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Déliberation - 96 tx cottages lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 96 tx cottages lot1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
se
Passy
nes
Pays
du
I
Pre
riasesse N°96/2022
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
la
voirie
sur
la
Rue
des
Cottages
Lot
1
: Travaux
de
terrassement
et de
VRD
Marché
22
000
18
- Notification
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
-__
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
le
14/09/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
« Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
la
voirie
sur
la
Rue
des
Cottages
»
Deécide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
SARL
PUGNAT
TP
dont
le
siège
se
situe
575
avenue
des
Râches,
74190
PASSY,
pour
les
« Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
la
voirie
sur
la
Rue
des
Cottages
»,
lot
1
«
Travaux
de
terrassement
et
de
VRD
»
pour
un
montant
total
de
94
985.00
euros
HT
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-__
Monsieur
le
Directeur
du
service
Eau
Assainissement
Article
4:
Fait
à
Passy
le 07/11/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1