Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°18 special du 04 Mars 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°18 special du 04 Mars 2011 Document publié le Vendredi 4 mars 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°18 special du 04 Mars 2011)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Pêche et métiers de la mer, F

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 18 DU 4 MARS 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 4 mars 2011

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PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral N° 11/2011 portant délégation de signature

Par arrêté préfectoral en date du 18 février 2011

Article 1 er : Pour les affaires qui relèvent du ressort du département du Nord et sous réserve des affaires signalées soumises à la signature du préfet maritime ou de l’un de ses adjoints, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe Lalart, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directeur des territoires et de la mer du département du Nord et à Monsieur Philippe Livet, administrateur en chef de 2 ème classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint et délégué à la mer et au littoral du département du Nord, à l’effet de signer au nom du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord :

1. Les assentiments du préfet maritime au titre de l’enquête administrative prévue par l’article 15 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines [Les délégataires ne reçoivent aucune délégation de signature pour les refus d’assentiment du préfet maritime qui devront lui être soumis à la signature.] ;

2. Dans les limites prévues par l’arrêté n°16/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant le mouillage d’engins, d’installations et d’équipements légers dans les eaux territoriales et intérieures françaises relevant de l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, les autorisations de mouillage d’engins, d’installations et d’équipements légers individuels qui ne relèveraient pas du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 [La présente délégation de signature ne couvre pas les autorisations requises pour les plans d’eau des ports militaires, les plans d’eau militaires, les zones d’exercice des navires de guerre, les champs de mines d’exercice et les champs de tir. Les délégataires participent pour le compte du préfet maritime comme pour le compte des autres préfets concernés à l’instruction des autorisations de zones de mouillage d’engins, installations ou équipement pour lesquelles ils n’ont pas reçu délégation de signature, et proposent à la signature du préfet maritime les décisions, assentiments, refus d’assentiment qui leur paraissent nécessaires et, pour les zones et installations relevant du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991, les arrêtés conjoints d’autorisation d’occupation temporaire et portant règlement de police qui relèvent de l’application du décret précité. Ils ne disposent pas de délégation pour la signature de ces arrêtés.] ;

3. Les assentiments du préfet maritime préalables à l’instruction administrative des demandes de concessions de plage, prévus à l’article 7 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 susvisé, à l’exception des assentiments concernant des sites situés en zone NATURA 2000 ou au sein du périmètre d’un parc naturel marin. [Les délégataires ne reçoivent aucune délégation de signature pour les refus d’assentiment du préfet maritime qui devront lui être soumis à la signature mais peuvent assortir de réserves au nom du préfet maritime les assentiments qu’ils signent en rendant compte au préfet maritime.] ;

4. Sauf pour les traversées à la nage, en ski nautique, par engins flottants ou navires non conventionnels ou non-orthodoxes de la Manche, les accusés de réception des déclarations de manifestations nautiques prévus par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 3 mai 1995, susvisé sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies par l’organisateur [La signature par délégation des accusés de réception des déclarations des manifestations nautiques dont le parcours se situe pour partie dans les eaux sous juridiction étrangère ou dans une zone de recherche et de sauvetage qui relève d’un centre étranger de coordination des recherches et de sauvetage en mer doit systématiquement donner lieu à une information préalable du préfet maritime.].

Sont compris dans le champ de cette délégation de signature :

- toute demande de renseignements complémentaires à l’organisateur de la manifestation ; - toute demande de modification de programme ou de parcours adressée à l’organisateur pour des raisons de police administrative générale en mer ;

- toute prescription particulière imposée à l’organisateur, pour le bon déroulement de la manifestation nautique ; - toute décision d’interdiction ou de suspension de manifestation en cas de carence de l’organisateur, sans préjudice des articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 3 mai 1995. [Les délais prescrits aux organisateurs de manifestation nautique pour le dépôt de leur déclaration en application de l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 1995 et la possibilité qu’une manifestation nautique puisse se dérouler dans les conditions prévues par l’organisateur dans sa déclaration ne décharge en rien la responsabilité des délégataires d’interdire toute manifestation prévue de se dérouler dans des conditions de sécurité insuffisantes ou toute manifestation dont la date tardive de dépôt empêche son instruction dans des conditions satisfaisantes.].

5. Les décisions de dérogation aux dispositions prévues par l’arrêté n°17/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord portant interdiction de la circulation et du mouillage des navires, engins ou embarcations ainsi que de la pêche, de la baignade et de la pratique de la plongée sous-marine et des sports nautiques aux abords du centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines dans les conditions fixées par cet arrêté.

Article 2 : Lorsqu’il exerce les fonctions de délégué à la mer et au littoral du département du Nord par suppléance ou intérim, ou lorsque le directeur des territoires et de la mer et le délégué à la mer et au littoral du département du Nord ne sont pas en mesure de signer une décision requérant un traitement urgent, délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est donnée dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 1 er à monsieur Thierry Laforge, inspecteur des affaires maritimes.

Article 3 : Au titre des fonctions qu’il exerce à titre permanent sous l’autorité du délégué à la mer et au littoral du département du Nord, Monsieur Thierry Laforge, inspecteur des affaires maritimes reçoit délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 1 er .

Article 4 : Indépendamment des affaires signalées par le préfet maritime mentionnées à l’article 1 er pour lesquelles aucune délégation de signature n’est consentie, les délégataires précités soumettent au préfet maritime, tout dossier ou décision qu’ils estiment devoir être porté à sa connaissance et/ou à sa signature au regard des enjeux notamment parfois transverses que ce dossier ou cette décision renferme.

Article 5 : Le délégué à la mer et au littoral du département du Nord veille à signaler, sous couvert du directeur des territoires et de la mer du département du Nord et dans le respect des textes réglementaires généraux et de la jurisprudence qui régissent les délégations de signature, tout besoin de modification du présent arrêté au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en vue d’étendre ou de restreindre nominativement les délégations de signature de ce dernier :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 4 mars 2011

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- aux officiers et cadres civils de catégorie A de la délégation à la mer et au littoral chargés d’exercer l’intérim ou la suppléance du délégué à la mer et au littoral ;

- aux officiers et cadres de catégorie A de la délégation à la mer et au littoral uniquement au titre des tâches qu’ils exercent à titre permanent sous l’autorité du délégué à la mer et au littoral.

Il veille également au regard des prévisions de changements d’affectation ou de poste des personnels, à saisir en temps opportun le préfet maritime des besoins de modification du présent arrêté.

Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord peut saisir de la même manière le préfet maritime et émet un avis sur les demandes de modification au présent arrêté sollicitées par le délégué à la mer et au littoral de son département.

Article 7 : Sous couvert du directeur des territoires et de la mer du département du Nord, les délégataires des délégations de signature objet du présent arrêté communiqueront au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord les avis, assentiments, observations, recommandations ou décisions qu’ils auront formulés ou signés en son nom.

Article 8 : Le présent arrêté ne fait pas obstacle dans les domaines couverts par les délégations de signature du présent arrêté à la saisine directe du préfet maritime par le directeur des territoires et de la mer du département du Nord. Dans ce cadre de saisine, s’il l’estime nécessaire, le directeur des territoires et de la mer du département du Nord peut donner instruction au délégué à la mer et au littoral du département du Nord de suspendre à titre temporaire et en l’attente d’une réponse du préfet maritime toute signature objet des délégations du présent arrêté.

Article 9 : L’arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord n° 81/2010 du 17 décembre 2010 est abrogé.

Article 10 : Le directeur des territoires et de la mer du département du Nord et son directeur adjoint, et le délégué à la mer et au littoral sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD

Délégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 18 février 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise LIEBERT, délégation est consentie pour signer les actes suivants :

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses concernant le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses concernant le programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi ». - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses concernant le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses concernant le programme 723, « Contribution aux dépenses immobilières ».

dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

 Juliette SORRENTINO, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;  Véronique VALENTIN-ALEXIS, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;  Jérôme LEMONNIER, attaché d'administration.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise LIEBERT, délégation est consentie pour signer les actes suivants :

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses concernant le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».

dans le cadre de ses attributions, à :

 Bénédicte SCHMITZ, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise LIEBERT, délégation est consentie pour signer les actes suivants :

- Engagement et liquidation des dépenses concernant le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». - Engagement et liquidation des dépenses concernant le programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi ». - Engagement et liquidation des dépenses concernant le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

 Thierry LENGAGNE, adjoint administratif ;

 Odile PERGEL, adjoint administratif ;

 Fatima FOUAD, adjoint administratif.

Article 4 : Les arrêtés préfectoraux du 17 février 2010 et du 16 août 2010 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord sont abrogés.

Article 5 : Madame Françoise LIEBERT, directrice départementale de la protection des populations du Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet du Nord (DIPP) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.A /

Signature et/ou paraphe | . Délégation

| 1 7) ANA

Bruno DONIUS

Directeur Général Adjoint

Dominique PICAULT

Directrice de la Stratégie et des Activités

Freddy SERVEAUX

Directeur auprès du Directeur Général

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 4 mars 2011

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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant le périmètre d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin-versant de la Scarpe Amont

Par arrêté interdépartemental du 22 février 2011

Article 1 er : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interdépartemental du 15 juillet 2010 fixant le périmètre d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Scarpe Amont sont remplacées par :

« Le présent arrêté est mis en ligne sur le site internet : www.gesteau.eaufrance.fr »

Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, le directeur régional de I’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de Bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures du Pas-de-Calais et du Nord.

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Délégation de signature attribuée à Monsieur Bruno DONIUS, directeur général adjoint du CHRU de LILLE et en cas d’empêchement Madame Dominique PICAULT et à Monsieur Freddy SERVEAUX

Par décision n° 11/03/0131 en date du 1 er mars 2011

Article 1 er : Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno DONIUS, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvonnick MORICE, Directeur Général, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être invoqué ou justifié, à l’effet de signer, tous actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant de l’ordonnateur.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno DONIUS, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Madame Dominique PICAULT, Directrice de la Stratégie et des Activités, à l’effet de signer tous actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant de l’ordonnateur tels que repris à l’article 1 ci-dessus.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur Général Adjoint, et de Madame Dominique PICAULT, Directrice de la Stratégie et des Activités, délégation est donnée à Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur auprès du Directeur Général, à l’effet de signer tous actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant de l’ordonnateur tels que repris à l’article 1 ci-dessus.

Article 4 : La signature et/ou le paraphe des nouvelles délégations sont jointes ci-dessous à la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable du CHRU de Lille.

Article 6 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 7 : La précédente décision annule et remplace la décision n° 10/12/1032 du 15 décembre 2010.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 4 mars 2011

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Délégation de signature attribuée parle directeur général à Monsieur Vincent DUPONT, directeur du département des ressources financières du CHRU de LILLE, chargé des fonctions d’ordonnateur suppléant, ainsi qu’en cas d’empêchement, aux directeurs énumérés dans cette même décision

Par décision n° 11/03/0132 en date du 1 er mars 2011

Article 1 er - Monsieur Vincent DUPONT, directeur du département des Ressources Financières est chargé des fonctions d’ordonnateur suppléant. A ce titre, délégation lui est donnée, à titre permanent, de signer, au nom du directeur général, tous actes, mandats, ordres de paiement, titres et certificats administratifs relevant des attributions de l’Ordonnateur.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne susmentionnée à l’article 1 sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation qui lui est accordée, sera exercée par :

- Monsieur Bruno DONIUS, directeur général adjoint ;

En cas d’empêchement de Monsieur Bruno DONIUS, directeur général adjoint, la délégation qui lui est accordée, sera exercée par :

Madame Dominique PICAULT, directrice de la Stratégie et des Activités ; Monsieur Freddy SERVEAUX, directeur auprès du Directeur Général.

En cas d’empêchements simultanés de Monsieur Bruno DONIUS, directeur général adjoint, de Madame Dominique PICAULT, directrice de la Stratégie et des Activités et de Monsieur Freddy SERVEAUX, directeur auprès du directeur général, la délégation qui leur est accordée, sera exercée par :

- Monsieur Jean-Luc WALBECQ, directeur du département des Ressources Physiques.

Article 3 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane JACOB, directeur du département des Ressources Humaines, de signer les mandats et bordereaux afférents à la paye du personnel ainsi que les ordres de paiements d’avance de traitements et d’honoraires.

Article 4 - Délégation permanente est donnée aux directeurs des départements de Ressources, de Délégation ou de Pôles, gestionnaires de budgets, de signer tous actes administratifs liés à l’activité comptable et d’ordonnancement de leur direction. Ces directeurs sont les suivants :

- Madame Martine MOURA, coordinatrice générale des soins ;

- Monsieur Christian CAPLIER, directeur délégué aux Pôles de Psychiatrie, d’Endocrinologie, de Soins aux Détenus ; - Monsieur Stéphane JACOB, directeur du département des Ressources Humaines ; - Monsieur Régis FIEVE, délégué à la Recherche ;

- Monsieur Yves LECOCQ, directeur du Domaine Privé ;

- Monsieur Jean-Luc WALBECQ, directeur du département des Ressources Physiques.

Article 5 - La présente décision annule et remplace la décision n°10/03/0193 du 5 mars 2010.

Article 6 - La présente décision sera communiquée aux directeurs délégataires susmentionnés aux articles 1, 2, 3 et 4, ainsi qu’au Conseil de Surveillance du CHRU de LILLE et transmise sans délai au comptable du CHRU de 6.

Article 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la péfecture du Nord.Décision enregistrée sous le n° __! A [05] 0432 -A-

Ordonnancement

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Christian CAPLIER Psychiatrie, d'Endocrinologie, de DRE

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Directeur du Département des ACOB Stéphane JACO

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Yves LECOCQ Directeur du Domaine Privé

Décision de délégation de signatures enregistrée sous le numéro : AA | € 3| DA (22 C çub |

Ordonnancement

Nom des personnes Fonctions Signature et/ou paraphe

Régis FIEVE Délégué à la Recherche

Clinique et à l'Innovation _

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