Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°53 du 07 Juillet 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°53 du 07 Juillet 2011 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°53 du 07 Juillet 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 53 DU 7 JUILLET 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2070

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1835 Autorisation d’installer un système de vidéo surveillance dans la cordonnerie Bleu Minute Sise 11 rue de l’égalité à FACHES THUMESNIL (Nord)

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er - Monsieur Mario PITTALIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre pour la cordonnerie Bleu Minute - SARL Faches Minute, sise 11 rue de l'Egalité, Centre commercial Auchan 59155 FACHES THUMESNIL, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0234.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 - Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux enregistrements.

- l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Mario PITTALIS, gérant.

Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 5 - Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 7 - Dans le cadre de ses missions de police administrative, le service de police ou l’unité de gendarmerie territorialement compétent(e) est autorisé(e) à accéder aux images et à les extraire aux fins d’exploitation. Le chef de service de police ou le commandant d’unité de gendarmerie à compétence départementale désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d’exploitation. Hormis dans le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d’une information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par les services de police ou de gendarmerie nationales est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.

Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés.

Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 10 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.

Article 12 - Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture du Nord quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 13 - Le directeur de cabinet et le maire de FACHES THUMESNIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2071

N° 1836 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent régional)

Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2011

Article 1 er - La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Monsieur Hubert BEHAGHEL 62840 FLEURBAIX

né le 04/09/1950 à MELUN ( 77)

Madame Brigitte BERSOUX 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

née le 09/08/1948 à MOUVAUX ( 59)

Mademoiselle Ludivine BIGOURD 62670 MAZINGARBE

née le 16/05/1979 à LIEVIN ( 62)

Monsieur Roland BOUTRY 59127 WALINCOURT-SELVIGNY

né le 25/04/1953 à CAMBRAI ( 59)

Monsieur Dominique BRASSART 59590 RAISMES

né le 27/04/1956 à VALENCIENNES ( 59)

Monsieur Sébastien BRAULE 62000 ARRAS

né le 12/05/1970 à ARRAS ( 62)

Monsieur Michel DEHAENE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

né le 09/01/1951 à MARCQ-EN-BAROEUL ( 59)

Monsieur François DESPRETS 59130 LAMBERSART

né le 25/12/1966 à LILLE ( 59)

Monsieur Joël DEVOS 59122 HONDSCHOOTE

né le 07/11/1954 à WARHEM ( 59)

Monsieur Daniel-Noël DUPONT 59134 FOURNES-EN-WEPPES

né le 27/12/1950 à ARMENTIERES ( 59)

Monsieur Noël ELSENS 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

né le 25/12/1961 à LILLE ( 59)

Monsieur Daniel FLAMBARD 62138 DOUVRIN

né le 15/10/1951 à ARRAS ( 62)

Monsieur Marc FRANCHOMME 59000 LILLE

né le 10/01/1968 à LILLE ( 59)

Madame Karine FRISSE 62170 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES née le 23/08/1973 à VALENCE ( 82)

Monsieur Abdel Houahab HADJ MEBAREK 59192 BEUVRAGES

né le 09/12/1958 à BORDJ BOU ARREIDJ (ALGERIE )

Monsieur Mostafa KOUACH 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES né le 29/12/1962 à FES (MAROC )

Monsieur Stéphane LALART 59290 WASQUEHAL

né le 08/09/1974 à ROUBAIX ( 59)

Madame Véronique LECOCQ 59134 FOURNES-EN-WEPPES

née le 01/05/1956 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Jean-Marc LORIDANT 59260 LEZENNES

né le 01/02/1954 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Francis MIELOT 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE

né le 23/01/1945 à HENIN-BEAUMONT ( 62)

Monsieur Michel MRAOVIC 59820 GRAVELINES

né le 29/04/1946 à BOURBOURG ( 59)

Monsieur Williams NUYTENS 59400 CAMBRAI

né le 14/03/1973 à SAINTE-CATHERINE ( 62)

Monsieur Jonathan PALCZEWSKI 59510 HEM

né le 05/11/1984 à BETHUNE ( 62)

Monsieur Joseph PICARD 62160 BULLY-LES-MINES

né le 23/01/1961 à MAZINGARBE ( 62)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2072

Monsieur Walter PISCHIUTTA 59280 ARMENTIERES

né le 30/07/1952 à ARMENTIERES ( 59)

Madame Mathilde PONTEPRIMO GROULEZ 59700 MARCQ-EN-BAROEUL née le 27/12/1966 à LILLE ( 59)

Monsieur Jean-Claude PROVO 62780 CUCQ

né le 19/08/1941 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Jean-Marc ROGER 62130 ROELLECOURT

né le 14/01/1971 à AMIENS ( 80)

Monsieur Jean-Michel TARTARE 62360 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE né le 21/05/1969 à AUCHEL ( 62)

Madame Pascale TUTIN VANEUIL 59000 LILLE

née le 03/01/1957 à LILLE ( 59)

Monsieur Jean-Luc VERGNE 62590 OIGNIES

né le 23/10/1948 à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ( 33)

Madame Annie WALLE 62100 CALAIS

née le 18/05/1958 à CALAIS ( 62)

Monsieur Roland WATIEZ 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

né le 28/02/1957 à MOYEUVRE-GRANDE ( 57)

Monsieur Bruno WIART 62128 CROISILLES

né le 21/07/1962 à LILLE ( 59)

Article 2- Le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

N° 1837 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent départemental)

Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2011

Article 1 er - La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les nom suivent :

Monsieur Sébastien ARAMINI 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

né le 16/06/1966 à SAINT-AMAND-LES-EAUX ( 59)

Madame Christine BEUSELINCK LEGAL 59110 LA MADELEINE

née le 01/08/1963 à LA MADELEINE ( 59)

Monsieur Philippe BLOT 59760 GRANDE-SYNTHE

né le 09/10/1961 à CALAIS ( 62)

Madame Anne-Marie BOUCHEZ LEFEBVRE 59540 BETHENCOURT née le 25/04/1959 à CAMBRAI ( 59)

Madame Danièle BOUCQUEY ISBLED 59113 SECLIN

née le 19/12/1944 à GONDECOURT ( 59)

Monsieur Jean BOULET 59400 NEUVILLE-SAINT-REMY

né le 11/03/1947 à NEUVILLE-SAINT-REMY ( 59)

Madame Chantal BOURDEILLE 59760 GRANDE-SYNTHE

née le 07/08/1945 à ATTAQUES ( 62)

Monsieur Charles CARLIER 59990 PRESEAU

né le 04/04/1952 à SOMAIN ( 59)

Monsieur Adolphe DANGREAU 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT

né le 05/02/1928 à VICQ ( 59)

Monsieur Patrick DANIELEWICZ 59820 GRAVELINES

né le 01/04/1960 à SAINT-VALLIER ( 71)

Monsieur Patrick DE BLEECKERE 59710 PONT-A-MARCQ

né le 28/06/1953 à LILLE ( 59)

Monsieur Alain DEMEULEMEESTER 59150 WATTRELOS

né le 10/07/1950 à WATTRELOS ( 59)

Madame Marguerite DENHEZ MOITY 59540 BEAUMONT-EN-CAMBRESIS née le 23/06/1951 à BEAUMONT-EN-CAMBRESIS ( 59)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2073

Madame Natacha DESMIDT VANBELLE 59430 SAINT-POL-SUR-MER née le 23/06/1974 à HAZEBROUCK ( 59)

Monsieur Didier DEVOS 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

né le 06/07/1965 à MENIN (BELGIQUE )

Monsieur Michel DREMIERE 59264 ONNAING

né le 11/03/1933 à SAINT-SAULVE ( 59)

Monsieur Pascal DUCROCQ 59000 LILLE

né le 25/01/1963 à LILLE ( 59)

Monsieur Eric DUFRANE 59550 LANDRECIES

né le 12/05/1963 à LE QUESNOY ( 59)

Monsieur Franck DUMONT 59870 MARCHIENNES

né le 30/04/1971 à VALENCIENNES ( 59)

Monsieur Jean-Pierre DUPONT 59140 DUNKERQUE

né le 12/04/1943 à PARIS 17EME ( 75)

Madame Annie DURIEU MAGNIER 59260 LEZENNES

née le 13/07/1945 à AMIENS ( 80)

Monsieur Marcel FAURE 59770 MARLY

né le 25/11/1938 à VENDIN-LE-VIEIL ( 62)

Madame Cosette FOURDRIGNIER DUCHESNE 59550 LANDRECIES née le 09/06/1956 à PRISCHES ( 59)

Monsieur Michel GENGEMBRE 59300 VALENCIENNES

né le 10/04/1953 à CARVIN ( 62)

Monsieur Achour GUEMBAR 59560 COMINES

né le 01/09/1954 à TIZI OUZOU (ALGERIE )

Monsieur Serge GUIDEZ 59161 ESCAUDOEUVRES

né le 11/12/1934 à NEUVILLE-SAINT-REMY ( 59)

Madame Anne GUILLUY LAMBERT 59710 ENNEVELIN

née le 21/07/1960 à LILLE ( 59)

Madame Marie-Odile HANSSENS CARDON 59420 MOUVAUX

née le 17/06/1958 à ESTAIRES ( 59)

Monsieur Paul HAYAERT 59270 SAINT-JANS-CAPPEL

né le 02/05/1934 à LILLE ( 59)

Monsieur Paul HENNEUSE 59150 WATTRELOS

né le 09/04/1943 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Damien HOUZET 59350 SAINT-ANDRE

né le 03/01/1966 à LILLE ( 59)

Monsieur Matthieu ICHER 59300 VALENCIENNES

né le 08/05/1979 à CAMBRAI ( 59)

Monsieur Pierre LAGOUCHE 59540 INCHY

né le 25/03/1958 à CRETEIL ( 94)

Madame Danièle LAURENT MARLOT 59770 MARLY

née le 23/12/1949 à VIEUX-CONDE ( 59)

Monsieur Benoît LEBRUN 59100 ROUBAIX

né le 20/04/1971 à TOURCOING ( 59)

Monsieur Francis LEBRUN 59174 LA SENTINELLE

né le 23/03/1957 à ONNAING ( 59)

Monsieur Edouard LECLERCQ 59770 MARLY

né le 20/10/1937 à VALENCIENNES ( 59)

Monsieur Patrick LECLERCQ 59000 LILLE

né le 13/02/1949 à LILLE ( 59)

Monsieur Dominique LEDOUX 59710 PONT-A-MARCQ

né le 24/05/1955 à LILLE ( 59)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2074

Monsieur Jean-Luc LEFEVERE 59299 BOESCHEPE

né le 28/06/1957 à BOESCHEPE ( 59)

Madame Elisabeth LEFLON 59286 ROOST-WARENDIN

née le 02/02/1947 à ROOST-WARENDIN ( 59)

Monsieur Michel LESCAUX 59139 WATTIGNIES

né le 03/03/1938 à LILLE ( 59)

Madame Nicole LOPINSKI LUROT 59760 GRANDE-SYNTHE

née le 21/09/1949 à MONT-SAINT-MARTIN ( 54)

Monsieur Daniel MICHON 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT

né le 15/07/1950 à FRESNES-SUR-ESCAUT ( 59)

Monsieur Daniel MORELLE 59283 RAIMBEAUCOURT

né le 23/07/1947 à FERIN ( 59)

Monsieur Franck MUNDUBELTZ 59300 VALENCIENNES

né le 09/06/1969 à BAYONNE ( 64)

Monsieur Jean-Bernard MUNIER 59150 WATTRELOS

né le 30/10/1953 à GONDRECOURT-LE-CHATEAU ( 55)

Monsieur Michel NORMAND 59760 GRANDE-SYNTHE

né le 30/01/1942 à DUNKERQUE ( 59)

Monsieur André PEEL 59495 LEFFRINCKOUCKE

né le 02/06/1938 à HAZEBROUCK ( 59)

Monsieur Gilbert POUCHAIN 59560 COMINES

né le 14/04/1955 à LILLE ( 59)

Monsieur Michel PUTTEMAN 59100 ROUBAIX

né le 26/06/1960 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Roman ROMERA 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

né le 08/12/1963 à TORVIZCON (ESPAGNE )

Madame Dominique SAINTY 59282 DOUCHY-LES-MINES

née le 13/03/1953 à CAMBRAI ( 59)

Monsieur Jacques SIMON 59140 DUNKERQUE

né le 11/12/1960 à LES ATTAFS (ALGERIE )

Monsieur Bernard SOYEZ 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

né le 03/08/1947 à LE CATEAU-CAMBRESIS ( 59)

Monsieur Paul STRILECKI 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT

né le 18/06/1938 à CONDE-SUR-L'ESCAUT ( 59)

Madame Giuseppa TARDIE GIORDANO 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT née le 17/03/1956 à LERCARA FRIDDI (ITALIE )

Madame Sylvie TISON DEHON 59264 ONNAING

née le 26/05/1960 à VALENCIENNES ( 59)

Monsieur Sébastien TREHOUX 59283 RAIMBEAUCOURT

né le 07/08/1970 à HENIN-BEAUMONT ( 62)

Monsieur Alain TROCHUT 59279 CRAYWICK

né le 27/10/1961 à MARLY ( 59)

Madame Béatrice TROCHUT VAN DE VELDE 59279 CRAYWICK

née le 27/11/1963 à ESCAUDAIN ( 59)

Monsieur Michel VANHECKE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

né le 06/11/1942 à HELLEMMES-LILLE ( 59)

Monsieur Jules VANICATTE 59182 LOFFRE

né le 28/02/1939 à SOMAIN ( 59)

Monsieur Régis VERBEKE 59143 SAINT-MOMELIN

né le 05/09/1957 à NIEURLET ( 59)

Madame Paulette VERGRIETE WYLLEMAN 59140 DUNKERQUE

née le 14/09/1945 à WINNEZEELE ( 59)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2075

Monsieur Stéphane WAYENBURG 59118 WAMBRECHIES

né le 23/12/1967 à LILLE ( 59)

Article 2- Le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

N° 1838 Arrêté préfectoral règlementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de ZUYDCOOTE

Par arrêté préfectoral N° 30/2011 en date du 5 juillet 2011

Article 1 er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage de ZUYDCOOTE, il est créé une zone règlementée comprenant une zone de baignade et cinq chenaux de navigation. Cette zone règlementée est matérialisée par un plan de balisage, qui fait l’objet d’une représentation cartographique annexée au présent arrêté.

Article 2 : La zone de baignade établie par le maire de ZUYDCOOTE d’une largeur de 150 mètres, est implantée face au poste de secours. Lorsque cette zone est matérialisée dans les conditions définies à l’article 4, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.

Article 3 :

Le chenal de navigation d’une largeur de 100 mètres réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des planches à voile, est implanté à l’est de la zone de baignade.

Le chenal de navigation d’une largeur de 100 mètres réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des bateaux à voile, est implanté à l’ouest de la zone de baignade.

Le chenal de navigation d’une largeur de 100 mètres réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des kites libres, est implanté à l’ouest du chenal réservé aux bateaux à voile.

Le chenal de navigation d’une largeur de 25 mètres réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des véhicules nautiques à moteur, est implanté à l’ouest du chenal réservé aux kites libres.

Le chenal de navigation d’une largeur de 200 mètres réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, réservé à l’école de kite surf, est implanté à l’ouest du chenal réservé aux véhicules nautiques à moteur.

Dans ces zones matérialisées dans les conditions définies à l’article 4, la vitesse maximale autorisée est limitée à 5 nœuds et le mouillage, le stationnement et les évolutions autres que le transit sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas aux engins de plage non-immatriculés.

Article 4 : Le balisage est établi par les soins de la commune de ZUYDCOOTE, conformément aux directives du service des phares et balises. Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables : - aux navires de l’Etat en mission de secours ou de service public ;

- aux navires en détresse ;

- aux navires portant prompt secours ;

- aux navires armés ou accrédités par un organisateur de manifestations nautiques dûment autorisés dans les conditions prévues à l’article 6 ;

- aux navires et moyens nautiques des écoles de voile, associations sportives ou clubs nautiques bénéficiant d'une dérogation dans les conditions définies à l'article 6.

Article 6 : Sur demande écrite des organisateurs de ces activités et après avis du maire, les dérogations aux interdictions prévues aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées, à l'occasion de compétitions sportives ou de manifestations nautiques, par le directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord ou le délégué à la mer et au littoral de ce département.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites, peines, sanctions disciplinaires et mesures conservatoires prévues par l'article L. 5242-2 du code des transports, par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal et par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 8 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 27/2008 du 21 mai 2008 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de ZUYDCOOTE.

Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué à la mer et au littoral du Nord et le maire de ZUYDCOOTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur la plage de ZUYDCOOTE, et publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Nord.tn

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2076

Annexe à l’arrêté N° 30/2011 du 5 juillet 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2077

N° 1839 Arrêté préfectoral règlementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de DUNKERQUE

Par arrêté préfectoral N° 33/2011 en date du 5 juillet 2011

Article 1 er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage de Dunkerque, il est créé une zone règlementée comprenant quatre zones de baignade et quatre chenaux de navigation. Cette zone règlementée est matérialisée par un plan de balisage, qui fait l’objet d’une représentation cartographique annexée au présent arrêté.

Article 2 :

La première zone de baignade établie par le maire de Dunkerque, d’une largeur de 1125 mètres, est implantée face au poste de secours casino.

La deuxième zone de baignade établie par le maire de Dunkerque, d’une largeur de 779 mètres, est implantée face au poste de secours central.

La troisième zone de baignade établie par le maire de Dunkerque, d’une largeur de 350 mètres, est implantée face au poste de secours central.

Une quatrième zone de baignade établie par le maire de Dunkerque, d’une largeur de 720 mètres, est implantée face au poste de secours central, et continue quasiment jusqu’au poste de secours terminus.

Lorsque ces zones sont matérialisées dans les conditions définies à l’article 4, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.

Article 3 :

Le chenal de navigation n° 1 d’une largeur de 25 mètres, réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des planches à voile et kayaks, est implanté face au poste central Avenue de la Mer.

Le chenal de navigation n° 2 d’une largeur de 30 mètres, réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des navires à moteur et des véhicules nautiques à moteur, est implanté au niveau de l’Ecole de voile, au droit du poste de secours n° 5 -Terminus.

Le chenal de navigation n° 3 d’une largeur de 50 mètres, réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des planches à voile et bateaux à voile, est implanté à l’ouest du chenal n° 2 et accolé à celui-ci.

Le chenal de navigation n° 4 d’une largeur de 100 mètres, réservé aux allers et retours entre le rivage et le large, des embarcations à voiles légères, est implanté à l’est du chenal n° 2.

Dans ces zones matérialisées dans les conditions définies à l’article 4, la vitesse maximale autorisée est limitée à 5 nœuds et le mouillage, le stationnement et les évolutions autres que le transit sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas aux engins de plage non-immatriculés.

Article 4 :

Le balisage est établi par les soins de la commune de Dunkerque, conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.

Article 5 :

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

- aux navires de l’Etat en mission de secours ou de service public ;

- aux navires en détresse ;

- aux navires portant prompt secours :

- aux navires armés ou accrédités par un organisateur de manifestations nautiques dûment autorisés dans les conditions prévues à l’article 6 ;

- aux navires et moyens nautiques des écoles de voile, associations sportives ou clubs nautiques bénéficiant d'une dérogation dans les conditions définies à l'article 6.

Article 6 : Des dérogations aux interdictions prévues aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées, à l'occasion de compétitions sportives ou de manifestations nautiques, par le directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord ou le délégué à la mer et au littoral de ce département, sur demande écrite des organisateurs de ces activités et après avis du maire.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites, peines, sanctions disciplinaires et mesures conservatoires prévues par l'article L. 5242-2 du code des transports, par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal et par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 8 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 41/09 du 30 juin 2009 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dunkerque.

Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué à la mer et au littoral du Nord et le maire de Dunkerque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur la plage de Dunkerque, et publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Nord.an D"

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

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Annexe à l’arrêté N° 33/2011 du 5 juillet 2011ns en mn, $pres = CES Res à: ECS : BE ÉPRLETIà IVEINTTSÉNI023FS3031504 SNDISMUN(] 30 JIJA 19V 14 V 110 79V6] VA SENAGPANEE»TADDRAI+PETIAUES+HDOLUL«ANCAIONONTALENS+AADÉDENDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

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2082

LISTE DE DIFFUSION

DESTINATAIRES :

- PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DU NORD (2 pour insertion au recueil des actes administratifs) - MAIRIE DE DUNKERQUE

- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD - DELEGATION A LA MER ET DU LITTORAL DU NORD

- CROSS GRIS NEZ

- CENTRE OPÉRATIONNEL DES DOUANES A ROUEN

- REGION DE GENDARMERIE DU NORD/PAS DE CALAIS

- GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DU NORD - GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD - PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

COPIES :

- SHOM

- CIDAM (67, RUE FRERE - 33081 - BORDEAUX CEDEX)

- FOSIT CHERBOURG (diffusion aux sémaphores concernés)

- SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

- FÉDÉRATIONS FRANÇAISES :

- F.F Voile - F.F Ski nautique

- F.F Motonautique - Fédération des Industries Nautiques

- YACHT CLUB DE FRANCE

- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE

- ANEL

- GPD MANCHE

- COMAR MANCHE/OPL

- SEC/AEMArchives (dossier AEM 3611 - chrono)

SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE

N° 1840 Modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Avesnes

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2011

Article 1 er : La communauté de communes du Pays d’AVESNES est autorisée à remplacer la compétence :

« Insertion, par des actions d’intérêt communautaire des personnes en difficulté . - Sont d’intérêt communautaire : - Suivi social des bénéficiaires du RMI,

- Maison d l’Emploi,

- Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE)

- Mission Locale. »

par :

« Action sociale d’intérêt communautaire - Sont d’intérêt communautaires, en matière d’insertion sociale et professionnelle : - Le suivi des bénéficiaires du RSA et leur accompagnement vers l’emploi, - La mise en œuvre de chantier d’insertion,

- La participation aux organismes suivants : Maison de l’Emploi, Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, Mission Locale. »

et à modifier l’article 2, Objet de la communauté, en conséquence. Le reste est sans changement.

L’article 3, Siège, est modifié comme suit :

« Le siège de la communauté de communes est fixé 36 rue Cambrésienne à AVESNES-SUR-HELPE. Le bureau et la communauté de commune peuvent se réunir dans chaque commune adhérente ».

Le reste des statuts demeure inchangé.

Article 2 : conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Monsieur le sous-préfet d’AVESNES-SUR-HELPE, monsieur le président de la communauté de communes du pays d’AVESNES, mesdames et messieurs les maires sont chargés chacun, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

N° 1841 Arrêté préfectoral portant restitution de compétences du Syndicat mixte du Val de Sambre à diverses collectivités

Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011

Article 1 er : Le syndicat mixte du Val de Sambre est autorisé à restituer les compétences suivantes aux collectivités déléguantes :

- 1) Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique de gaz, Aux communes de BERLAIMONT, BOUSSIERES SUR SAMBRE, ECLAIBES, ECUELIN, HARGNIES, HAUTMONT, LIMONT FONTAINE et SAINT REMY DU NORDRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2083

- 2) Création, gestion et exploitation du chenil intercommunal :

A la commune d’HARGNIES

Article 2 : Les biens et les personnels relevant de ces compétences feront l’objet d’une restitution aux collectivités concernées conformément aux dispositions de l’article L5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le sous-préfet d’AVESNES-SUR-HELPE, monsieur le président du syndicat mixte du Val de Sambre, madame et messieurs les maires des communes concernées sont chargés chacun, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 1842 Conseil Général du Nord

Arrêté portant prorogation de la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de la route départementale 11 sur le territoire des communes de BOLLEZEELE, RUBROUCK et ARNEKE

Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2011

Article 1 er - Est prorogée, pour une durée de cinq ans, la validité de l’arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2006 qui déclare d’utilité publique le projet d’aménagement, par le département du Nord, de la R.D. 11 sur le territoire des communes de BOLLEZEELE, RUBROUCK et ARNEKE entre les PR 23+0950 et 29+0350.

Article 2 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et le président du conseil général du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Celui-ci fera l’objet d’un affichage légal au siège du conseil général du Nord et en mairies de BOLLEZEELE, RUBROUCK et ARNEKE, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Copie en sera adressée :

- au président du conseil général du Nord,

- au maire de BOLLEZEELE,

- au maire de RUBROUCK,

- au maire d’ARNEKE,

- au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,

- au directeur régional des finances publiques du Nord Pas de Calais.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

N°1843 Communauté urbaine de Dunkerque

Arrêté portant déclaration d’utilité publique du 3ème programme de travaux de l’opération de restauration immobilière quartiers anciens, gare, soubise, basse-ville sur la commune de DUNKERQUE

Par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2011

Article 1 er - Est déclaré d’utilité publique le 3ème programme de travaux de restauration immobilière –quartier anciens, gare soubise et basse- Ville à DUNKERQUE, décidé par la communauté urbaine de DUNKERQUE, conformément au plan et liste des immeubles ci-annexés.

Article 2 - Si les propriétaires des immeubles concernés font, au cours de l'enquête parcellaire, connaître leur intention de réaliser les travaux dont le détail leur aura été notifié, ou d'en confier, par contrat, la réalisation à la communauté urbaine de DUNKERQUE, chargée de la restauration, leurs immeubles ne seront pas compris dans l'arrêté de cessibilité.

Article 3 - A défaut d'accord amiable et d'engagement des propriétaires à réaliser les travaux, M. le Président de la communauté urbaine de DUNKERQUE, sera autorisé à acquérir par voie d'expropriation pour cause d’utilité publique, les immeubles concernés.

L'expropriation devra être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le président de la communauté urbaine de DUNKERQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage légal au siège de la communauté urbaine de DUNKERQUE, ainsi qu'en mairie de DUNKERQUE et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Ampliation en sera adressée à :

- la communauté urbaine de DUNKERQUE

- la mairie de DUNKERQUE

- la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas de Calais - la direction départementale des territoires et de la mer.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2084

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

N° 1844 Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LOMME

Par décision N° 20110152 en date du 15 juin 2011

Article 1 er - Le terrain nu sis à LOMME (59160) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte , est déclassé du domaine public ferroviaire.

Références cadastrales

Code INSEE Commune

Section Numéro

Surface (m²)

59355 B 7099 8794

59355 B 7100 1206

59355 B 7103 3836

59355 B 7104 898

59355 B 7106 417

59355 B 7107 16 777

59355 B 7109 293

TOTAL 32221

Article 2 - La présente décision sera affichée en mairie de LOMME et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

SERVICE NAVIGATION NORD - PAS-DE-CALAIS

N°1845 Arrêté autorisant la mise en superposition d'affectations de terrains dépendant du domaine public fluvial à LA GORGUE au profit de la Commune de LA GORGUE

Par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2011

Article 1 er : Il est autorisé par le présent arrêté la mise en superposition d'affectations de l’immeuble décrit ci-après, appartenant au domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France (VNF) par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) susvisé, au profit de la commune de LA GORGUE.

Les terrains objet de la présente superposition d'affectations sont situés en rive droite de la rivière de la Lys, entre les pk 24,550 et 25,740.

Article 2 : La superposition d'affectations prendra effet à compter de la date de signature de la convention définissant les obligations des deux parties.

Elle a pour objet de permettre d’assurer la circulation publique dont les modes seront définis dans la convention définissant les obligations des deux parties. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.

Article 3 : Monsieur le maire de la commune de LA GORGUE, Monsieur le président de la Communauté de communes Flandre Lys, Monsieur le directeur régional des Finances Publiques, et Monsieur le chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

N°1846 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés de l’accueil spécialisé mutualisé

Par décision en date du 20 juin 2011

Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature aux agents désignés ci-dessous :

- Madame Régine DELVALLE, contrôleuse,

- Madame Joëlle GOSSART, contrôleuse principale,

- Monsieur Jacques CUVELIER, contrôleur,

- Madame Chantal HORNEZ, contrôleuse principale,

- Madame Patricia GERKENS, contrôleuse principale,

A l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 500 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros .RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2085

N°1847 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle à l’adjoint du responsable de SIP

Par décision en date du 20 juin 2011

Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature à Monsieur Olivier LEMOINE, inspecteur a l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 15000 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros.

- Et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité de Monsieur Serge MACHURON, responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle, l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d’administration et de gestion du service.

N° 1848 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés du recouvrement gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement

Par décision en date du 20 juin 2011

Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature aux agents désignés ci-dessous :

- Madame Régine DELVALLE, contrôleuse,

- Madame Joëlle GOSSART, contrôleuse principale,

- Monsieur Jacques CUVELIER, contrôleur,

- Madame Chantal HORNEZ, contrôleuse principale,

- Madame Patricia GERKENS, contrôleuse principale,

A l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 500 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros .

- Et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité de Monsieur Serge MACHURON, responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle, l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d’administration et de gestion du service.

N° 1849 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés de l’accueil spécialisé mutualisé

Par décision en date du 1 er juillet 2011

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature aux agents désignés ci-dessous :

- Madame Régine DELVALLE, contrôleuse,

- Madame Joëlle GOSSART, contrôleuse principale,

- Monsieur Jacques CUVELIER, contrôleur,

- Madame Chantal HORNEZ, contrôleuse principale,

- Madame Patricia GERKENS, contrôleuse principale,

A l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 500 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros .

N° 1850 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle à l’adjoint du responsable de SIP

Par décision en date du 1 er juillet 2011

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature à Monsieur Olivier LEMOINE, inspecteur a l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 15000 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros.

- Et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité de Monsieur Serge MACHURON, responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle, l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d’administration et de gestion du service.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2086

N°1851 Délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés du recouvrement gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement

Par décision en date du 1 er juillet 2011

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Valenciennes la Rhonelle, Monsieur Serge MACHURON, donne délégation de signature aux agents désignés ci-dessous :

- Madame Régine DELVALLE, contrôleuse,

- Madame Joëlle GOSSART, contrôleuse principale,

- Monsieur Jacques CUVELIER, contrôleur,

- Madame Chantal HORNEZ, contrôleuse principale,

- Madame Patricia GERKENS, contrôleuse principale,

A l’effet de :

- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l’article 1730 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 500 euros ; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros .

- Et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité de Monsieur Serge MACHURON, responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle, l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d’administration et de gestion du service.

N°1852 Délégation de signature en matière de décisions gracieuses concernant la TP et la CFE

Par décision en date du 14 avril 2011

Le comptable du service des impôts des entreprises de Douai, Monsieur Michel COVOET, donne délégation de signature à l’effet de prendre, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe professionnelle :

- Des rôles de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises ainsi que des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et de l’ensemble des taxes figurant sur l’avis d’imposition de la taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 avril 2011, - Des créances non soldées au 15 juin 2011 issues des rôles généraux de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises mis en recouvrement au titre de l’année d’imposition 2010 et des rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises et des rôles supplémentaires de taxe professionnelle mis en recouvrement les 30 novembre et 31 décembre 2010 ;

des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 15000 euros aux agents de catégorie A exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Douai dont les noms suivent : - Monsieur Jean-Pierre BARBIER,

- Monsieur Raphaël NICAISE,

- Madame Sabine LEMAIRE.

N° 1853 Décision portant délégation de signature en matière de décisions gracieuses concernant la TP et la CFE

Par décision en date du 14 avril 2011

Le comptable du service des impôts des entreprises de Douai, Monsieur Michel COVOET, donne délégation de signature à l’effet de prendre, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe professionnelle :

- Des rôles de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises ainsi que des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et de l’ensemble des taxes figurant sur l’avis d’imposition de la taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 avril 2011, - Des créances non soldées au 15 juin 2011 issues des rôles généraux de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises mis en recouvrement au titre de l’année d’imposition 2010 et des rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises et des rôles supplémentaires de taxe professionnelle mis en recouvrement les 30 novembre et 31 décembre 2010 ;

des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 10000 euros aux agents de catégorie A exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Douai dont les noms suivent :

- Madame Maryse BERBIER,

- Madame Ginette BOURGHELLE,

- Monsieur Laurent DEFER,

- Monsieur Guy DEFER,

- Monsieur Pascal DELBECQUE,

- Monsieur Jacky FINCKE,

- Madame Myriane HALLERS,

- Monsieur Serge KRAWCZYK,

- Madame Anne Laurent,Exemplaire de signature

Fait à Saint-Amand-les-Eaux, le 1°" Juin 2011

L'Attachée d'Administration

— Hospitalière chargée. du bureau L4 . H "in _ordèénnateur,

Des admissions, des finances et du TIM

C-M. DUBOIS

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Pl

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2087

- Madame Joëlle MARINELLI,

- Monsieur Serge MAGNIER,

- Madame Brigitte PUCCI,

- Madame Sabine SERGENT,

- Monsieur David SLASKI,

- Monsieur Serge TURPIN.

N°1854 Délégation de signature à Monsieur Michel DESREMAUX, délégué départemental de l’action sociale du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat

Par décision en date du 1 er juillet 2011

Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale du Nord/Pas-de-Calais décide :

Article 1 er : Monsieur Michel DESREUMAUX, délégué départemental de l’action sociale pour le département du Nord, est personnellement et individuellement habilité à signer tous les actes d’engagement juridique et à constater le service fait pour les dépenses du programme 0218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » du budget opérationnel de programme « Direction des ressources humaines » de l’action 01-Sous Action Sociale (0218-01-02 et 0218-01-03), à l’exception des actes relatifs à ses frais de déplacement.

En son absence, Madame Anita DELWARDE, assistante de délégation, dispose de la même habilitation, sauf pour les décisions d’octroi d’aides pécuniaires ou de prêts sociaux qui sont de la compétence exclusive du délégué.

Article 2 : Cette autorisation ne confère pas à Monsieur Michel DESREUMAUX, délégué départemental de l’action sociale du département du Nord, la qualité d’ordonnateur secondaire.

Article 3 : Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord/Pas-de-Calais et le délégué de l’action sociale pour le département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

N° 1855 Délégation de signature à Madame Caroline-Marie DUBOIS, attachée d’administration hospitalière

Par décision N° 2011-311 en date du 1 er juin 2011

Le Directeur par intérim Ordonnateur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, décide de donner à Madame Caroline-Marie DUBOIS, attachée d'Administration Hospitalière chargée du bureau des admissions, des finances et du TIM, à compter du 1 er Juin 2011, délégation pour signer tous les documents relatifs aux E.H.P.A.D, à savoir : courriers administratifs, courriers relatifs à la facturation, les admissions (contrat de séjour - règlement de fonctionnement).

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MAUBEUGE

N° 1856 Délégation de signature : placement à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Brahim MEHACH, capitaineRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2088

- Monsieur Arnaud BONVOISIN, lieutenant

- Monsieur Michaël BOUHADDA, lieutenant

- Monsieur Larbi HAMMADI, lieutenant

- Mademoiselle Magaly SELLIEZ, lieutenant

- Monsieur Frédéric DHORDAIN, major

- Monsieur Jean-François RENAUX, major

- Monsieur Raoul RENAUX, major

- Monsieur Jean-Noël BERRIER, 1 er surveillant

- Monsieur. David CROIX, 1 er surveillant

- Monsieur Mickaël DESPLANQUE, 1 er surveillant

- Monsieur Jacques GAJEWSKI, 1 er surveillant

- Monsieur Sébastien MICHEL, 1 er surveillant

- Monsieur Bernard PHILIPPE, 1 er surveillant

- Monsieur Jean-Philippe ROSE, 1 er surveillant

- Monsieur Etienne WANTY, 1 er surveillant

- Monsieur Joël WILLIOT, 1 er surveillant

aux fins de :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

N° 1857 Délégation de signature : affectation des détenus en cellule

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

délégation permanente de signature est donnée à :

- Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice adjointe

- Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine

- Monsieur Arnaud BONVOISIN, lieutenant

- Monsieur Michaël BOUHADDA, lieutenant

- Monsieur Larbi HAMMADI, , lieutenant

- Mademoiselle Magaly SELLIEZ, lieutenant

- Monsieur Frédéric DHORDAIN, Major

- Monsieur Jean-François RENAUX, Major

- Monsieur Raoul RENAUX, Major

- Monsieur Jean-Noël BERRIER, 1 er surveillant

- Monsieur David CROIX, 1 er surveillant

- Monsieur Mickaël DESPLANQUE, 1 er surveillant

- Monsieur Jacques GAJEWSKI, 1 er surveillant

- Monsieur Sébastien MICHEL, 1 er surveillant

- Monsieur Bernard PHILIPPE, 1 er surveillant

- Monsieur Jean-Philippe ROSE, 1 er surveillant

- Monsieur Etienne WANTY, 1 er surveillant

- Monsieur Joël WILLIOT, 1 er surveillant

aux fins de :

- décider des affectations en cellule des personnes détenues.

N°1858 Délégation de signature à Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe et Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe

- Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

aux fins de :

- présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires - désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

- décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaireRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2089

- suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction

- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline - dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline - suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

N° 1859 Délégation de signature à Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe et Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe

- Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

aux fins de :

- décider le placement, la prolongation ou la levée d’isolement en application des articles R.57-7-62 à R.57-78 du CPP - décider l’octroi, le refus, la suspension ou le retrait d’un permis de visite en application de l’article R.57-8-10 du CPP - décider la retenue d’une correspondance en application de l’article R.57-8-19 du CPP - décider l’autorisation, le refus, la suspension ou le retrait de l’accès au téléphone en application de l’article R.57-8-23 du CPP - déclasser ou suspendre d’un emploi en application de l’article D.432-4 du CPP - autoriser le versement à l’extérieur des sommes sur la part disponible du détenu en application de l’article D.330 du CPP - décider la retenue au profit du Trésor en réparation des dommages matériels ou le versement au Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière du détenu en application de l’article D.332 du CPP

- décider de limiter les cantines en cas d’abus en application de l’article D. 343 du CPP

- suspendre pour des raisons d’ordre et sécurité un détenu des activités sportives en application de l’article D. 459-3 du CPP - suspendre l’encellulement individuel du détenu sur avis médical en application de l’article .D. 94 du CPP

N° 1860 Délégation de signature : mise en œuvre des mesures de fouille des détenus

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

délégation permanente est donnée à :

- MademoiselleDelphine ROUSSELET, directrice adjointe,

- Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention,

- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine

- Monsieur Arnaud BONVOISIN, lieutenant

- Monsieur Michaël BOUHADDA, lieutenant

- Monsieur Larbi HAMMADI, lieutenant

- Mademoiselle Magaly SELLIEZ, lieutenant

aux fins de :

- décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues.

N°1861 Délégation de signature : emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu

Par décision en date du 5 juillet 2011

Monsieur Luc JULY, chef d’établissement du CP de Maubeuge

DECIDE :

délégation permanente est donnée à :

- Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice adjointe

- Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention

- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine

- Monsieur Arnaud BONVOISIN, lieutenant

- Monsieur Michaël BOUHADDA, lieutenant

- Monsieur Larbi HAMMADI, lieutenant

- Mademoiselle Magaly SELLIEZ, lieutenantRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2090

aux fins de :

- décider de l’usage de la force et de l’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2091

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Autorisation d’installer un système de vidéo surveillance dans la cordonnerie Bleu Minute Sise 11 rue de l’égalité à FACHES THUMESNIL (Nord) ................................................................................................................................................................................................................ 2070 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent régional) ........................................................................... 2071 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent départemental) ................................................................. 2072

PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de ZUYDCOOTE (arrêté N° 30/2011) ........................................................................................................................................................................................... 2075 Arrêté préfectoral réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de DUNKERQUE (arrêté N° 33/2011) ........................................................................................................................................................................................... 2077

SOUS-PRÉFECTURE D’AVESNES-SUR-HELPE

Modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Avesnes............................................................................................... 2082 Arrêté préfectoral portant restitution de compétences du Syndicat mixte du Val de Sambre à diverses collectivités...................................... 2082

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conseil Général du Nord - Arrêté portant prorogation de la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de la route départementale 11 sur le terr toire des communes de BOLLEZEELE, RUBROUCK et ARNEKE ............................................................................................ 2083 Communauté urbaine de Dunkerque - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du 3ème programme de travaux de l’opération de restauration immobilière - quartiers anciens, gare, soubise, basse-ville sur la commune de DUNKERQUE................................................... 2083

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LOMME .......................................................... 2084

SERVICE NAVIGATION NORD - PAS-DE-CALAIS

Arrêté autorisant la mise en superposition d'affectations de terrains dépendant du domaine public fluvial à LA GORGUE au profit de la Commune de LA GORGUE ............................................................................................................................................................................ 2084

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés de l’accueil spécialisé mutualisé .......................................................................................................................................................................................................................... 2084 Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle à l’adjoint du responsable de SIP ....................... 2085 Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés du recouvrement gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement..................................................................................................................................... 2085 Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés de l’accueil spécialisé mutualisé .......................................................................................................................................................................................................................... 2085 Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle à l’adjoint du responsable de SIP ....................... 2085 Décision de délégation de signature du responsable du SIP de Valenciennes la Rhonelle aux agents chargés du recouvrement gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement..................................................................................................................................... 2086 Décision de délégation de signature en matière de décisions gracieuses concernant la TP et la CFE ........................................................... 2086 Décision de délégation de signature en matière de décisions gracieuses concernant la TP et la CFE .......................................................... 2086 Délégation de signature à Monsieur Michel DESREMAUX, délégué départemental de l’action sociale du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat CFE ............................. 2087

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Délégation de signature à Madame Caroline-Marie DUBOIS, attachée d’administration hospitalière (décision N° 2001-311) ....................... 2087

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MAUBEUGE

Délégation de signature : placement à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.................. 2088 Délégation de signature : affectation des détenus en cellule............................................................................................................................ 2088 Délégation de signature à Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe et Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention .......................................................................................................................................................................................................................... 2088 Délégation de signature à Mademoiselle Delphine ROUSSELET, directrice-adjointe et Monsieur Claude MORY, capitaine, chef de détention .......................................................................................................................................................................................................................... 2089 Délégation de signature : mise en œuvre des mesures de fouille des détenus ............................................................................................... 2089 Délégation de signature : emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu..................................................................................... 2089

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 53

2092

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord