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Déliberation - 40 entretien paysager lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 40 entretien paysager lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
ds nr
1, place
de
la Mairie
Passy
74190,
Passy
Pays
du
# |04 50 78 00 03
Mont-Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°40/2022
Commande
Publique
Objet
: Marché
22
000
01
Entretien
Paysager
Lot
1
: Les
sites
sportifs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le 26/01/2022,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
service
« Entretien
paysager
des
sites
communaux
»,
Lot
1 : «Les
sites
sportifs
»
Deéecide
Article
1*:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
MARIN
MAURICE
dont
le
siège
se
situe
344
route
de
la
Savoyarde,
74920
Combloux,
pour
le
marché
«
Entretien
paysager
des
sites
communaux
»,
lot
1
«Les
sites
sportifs
»,
pour
les
montants
suivants
:
-
Montant
minimum
annuel:
5 000,00
euros
HT
_
Montant
maximum
annuel
: 30
000,00
euros
HT
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
DEUX
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
d'une
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
Article
4:
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Fait_à-Passy
le
23/05/2022 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
:
1