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Déliberation - 31 ccm lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 31 ccm lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
sw,
Passy
Ve
ts
Pays
du
T|04
50
78
00 03
SE
Mont-Blanc
F 104
50
93
67
61
N°31/2024
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Notification
- Marché
23
000
17-1
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Lot
1
Maçonnerie
- VRD
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
» et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
le
06/07/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
le marché
de
travaux
« Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
-
VU
la
décision
du
Maire
n°
152/2023
en
date
du
08/12/2023,
déclarant
les
lots
1,
5, 7
et
8 infructueux
pour
absence
d'offre
déposée
dans
les délais
prescrit,
-
VU
que
l'article
R.
2122-2
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
que
«l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrences
préalables
lorsque
(...), soit
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
(.)
et
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
public
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées
» :
(...)
3°
marché
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée
»,
Décide
Article
1°:
De
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
société
SARL
TONETTI
dont
le siège
se
situe
166
allée
Galilée,
74700
SALLANCHES,
pour
le
marché
de
travaux
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
», lot
1
« Maçonnerie
- VRD
»
pour
un
montant
total
de
33
937,30
euros
HT.
Article
2
:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article L.2122-23
du
C.G.C.T.
la présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
- _
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Directeur
du
service
ITE
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—-
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
18/04/2024
__—
Le
Maire,
ville-passy-mont-blanc.fr
1