LUYSCH, brigadier chef principal
Monsieur Dimitri MOREZ, brigadier chef principal (régisseur suppléant) Monsieur Frédéric OLEON, brigadier chef principal
Monsieur Pascal VALLOIS, brigadier chef principal
Monsieur Didier WATINE, brigadier chef principal
Monsieur Xavier WITZ, brigadier chef principal RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2094
Monsieur Djamel AMROUCHE, brigadier
Monsieur Jean-Michel BERTAUX, brigadier
Monsieur Karim BOUSBAINE, brigadier
Madame Vicky DEBBIH, brigadier
Monsieur Philippe DEZANDRE, brigadier
Monsieur Mohamed DJAOUANI, brigadier
Monsieur Philippe DOUBLET, brigadier
Madame Maryse DUBAELE DERNONCOURT, brigadier
Monsieur Gontran DUPONT, brigadier
Monsieur Arnaud FIRMIN, brigadier
Monsieur Cédric FLAMME, brigadier
Madame Françoise GILME HUBERT, brigadier
Monsieur Farid GUERNI, brigadier
Monsieur Christian HAINAUT, brigadier
Monsieur Cédric HELBECQUE, brigadier
Monsieur Mohamed KHAMALLAH, brigadier
Monsieur Jérôme LALAU, brigadier
Monsieur Vincent MERCIER, brigadier
Monsieur Loïc MERLIN, brigadier
Madame Samira OUDJANE BELGACEM, brigadier
Monsieur Abdallah OUALI, brigadier
Madame Agnès PIAT, brigadier
Monsieur Guillaume RUDANT, brigadier
Madame Séverine VALEMBOIS, brigadier
Monsieur Jean-Maurice WILLIATTE, brigadier
Monsieur Malik BOUDAHBA, gardien
Monsieur Alain GUERITTE, gardien
Monsieur Daniel HENAULT, gardien
Madame Emmanuelle MOORELS, gardien
Monsieur Mehdi OUANES, gardien
Madame Séverine POIVRE, gardien
Monsieur Daniel PRUVOST, gardien stagiaire
Madame Myriam RAHAL, gardien
Monsieur Dominique STOCKMAN, gardien
Monsieur Jacques STREMEZ, gardien
N°1864 Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole
Par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2011
Article 1 er : Au titre de la promotion du 14 juillet 2011, la médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont les noms suivent :
ÉCHELON grand-or
Monsieur COLIN Bernard
Chargé d'études à la MSA Nord-Pas de Calais
LILLE
Monsieur DUQUESNOY Jean-Marc
Opérateur imprimerie chez TEREOS
CHEMY
Monsieur GAIGNEUR Jean-Pierre
Cariste à la SICA de la Vallée de la Lys
COMINES
Monsieur GELOEN Christian
Employé de banque au Crédit Agricole
GODEWAERSVELDE
Madame LECOUFFE Claire
Cadre à la MSA Nord-Pas de Calais
ESTREES
Monsieur LESECQ Jean-Luc
Responsable de secteur exploitation à la S.C.A. UNEAL
HORNAING
Monsieur PEUTEVYNCK Jean Pierre
Employé de banque au Crédit Agricole
HAZEBROUCK
Madame PIETERS Marie-Rose
Secrétaire à la SICA de la Vallée de la Lys
COMINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2095
Monsieur REMOLEUX Michel
Peintre d'entretien à la Société FLORIMOND DESPREZ
MONCHEAUX
Monsieur ROSSEEL Jean Claude
Ouvrier professionnel qualifié de maintenance à la société SEMENCES DE FRANCE LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Monsieur TROSZYNSKI Michel
Ancien conseiller clientèle au Crédit Agricole
ERCHIN
Monsieur TURKI Eddy
Employé au Crédit Agricole
FRETIN
ÉCHELON or
Monsieur BODDAERT Marc
Agent relation culture à la société UCANEL
AVESNELLES
Monsieur BOITEZ Vincent
Responsable d'agence bancaire au Crédit Agricole
TOURMIGNIES
Monsieur BRASSELET Philippe
Responsable de service à la société UCANEL
VIEUX-RENG
Madame CADORET Dominique
Employée administratif qualifiée à la société SEMENCES DE FRANCE QUESNOY-SUR-DEULE
Monsieur COLIN Bernard
Chargé d'études à la MSA Nord-Pas de Calais
LILLE
Monsieur COMBAUX André
Chef de service à la société LS PRODUCTION
BOIS-GRENIER
Madame CONNART Chantal
Employée chez Groupama
TEMPLEMARS
Monsieur DELANGHE Jean-Marc
Employé de banque au Crédit Agricole
PERONNE-EN-MELANTOIS
Madame DELEU Annie
Directeur d'agence bancaire au Crédit Agricole
MOUVAUX
Monsieur DELOBEL Jean Charles
Responsable d'exploitation à la S.C.A. UNEAL
MOUCHIN
Monsieur DENEBOURG Jean-Yves
Employé de banque au Crédit Agricole
MAUBEUGE
Monsieur DERVEAUX Dominique
Trésorier chez TEREOS
GUESNAIN
Monsieur DHALLUIN Dominique
Employé au Crédit Agricole
WAMBRECHIES
Monsieur HARO-GIMENEZ Jean-Noël
Directeur de secteur au Crédit Agricole
LEFFRINCKOUCKE
Monsieur HENNEUSE Michel
Chauffeur agricole chez Marc et Brigitte LOEUIL
PROUVY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2096
Monsieur LEMIERE Olivier
Cadre de banque au Crédit Agricole
FACHES-THUMESNIL
Monsieur LEPOUTRE Joseph
Négociateur commercial à l'Union INVIVO
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Madame MARQUILLIE Astrid
Standardiste à la société SEMENCES DE FRANCE
ARMENTIERES
Monsieur MARTINACHE Jean-Michel
Ouvrier agricole à la société FLORIMOND DESPREZ
CAPPELLE-EN-PEVELE
Monsieur PIEKARSKI Guy-Paul
Conseiller clientèle au Crédit Agricole
MARCQ-EN-BAROEUL
Monsieur SAMYN Jean Pierre
Chef de secteur à la société LS PRODUCTION
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Madame SIX Marguerite Marie
Aide comptable à la société SEMENCES DE FRANCE
SEQUEDIN
Monsieur TIRLOY Dominique
Gestionnaire en assurances chez GROUPAMA
MARCQ-EN-BAROEUL
Madame TRACKOEN Jocelyne
Conseiller clientèle au Crédit Agricole
CAPPELLE-LA-GRANDE
Monsieur VINCENOT Alain
Directeur commercial à la société SEMENCES DE FRANCE
LILLE
Madame ZAVAGNO Christine
Employée de banque au Crédit Agricole
LYS-LEZ-LANNOY
ÉCHELON vermeil
Madame BEAUREPAIRE Sabine
Secrétaire de direction au Crédit Agricole
SAINGHIN-EN-WEPPES
Monsieur BILBAUT Roger
Employé à la société TEREOS
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
Monsieur CARTIEAUX Jean
Technicien commercial à la SCA UNEAL
QUIEVELON
Madame CAVALHEIRO GIL Bernadette
Laborantine à la SICA de la Vallée de la Lys
COMINES
Monsieur CHOQUEREAU Hervé
Employé de banque au Crédit Agricole
ERQUINGHEM-LYS
Monsieur COLIN Bernard
Chargé d'études à la MSA Nord-Pas de Calais
LILLE
Monsieur DELADERIERE Jean-Michel
Responsable d'agence au Crédit Agricole
ROUBAIX
Monsieur DEVULDER Bernard
Agent de banque au Crédit Agricole
HOYMILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2097
Monsieur GARIN Jean-Michel
Employé de banque au Crédit Agricole
ARLEUX
Madame GOMES Françoise
Gestionnaire chez TEREOS
MARCQ-EN-BAROEUL
Madame GRENIER Maryse
Employée de banque au Crédit Agricole
HAUT-LIEU
Monsieur HENNEUSE Michel
Chauffeur agricole chez Marc et Brigitte LOEUIL
PROUVY
Monsieur HERRENGT Philippe
Employé de banque au Crédit Agricole
DON
Monsieur HUART Pascal
Responsable du développement des compétences chez TEREOS
LILLE
Monsieur LAIDIE Patrick
Consultant informatique chez TEREOS
BERSEE
Monsieur LEPOUTRE Joseph
Négociateur commercial à l'Union INVIVO
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Madame LERIQUE Michèle
Attachée commerciale au Crédit Agricole
CAMBRAI
Monsieur LEVOYE Fabrice
Chauffeur laitier à la société SODIAAL UNION
FLETRE
Monsieur RABAT Joël
Employé de banque au Crédit Agricole
HOYMILLE
Monsieur SALLIO Didier
Responsable d'exploitation adjoint à la SCA UNEAL
CANTIN
Monsieur TROYON Christian
Responsable d'exploitation à la S.C.A. UNEAL
ARLEUX
Monsieur VERCHAIN Philippe
Employé à la société CANDIA
VENDEGIES-AU-BOIS
Monsieur VINCENOT Alain
Directeur commercial à la société SEMENCES DE FRANCE
LILLE
ÉCHELON argent
Monsieur BENOIT Christophe
Chargé d'affaires au Crédit Agricole
HOYMILLE
Madame BOLO Nathalie
Responsable d'agence au Crédit Agricole
BONDUES
Monsieur BOURGEOIS Patrice
Agent de maîtrise à la SCA UNEAL
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
Monsieur CABY Bruno
Analyste projet au Crédit Agricole
FRETIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2098
Monsieur CARREZ Jean-Michel
Chauffeur laitier à la société SODIAAL UNION
LE QUESNOY
Madame CAVALHEIRO GIL Bernadette
Laborantine à la SICA de la Vallée de la Lys
COMINES
Monsieur COLIN Bernard
Chargé d'études à la MSA Nord-Pas de Calais
LILLE
Monsieur DEBIONNE Eric
Responsable administration du personnel chez TEREOS
ALLENNES-LES-MARAIS
Madame DESVIGNES Myriam
Second d'agence au Crédit Agricole
ARMBOUTS-CAPPEL
Monsieur DEVERNAY Vincent
Directeur d'agence bancaire au Crédit Agricole
MOUVAUX
Madame DUFLOT Nathalie
Directeur d'agence adjoint au Crédit Agricole
LAMBRES-LEZ-DOUAI
Madame DUFOURT Carole
Animatrice technico commerciale chez GROUPAMA
MAUBEUGE
Monsieur DUTHOIT Bertrand
Chargé d'affaires au Crédit Agricole
SAINT-ANDRE
Monsieur FRANCOIS Gilles
Chef de marché et de production à la société SEMENCES DE FRANCE SEQUEDIN
Monsieur GUTTIN Jean-Marc
Conseiller au Crédit Agricole
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Monsieur HENNEUSE Michel
Chauffeur agricole chez Marc et Brigitte LOEUIL
PROUVY
Monsieur HUART Pascal
Responsable du développement des compétences chez TEREOS
LILLE
Monsieur JOSQUIN Olivier
Technico commercial à la SCA UNEAL
THUN-L'EVEQUE
Madame LEFEBVRE Catherine
Conseillère commerciale chez GROUPAMA
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
Madame LEFEBVRE Delphine
Employé de banque au Crédit Agricole
GOUZEAUCOURT
Monsieur LEPOUTRE Joseph
Négociateur commercial à l'Union INVIVO
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Mademoiselle PARISSAUX Virginie
Responsable juridique à la société UNEAL
MONS-EN-BAROEUL
Madame PRUVOT Corinne
Conseillère commerciale chez GROUPAMA
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2099
Monsieur QUEBRIAC Olivier
Responsable commercial chez TEREOS
FRELINGHIEN
Madame SANCE Christine
Chargée de mission au Crédit Agricole
LILLE
Madame THERET Sylvie
Analyste financier au Crédit Agricole
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Monsieur VINCENOT Alain
Directeur commercial à la société SEMENCES DE FRANCE
LILLE
Monsieur WACQUEZ Franck
Négociateur adjoint comptes clés chez TEREOS
LILLE
Article 2 : Monsieur le directeur du Cabinet et MM. les Sous-Préfets d'AVESNES, de CAMBRAI, de DOUAI, de DUNKERQUE et de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
N° 1865 Arrêté accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet 2011
Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2011
Article 1 er – Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dé- vouement :
MEDAILLE D' OR
Monsieur CHAMOT Christian
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEGROOTE Pierre
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur DELAUTEL Dominique
Sapeur au corps départemental du Nord
Monsieur DESCHILDRE Jules
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DESMARAIS Jean-Marc
Ancien Major au Corps Départemental du Nord
Monsieur INGELAERE Vincent
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEBEAU Paul
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur MAILLARD Didier
Ancien adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur MAINGOUTAUD Alain
Adjudant chef au Corps Départemental du Nord
Monsieur MOIGNON Didier
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur PETIT Bernard
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur PIESSET Pascal
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur RAMBAUT Gilbert
Sergent chef au Corps Départemental du Nord
Monsieur VANDEN BERGHE Didier
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur VILBAS Jean-François
Adjudant chef au Corps Départemental du Nord RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2100
Monsieur VILLETTE Jacques
Sergent chef au corps départemental du Nord
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur BAUDOUX André
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur BELAIGUES Bruno
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOONE Mathias
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOUVIEZ Franck
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BRICOUT Denis
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur BROUCKAERT Michel
Major au corps départemental du Nord
Monsieur CARTON Ludovic
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur CATENNE Patrice
Sergent Chef au corps départemental du Nord
Monsieur CRIGNON Didier
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur CULNART Emmanuel
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur DANJOU Maurice
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur DESCHAMPS Pascal
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEVERMEILLE Jean-Michel
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DORSIMONT Serge
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUHAYON Jean-Pascal
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUVIVIER Pierre
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur KEIGNAERT Laurent
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur LENGLEMEZ Thierry
Major au corps départemental du Nord
Monsieur LEVECQUE Jean-Michel
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur LOUWARD Jean-Michel
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur MANGANELLO Alberto
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur MICHALSKI Frédéric
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur RICHARD Jean-René
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur SAINTHUILE Fredy
Sergent chef au corps départemental du Nord RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2101
Monsieur THIEBAUT Denis
Commandant au corps départemental du Nord
MEDAILLE D' ARGENT
Monsieur ANTROPE Fabrice
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur BEAUVOIS Laurent
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur BERTINCHAMPS Sébastien
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOULEAU Jean-François
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOUTTEFEUX Pascal
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur BREED Jean-Louis
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur BREUCQ Romuald
Sergent chef au corps départemental du Nord
Madame CHARLEZ Emmanuelle
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CLAEYSSEN Laurent
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur COMYN David
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur CRETIN François
Médecin commandant au corps départemental du Nord
Monsieur DECHERF Frédéric
Médecin Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur DEFRAEYE Xavier
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DESMADRILLE Johnny
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DESMET Xavier
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur DUFOUR Pascal
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUQUESNE Patrice
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur FOURNIER Jésone
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur LASSELLE Jean-Philippe
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur LAURENS Pascal
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEDIEU David
Sergent chef au Corps Départemental du Nord
Monsieur LEFRANC Jean Charles
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEMAIRE Eddy
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEPRETRE Jérôme
Sergent au corps départemental du Nord RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2102
Monsieur MARECHAL Laurent
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur MARI Pascal
Commandant au Corps Départemental du Nord
Monsieur MILLECAMPS Bernard
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur MILLET Jean-Pierre
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur MISSIAEN José
Major au corps départemental du Nord
Monsieur NORMAND Jean-Luc
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur PAQUET Jérome
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur RENTIES Yves
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur ROGER Jacky
Adjudant chef au corps départemental du Nord
Monsieur SKRJANC William
Caporal chef au corps départemental du Nord
Monsieur THOOR Stéphane
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur TREMELET Jean-Pierre
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur VANCASSEL Yann
Sergent chef au corps départemental du Nord
Monsieur VREVIN Jean-Marc
Caporal chef au corps départemental du Nord
Article 2 : Monsieur le directeur du Cabinet et Messieurs les sous-préfets d'AVESNES, de CAMBRAI, de DOUAI, de DUNKERQUE et de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST - MER DU NORD
N° 1866 Réglementant la pêche sous-marine de loisir du homard sur la façade Manche Est - Mer du Nord
Par arrêté n° 58 / 2011 en date du 6 juillet 2011
Article 1 er : Dans la zone de compétence définie à l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé et à l'article 6 du décret du 11 juillet 1990 susvisé, la pêche sous-marine des homards est autorisée dans la limite de deux individus par pêcheur et par jour et ne peut être pratiquée qu'à la main.
Article 2 : En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1964 susvisé, les mots « et des homards » sont supprimés.
Article 3 : L'annexe 2 de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est donc modifiée comme suit : à la ligne Homards (Homarus gammarus) et dans la colonne quantité maximale de pêche autorisée par pêcheur et par jour lire : « 2 individus » .
Article 4 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord ainsi que les directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer du Calvados, de la Manche, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Destinataires :
Préfecture de la région Haute-Normandie
Préfecture de la région Basse-Normandie
DPMA
Préfectures des départements 14-50-59-62-76
DIRM MEMN
DDTM-DML 14-50-59-62-76
CROSS Etel RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2103
Groupement de gendarmerie maritime Manche Est-Mer du Nord
Ifremer
CRPMEM HN-BN-NpdC
Associations et fédérations de pêche de plaisance
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° 1867 Arrêté modifiant la composition de la sous commission départementale pour la sécurité publique relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2011
Article 1er : la sous-commission départementale pour la sécurité publique créée par arrêté préfectoral du 23 novembre 2007 au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, est présidée par la Préfet ou son représentant. Elle est chargée d’examiner les études de sécurité publique.
Article 2 : La sous-commission départementale pour la sécurité publique est composée de 7 membres parmi lesquels figurent :
6 membres ayant voix délibératives pour toutes les attributions :
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) ou le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale du Nord, en fonction du zonage dont relève le projet faisant l’objet de l’étude de sécurité - le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) - le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM)
ou leurs représentants
- Trois personnes qualifiées représentant les constructeurs et les aménageurs ou de leurs suppléants, à savoir :
Pour le Conseil Général du Nord
Titulaire : Monsieur José COHEN-AKNINE, Directeur Général Adjoint chargé de l’Enseignement, du Patrimoine et des Infrastructures
Suppléant : Monsieur Olivier DUFOURNEAUD, Directeur Général Adjoint délégué auprès du Directeur Général Adjoint en charge de l’Enseignement, du Patrimoine et des Infrastructures
Pour Lille Métropole Habitat (LMH)
Titulaire : Monsieur Jacques DEMEESTERE, directeur des politiques locatives, sociales et de la ville
Suppléant : Monsieur François DREUX, chargé de mission « médiation-tranquillité »
Pour la Fédération des Promoteurs Constructeurs de la Région Nord
Titulaire :Monsieur Xavier KIEKEN
Suppléant : Monsieur Hervé CLICHE
1 membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
le maire de la commune concernée ou l’adjoint ou le conseiller municipal désigné par lui en fonction des affaires traitées,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale et le Directeur du SIRACED-PC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI
N° 1868 Arrêté de cessibilité - Commune d’ORCHIES - Projet d’extension de l’école maternelle Roger Salengro
Par arrêté préfectoral 06/2011 en date du 4 juillet 2011
Article 1 er - Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit de la commune d’ ORCHIES, les terrains né- cessaires à l’extension de l’école maternelle Roger Salengro à ORCHIES, tels que figurant au tableau de cessibilité et plan de situation y étant joints.
Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par les soins du maire d’ ORCHIES.
Article 4 - Le sous-préfet de DOUAI, le maire d’ ORCHIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2104
N° 1869 Arrêté de cessibilité - Communes de DOUAI et SIN-LE-NOBLE Projet d’aménagement de l’écoquartier du Raquet
Par arrêté préfectoral 07/2011 en date du 4 juillet 2011
Article 1 er : Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis, les terrains nécessaires à l’aménagement de l’écoquartier du Raquet sur le territoire des communes de Douai et de Sin-le-Noble, tels que figurant aux tableaux de cessibilité et plan de situation y étant joints.
Article 2 : La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par les soins du Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Article 4 : Le sous-préfet de DOUAI, le président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le présent arrêté de cessibilité peut faire l’objet d’un recours devant le TA de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
N° 1870 Arrêté de cessibilité - Commune de SIN-LE-NOBLE Projet d’aménagement de l’écoquartier du Raquet
Par arrêté préfectoral 08/2011 en date du 4 juillet 2011
Article 1 er - Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis, les terrains nécessaires à l’aménagement de l’écoquartier du Raquet sur le territoire de la commune de Sin-le-Noble, tels que figurant au tableau de cessibilité et plan de situation y étant joints.
Article 2- La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.
Article 3- Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par les soins du Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Article 4- Le Sous-Préfet de DOUAI, le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le présent arrêté de cessibilité peut faire l’objet d’un recours devant le TA de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
N° 1871 Arrêté portant fixation du montant du tarif journalier 2011 du Service AEMO renforcé du Service « SEPIA » de l’EPDSAE
Par arrêté conjoint en date du 5 juillet 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service AEMO renforcé du Service « SEPIA » de l’EPDSAE sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 56 331,52 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 456 503,56 €
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 79 571,29 €
592 406,37 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 592 406,37 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 €
RECETTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
592 406,37 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 0,00 €
- Déficit 0,00 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2105
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du code de l’action sociale et des familles, le tarif journalier du Service AEMO renforcé du Service « SEPIA » de l’EPDSAE pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du Ier juillet 2011, à 30,46 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les per- sonnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du départe- ment du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N° 1872 Arrêté portant fixation du montant du tarif journalier 2011 du Service Appartements – SAIGA de l’établissement « Services ARIA »
Par arrêté conjoint en date du 5 juillet 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service Appartements – SAIGA de l’établissement « Services ARIA » sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 29 160,35 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 338 108,61 €
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 104 332,04 €
471 601,00 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 466 552,68 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 7 960,32 €
RECETTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
474 513,00 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 0, 00 €
- Déficit 2 912, 00€
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du code de l’action sociale et des familles, le tarif journalier du Service Appartements – SAIGA de l’établissement « Services ARIA » pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du Ier juillet 2011, à 115, 98 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N° 1873 Arrêté portant fixation du montant du tarif journalier 2011 du Service INTERNAT de l’établissement « SERVICES ARIA »
Par arrêté conjoint en date du 5 juillet 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service Internat de l’établissement « Services ARIA » sont autorisées comme suit : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2106
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 194 180,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 271 442,35 €
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 308 364,53 €
1 773 986,88 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 1 736 549,09 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 10 648,68 €
RECETTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
1 747 197,77 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 26 789,11 €
- Déficit 0,00 €
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du code de l’action sociale et des familles, le tarif journalier du Service Internat de l’établissement « Service ARIA » pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du Ier juillet 2011, à 173, 18 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ; Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N° 1874 Arrêté portant fixation du montant du tarif journalier 2011 du Service INTERNAT de l’établissement « Dispositif d’accueil du Valenciennois »
Par arrêté conjoint en date du 5 juillet 2011
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service Internat de l’établissement « Dispositif d’accueil du Valenciennois » sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 201 298,69 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 297 133,37 €
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 232 329,29 €
1 730 761,35 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 1 750 416,33 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 16 483,18 €
RECETTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 4 120,00 €
1 771 019,51 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 54
2107
- Excédent : 0, 00 €
- Déficit 40 258,16 €
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du code de l’action sociale et des familles, le tarif journalier du Service Internat de l’établissement « Dispositif d’accueil du Valenciennois » pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du Ier juillet 2011, à 190, 49 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N° 1875 Arrêté portant fixation du montant du tarif journalier 2011 du Service PFS de l’établissement « DIVA - PFS »»
Par arrêté conjoint en date du 5 juillet 2011
Article 1 er : Pour l’exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service PFS de l’établissement « DIVA - PFS » sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 145 900,43 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 582 922,80 €
DEPENSES
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 46 294,20 €
775 117,43 €
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe I
Produits de la tarification 827 638,72 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 878,11 €
RECETTES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
828 516,83 €
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent : 0, 00 €
- Déficit 53 399, 40 €
Article 3 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du code de l’action sociale et des familles, le tarif journalier du Service PFS de l’établissement « DIVA - PFS » pour l’exercice budgétaire 2011 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du Ier juillet 2011, à 103, 95 € ;
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord ;
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.