Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 4 16 DM budget principal
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2021 5 7 DM – budget principal
Déliberation - 2021 3 22 DM – budget principal
Déliberation - 2021 6 2 DM budget annexe tourisme
Déliberation - 2021 6 5 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2020 6 4 DM – budget annexe lotissement Negrondes
Déliberation - 2021 4 14 DM budget annexe tourisme
Déliberation - 2021 4 13 DM budget annexe economie
Déliberation - 2021 4 15 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2021 6 4 DM budget principal
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 4 DM budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Loisirs,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEIDE COMMUNES 2021-6-4
M VIN CAT LOTIR LA CA
LIMOUSIN
écembre 2021
NL
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/11/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT
Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Décisions Modificatives
DM — budget principal
Des modifications sont à apporter :
- un virement au budget annexe tourisme de 4500 € pour l’'AMO la perdicie,
- Le service des bibliothèques a obtenu une aide financière de 2250 € pour l'acquisition de
livres. Il convient d'inscrire cette recette et de prévoir la dépense pour l'achat des livres.
- la facturation de la mission de SOLIHA sur l'OPAH nécessite des crédits supplémentaires, il
convient de rajouter 55 501 € pour payer la mission jusqu’au 31/10
- pour la TEOM il convient de rajouter 10 000 £ en dépenses et recettes pour éviter le
manque de crédits
- Sur l'aménagement du Centre de loisirs à Thiviers le schéma comptable vu avec Mme Gueux
n'est pas validé par le nouveau comptable, il convient d'annuler certaines prévisions du BP
(en dépenses et recettes) pour les réinscrire sur les bons comptes
- le service voirie a dépassé sa consommation de crédits au c/011, pour finir l’année il
manque 73 000 €:
o 30000 € (matériaux, ….)
o 43000 € (curage/fauchage 2021, 2 années à payer aux Communes suite à oubli du
service)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le Budget principal :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission ep
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Commune Michel AUGEIX
La présente délibékattän
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_4-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021 DM B PRINCIPAL 08 12 2021
LL Dépenses (1) Recettes {)
Destrain Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60833 : Fournitures ce voirie 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-5065 : Livres, disques. cassettes. (bibliothèques et 0.00 € 2250.00 € 0.00 € 0.00 € mediatheques)
D-6226 : Honoraires 0.00 € 55 600.00 € 0.09 € 0.00 €
D-82875 : Aux communes membres du GFP 0.00 € 43 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 130 850.00 € 0.00 € 0.00 €
D-729113 : Reversements conventionnels de fiscalité 0.00 € 10 000 00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 10 000.00 € 000€ 0.00 €
D-022 : Dépenses impréèvues{ fonctionnement ) 133 100.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 133 100.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €
D-6521 : Déficit des budgets annexes 3 caractère 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € 3dministratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7331 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € assimies
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
R-74718 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 250.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 000€ 0.00 € 2 250.00 €
Total FONCTIONNEMENT 133 100.00 € 145 350.00 € 0.00 € 12 250.00 €
INVESTISSEMENT
R-10222 : FCTVA. 0.00 € 0.06 € 0.09 € 15 038.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 038.00 €
R-12313-2062 : Enfance - Centre de loisirs 0.09 € 0.00 € 0.00 € 2277800€
R-1231-2063 : Enfance - Centre de loisirs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 914.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 692.00 €
D-2041412 : Communes du GFP - Bitiments et installations 34 678.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
D-2041412-2083 : Enfance - Centre de loisirs 000€ 10 436.20 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 34 678.00 € 10 436.20 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-2063 : Enfance - Centre de loisirs 0.00 € 114 345.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 114 345.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458112083 : accueil loisirs thiviers 114 345.09 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 458112063 : accueil loisirs thiviers 114 345.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458212062 : accueil loisirs thiviers 0.00 € 0.00 € 000€ 258 797.00€
TOTAL R 4582120632 : accueil loisirs thiviers 0.00 € 0.00 € 000€ 258 797.00 €
R-458222083 : sccueil loisirs thiviers 0.09 € 0.00 € 347 768.80 € 0.00 €
TOTAL R 458222063 : accueil loisirs thiviers 0.00 € 0.00 € 347 768.80 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 149 023.00 € 124 781.20 € 347 768.80 € 323 527.00 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de $Q mn à Sy
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_4-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021