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Acte - 2021 6 20 annexe
Déliberation - 2022 4 28 annexe 1
unknown - 2021 6 13 annexe
Arrêté - 2021 6 24 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 6 24 annexe 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021
AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE DE THIVIERS
Entre :
La Communauté de Communes Périgord limousin représentée
agissant en vertu d’une délibération en date ue
Et La Commune de Thiviers, représentée par Mme Isabelle HYVOZ, Maire désignée comme le propriétaire.
024-242400752-20211208-2021 6 24-DE
CONVENTION DE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Dans le cadre de ses compétences statutaires à destination de l'enfance, le bâtiment de l’é
commune de Thiviers est mis, pour une partie, à disposition de la Communauté de Communes Périgord Limousin
pour des activités périscolaires matin et soir, les mercredis
pendant les vacances scolaires.
ON DE L’ALSH
ISE À DISPOSITION
DE LA CCPL
par son président, Monsieur Michel AUGEIX,
.….… désignée comme l'occupant.
pendant le temps scolaire et les accueils journées
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de cette mise àdisposition.
Article 1 — Objet de la convention
Le propriétaire met à disposition de l'occupant, les locaux ci-après désignés :
Ÿ Locaux mis à disposition uniquement à la CCPL
° Avant travaux:
_ Pièce __ ___ [Surface | ALSH
Activités 1 | 4300m| 43,00m?|
Bureau 12,00 m2| 12,00 m2
itai 2 2
RDC ALSH Sanitaire Re __ _3,00 m° 9,00 Li
|Couloir circulation | 16,00 m°| 16,00 m?} Activité
3 _ 40,00 m2} 40,00 m2
__ fSieste _|__40,00m?| 40,00 m2
Activités 4 80,00 m?| 80,00 m°? Sous sol - —
—
_ [Sanitaire "| 1000m| 10,00 m2
Sous-total Usage CCPL
uniquement 250,00 m°| 250,00 m?|
Communauté de Communes Périgord Limousin — 3 place de République — 24 800 Thiviers
___ Usage CCPL Uniquement … L
Contact : 05 53 62 2822/ contact@perigord-limousin.fr
cole Maternelle de la AR Ppeféubaure
21240561# 20210224 4021 02 01 DE ul Ke
. mere [ ” age CCPE Pniquement Co
= AR Prefsgture Surface ALSH
024-242400752-20?11208-2021 ActRité A 43,00 m° _|43,00 m?
PE le 48/12/R021 Bureau 1200m _|12,00m ESREN 9,00 m? 9,00 m°?
DEAD Couloir cireulati n 16,00 m° 16,00 me
Actvité3 |40,00m |4000m _ Jsiese 7 acoom |4000m
Bureau 1 ___[12,00m |12,00m
Bureau2 _ |1000m | R+1 ALSH | Réunions 123,00 m7
Tisanerie 10,00 m | 10,00 m° Autres 9,00 m?__ |9,00m?
Activités 4 80,00 m? 80,00 m°? Sous sol Re ion mt Sr S—_—
Sanitaire 10,00 m? |10,00 m°
Sous-total Usage CCPL uniquement 314,00 m° |314,00 m?
» Au sous-sol, la salle d'activité 4 est mise à disposition intégrale de l'occupant, cependant l’école
maternelle dispose d'un espace de stockage de matériel spécialement aménagé. L'accès y est autorisé au
personnel de l'école en cas de déclenchement de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour confinement.
Locaux Mutualisé entre la Mairie de Thiviers et la CCPL :
En ce qui concerne les locaux mutualisés le propriétaire prend en charge l'intégralité des charges à son
compte, compte tenu que si l'occupant n'était pas présent, les charges seraient quasiment identiques.
Usage Partagé CCPL/ Mairie Thiviers Locaux |Surace Jaush
ROC |Motricité / Activités 2 |70,00m2 |0.00m
WC PMR Partagé Ex Rangement à coté préau 9,00 m°? _|0.00 m?
Cantine . on [63,00 m 0.00 m°? ne
Sous-tatal _____ |142,00m° 0,00 m°___|142,00m°
“ La salle en RDC utilisée comme salle de motricité par l’école maternelle et en salle d'activité 2 par
l'occupant a fait l’objet d’un accord entre les utilisateurs sur les modalités d'utilisation conjointe qui sont
décrites ci-après :
« Chacun des utilisateur (école et occupant) s'engage à ranger le matériel utilisé, laisser la salle propre, et à signaler tout manquement ».
“Le WC PMR situé dans la cour sera mis à disposition des 2 parties et l'entretien et le ménage fait par le
propriétaire.
“Le restaurant scolaire situé dans un bâtiment distinct est mis à disposition. I! fait également l’objet d’une utilisation conjointe.
L'accord sur les modalités d'utilisation est le suivant :
« Les tables et les chaises des 9*10 ans sont stockées dans le réfectoire. A chaque utilisation par l'accueil
de loisirs, elles sont disposées dans la salle sans avoir à déplacer les tables des 3/5 ans, puis ranger à
nouveau si nécessaire en fin de service(mercredis) ou en fin de période (vacances).
Communauté de Communes Périgord Limousin —3 place de République — 24 800 Thiviers
Contact : 05 53 62 28 22 / contact@perigord-limousin.fr Publ
* ARsPanrf potaueemodules de jeuxlle l'école maternelle font également l'objet d'une utilisation partagée
2021 0? 01-DE
perse ne Hasse PS/IVIS Qui resté mtégralerhent utilisé par le propriétaire pourrait être utilisée par
LE VB PERÉSEGENT Re vacllces d'été u petites vacances lors de forte fréquentation et selon le
024-2Rratocoksaritaine 6 appliquée. 24-DE
Reçu le 15/12/2021
AFHAE nésthndttéd 428 locaux
Les locaux sont mis à disposition de l'occupant accueillant les enfants pendant les temps périscolaires et
extrascolaire.
Principaux usages des locaux : accueil des parents et des enfants, salles de sieste, salles d'activités, bureaux, salle
de réunion, salle de convivialité et de stockage, L'occupant fera son affaire personnelle de toutes les autorisations
administratives ou autres préalables à son installation.
Article 3 — Pérlode d'occupation
Les jours d'utilisation sont :
s Pendant les périodes scolaires :
Les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 9h et de 16h30 à 19h
Les mercredis de 7h15à19h
+ Pendant les vacances scolaires :
Les accueils de 7 h 15 à 19 h du lundi au vendredi
Article 4 -- Accès au site
ilest convenu que :
-_ L'entrée et la sortie du site pour les parents et les enfants pour le temps scolaire sont situés au niveau
du portail intitulé « le passage », au droit du passage piéton de la rue Jean Jaurès, et maintenu fermé
en dehors du temps scolaire.
L'entrée et la sortie du site pour les parents et les enfants pour le temps périscolaires et extrascolaires
sont situés au niveau de la porte d'entrée de l'accueil de loisirs (face à al rue Jean Jaurès)
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2020, à charge par celle
des parties qui voudra mette fin à la présente convention avant son terme de prévenir l’autre par lettre
recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 6 mois. La convention est renouvelable deux fois, par
tacite reconduction.
Article 6 - Charges et conditions
6.1—Etat des lieux
L'occupant prendra les lieux et le matériel désigné à l’article 1 dans l'état ou il se trouve le jour de l'entrée
en jouissance, A l'entrée en jouissance, il sera dressé contradictoirement entre les parties un état des lieux.
L'occupant devra prévenir immédiatement le propriétaire de toute atteinte qui serait portée à la propriété, de
toute dégradation et de toute détérioration qui viendraient se produire dans les locaux mis à disposition.
Communauté de Communes Périgord Limousin — 3 place de République - 24 800 Thiviers
Contact : 05 53 62 28 22 / contact@perigord-limousin.fr 024 212
AR Prefecture 62 transforme
For pa GITE TA VAUX] atretien
55 g A 2 D Fe
fiel mis à gfposir de façon permanente pendant toute la durée de
tretien.
Reçu le 15/12/2021
bBubtäéx lfatériéR/80 8lpaces qui font l'objet d'unk] utilisation partagée sont laissés en fin d'activité par les DTMSTEPE TETE ET CcCUpant), dans Un partait état d'utilisation (fonctionnement, rangement, propreté...). Chacune des parties sera informée sans délai des dégradations éventuelles qui pourraient subvenir.
L'occupant informera par écrit le propriétaire pour toute transformation ou travaux envisagés.
La personne à prévenir pour tous les travaux qu'importe la nature sera la Responsable du service Enfance de la
communauté de communes.
La commune nommera un référent technique chargé de faire le relais auprès du Responsable du service Enfance.
Ces personnes seront désignées sur l'annexe 2 de la présente convention.
e Travaux et réparations :
Pour tous travaux, réparations courants envisagés de la part du propriétaire, il informera l'occupant du début des
missions envisagées minimum 24h à l'avance.
Pour tous travaux urgent le propriétaire informera Immédiatement l’occupant.
Pour tous travaux de grosse réparations (au sens de l’article 606 du code civil) programmable et pouvant avoir un
impact sur le fonctionnement des services de l'occupant, le propriétaire préviendra minimum 15j à l'avance.
Dans tous les cas, un plan de prévention sera établi par le propriétaire afin de prévenir de tout risque sur le site.
Tous travaux, embellissements, améliorations, installations et décors qui seraient fait par l'occupant dans les
lieux mis à disposition resteront, en fin de la présente convention, la propriété de la commune.
e Entretien courant:
Un planning au semestre concernant les travaux d'entretien courant (démoussage, nettoyage de la cour ..)
sera transmis par le référent technique du propriétaire à l'occupant avant la période concernée.
e Dépannage électrique et chauffage :
Les installations électriques de courants fort, faible et les installations de chauffage étant commune sur tout le
bâtiment, les travaux d'entretien et de réparations seront à la charge du propriétaire,
Les demandes d'interventions sur les installations électriques et de chauffage seront transmises par la
communauté de communes via une fiche de demande d'intervention qui sera transmise par mail au référent
technique du propriétaire.
Une fois l'intervention réalisée, le référent technique du propriétaire enverra la fiche complétée au responsable
du service Enfance de l'occupant.
Les travaux d'améliorations électriques ou de chauffage seront quant à eux supportés par l'occupant après accord
du propriétaire.
Communauté de Communes Périgord Limousin — 3 place de République — 24 800 Thiviers
Contact : 05 53 62 28 22 / contact@perigord-limousin.fr pre #en père de famille » et ne rien faire qui ne puisse troubler la 1b
oisindge
TERRE
= 00752-20211208-2021 6 24-DE été le, Sbisposidons gelatives à la sécurité
Publié le 15/12/2021
assurance multirisques immeubles et responsabilité civile
Cauvrant sa responsabilité civile ainsi que les dommages pouvant survenir aux locaux mobiliers et matériels.
L'occupant s’assurera notamment contre les risques locatifs, d'incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de vols, de vandalisme et souscrira d'une
manière générale toutes assurances nécessaires à l’exercice de son activité,
L'occupant reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer.
Le propriétaire s'engage à procéder aux contrôles de sécurité nécessaires (incendie, extincteurs, électriques, gaz...) sur l’ensemble du bâtiment qui lui appartient,
à faire les visites règlementaires nécessaires au bon fonctionnement
de ce site,
Elle s'engage également à laisser libre accès aux registres de sécurité afin d'assurer la bonne exécution de la règlementation définie par la DDCSPP.
Article 8- Tarifs et modalités de paiement
Le propriétaire met à disposition de l'occupant le bâtiment ou parties de bâtiments listés dans la présente
convention à titre gratuit.
Un montant des charges a été défini comprenant les dépenses de fonctionnement : Electricité, eau, chauffage gaz, vérifications annuelles calculées
au prorata des surfaces utilisées par l'occupant. (Tableau des surfaces en
annexes)
° Avant travaux:
© Surface utilisée par l'occupant : 33.78 %
© Surface utilisée par le propriétaire : 66.22 %
° Après travaux:
o Surface utilisée par l’occupant : 37.16 %
o Surface utilisée par le propriétaire : 62.84 %
L'occupant paiera les remboursements des dépenses de fonctionnement au propriétaire en fin d'exercice au vu du titre émis, ou, en cas de départ de
l'occupant avant la fin de l'exercice, au prorata de la durée d'occupation
des locaux.
Communauté de Communes Périgord Limousin — 3 place de République - 24 800 Thiviers
Contact : 05 53 62 2822/ contact@perigord-limousin.fr AR Prefecture
02Z4-212405518-20210224-2021 02 01-DE
Reçu IFE"02703/2021
Publif le 02/03/20AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021 6 24-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021
Article 9- Cession-sous location
L'occupant ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte céder son droit à la présente convention, ni sous louer
en tout ou partie les locaux en faisant l'objet, sans le consentement express et par écrit du propriétaire, à peine de
nullité des cessions ou sous locations
Article 10- Exécution de la convention
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents, les parties déclarent se soumettre aux lois et usage
En cas de force majeure la présente convention peut être suspendue par :
Le propriétaire pour cas de force majeur, dûment constatée et signifiée à l'occupant par lettre recommandée, si
possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux
L'occupant pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée au propriétaire par lettre recommandée, si
possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux
Fait à Thiviers, le AIS... ler DA
Le Président de la Communauté La Maire de Thiviers de Communes Périgord limousin
Isabelle HYVOZ
Communauté de Communes Périgord Limousin — 3 place de République — 24 800 Thiviers
Contact : 05 53 62 28 22 / contact@perigord-limousin.fr efecture
o24-2 2aéao im ns Reçu 27 ok 2 ir
Publi 02/ jÀR Prefecture
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 NNES À CONTACTER
ISE A DISPOSITION
DE LOCAUX A DESTINATION DE L'ALSH DE LA CCPL
AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE DE THIVIERS
L
Référent technique pour le propriétaire.
Mail : LA) mis.
Téléphone Portable :
Le propriétaire désigne : d.
fe... CH LL AUD. PR. a LE se ,
L'occupant désigne :
MffMme as CANER 0 ah. bn
Lau: Mail : Cat a...r. Lau A.
Téléphone Portable :.@(..1.4913.4/08 (1
Responsable du Service enfance pour le propriétaire,
Le propriétaire et l'occupant s'engagent à signaler et modifier cette
annexe en cas de changement de personnel au sein de sa structure.
Fait à Thiviers, le Aa. .
Le Président de la Communauté
La Maire de Thiviers de Communes Périgord limousin
ee,
MM
Un,
D
Isabelle HYVOZ
Michel AUGEIX
Communauté de Communes Périgord Limousin - 3 place de République
- 24 800 Thiviers Contact
: 05 53 62 28 22/ contact@perigord-limousin.fr 024
Reç
Pub
om 024-212405518-2
264. AR Prefecture
210224-2021 02 01-DE
AR Prefecture- o,
DR Mo Da Re à e-24"DE
N° : 2021/02/01
partgenens 108 rdopne
Areondissanent/do Montron
CR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THIVIERS
Le 24 Février 2021 à 20h00, le Conseil Municipal de Ia Commune de THIVIERS (Dordogne), s'est réuni au lieu de
séance exceptionnel, à la salle du pare municipal de THIVIERS en raison du respect des mesures barrières et de la distanciation physique liés à la crise sanitaire du COVID-19.
Etaient Pr 5: M. BOST Jean-François, M. CHABROL Hugo, Mme BOSREDON- COURNIL Sylvie,
Mme BRUN Christelle, Mme CRESCENT Sophie, Mme DE OLIVEIRA Fatima, M. DOBBELS Michel, M.
DUSSUTOUR Bernard, M. DUTHEIL Frédéric, Mme ESCLAVARD Anne-Sophie, M. GARREAU Jacky, Mme
GUICHARD Michelle, Mme HYVOZ Isabelle, Mme LARRIEUX Isabelle, Mme LASMESURAS-DEGLANE
Christine, , M. LEHAIR Lionel, M. Benoît MORTESSAGNE, Mme RABAUD Nathalie, M. SAERENS Grégory, Mme LANGLADE Colctte,
Etnient Absents: M. LECHEVALIER Sébastien (arrivé à 20h15), M. COUTURIER Pierre-Yves (Procuration à Mme LANGALDE Colette), M. REBIERE Michel.
Date de convocation : 18 Février 2021
Nombre d'élus : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 21
Procuration: 1
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : Ü
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
Monsieur Jacky GARREAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
2021/02/01 Objet: Approbation de Ia convention relative au remboursement des fluides par
l'accueil de loisirs sans hébergement à l’école maternelle
Depuis le Ler janvier 2020, la communauté de communes Périgord Limousin (CCPL) n’est plus locataire
d’une partie du bâtiment de l'école maternelle, suite à La fin de la convention qui fixait un loyer. Aussi,
au titre de sa compétence et compte tenu que la CCPL va engager des travaux au sein de l’école
maternelle concernant l’ALSH, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur Le
projet de convention ci-joint fixant les modalités de remboursement des fluides par la CCPL à la
commune de THIVIERS.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
___ D'ADOPTER la convention ci-jointe relative au remboursement des fluides par l'accueil de
loisirs sans hébergement à l’école maternelle,
._ D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention et loutes les pièces
administratives s’y rapportant.
Copie certifiée conforme par lé Maire soussigné, THIVIERS le 25/02/2021
qui certifie en outre que la présente délibération 4 Madame le Maire,
été affichée , rendue exécutoire et adressée à Isabelle HYVOZ
Madame la Sous-Prétète de Nontron. LG
Madame le Maire, ‘
Isabelle HYVOZ | (
F L KIT ï
DO THIVIERS Mairie de THIVIERS:
LOTS