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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 1 Annexe)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commui
PERIG )
auté de communes
RD LIMQUSIN
AVENANT N°1
"sw -#© MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE
ANTINE, D'UN CENTRE DE LOISIRS ET D'UN
SYSTEME DE CHAUFFAGE
Entre les soussignés
- la Commune de Thiviers, Maître de l'ouvrage, représentée par Madame Isabelle BRAUÈTEE son QUAI
agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 9 déce
d'une part,
Et
- la Communauté de Communes Périgord-Limousin (CCPL), Maître de l'ouvrage délégué, représentée par M. Michel AUGEIX, son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 08 Décembre 2021, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibération du 01/04/2021, le Conseil de communauté a validé la convention de mandat avec la commune de Thiviers pour les travaux de réhabilitation de l'accueil de loisirs à Thiviers selon le schéma comptable validé par la Trésorière.
Aujourd'hui, le nouveau comptable de la Collectivité nous indique que le schéma n'est pas le bon, il convient donc de modifier la convention de mandat par avenant pour valider le nouveau schéma, et de
valider la répartition de l'opération entre les 2 parties.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
Sans modification -
Article 2 : Caractéristiques techniques du projet
Sans modification -
Article 3 : Caractéristiques financières du projet
La modification porte sur :
- La Communauté de communes :
o paie les dépenses la concernant (29.70% du montant de l'opération) sur le compte
2313
o paie les dépenses concernant la Commune de Thiviers (70.30% du coût de l'opération)
sur le compte 458112063
o encaisse les subventions la concernant (29.70% du montant des subventions) sur le
compte 13.
o encaisse les subventions concernant la Commune de Thiviers (70.30% du montant des
subventions) sur le compte 458212063
o érnet: un titre {ou plusieurs) à l'encontre de la Commune de Thiviers (pour
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_1-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021 ux de Thiviers déduction faite des subventions) sur
ra du FCVA sur la partie de travaux (payés au cpte 23)
us de fohlis de concours.
Article 4 : Délais de réalisation
Sans modification
Article 5 : Contenu de la délégation
sans modification
Article 6 : Conditions de délégation
Sans modification.
Article 7 : Paiement du maître d'ouvrage délégué
La modification porte sur :
- La Communauté de communes :
O
O
paie les dépenses la concernant (29.70% du montant de l'opération) sur le compte
2313
paie les dépenses concernant la Commune de Thiviers (70.30% du coût de l’opération)
sur le compte 458112063
encaisse les subventions la concernant (29.70% du montant des subventions) sur le
compte 13.
encaisse les subventions concernant la Commune de Thiviers (70.30% du montant des
subventions) sur le compte 458212063
émet un titre (ou plusieurs) à l’encontre de la Commune de Thiviers (pour
remboursement de la part de travaux de Thiviers déduction faite des subventions) sur
le compte 458212063
demandera le remboursera du FCTVA sur la partie de travaux (payés au cpte 23)
Dans ce nouveau schéma, il n'y a donc plus de fonds de concours.
Article 8 : Contrôle
Sans modification
Article 9 : Assurances
Sans modification
Article 10 : Mise à disposition du bien
Sans modification
Article 11 : Litiges
Sans modification
Fait en 2 originaux,
A Thiviers,
Le O8] 12/1534
Le Président de la Communauté de communes Le Maire de Thiviers,
Périgord — Limousin
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_1-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021